COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   22  AVRIL   2016

Présents :
CHAVANNE Philippe
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
SERAND Agnès
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
THYOT Raymond
MUTIN Jean-Marc
JOUVENCEAU Romain
BERNARD-GUILLERMINET Florent
BLANDIN Marion
BORGES Michel
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
CULAT Agnès
DARNARD Jean-Marie
JAN Elisabeth
LABORDE Stéphanie
MORANDA-BOBILLON Sylvie
PRABEL Brigitte
REVERCHON Béatrice
FATON-PONTUS Dominique

Absents excusés:
LABORDE Stéphanie, pouvoir donné GERMAIN Bertrand
PONCET Jeannick, pouvoir donné à RICHARD Jean-Jacques
PONCET Serge, pouvoir donné à MUTIN Jean-Marc
THYOT Yoann, pouvoir donné à THYOT Raymond.

Absent :
CABAILLOT Bastien
LUSI Cédric
LAISSUS Gilles
MOREAU Michelle
RETHOUZE Thierry
RETY Laurent

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

– Accepte à l’unanimité d’ajouter 3 questions à l’ordre du jour :

* Changement habilitation pour la télétransmission des délibérations à la Préfecture,

* Demande d’embauche d’un agent en CDDI avec l’Association Intercommunale de Réinsertion,

* Création d’un CCAS de la commune LES TROIS CHATEAUX

 

Le Conseil Municipal approuve à la majorité avec 26 voix pour et une abstention le compte rendu de la réunion

du 8 avril 2016.

 

Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité

Considérant que la collectivité de LES TROIS CHATEAUX souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

AUTORISE à l’unanimité  Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer tout document nécessaire à l’extension du dispositif BLES à la télétransmission des actes administratifs.

 

Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Les Trois Châteaux

Le Maire rappelle que suite à la création de la commune nouvelle de LES TROIS CHATEAUX par arrêté préfectoral du 22 mars 2016, il est nécessaire de créer le Centre Communal d’Action Sociale de la commune nouvelle de LES TROIS CHATEAUX regroupant les CCAS de l’Aubépin et de Nanc les St Amour à compter du 1er avril 2016.

Il propose de délibérer sur la création du CCAS de LES TROIS CHATEAUX.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité la création du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er avril 2016.

 

Embauche d’un agent en contrat à durée déterminée de réinsertion

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de l’Association Intercommunale de Réinsertion de Lons le Saunier pour l’accueil d’un salarie en CDDI sur un emploi à mi-temps de 13h/35è en collaboration avec la commune de Thoissia qui le prendrait également pour 13h/35è et précise que tout le suivi serait assuré par l’Association AIR (embauche, rémunération…)

L’agent serait accueilli pour réaliser des petits travaux (peinture, nettoyage, tonte, arrosage, débroussaillage, entretien des fontaines, du cimetière …) en accompagnement de l’agent communal en place et de l’exécutif de la commune.

Le coût pour la commune s’élèverait à la somme de 135.50 € mensuellement avec un contrat de 6 mois dont une période d’essai d’un mois.

Il précise que l’adhésion à l’Association Intercommunale de Réinsertion est nécessaire pour pouvoir mettre en place l’accueil d’un salarié.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et  en avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité d’adhérer à l’Association Intercommunale de Réinsertion de Lons le Saunier dont le montant de la cotisation annuelle est fixée à 100 €.

DECIDE à l’unanimité de signer avec l’Association Intercommunale de Réinsertion une convention pour l’accueil d’un salarié en contrat à durée déterminée de réinsertion sur une période de 6 mois, une durée hebdomadaire de 13h/35è et pour un coût mensuel de 135.50 €.

 

Création de postes permanents pour le transfert d’agents titulaires et non titulaires dans la commune nouvelle de moins de 1000 habitants de LES TROIS CHATEAUX .

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Le cas échéant, l’avis du comité technique paritaire est sollicité.

Le Maire,

* Vu l’article L 2113-5 du CGCT précisant que la création d’une commune nouvelle entraîne :

– sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris

– le transfert des personnels des communes dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes

– le maintien du bénéfice du régime indemnitaire applicable à titre individuel et avantages acquis

 

Considérant que la Commune nouvelle comptabilise 618 habitants

Considérant les effectifs de chaque commune historique de Nanc les St Amour, L’Aubépin et Chazelles qui la compose, au 31 mars 2016

Propose en conséquence, à l’assemblée délibérante :

la création des emplois détaillés dans le tableau des effectifs ci-dessous :

le maintien à titre individuel du régime indemnitaire et avantages acquis de chaque agent instauré par les délibérations de chaque commune historique et en vigueur au 31 mars 2016 soit :

Commune de Nanc les Saint Amour : Nouvelle bonification indiciaire 15 points et 10 points, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : taux 3 et indemnité d’administration et de technicité.

Commune de L’Aubépin : Nouvelle bonification indiciaire 10 points et indemnité d’administration et de technicité

Commune de Chazelles : Nouvelle bonification indiciaire 10 points et 15 points, indemnité d’administration et de technicité et indemnité de mission des Préfectures

Après en avoir délibéré, l’assemblée, après vote à main levée avec 23 voix pour,

Décide :

-d’adopter la proposition du Maire

-de créer le tableau des emplois présenté

-de maintenir le régime indemnitaire et avantages acquis à titre individuel

-D’accorder le paiement des heures complémentaires aux agents ne bénéficiant pas de prime spécifique, pour les travaux supplémentaires effectués sur demande de l’employeur.

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECIDE à la majorité avec 24 voix pour, une voix contre et une abstention d’augmenter d’une heure la durée hebdomadaire de travail au poste d’agent d’entretien de la commune déléguée de Nanc les St Amour qui passe à 4h/35è. 

FIXE le  nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er avril 2016 comme suivant :

 

SERVICE TECHNIQUE :

1 agent d’entretien polyvalent – catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour 35h/35è.

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h30/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h37/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 4h/35è

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 secrétaire de mairie – catégorie B – cadre d’emploi des rédacteurs pour 16h10/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie C – cadre d’emploi des adjoints administratifs pour 10h/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie C – cadre d’emploi des adjoints administratifs pour 8h/35è.

 

Election des délégués du conseil municipal pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Amour-Coligny.

Le Conseil Municipal, procède à l’élection de deux délégués de la commune pour le représenter au Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Amour-Coligny.

Les résultats constatés sont les suivants :

-M. GERMAIN Bertrand

-M. THYOT Raymond

 

Délégations aux adjoints

Le Maire rappelle que des délégations de fonctions et de signature peuvent être attribuées aux adjoints et il propose de donner toutes les délégations aux trois premiers adjoints avec un ordre de priorité, la délégation pour toutes les questions se rapportant aux bois, la forêt communale au 4ème adjoint et la délégation pour toutes les questions traitant de la voirie et le domaine agricole au 5ème adjoint.

 

Désignation de membres du conseil municipal bénéficiant de procurations postales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– DECIDE à l’unanimité de désigner les membres du conseil municipal suivants pour bénéficier d’une procuration postale pour la réception des courriers de La Poste et gérer les affranchissements :

 

                – CHAVANNE Philippe, Maire

– JOBERT Raymonde, 2è adjointe

– BARAN Frédéric, 3è adjoint

– REVERCHON Béatrice, conseillère municipale

 

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

Constitution de la nouvelle commission communale des Impôts Directs suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DRESSE à la majorité avec 25 voix pour et une abstention  la liste de 24 contribuables qui doit être fournie à la Direction des Services Fiscaux du Jura pour y désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants devant faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune. Le Maire étant le Président de la Commission.

Commissaires Titulaires                                 Commissaires Suppléants

– M. GAILLARD Jean-Marie                                     – Mme LABORDE Stéphanie

– M. GERMAIN Rémi                                                    – M. BERNARD-GUILLERMINET Florent

– M. MICHAUD Laurent                                           – Mme BLANDIN Marion

– M. GUYON Gilbert                                                     – M. PONCET Serge

– M. JANIN André                                                     – Mme RETHOUZE Palmyre

– M. MUTIN Dominique                                           – M. PEYRATOU Jacques

– M.THYOT Raymond                                              – Mme SORGUE Valérie

– M. BOUDARD Jean-Louis                                     – M. MEGARD Jacques

– M. DARNAND Guy                                               – M. BOUVARD Daniel

– Mme BRESSOUX Marie-Thérèse                          – Mme RICHEMOND Isabelle

– M. BORGES Michel                                              – M. BARAN Frédéric

– M. SORGUE Bruno de                                          – M. PALANCHON François

CUISEAUX (71)                                                      de SAINT AMOUR

 

Adhésion  de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à la Communauté de Communes du Pays de St Amour.

Le Maire informe que suite à la création de la nouvelle commune il est nécessaire de demander l’adhésion de la commune LES TROIS CHATEAUX à la Communauté de Communes du Pays de St Amour à compter du 01/04/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE et DEMANDE à l’unanimité l’adhésion de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à la Communauté de Communes du Pays de St Amour à compter de sa date de création le 1er avril 2016.

DESIGNE à l’unanimité les 4 délégués communautaires jusqu’à fin 2016 comme suivant :

CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques et SERAND Agnès.

DESIGNE à l’unanimité Mme SERAND Agnès en qualité de déléguée pour la commission voirie et la commission sport et M. GIRAULT Alain en qualité de délégué pour le SCOT Lédonnien.

 

Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 29 mars 2016

a prévu la fusion de la communauté de communes du Sud Revermont et de la communauté de communes du

Pays de Saint-Amour, étendue à la commune de la Balme d’Epy.

Il précise qu’il faut délibérer pour approuver ce schéma départemental de coopération intercommunale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Sud Revermont avec la communauté de communes du Pays de Saint-Amour, et extension de ce périmètre à la commune de la Balme d’Epy.

 

 

Changement de nom de la Rue Principale de la Commune déléguée de CHAZELLES.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à la création de la nouvelle commune LES TROIS CHATEAUX, une rue à Chazelles et à l’Aubépin porte le même nom et il précise qu’il y a lieu de modifier l’une d’elle pour éviter les erreurs d’adressage du courrier.

Il est proposé de modifier le nom de la Rue Principale de la Commune de Chazelles et il présente les différentes propositions ; à savoir :

-Rue de Casalia, Rue de la Forge, Route des Grands Champs et Route de Marboz

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :

–  DECIDE à la majorité avec 18 voix pour et 5 abstentions de retenir l’appellation de « Route des Grands Champs » pour remplacer la Rue Principale à Chazelles.

 

Mise à disposition de services par le  SIDEC (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication).

Le Maire présente une proposition d’une mise à disposition de services, pour la rénovation du bâtiment de la mairie et l’aménagement d’un local technique, comprenant l’assistance au pilotage du projet, l’assistance technique concepteur-maîtrise d’œuvre et l’assistance administrative au maître d’ouvrage pour un montant de 17 130 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité d’accepter la proposition de mise à disposition de services par le SIDEC pour la réfection de la mairie et l’aménagement d’un local technique pour un montant prévisionnel de 17 130 € HT.

 

Mise à disposition de services par le SIDEC pour la fusion des données de la commune nouvelle, l’option de la gestion électronique des données, le cimetière et le site internet 

Le Maire présente :

-une proposition d’une mise à disposition de services pour la fusion vers la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX comprenant la fusion des données, l’accompagnement sur site pour un coût de 1 464 €,

-une proposition d’une mise à disposition de services pour le nouveau site internet, la gestion électronique des données, la gestion du cimetière pour un coût de 2 928 €,

-la nouvelle cotisation de maintenance informatique pour l’année 2016 à compter du 1er avril pour un montant de 5 038 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité la proposition de mise à disposition de services pour la fusion des données vers la nouvelle commune LES TROIS CHATEAUX pour un coût de 1 464 €, la nouvelle cotisation de maintenance informatique pour 2016 d’un coût de 5 038 € et à la majorité avec 20 voix pour et 7 abstentions la mise à disposition de services pour le nouveau site internet, la gestion électronique des données, la gestion du cimetière pour un coût de 2 928 €,

 

 

Autorisation de mandatement de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif principal.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des projets d’investissements votés par le conseil municipal en mars 2016,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

–  AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget dans la limite du quart des crédits inscrits à cette même section à l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 lors de son adoption, selon le détail ci-dessous :

-Article 2135 : « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » – achat de meubles pour la cuisine de la salle communale de la commune déléguée Chazelles pour la somme de 1 430 €.

 

Achat de cartes avantages jeunes pour les enfants et les jeunes la commune.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les communes de Nanc les St Amour et Chazelles finançaient  l’achat de cartes jeunes pour les enfants et les jeunes de leur commune et il présente les avantages que les familles peuvent bénéficier avec cette carte.

Il propose de délibérer pour renouveler l’opération en 2016 pour la commune LES TROIS CHATEAUX et pour les années à venir.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– DECIDE à l’unanimité de financer l’achat de cartes avantages jeunes pour les enfants et les jeunes de la commune LES TROIS CHATEAUX, qui se feront inscrire, pour 2016 et les années à venir.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

AUTORISE le Maire à passer commande des cartes avantages jeunes auprès de la Médiathèque de Saint Amour et d’émettre le mandatement correspondant qui sera imputé au chapitre 6065.

 

Achat de pneus pour le tracteur

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les 4 pneus du tracteur sont usés et qu’il est nécessaire de procéder à leur changement. Il présente les deux devis reçus dont celui de Relais Pneus de Louhans (71) pour la somme de 2 874 € HT soit 3 448.80 € TTC et celui de Jura Pneus Services de Balanod (39) pour la somme de 2 586 € HT soit 3 103. € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

–  DECIDE à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention de retenir le devis de Jura Pneus  Services de Balanod (39) pour l’achat des 4 pneus de tracteur pour un montant TTC de 3 103 €.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, passer commande des fournitures et émettre le mandatement correspondant.

 

Informations diverses

 

Une présentation et un débat est ouvert sur le fonctionnement des commissions communales avec mise en place de responsables pour chaque commission afin d’assurer le suivi des dossiers et des comptes rendus.

 

Une présentation est faite de la visite de M. GAUTHERON du SIDEC pour les travaux à réaliser sur la chapelle de l’Aubépin et l’église à Nanc les St Amour (pavage du sentier, accessibilité, plancher chauffant, restauration de la toiture en lauzes et de la charpente du clocher).

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 6 mai   2016.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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