COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   1er septembre 2017

Présents (21):
CHAVANNE Philippe
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
SERAND Agnès
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
JOUVENCEAU Romain
CULAT Agnès
THYOT Yoann
PRABEL Brigitte
BARAN Frédéric
BORGES Michel
THYOT Raymond
CABAILLOT Bastien
GENETET François
BERNARD-GUILLERMINET Florent
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
BLANDIN Marion
MUTIN Jean-Marc
DARNAND Jean-Marie
RETHOUZE Thierry

Absents excusés (4 dont 3 pouvoirs):
JOBERT Raymonde,
PONCET Jeannick, pouvoir à J. Jacques RICHARD
LABORDE Stéphanie , pouvoir à François GENETET
REVERCHON Béatrice , pouvoir à Agnès SERAND

Absents (6) :
RETY Laurent
PONCET Serge
LUSI Cédric
FATON-PONTUS Dominique
BURDEYRON Eric
JAN Elisabeth

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 25/08/2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu

de la réunion du 30 juin 2017

 

Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux

  1. le Maire explique que cette délibération est reportée au prochain conseil puisqu’elle ne peut être antérieure à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura auquel le projet a été soumis et qui se réunira le 7 septembre 2017.

 

Adhésion au groupement d’achat d’énergie avec le SIDEC

La mission énergie du Sidec comprend la gestion du groupement d’achat d’énergies auquel adhérait la commune historique de Nanc. Suite à la création de la commune nouvelle, le SIDEC propose d’adhérer à un  groupement d’achat « de rattrapage » ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer au groupement d’achat énergie mis en place par le SIDEC et donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents.

 

Point sur la sécurité routière et estimation des travaux par le cabinet ABCD

  • Relevés de vitesse : le Maire présente les résultats de relevés de vitesse effectués, par les services de la DDT, en juillet 2017 à divers points stratégiques de la commune :

Villette L’Aubépin : Sens descendant : 11% des véhicules au dessus de 60 Km/h, Sens montant : 17 % des véhicules au dessus de 60 Km/h, 97 % des dépassements se font entre 50 et 70 km/h, Vitesse maxi 82 km/h. conclusion de l’expert: Pas  de nécessité de faire de gros aménagements.

Route de Cessia : Sens descendant : 19% des véhicules au dessus de 60 Km/h, Sens montant : 18 % des véhicules au dessus de 60 Km/h , 97 % des dépassements se font entre 50 et 70 km/h,  Vitesse maxi         90 km/h. conclusion de l’expert : Nécessité de faire des aménagements car l’espace ouvert n’incite pas à ralentir.

Le Vernay : Sens descendant : 30 % des véhicules au dessus de 60 Km/h, Sens montant : 29 % des véhicules au dessus de 60 Km/h, Vitesse maxi 90 km/h. conclusion de l’expert : Nécessité de faire des aménagements car les usagers sont habitués à 90 km/h. La mise en agglomération n’est cependant pas préconisée par l’expert.

Chazelles (route de Nanc) : Sens descendant : 85 % des véhicules au dessus de 60 Km/h, Sens montant :    66 % des véhicules au dessus de 60 Km/h, Vitesse maxi 130 km/h. conclusion de l’expert: Nécessité de faire des aménagements car les usagers ne considèrent pas cette portion comme une agglomération. Prudence de l’expert vis-à-vis de la mise en place de ralentisseurs.

 

  • Calendrier des travaux :
  • subvention : Le dossier de demande de subvention Amendes de Police pour l’année 2018, doit être déposé courant septembre 2017. Le montant des travaux est plafonné annuellement  à 30 000 €  HT pour une subvention espérée de 25 % soit 7500 € ; compte tenu du montant important des travaux       (89 145 € HT), le groupe de travail de l’exécutif  propose deux tranches de travaux : 2018 (tous les ralentisseurs et marquage au sol à l’Aubépin) et 2019 (deux écluses + busage le Vernay)
    • montant des travaux : l’estimation détaillée d’un total HT de 89 145 € est présentée par M. le

 maire et se résume ainsi en HT :

Préparation : 875 €,

L’Aubepin : bande résine au sol à l’entrée du bourg : 1 400 €,

Villette : écluse : 8 460 €,

Le Vernay : busage, signalisations et ralentisseurs : 31 240 €,

Cessia : 2 ralentisseurs : 13 190 €,

Chazelles : quartier mairie : écluse et résine : 13 185 €

Chazelles : route de Nanc : 3 ralentisseurs : 20 795 €

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • décide à la majorité, (3 abstentions, 0 contre et 21 pour) d’effectuer ces travaux.
  • De programmer les travaux sur 3 années (10 voix pour 3 tranches, 9 voix pour 2 tranches,

5 abstentions) en espérant bénéficier 3 années consécutives de la subvention amende de police

  • Donne pouvoir au maire pour déposer le dossier de subvention correspondant et signer tout document afférent.

 

Point sur la rénovation de la mairie

Présentée par le Maire qui rappelle que le SIDEC est maître d’œuvre.

Devis :

le conseil valide à l’unanimité les devis :

–  DIAGAMNTER de 660 € HT : diagnostic amiante et plomb avant travaux

SOCOTEC d’un montant de 2 920 € HT. : contrôle technique (sécurité des personnes, accès handicapés….).

 

Calendrier : l’Appel d’offre se déroulera courant dernier trimestre 2017 et les travaux courant printemps été 2018.

 

Point sur le sinistre et  la rénovation de l’église de NANC

Présenté par le Maire : Suite à sinistre par la foudre fin juillet 2017, la charpente de l’église a été éclatée par le sommet, le toit (lauses et tuiles) est troué,  le système électronique des cloches a été endommagé et il a fallu procéder au bâchage pour préserver l’église. Remerciement à Agnès Serand qui a géré ce sinistre dans l’urgence.

Le Conseil valide à l’unanimité :

  • le devis Prêtre et fils, d’un montant de 4 945 € HT, pour le remplacement du système électronique des cloches
  • le devis HORY MARCAIS d’un montant de 3 500 € HT, pour le bâchage du clocher et toit.

Le montant total des travaux dus au sinistre sont estimés à 158 000 €, pris en charge par l’assurance.

 

Compte tenu des travaux engagés suite à sinistre et de la rénovation prévue de l’église, il est judicieux de profiter que certains corps de métier interviendront sur le sinistre pour avancer sur la partie rénovation (dépose de lauses, clocher à reprendre, tuiles à changer).  Appel à une maîtrise d’oeuvre Bâtiment classé.  Prévoir l’enlèvement de la chaudière pour mise en place d’un plancher chauffant, assurant la préservation des statues et fresques.

Calendrier : 2017 : Maîtrise d’ouvrage et demande de subventions à la DRAC

2018 2019 : travaux

 

Point sur la rénovation de la chapelle St Garadoz

Présenté par M. le Maire et Alain Girault : actuellement le montant des dons par souscription s’élève à 720 €.

Les devis proposés sont les suivants :

  • maçonnerie par HMR : 15 651.60 € TTC
  • menuiserie : par MOIROD : 2 061.60 € TTC
  • électricité : par PIERAUT : 2 080.80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, les 3 devis ci-dessus.

Présentation des 2 modèles de vitraux, pour des montants de 2 485 € et 2 765 € ; ce poste sera financé par le Comité de Restauration des édifices religieux de Nanc les St Amour /L’Aubépin ; par conséquent le Conseil valide les 2 devis et laisse le choix du modèle à l’Association.

Les travaux sont prévus pour l’automne.

 

Délivrance des coupes affouagères pour l’hiver 2017/2018 et destination des coupes 2018 :

  • affouages 2017.2018

Précision du Maire : il faut distinguer les houppiers et le bois de chauffage.

L’équipe municipale en charge des affouages, en partenariat avec l’agent ONF, propose les coupes affouagères suivantes :

L’Aubépin : –  parcelle 18 : 1.20 ha, 270 m3, valeur : 2 681 €

Chazelles :   – parcelle 21 : 2 ha ,146 m3, valeur :1 168€

– parcelle 22 : 2.70 ha, 145 m3, valeur : 1 168€

Nanc :          – parcelle V : 5.21 ha, 43m3, valeur : 517 €

– parcelle  I : 3.27ha, 70 m3, valeur : 706 €

– parcelle II, III, 7, 8, 9 :2.78 ha, 115 m3, valeur : 920 €

Sur Nanc, la parcelle 33, 2.64 ha, de 476 m3 , d’une valeur de 3 816 € et sur Chazelles, la parcelle 33, de 2.40ha, de 145 m3, d’une valeur de 1 008 € seront proposées à des professionnels.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition des coupes affouagères 2017/2018, telle que présentée ci-dessus.

L’inscription aux affouages sera proposée en septembre/ octobre ; le règlement de chaque part devra être effectué dès l’attribution et avant tout commencement d’abattage. Une attestation d’assurance sera fournie par chaque affouagiste.

 

  • Destination des coupes 2018

Le conseil décide à l’unanimité, que les parcelles suivantes seront destinées à l’affouage : A l’Aubépin : les parcelles 18 et 23, à Chazelles : les parcelles 23 et 24, à Nanc les parcelles III et 31

 

Devis de raccordement ERDF chemin des carrières

Présentation par M. le maire d’un devis de raccordement pour extension du réseau d’électricité sur la voie publique, établi par ERDF suite au dépôt de permis de construire chemin des Carrières. Débat : est-ce à la commune ou au particulier de régler cette facture ? à vérifier. Si ces travaux sont bien du ressort de la commune, le conseil valide le devis avec 1 voix contre, 10 abstentions et 13 voix pour.

 

Devis rénovation du pèse lait au Vernay

Considérant que la réfection totale couterait 16 000 € environ, M. le Maire propose en accord avec le groupe de travail que la rénovation se limite à la charpente, aux murs extérieurs et au sol ; les devis  HT sont les suivants : Sorgues Frères : 7 981 €  et Sorgue Bruno : 7 124 €.

Pour information, ce bâtiment sert d’abri bus aux enfants.

Le Conseil municipal valide le devis moins-disant de l’entreprise Sorgue Bruno, à  7 124 € HT.

 

Chazelles : Devis rénovation monument aux morts, portail du cimetière et fermeture de la cour de mairie

après explication des travaux envisagés et présentation des devis par M. le Maire, le conseil valide à l’unanimité:

– Monument aux morts : celui de l’entreprise Sorgue Bruno, à  5 820 € HT, comprenant béton désactivé, chaines et poteaux

portail du cimetière : celui de l’entreprise Sorgue Bruno, à  4 800 € HT, comprenant la reprise de maçonnerie et la pose d’un portail coulissant à l’intérieur du cimetière

fermeture de la cour arrière de la mairie : après débat sur le bien-fondé de ces travaux, le projet est reporté

 

Informations et questions diverses :

subvention de 1 500 € par le Crédit Agricole : en participation à la construction du parc de jeu ; une plaque rappelant cette aide sera fixée à proximité. Une cérémonie est prévue pour la pose de la plaque « Maurice Richemond »

– FCTVA : la commune a été avisée que le montant de la FCTVA s’élève à 34 678 € dont 486 € de FCTVA sur des dépenses de fonctionnement.

– instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : à compter du 1er janvier 2018, elle ne sera plus assurée par les services de la DDT mais par les mairies. Le pays lédonien met en place un centre d’instruction mutualisé d’instruction du droit du sol. Une proposition d’adhésion à ce centre mutualisé nous parviendra prochainement.

– antenne 4G à Chamonan ou au Vernay : la mairie a été sollicitée pour l’installation d’une antenne 4G sur un terrain communal : 2 sites semblent convenir. Le bail serait de 12 ans, nécessité de 160 m2 au sol, pylône de 30m de hauteur, loyer prévisible : 2 500 € annuel. Le demandeur peut également se tourner vers des particuliers. Le conseil émet un accord de principe avec 2 abstentions et 22 voix favorables.

vente d’un terrain communal, parcelle 232 rue de bordeau : un particulier est intéressé par ce terrain à construire proposé sous mandat d’ABCD à 26 142 € ; cependant, il s’avère que la mise en place d’un assainissement individuel d’un prix avoisinant 10 000 €, soit nécessaire. Le particulier sollicite une aide de la part de la commune sous forme d’abaissement du prix d’achat du terrain. Proposition de prix du terrain à 25 000 € : le conseil valide la proposition à la majorité (avec 2 voix contre et 1 abstention) ; ce prix ne . Cette proposition sera caduque si une possibilité d’assainissement collectif s’avère possible.

– site internet : des devis d’infographistes seront sollicités

– brûlage et compostière : rappel de l’arrêté préfectoral interdisant strictement le brûlage sur tour le territoire du Jura ; cette interdiction est totale durant toute l’année ; elle n’est pas liée à un épisode de sécheresse. Le projet de compostière est toujours à l’ordre du jour mais le site initialement prévu n’est plus d’actualité car il doit se situer à plus de 50 m de toute habitation.

– octobre rose : il se déroulera le 8 octobre ; 2 ravitaillements sont prévus à Nanc et à Chazelles.

– rave-party : pour faire cesser le tapage occasionné par ces rassemblements, le maire prendra un arrêté qui permettra l’intervention et la verbalisation par les gendarmes.

eau des fontaines détournées par des particuliers : un courrier leur sera adressé pour cesser ces agissements.

 

Levée de séance : 00h 30

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  08 septembre 2017.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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