COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   04  Novembre   2016

Présents :
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
JAN Elisabeth
RETY Laurent
THYOT Raymond
JOUVENCEAU Romain
LABORDE Stéphanie
GENETET François
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
BERNARD-GUILLERMINET Florent
THYOT Yoann
RETHOUZE Thierry
BLANDIN Marion
BORGES Michel
LUSI Cédric
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
MUTIN Jean-Marc
PRABEL Brigitte
REVERCHON Béatrice

Absents excusés:
Agnès CULAT
FATON-PONTUS Dominique pouvoir à Alain GIRAULT,
PONCET Jeannick,  pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

Absents :
DARNAND Jean-Marie
PONCET Serge
CABAILLOT Bastien

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 28/10/2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

– Accepte à l’unanimité d’ajouter 1 question à l’ordre du jour :

* Bail rural pour la location d’un terrain communal sur la commune déléguée de l’Aubépin

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 septembre 2016

 

 

Bail rural pour la location d’un terrain communal à M. MILLET Dominique de l’Aubépin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité d’établir un bail rural pour la location de la parcelle ZC n° 120 « Au Gouillat » de 60a90ca  à M. MILLET Dominique, domicilié  Lamoray – L’Aubépin à compter du 01 novembre 2016 pour une durée de 9 ans.

– PRECISE que le prix de fermage sera calculé sur une somme à l’hectare de 86.37 € à compter de novembre2016,  Soit 52.60€.

Le montant du fermage sera révisé tous les ans suivant les indices applicables pour le département du Jura.

 

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 100 €  par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 21 voix pour, 1abstention et 5 voix contre de confier à Monsieur le Maire la délégation de procéder, dans les limites d’un montant de 25 000 € , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opération financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € par sinistre ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 25 000 € par année civile ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

16° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Instauration d’un régime indemnitaire pour les agents communaux.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

CONSIDERANT la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er avril 2016 regroupant les communes de Nanc les St Amour, l’Aubépin et Chazelles, il est nécessaire de délibérer sur l’instauration d’un régime indemnitaire pour l’ensemble des agents communaux considérant  ceux existants dans les communes historiques.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le régime indemnitaire aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

 

Filière Grade Indemnité selon le montant de référence en vigueur Coefficient multiplicateur
Technique Adjoint technique I.A.T. De 0 à 8 selon indice
Administrative Rédacteur I.F.T.S.

I.E.M.P.

De 0 à 8 selon indice

De 0 à 3 selon indice

Adjoint Administratif I.A.T.

I.E.M.P.

De 0 à 8 selon indice

De 0 à 8 selon indice

 

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant moyen annuel peut-être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3 pour l’I.E.M.P.et entre 0 et 8 pour l’I.A.T. et l’I.F.T.S.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions du régime indemnitaire faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Modalités de maintien et suppression

Il est décidé que les primes seront maintenues pendant les congés de maladie ordinaire, les arrêts de travail suite à accident de travail ou de trajet, congé de maternité (normal ou pathologique), paternité, d’adoption, congé annuel et autorisations spéciales d’absence.

Les primes et indemnités seront supprimées en cas de congé de longue maladie et longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Les primes seront proratisées en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel, à temps non complet, à temps partiel thérapeutique, en congé pour formation.

 

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué  selon  une  périodicité mensuelle ou annuelle.

Les dispositions de la présente délibération prennent  effet au : 1er avril 2016

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

Rachat stock de gaz dans la citerne d’un logement communal de l’ancien presbytère.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au départ de Mme SORGUE Bernadette, locataire d’un logement communal dans l’ancien presbytère, il reste environ 43% du réservoir ce qui représente 505 kilos de gaz propane dans la citerne attribuée à ce logement.

Il propose que la commune rachète ce stock de gaz pour lequel l’estimation faite par FINAGAZ, fournisseur actuel, s’élève à 1 028 € TTC.

Il propose également qu’à partir de l’année 2017, les 2 citernes de Gaz des logements à l’ancien presbytère soient gérées par la commune et qu’une provision pour chauffage soit demandée mensuellement aux locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité le rachat des 505 kg de gaz propane restant dans la citerne du logement

N°1 pour le prix de 1 028 € qui sera remboursé à Mme SORGUE Bernadette.

-DECIDE à l’unanimité qu’à compter de l’année 2017, la Commune de LES TROIS CHATEAUX prend en charge l’approvisionnement des 2 citernes GAZ pour les logements à l’ancien presbytère et qu’une provision chauffage sera demandée mensuellement aux locataires.

 

CHOIX DU LOGO DE LA COMMUNE NOUVELLE LES TROIS CHATEAUX

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des 5 propositions de LOGO travaillées avec les membres de la commission jeunesse, il a été décidé de retenir le logo n° 3

 

 

 

Fixation du taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.

Considérant la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) instauré sur la commune historique de NANC LES SAINT AMOUR par délibération du

Considérant la Taxe d’Aménagement au taux de 1% instaurée sur la commune historique de CHAZELLES par délibération du 01/10/2014,

Considérant la création de la Commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er avril 2016 regroupant les communes de NANC LES SAINT AMOUR, CHAZELLES et L’AUBEPIN,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

-D’ABROGER la Participation pour Voirie et Réseaux à compter du 1er janvier 2017,

-D’INSTITUER à la majorité avec 12 voix pour, 5 abstentions et 10 voix contre,

 

le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur l’ensemble du territoire de la commune LES TROIS CHATEAUX.

 

– D’EXONERER, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, totalement :

* Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

* Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

* Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du Code de la santé publique,

La présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.

Elle sera transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du  2ème mois suivant son adoption , en application de l’article L. 331-5 du Code de l’urbanisme.

 

Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement de la population en 2017 de

l’Aubépin et Chazelles, communes déléguées de la Commune LES TROIS CHATEAUX

 

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2017 ;

Sur le rapport du Président,

Après en avoir délibéré

Le Conseil communal décide à l’unanimité des membres présents

De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit  un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

 

Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population en 2017 de l’Aubépin et Chazelles, communes déléguées de la Commune LES TROIS CHATEAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE le recrutement d’un emploi d’agent recenseur, pour la période allant du 2 janvier au 28 février 2017.

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

PRECISE que le montant de la dotation forfaitaire de l’Etat au titre du recensement de la population 2017 pour l’Aubépin et Chazelles s’élève à la somme de 610 €.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur au montant brut de 900.00 €.

DIT que les charges sociales restent à la charge de la commune.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

 

Aliénation de deux chemins ruraux.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les chemins ruraux situés section cadastrale C lieu-dit « A la Clochère » n° 424 de 47ca et n° 426 de 51ca ont perdu leur utilité pour la circulation publique,

CONSIDERANT les demandes d’acquisitions formulées par les riverains

DECIDE d’engager une procédure préalable à l’aliénation des chemins ruraux :

 

– chemin rural cadastré section C lieu-dit « A la Clochère » n° 424 de 47ca

– chemin rural cadastré section C lieu-dit « A la Clochère » n° 426 de 51ca

 

DEMANDE à Monsieur  Alain GIRAULT, Maire de l’Aubépin, commune déléguée de la commune LES TROIS CHATEAUX, de constituer le dossier de l’enquête publique,

 

 

Attribution des coupes affouagères pour l’hiver 2016/2017

Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les inscriptions pour les coupes affouagères de la période 2016/2017, fixe le nombre d’affouagistes comme suit :

 

– Coupe affouagère n° 13 « Bois de Beta » à l’Aubépin de 1ha 18 pour 70 m3 de bois, estimée 724 € : attribuée à M. MALARET Denis, domicilié à LAMORAY – L’AUBEPIN 39160 LES TROIS CHATEAUX,

– Coupe affouagère n° 28 à l’Aubépin pour à 8m3 estimée à 64 € attribuée à M. KIRAC Adem, domicilié 4 Route du Revermont – Villette 39160 LES TROIS CHATEAUX.

– Autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants et précise que cette recette sera imputée au chapitre 7025 du budget communal.

 

Cession de coupes de bois par l’ONF

La parcelle n° 28 A « Aux Deux Tilleuls » sur le territoire de Nanc les St Amour, estimée à 259 m 3 de bois, fera l’objet d’une vente amiable à M. GUYARD Christian  pour la somme de 2 096 €,

La parcelle n° 32  « En Bouillon » sur le territoire de Chazelles, estimée à 132 m3 de bois,  fera l’objet d’une vente amiable à quatre personnes de Coligny au prix de 1 326 €,

La parcelle n° 20 « Fougemagne » sur le territoire de Chazelles, estimée à 101 m3, fera l’objet d’une vente amiable à une personne extérieure pour la somme de 1 022 €, exploitable sur deux ans

Les parcelles 33R « Au Foyer » et  IA et V « Aux Colesses »  situées Au Vernay, seront proposées à des exploitants forestiers professionnels. exploitables sur deux ans

 

Règlement du droit de chasse sur le territoire de la commune historique de L AUBEPIN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’accort passé en 2015 relatif à la location à l’amiable du droit de chasse sur les terrains communaux de L’AUBEPIN, entre :

-D’une part le conseil municipal  de LAUBEPIN,

-D’autre part l’Association Communale de Chasse de l’AUBEPIN  représentée par M MARZA Gérard et l’AICA de Saint Garadoz représentée par M. BESSARD Christian.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

FIXE à l’unanimité le montant du DROIT DE CHASSE sur les terrains communaux de la commune historique de L’AUBEPIN à 65 € à compter de l’année 2016.

 

Choix du nom, du siège et de la représentativité de la future Communauté de Communes

Vu la loi  n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Jura arrêté le 29 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral en date du  2 mai 2016  portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes Sud -Revermont et Saint Amour,

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 02 mai 2016 invitant les communes à délibérer sur le nom, le siège  et la représentativité de la future intercommunalité,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE :

de proposer à l’unanimité que la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes Sud Revermont et de Saint- Amour se nomme PORTE DU JURA,

que son siège soit fixé à l’unanimité à SAINT AMOUR 39160

que sa représentativité soit fixée par l’application du droit commun à 46 sièges

demande à l’unanimité de bénéficier de la nouvelle loi pour la prime aux communes nouvelles

 

MOTIVE SES CHOIX :

  • Respecte la consultation participative des habitants des deux collectivités
  • Souhaite que le siège social soit SAINT AMOUR afin de créer un nouveau centre entre Bourg en Bresse et Lons le Saunier

 

 

Dissolution de l’Association Foncière de Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire rappelle que la commune historique de Nanc les St Amour a par délibération du 25/03/2016 accepté la dissolution de l’Association Foncière de Nanc les St Amour et la reprise de ses biens dans le domaine privé de la commune.

Il informe que suite à la création de la nouvelle commune de LES TROIS CHATEAUX, il convient de délibérer pour reprendre la décision validée par la commune historique de Nanc les St Amour.

Il informe que le Bureau de l’Association Foncière réuni le 15 avril 2016 a décidé à la majorité la proposition de la dissolution de l’Association Foncière.

 

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré :

 

ACCEPTE à l’unanimité la dissolution de l’Association Foncière de Nanc les St Amour et la reprise de son actif et de son  passif.

ACCEPTE à l’unanimité le transfert dans le domaine privé de la Commune de LES TROIS CHATEAUX des biens de l’A.F.R. de Nanc les St Amour (chemins d’exploitation, fossés et autres propriétés). Cette formalité n’est pas soumise à enquête publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches  nécessaires à  ce transfert et notamment  à établir et à signer l’acte de cession correspondant.

 

 

Dossier de l’emploi d’un agent par l’Association AIR

Le Maire informe les membres de l’assemblée, que lors d’une réunion avec la personne responsable de l’association AIR et le Maire de la Commune de Thoissia et compte tenu des difficultés rencontrées pour gérer l’emploi du temps de l’agent, employé dans le cadre de l’Association d’Intercommunale de Réinsertion, il a été discuté du renouvellement de son contrat.

D’autre part M. BADET a fait part de son désir d’arrêter ce contrat de travail, ayant le projet de partir sur Lons le Saunier.

Il a été décidé en commun de ne pas renouveler le contrat de M. BADET.

 

Validation de devis divers.

Considérant les travaux prévus et vu les divers devis présentés par le Maire :

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré : valide les devis suivants :

-Devis KOMPAN pour l’achat de 4 bancs et 2 tables pour le parc communal de la commune déléguée de Nanc les St Amour de : 3 366 € TTC (à la majorité avec 20 voix pour et 7 abstentions),

-Devis BERRODIER pour l’achat d’électroménager pour la salle de convivialité de la commune déléguée de l’Aubépin de  1000 €  à contrôler (à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention),

-Devis PETITJEAN Jacky pour des travaux de réfection dans le bâtiment communal de la commune déléguée de Chazelles de : 18 352 € TTC (à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention),

-Devis PIERAUT pour des travaux de réfection dans un logement communal de la commune déléguée de Chazelles de : 1 263.90 € TTC (à l’unanimité).

 

-DECIDE à la majorité avec 16 contre, 3 voix pour et 8 abstentions de ne pas retenir le devis de BBFC pour l’achat de tables et de chaises  pour la salle des associations de la commune déléguée de Nanc les St Amour d’un montant de 3 584.40 € TTC.

ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des devis reçus concernant l’achat d’une lame de déneigement et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de retenir le devis établi par MAZURKIEWICZ de Neuville les Dames pour un montant de

7870.58 € HT.

DONNE  tout pouvoir à M. le Maire pour traiter ce dossier, faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant.

 

Demandes de subventions diverses.

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subvention comme suivants :

-Sclérose en plaques – Massif Jurassien de Saint Claude (Jura),

-Comité Départemental du Jura  -Ligue Nationale contre le Cancer,

-AMF TELETHON- Délégation du Jura,

-Le Souvenir Français du Canton de St Amour.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE d’accorder les subventions sollicitées comme ci-dessous :

* à la majorité avec 18 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions une subvention de 100 € à la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques – MASSIF JURASSIEN de Saint Claude (Jura),

* à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions une subvention de 100 € au Comité Départemental du Jura – Ligue Nationale contre le Cancer de Lons le Saunier (Jura),

* à la majorité avec 22 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions une subvention de 200 € pour le Souvenir Français du Canton de St Amour à SAINT AMOUR (Jura),

* à la majorité avec 14 voix pour, 3 voix contre et 10 abstentions une subvention de 100 € à la Délégation

AFM-TELETHON du Jura à LONS LE SAUNIER (Jura).

 

CHARGE Monsieur le Maire de mandater les dépenses qui seront  imputées au chapitre 6574 du budget communal.

 

PORTAGE DE DOCUMENTS PAR  LA MEDIATHEQUE AUPRES DES SENIORS

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée d’un projet de portage de documents par la Médiathèque Firmin Gémier, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour et il propose de mettre à disposition la salle des associations pour la remise des documents avec un accueil café et gâteaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ce projet de portage de document par la Médiathèque, de mettre à disposition la salle des associations et d’offrir une petite collation lors des tournées.

 

 

Informations diverses

Assurances communales et emprunts en cours

Suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX,  une consultation est en cours pour refaire les contrats d’assurance et renégocier les emprunts en cours.

 

Arbres dans le cimetière de la commune déléguée de Chazelles :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la coupe des arbres dans le cimetière de la commune déléguée de Chazelles.

 

Convocation commissions communales :

Commission communication le 16 novembre 2016

Commission bois le 25 novembre 2016 à 20h00

Commission finances le 02 décembre 2016 à 21h00

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  9 novembre   2016.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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