COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   02 septembre   2016

Présents :
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
CULAT Agnès
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
JAN Elisabeth
RETY Laurent
THYOT Raymond
JOUVENCEAU Romain
LABORDE Stéphanie
GENETET François
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
BERNARD-GUILLERMINET Florent
THYOT Yoann
CABAILLOT Bastien
RETHOUZE Thierry
BLANDIN Marion

Absents excusés:
BORGES Michel
DARNAND Jean-Marie
LUSI Cédric pouvoir à GERMAIN Bertrand
FATON-PONTUS Dominique pouvoir à JOBERT Raymonde
MORANDAT-BOBILLON Sylvie pouvoir à GIRAULT Alain
REVERCHON Béatrice pouvoir à SERAND Agnès
PRABEL Brigitte  pouvoir à THYOT Raymond
MUTIN Jean-Marc pouvoir à LABORDE Stéphanie
PONCET Jeannick, pouvoir à BLANDIN Marion
PONCET Serge pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 26/08/2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

– Accepte à l’unanimité d’ajouter 1 question à l’ordre du jour :

* validation de divers devis (parc de jeux, salle Est et perceuse visseuse)

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 juin 2016.

 

Adhésion charte éclairons le Jura et Elum

Présentation par le Maire : le SIDEC propose la gestion de l’éclairage public par le biais de la signature d’une charte qui permet l’adhésion au service Elum; ce service regroupe déjà 125 communes pour 14800 points lumineux. Les enjeux sont variés : énergétiques, environnementaux, économiques et  territoriaux, financiers et d’ordre de qualité de vie. La commune dispose de 101 points lumineux et de 11 coffres. Le montant total des travaux  (2 coffres, 4 horloges, changement des luminaires) s’élèverait à 48 000 € TTC, montant qui sera diminué d’une subvention de 50 % sur les travaux plafonnés à 30 000€ et de la récupération de la TVA. Les travaux peuvent se réaliser sur plusieurs années. La contribution d’adhésion pour le service Elum est fixée à 18 Euros par an et par point lumineux pour l’année 2016 et sera revue chaque début d’année civile.

 

Le Conseil Municipal après en avoir en délibéré :

APPROUVE avec 4 voix contre, 1 abstention et 24 voix pour, l’adhésion de la collectivité à la Charte «Eclairons juste le Jura» proposée par le SIDEC,

APPROUVE avec 4 voix contre, 2 abstention et 23 voix pour,  l’adhésion de la collectivité au Service elum ® proposé par le SIDEC.

 

Indemnité de conseil au Trésorier Municipal

Monsieur le Maire rappelle que Mattéo PISEDDU a été nommé trésorier de Beaufort, exerçant les fonctions de Receveur de la Commune, à compter du 1er janvier 2015.

D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

– DECIDE à la majorité avec 20 voix pour et 9 abstentions d’attribuer à Monsieur Mattéo PISEDDU, Receveur municipal, l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux de 100 % pour la durée de sa prise de fonctions.

 

Délivrance des coupes affouagères 2016.2017.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des coupes proposées par les services de l’O.N.F. pour l’affouage 2016/2017 :

* DECIDE à l’unanimité de demander le permis de délivrer pour les affouagistes de la commune les parcelles désignées ci-dessous :

L AUBEPIN :

  • Parcelles 13 et 28 : coupes estimées respectivement à 724 € et 64 €

 

CHAZELLES :

  • Parcelles 32 et 20 : coupes estimées respectivement à 1 326 € et 1 022 €

NANC LES ST AMOUR :

  • Parcelles 33 R, I A et 28A coupes estimées respectivement à 3 816 €, 706 € et  2 096 €

* DECIDE que la parcelle 33 R sera proposée à  des exploitants forestiers possédant une patente.

* PRECISE que chaque affouagiste pourra choisir son affouage sur l’une des 3 communes historiques sans tenir compte de son lieu de résidence.

 

Destination des coupes assiette 2017

Assiette et destination des coupes pour l’exercice 2016

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF a proposé pour la campagne 2015-2016, l’état d’assiette des coupes.

Destination des coupes et des produits de coupes

 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

CHAZELLES : parcelles 21, 22, 26 et 33

L’AUBEPIN : parcelles 18

NANC LES ST AMOUR : parcelles II, 15  à 22 et 30

  • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Délivrance  à la commune pour l’affouage 2017.2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– DESTINE à l’affouage, le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 28 pour l’Aubépin ; 21 ;22 ;26 et 33  pour Chazelles ; II et 30 pour Nanc

Destination : sur pied

Désigne comme garants :

– M. GERMAIN Bertrand, garant général

– M. THYOT Raymond

– M. MUTIN Jean-Marc

– M. GAVAND Jean-Luc

–     Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

 

Attributions de 3 chablis parcelle 31 de NANC LES ST AMOUR .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de céder 3 arbres :

un douglas de 2.60 m3 pour 180 €, un second douglas de 2.10 m3 pour la somme de 147 € et un sapin de 0.50  m3  pour 20 €, sur du territoire de NANC LES ST AMOUR,  parcelle 31

à  M. GUYARD Jacques, domicilié chemin des carrières à NANC LES ST AMOUR,  pour la somme totale de 347 €.

 

Délibération modificative de budget relative aux opérations d’amortissements

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– DECIDE à l’unanimité, les modifications du budget 2016 comme suit :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES          Article 6811 chap 42  dotations aux amortissements  + 6 000 €

Article 022                  dépenses imprévues                  – 6 000 €

  INVESTISSEMENT

RECETTES       article 28041532 chap 040 amortissement  – 570 €

Article 28041512 chap 040 amortissement + 570 €

Article 28041511 chap 040 amortissements d’immobilisations   +6 000 €

DEPENSES      article 2313                           immobilisations constructions        + 6 000 €

 

Cotisation SIVOS pour le collège de Coligny

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un avis de paiement de la Trésorerie de Montrevel en Bresse relatif à la cotisation d’un montant de 1027.50 € pour 2016 au SIVOS de Coligny pour 5 élèves de la commune scolarisés au collège de Coligny.

Il rappelle que précédemment cette cotisation n’a jamais été payée au motif qu’il y a un collège à Saint Amour avec les transports scolaires appropriés.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

-DECIDE à la majorité avec  2 voix contre, 3 abstentions et 23 voix pour  le non  paiement la cotisation d’un montant de 1 027.50 € au SIVOS de Coligny concernant la scolarité de 5 élèves de notre commune au collège de Coligny pour 2016.

-DECIDE de demander au SIVOS de Coligny l’annulation du titre de recette correspondant.

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, faire toutes les démarches et signer toutes les correspondances.

 

Avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel de la Commune de Nanc les St Amour auprès de la Communauté de Communes du Pays de St Amour.

Le Maire présente  aux membres de l’assemblée un avenant établi par la Communauté de Communes du Pays de St Amour concernant la convention de mise à disposition d’un personnel de notre commune et portant sur la modification du prix au kilomètre , à savoir 33.27 €/km pour l’année 2016 avec 13 514 km de voiries classées fauchées pour la commune nouvelle de LES TROIS CHATEAUX( 6.973 Km Nanc- 4.556 km Chazelles – 1.985 km L’Aubépin ). La  CCPSA verse 449.61 € à LES TROIS CHATEAUX.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’accepter l’avenant à la convention de mise à disposition d’un personnel de notre commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de St Amour et concernant la modification de l’article 2 « Facturation des prestations de mise à disposition ». La base forfaitaire est fixée à 33.27 € par kilomètre de voiries classées fauchées pour l’année 2016.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tous les documents afférents à ce dossier.

 

Achat panneaux de rues « route des grands champs »

Considérant la création de la commune nouvelle de LES TROIS CHATEAUX au 1er avril 2016, il y a lieu de régler le problème des doublons de noms de rues dans les trois communes historiques. Ainsi la commune historique de CHAZELLES a du modifier le nom de la rue « rue principale » en « route des grands champs »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à  passer commande de 4 panneaux de rue auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD , dans la limite d’un montant TTC de 700 €.

 

Validation de divers devis

Considérant les travaux prévus et vus les divers devis présentés par le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les devis suivants :

-PIERAUT Electricité : 1 392 € TTC (à l’unanimité) Pour la salle Est et aménagement deux couloirs mairie Nanc

-Plâtrerie peinture décoration : 10 904,92 € TTC ( 27 voix pour et 2 abstentions) isolation phonique salle Est et                                                                                                    cloisons  avec portes des deux couloirs  de la mairie de Nanc

-Sorgue Frères : 23 119. 98 € TTC (à l’unanimité) Pour aménagement Parc communal remise aux normes

-Nature bois énergie : 3 360 € HT (à l’unanimité) Parc communal

-Sanoise Résineux : 1 926.72€ TTC (à l’unanimité) Parc communal

-Jura Bresse Location : 210 € TTC (à l’unanimité) achat perceuse

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

 

Informations diverses

Compte rendu eau potable, établi par le SIE sSt Amour Coligny : données présentées par le Maire dont prix au m3 : 2.32 € et bonne qualité de l’eau.

 

Opération brioches : elle se déroulera du 03 au 09 octobre : les communes historiques de Nanc et de l’Aubépin s’organiseront ensemble et Chazelles procédera comme l’an passé.

 

Compte rendu réunion voirie du 22 juin. : par le Maire :Présentation de propositions de travaux pour réduire les risques d’accidents : « écluse » à Chazelles et à Villette, bandes rugueuses à l’Aubépin, marquage au sol au Vernay, ralentisseur en sortie de Nanc en direction de Villette…

 

2 appartements libres : L’appartement communal de Chazelles et un sur Nanc (cure) se libèrent et ne seront reproposés à la location qu’après travaux de rénovation

 

Distribution de papiers dans les boites aux lettres. :Sera faite pour rappel au sens civique : aboiements des chiens, allumage des feux…

 

Site de compostage : présentation succincte d’un projet de création d’un site de compostage sur Nanc

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  16  septembre   2016.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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