COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   03  FEVRIER  2017

Présents (21):
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
JOBERT Raymonde
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
THYOT Raymond
JOUVENCEAU Romain
RICHARD Jean-Jacques
THYOT Yoann
CULAT Agnès
RETHOUZE Thierry
PRABEL Brigitte
DARNAND Jean-Marie
CABAILLOT Bastien
PONCET Jeannick
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
FATON-PONTUS Dominique
RETY Laurent
BORGES Michel (à partir de 20h30)
BLANDIN Marion (à partir de 21h10)

Absents excusés (6 dont 6  pouvoirs):
GIRAULT Alain, pouvoir à MORANDAT-BOBILLON Sylvie
GENETET François, pouvoir à BUIREY Bernard
BERNARD-GUILLERMINET Florent, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques
REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès
LABORDE Stéphanie, pouvoir à GERMAIN Bertrand
PONCET Serge, pouvoir à PONCET Jeannick

 

Absents :
BORGES Michel (jusqu’à 20h30)
BLANDIN Marion (jusqu’à 21h10)
LUSI Cédric
MUTIN Jean-Marc
JAN Elisabeth

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 27/01/2017

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 5 points à l’ordre du jour :

  • Prise en compte d’un avenant à l’enquêté publique pour l’aliénation de chemins ruraux sur la commune historique de l’Aubépin concernant l’ajout de la parcelle C425,
  • Adhésion à l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Jura de la Commune LES

TROIS CHATEAUX,

  •  Désignation de délégués aux commissions intercommunales de la Communauté de Communes Porte du Jura,
  • Ouverture de crédit au chapitre 165 en investissement,
  • Transfert du pouvoir de police du Maire au Président de la Communauté de Communes Porte du Jura

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 04 novembre 2016

 

Désignation  des délégués au sein des commissions intercommunales permanentes de la Communauté de Communes Porte du Jura.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il faut désigner un délégué du conseil municipal aux différentes commissions intercommunales et propose de procéder à leur désignation.

 

Commission Finances, Fiscalité, Economie : M. JOUVENCEAU Romain

Commission Tourisme, Patrimoine : M. BARAN Frédéric

Commission Assainissement, Urbanisme, SCOT : M. CHAVANNE Philippe

Commission Actions culturelles et animations : Mme JOBERT Raymonde

Commission Action sociale (MSAP), Petite enfance (crèche, ram, mam…), Logement, Cadre de vie : Mme SERAND Agnès

Commission Activités sportives, Equipements, Bâtiments communautaires, Accessibilité : M. GERMAIN Bertrand

Commission Affaires scolaires, Péri et Extrascolaires, Adolescents : Mme JOBERT Raymonde

Commission Communication, Haut débit, Evénements, Aménagement de l’espace : M. JOUVENCEAU Romain

Commission Voirie, Eau potable, Aire d’accueil des gens du voyage : M. RICHARD Jean-Jacques

Commission Environnement, Ordures ménagères, GEMAPI, Agriculture : M. GIRAULT Alain

 

 

ANNULE ET REMPLACE les  précédentes délibérations  2017.06 et 2017.17: aliénation des chemins ruraux cadastrés C 424, C 425 et C 426, sur la commune historique de L’Aubépin

Vu la délibération en date du 04 novembre 2016,

Vu l’arrêté municipal du 09 novembre 2016 soumettant à l’enquête préalable le dossier d’aliénation des chemins ruraux cadastrés C 424 et C 426, lieu-dit « à la Clochère », de la commune historique de

L’Aubépin,

Vu le registre d’enquête clos le .10 décembre 2016, ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,

Vu l’avis .favorable de M. le Commissaire enquêteur,

Monsieur le Maire informe que la parcelle C n° 425 de 28ca a été omise dans l’enquête publique réalisée du 26.11 au 10.12.2016 préalablement à l’aliénation de chemins ruraux sur la commune historique de l’Aubépin.

Il propose d’approuver l’avenant établi par le Commissaire enquêteur qui considère que la parcelle C425 peut-être incluse dans les conclusions émises dans le rapport en date du 02 janvier 2017, au regard de l’absence de visite lors des permanences ouvertes au public pendant la durée de l’enquête publique.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé du Maire et délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’approuver l’avenant établi par le Commissaire enquêteur qui considère que la parcelle C425 peut-être incluse dans les conclusions émises dans le rapport en date du 02 janvier 2017, au regard de l’absence de visite lors des permanences ouvertes au public pendant la durée de l’enquête publique.

DECIDE de procéder à l’aliénation des chemins ruraux cadastrés C 424, C425 et C 426, lieu-dit « à la Clochère, de la commune historique de L’Aubépin, répertoriée au dossier d’enquête publique,

PRECISE les noms des acquéreurs comme suit : parcelle C 424 : échange entre la commune et M et Mme PERRET Roger et Madeleine, parcelle C 425 : échange entre la commune et M Mme MICHOLET Christophe et Sophie et parcelle C426 : vente de la commune à Mme LONGCHAMPT Anne-Lise

 

Adhésion au Service de Santé au Travail du Jura pour la commune de LES TROIS CHATEAUX.

Monsieur le Maire informe que suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX, il est nécessaire d’adhérer au Service de Santé au Travail du Jura de Dole pour l’ensemble du personnel de la commune nouvelle.

Il présente le contrat d’adhésion et propose de délibérer.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– DECIDE à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention l’adhésion de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX au Service de Santé au Travail du Jura de Dole et ACCEPTE les conditions prévues dans le contrat d’adhésion. Le coût pour l’année 2017 s’élève à 193.20 € pour les frais administratifs et à 714 € pour les cotisations des agents.

 

Autorisation de mandatement de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif principal.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des projets d’investissements votés par le conseil municipal en janvier 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

–  AUTORISE à l’unanimité le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget dans la limite du quart des crédits inscrits à cette même section à l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 lors de son adoption, selon le détail ci-dessous :

  • Article 165 : « Dépôts et cautionnement reçus » pour la somme de 350 €.

 

 

Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale.

La loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.

Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents.

Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant ce transfert. Cette opposition sera effective si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.

  1. le Maire précise que la délivrance des autorisations d’urbanisme, relevant d’un pouvoir de police du Maire, n’est pas concernée par ce transfert.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après délibération

Considérant que le territoire de l’intercommunalité qui serait amené à porter cette compétence vient d’être créé au 1er janvier 2017 sur un périmètre représentant 29 communes et 2 intercommunalités, celui-ci doit d’abord se mettre en ordre de marche, avant de pouvoir envisager de porter un projet d’envergure tel que le PLU intercommunal, et qu’il convient de reporter les échanges sur ce point,

Considérant que cette position est conforme  aux orientations de la Communauté d’agglomération

 

DÉCIDE avec vingt six voix pour et une voix contre d’être défavorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté de Communes Porte du Jura.

 

 

Attribution d’une coupe affouagère pour l’hiver 2016/2017 à M. LURIN Jean-Nicolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une coupe affouagère dans la parcelle n° 33 « Au Foyer » à Nanc les St Amour de 12 m3 de bois pour la somme de 120 € à M. LURIN Jean-Nicolas, domicilié à NANC LES ST AMOUR 39160 LES TROIS CHATEAUX,

 

Achat d’un drapeau pour l’Association des Anciens Combattants sur la commune déléguée de Chazelles.

Monsieur le Maire présente la demande faite par le Représentant de l’Association des Anciens Combattants de la commune déléguée de Chazelles pour l’achat d’un drapeau pour les Anciens Combattants.

Il présente un devis établi par FONTANEL de LYON (69) comprenant un drapeau de 80X120 pour 1 122.60 € TTC et une housse de transport pour 56.40 € TTC soit un coût total de 1 179 € TTC.

Il est décidé à la majorité avec 22 voix pour et 5 abstentions d’accepter l’achat d’un drapeau pour les Anciens Combattants et il est proposé de demander un autre devis et d’autoriser le Maire à passer commande au fournisseur le plus avantageux.

 

Compte rendu de la commission voirie

Le Maire présente les projets de sécurité routière étudiés par la Commission voirie sur les 3 communes historiques comme suivant :

Commune de l’Aubépin : hameau de Villette : 1 écluse, peinture et panneau pour arrêt de bus et 1 miroir ; bande réfléchissante, peinture et panneau pour arrêt de bus pour l’Aubépin. A étudier également le déplacement de l’arrêt de bus à l’Aubépin

Commune de Chazelles : 1 écluse, des ralentisseurs, peinture et panneau pour arrêt de bus

Commune de Nanc les St Amour : hameau Le Vernay : étudier le reclassement du hameau en agglomération, mise en place de ralentisseurs et panneau 30km/h ; Nanc les St Amour : mise en place de ralentisseur et de panneaux 30km/h

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 26 voix pour et 1 voix contre de faire une demande de subvention auprès des services de l’Etat, au titre des amendes de Police, pour la réalisation de  ces travaux de sécurité routière. Il informe que des demandes de devis sont en cours.

 

Compte rendu de la commission électorale

Suite au travail de la Commission administrative chargée de la révision des listes électorales, le Maire présente les chiffres des électeurs des 3 communes historiques arrêtés en décembre 2016 (l’Aubépin 131, Chazelles 112 et Nanc les St Amour 253). Après les opérations de révisions des listes électorales, il informe que le nombre d’électeurs pour la commune LES TROIS CHATEAUX est de 515 au 10 janvier 2017.

 

Attribution d’une subvention aux Pupilles de l’Ecole Publique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants et une non participation d’attribuer une subvention de 100 € au PEP du Jura pour l’année 2017.

 

Informations et questions diverses

Délégués au SICTOM

Le Maire rappelle les délégués de notre commune au sein du Comité du SICTOM de Lons ; à savoir :

Bastien CABAILLOT, Blandine MARION et Philippe CHAVANNE

 

Coupes affouagères 2017/2018

Une présentation est faite des propositions de coupes affouagères pour la période 2017/2018 sur l’ensemble de la commune ; à savoir :

L’Aubépin : parcelle 18           Chazelles : parcelles 21 et 22        Nanc les St Amour : coupes I et II au Vernay et parcelles 19 et 30 à Nanc

 

Abonnement à la revue La Vie Communale

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune à la revue La Vie Communale pour un abonnement annuel de 109.40 €.

 

Information diverse

Mme BLANDIN Marion qui a participé à la réunion de l’Association Saint’Amoureine, fait le compte-rendu  et informe du montant de 11 000 € récolté lors de la dernière manifestation en octobre 2016, de la destination des fonds aux différents établissements de santé et donne la date de la course pour 2017 prévue le 8 octobre.

 

Salles communales :

L’étude du règlement intérieur pour l’utilisation des salles communales est toujours en cours de réalisation et un travail de réflexion est prévu en concertation avec Jean-Marie DARNAND.

 

Une question est soumise à l’assemblée à savoir l’interrogation sur le projet de jardin collectif dans la partie espace vert d’un logement communal et le fait qu’on n’est pas été consulté à ce sujet.

Après discussion, il s’avère que le projet avait été étudié en commission communale sans connaissance du fait que le terrain était attribué avec le logement communal et il a été décidé d’abandonner ce projet.

Cérémonie du 8 Mai

Un projet est en cours d’étude pour la participation des sapeurs-pompiers de St Amour avec un défilé de véhicules militaires pour la cérémonie commémorative du 8 Mai 2017 sous la houlette du référent Défense Jean-Marie DARNAND.

 

Levée de séance : 21h 50

 

 

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  8 février 2017

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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