COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du   3 Novembre 2017

 

Présents (18): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, BARAN Frédéric, BUIREY Bernard, THYOT Raymond, BARAN Frédéric, BORGES Michel, GENETET François, RETHOUZE Thierry, JOBERT Raymonde, LABORDE Stéphanie, BURDEYRON Eric, DARNAND Jean-Marie, BLANDIN Marion, RETY Laurent, JOUVENCEAU Romain

 

Absents excusés (7 dont 7 pouvoirs):

GERMAIN Bertrand, pouvoir à GENETET François

REVERCHON Béatrice, pouvoir à Agnès SERAND

CABAILLOT Bastien, pouvoir à THYOT Raymond

PRABEL Brigitte, pouvoir à CULAT Agnès

THYOT Yoann, pouvoir à JOUVENCEAU Romain

MORANDAT-BOBILLON, pouvoir à GIRAULT Alain

MUTIN Jean-Marc, pouvoir à J. Jacques RICHARD

 

Absents (6) : BERNARD-GUILLERMINET Florent, PONCET Serge, LUSI Cédric, JAN Elisabeth, PONCET Jeannick, FATON-PONTUS Dominique

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 27/10/2017

 

Avant le début de la séance du conseil municipal, une démonstration a été faite par Jean-Marie DARNAND, sapeur-pompier du CPI de Saint Amour, du défibrillateur. Il a été décidé de rappeler les emplacements des défibrillateurs de la commune LES TROIS CHATEAUX dans le bulletin municipal et de proposer des démonstrations au public dans chaque commune déléguée en 2018.

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 2 questions à l’ordre du jour :

Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Validation convention de servitudes avec ENEDIS pour raccordement maison d’habitation Chemin des Carrières.

 

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 5 octobre 2017.

 

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Maire informe les membres du conseil qu’il faut procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour les futurs marchés publics relatifs aux travaux communaux.

Il précise que le Maire est le Président de la commission et qu’elle est constituée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Il informe également qu’à simple titre consultatif et sans pouvoir de décision, une personne extérieure du conseil municipal peut être membre de la commission d’appel d’offres afin d’apporter ses connaissances et son avis.

Le Conseil Municipal, procède à l’élection des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants.

 

Les résultats constatés sont les suivants :

 

Membres titulaires                                                                        Membres suppléants

 

  • GIRAULT Alain – Mme SERAND Agnès
  • RICHARD Jean-Jacques – M. BARAN Frédéric
  • Mme REVERCHON Béatrice – M. FATON-PONTUS Dominique

 

Convention de servitudes avec ENEDIS pour travaux alimentation d’une maison Chemin des Carrières.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de raccordement d’une maison d’habitation Chemin des Carrières qui seront effectués par ENEDIS et donne connaissance d’une convention de servitudes pour le passage d’une canalisation en souterrain sur la parcelle cadastrée ZC n° 57 appartenant à la commune de LES TROIS CHATEAUX.

Il précise qu’il faut accepter la convention de servitudes et lui donner l’autorisation de la signer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances des éléments du dossier et délibéré :

 

-ACCEPTE à l’unanimité la convention de servitudes proposée par ENDEDIS pour la pose dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 46 mètres et les accessoires pour l’alimentation d’une maison d’habitation.

-DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier, effectuer toutes les démarches et signer tous les documents s’y rapportant.

 

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité LES TROIS CHATEAUX.

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Le cas échéant, l’avis du comité technique paritaire est sollicité.

Le Maire,

* Vu l’article L 2113-5 du CGCT précisant que la création d’une commune nouvelle entraîne :

– sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris

– le transfert des personnels des communes dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes

Considérant que la Commune nouvelle comptabilise 618 habitants

Considérant le départ de l’agent occupant un poste de secrétaire de mairie de 7h/35è en catégorie B depuis le 31/08/2017 et l’embauche d’un nouvel agent sur ce même poste mais en catégorie C à compter de 1er novembre 2017 ;

Considérant la nécessité de réorganiser la gestion du temps de travail des agents occupant un poste de secrétaire de mairie ;

Propose en conséquence, à l’assemblée délibérante :

la modification des emplois dans le tableau des effectifs ci-dessous :

Après en avoir délibéré, l’assemblée, après vote à main levée avec 25 voix pour,

Décide :

-d’adopter la proposition du Maire

-de créer le tableau des emplois présenté

-de maintenir le régime indemnitaire et avantages acquis à titre individuel

-D’accorder le paiement des heures complémentaires aux agents ne bénéficiant pas de prime spécifique, pour les travaux supplémentaires effectués sur demande de l’employeur.

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECIDE à l’unanimité le remplacement du poste de secrétaire de mairie de 7h/35è en catégorie B par un poste de 10h/35è en catégorie C.

DECIDE à l’unanimité la réduction du poste de secrétaire de mairie catégorie C de 13h/35è à 10h/35è catégorie C.

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er novembre 2017 comme suivant :

 

SERVICE TECHNIQUE :

1 agent d’entretien polyvalent – catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour 35h/35è.

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h30/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h37/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 4h/35è

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 secrétaire de mairie – catégorie B – cadre d’emploi des rédacteurs pour 16h10/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie C – cadre d’emploi des rédacteurs pour 10h/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie C – cadre d’emploi des adjoints administratifs pour 10h/35è.

 

 

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

 

VU l’avis du Comité Technique en date du 24 octobre 2017

 

Le maire propose à l’assemblée de fixer à partir de l’année 2017 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

OPTION 1

Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ADOPTE à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

 

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du recrutement d’un agent communal pour pourvoir au futur remplacement, de Christian GUYARD, un entretien est prévu le jeudi 9 novembre avec un candidat.

 

Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche engagée conforme aux articles L4121-1 et L4121-3 du Code du Travail qui font à l’employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs qu’il emploie.

Après avoir pris connaissance du document unique et notamment pris note des actions de prévention à mettre en place, le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

-Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique Territoriale,

-Vu le décret N°201-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

-Vu l’avis, émis par le Comité Technique le 18 mai 2017

-Considérant que la mise en place du DUERP est une obligation pour les collectivités territoriales,

-Considérant que le DUERP présenté est en adéquation avec la situation de la collectivité,

-Considérant que le plan des actions correctives permettra d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le Conseil MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,

Valide le Plan de Prévention des Risques Professionnels qui en découle,

Autorise la mise en place du programme d’actions correctives

 

Validation du projet des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du 1er janvier 2018

Monsieur le Maire informe les membre du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Porte du Jura a délibéré le 20 septembre 2017 pour approuver le projet des statuts de la Communauté de Communes dont il présente le contenu.

Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour se prononcer sur le projet des statuts.

Après avoir pris connaissance du projet des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du 1er janvier 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Valide et DONNE à l’unanimité un avis favorable au projet de statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura,

-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Le Maire fait le rappel des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

 

Accord sur l’adhésion de la communauté de communes Porte du Jura au Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents, en charge de la GEMAPI au 1er janvier 2018.

Monsieur le maire indique que la Communauté de Communes Porte du Jura a approuvé sur le principe, par délibération du 20/09/2017, la création, les statuts et le périmètre du futur syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3A) qui doit être créé au 1er janvier 2018, se substituant au Syndicat mixte interdépartemental du Suran et de ses affluents (SMISA).

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Porte du Jura est déjà membre du Syndicat mixte interdépartemental du Suran et de ses affluents (SMISA) et que le territoire considéré par le futur syndicat SR3A correspond pour tout ou partie aux seules communes de Graye-et-Charnay, La Balme-d’Epy, Loisia, Thoissia, Véria et Val-d’Epy.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L5214-27 du CGCT, les communes membres sont appelées à se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes au futur syndicat mixte.

CONSIDERANT le travail de concertation opéré par les élus locaux depuis 2015, en partenariat avec les institutions et les partenaires financiers,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la communauté de communes Porte du Jura à adhérer au Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3A) qui doit être créé au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de l’adhésion de la Communauté de Communes Porte du Jura au SR3A, Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents.

 

Point sur les travaux de la Chapelle St GARADOZ, de l’église St MARTIN et de la Mairie

Chapelle ST GARADOZ : Présenté par le Maire délégué Alain GIRAULT : les travaux de la chapelle St Garadoz sont en cours de réalisation pour les crépis, l’électricité et les vitraux. Il sera également envisagé de voir avec l’entreprise qui installera l’échafaudage à l’intérieur de la chapelle pour les crépis de l’utiliser pour la réfection du plafond.

Il présente un devis de l’entreprise C2M Chaudronnerie de Montrevel en Bresse pour la fourniture d’une grille intérieure pour l’entrée, de protection en grillage pour les vitraux et une rampe amovible pour un montant de 5 850 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis présenté de C2M pour 5 850 € HT.

Eglise ST MARTIN : le Maire informe qu’une consultation est en cours sur la plateforme BOAMP pour le choix d’un Maître d’œuvre qui sera chargé en décembre du montage des dossiers de demande de subventions pour un coût estimatif des travaux de 350 000 €. La réunion de la commission d’appel d’offres est prévue le 13/12/2017.

Mairie de Nanc les St Amour :

Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 22 avril 2016 confiant au SIDEC une mission d’assistance technique et administrative pour mener à bien les opérations citées en objet,

Considérant les plans proposés par le SIDEC et l’estimation du montant des travaux à 310 000 €HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 350 005€ HT, détaillées dans l’annexe jointe.

Considérant que ce projet est susceptible de faire l’objet de subventions de l’Etat au titre de la DETR ainsi que du Conseil Départemental du Jura,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : Approuve les plans et descriptifs établis par le SIDEC et l’estimation des travaux à 310 000€ HT soit 350 005€ HT toutes dépenses confondues.

Article 2 : Sollicite les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l’opération

Article 3 : Demande au SIDEC de poursuivre son travail pour préparer les Autorisations nécessaires et le Dossier de Consultation des Entreprises.

Article 4 : S’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 

Site Internet de la Commune :

Le Maire informe que le site en cours de construction et présente la page d’accueil.

Il précise qu’il sera demandé aux associations de transmettre une présentation de leur association avec une photo et que Marine RICHARD, secrétaire de mairie, sera chargée du suivi du site internet.

 

Rapport Elum

Il est présente le rapport Elum ; à savoir la contribution 2017 s’élève à la somme de 1 796.11 € soit 17.61 € le point lumineux avec 102 points lumineux.

Pour l’empreinte nocturne, la note est de 12.72/20 et l’énergie de 16.13/20

Pour l’environnement, la note est de 11.41/20 et pour la qualité de vie de 10.61/20.

Une prochaine commission est envisagée pour les travaux prévus pour l’amélioration de l’empreinte nocturne.

 

Cérémonie commémorative du 11 Novembre

Le Maire informe qu’il a été décidé que la cérémonie commémorative du 11 novembre sera faite successivement dans chaque commune déléguée de l’ensemble du territoire de LES TROIS CHATEAUX et pour cette année, elle se déroulera à l’Aubépin.

Elle aura lieu en présence des enfants de la commune sous la charge de Mme LEPESSEC et une sono gérée par Jean-Louis BOUDARD.

 

Demande de subventions diverses

Le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues et propose de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des demandes et délibéré :

DECIDE d’accorder une subvention de 100 € au Comité Départemental du Jura, ligue Française contre le cancer à Lons le Saunier, et une subvention de 100 € à la délégation de l’AFM TELETHON du Jura.

Il informe que pour le Téléthon 2017, un trail de 26km est organisé de St Amour à Graye et Charnay.

 

Informations et questions diverses :

Proposition de l’AMF : une proposition de l’Association des Maires de France pour l’attribution aux communes nouvelles d’une dotation spécifique en plus de la Dotation Globale de Fonctionnement ainsi qu’une meilleure représentation au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter de 2018.

– Analyse de l’eau potable : suite à la dernière analyse, l’eau est conforme selon l’arrêté du 11/01/2007

-Columbarium : Agnès SERAND informe qu’après plusieurs visites au cimetière de Nanc, elle fait part de son observation sur le columbarium existant et qu’il aurait bien besoin d’être rénové pour une meilleure présentation.

Il est proposé de solliciter un devis pour la réfection et l’embellissement de celui-ci et pour la création d’un columbarium au cimetière de Chazelles.

 

Levée de séance : 23 h 00

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 8 novembre 2017.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

sed in quis ut commodo mattis
X