COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 05 avril 2019

 

Présents (22): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, BLANDIN Marion, JOUVENCEAU Romain, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, THYOT Yoann, VULLIN Jean-Claude, VULLIN Coralie, VALLOT Marc, CABAILLOT Bastien,  MUTIN Jean-Marc, BURDEYRON Éric, BERNARD-GUILLERMINET Florent, GENETET François, BARAN Frédéric et GERMAIN Bertrand .

 

Absents excusés (8 dont 8 pouvoirs): REVERCHON Béatrice, pouvoir à CHAVANNE Philippe ; GRANDGIRARD Amandine  pouvoir à LABORDE Stéphanie ; JOBERT Raymonde pouvoir à TISSOT Bernard ;  MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à CABAILLOT Bastien; FATON-PONTUS Dominique pouvoir à GIRAULT Alain; TISSOT Aurélien, pouvoir à THYOT Yoann ; CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès ; THYOT Raymond pouvoir à JOUVENCEAU Romain,

 

Absents (06) : CHAUDY Patrick, DARNAND Jean-Marie, JAN Elisabeth, PONCET Jannick, RETHOUZE Thierry et POTIN Mickaël

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès

Date de la convocation : 29/03/2019

 

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, relatif à l’achat d’une parcelle jouxtant la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  19 mars 2019.

 

Point ajouté : achat de 2 parcelles de bois

Les parcelles concernées, situées sur NANC, cadastrées B 869 et 870 sont limitrophes de parcelles communales : la parcelle B 870 est propriété de MAIRE René et  la parcelle B 869 est un BND dont un des 3 propriétaires est M. MAIRE René. (BND : un Bien Non Délimité est un ensemble de propriétés juridiquement indépendantes, qui ne relève ni du régime de la copropriété, ni de celui de l’indivision, et que les différents propriétaires n’ont pas délimité.  Faute de délimitation contradictoire, aucune limite n’est portée sur le plan cadastral. )

Estimation totale par l’ONF :  1750 € :

  • B 869 : 0,95 HA 400 € de bois et  900 €  de terrain.
  • B 870 : 0,21 HA 250 € de bois et 200 € de terrain

M.MAIRE René (avec l’accord des 2 autres propriétaires) propose l’ensemble pour  3000 €.

 

Le Conseil, après délibération, décide à l’unanimité :

–  de refuser le montant proposé par M. MAIRE René,

– de proposer l’achat de la parcelle B869 au prix de 1 500 € et de la parcelle B870 au prix de 500 €

– donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent à cet achat.

 

Procuration postale

Suite à fusion des communes, il y a lieu d’établir de nouvelles procurations postales particulièrement pour la signature et retrait  des recommandés ; le Maire propose que procuration soit donnée aux 3 maires délégués, au maire de la commune et  à une secrétaire.

Le Conseil valide à l’unanimité la proposition du Maire en  établissant les procurations postales comme suit : Maire : Chavanne Philippe ; Maire délégué de L’Aubépin : Alain Girault ; Maire délégué de Saint Jean  : Bernard Tissot ; Maire délégué de Chazelles : Jean Jacques Richard et Secrétaire : Marine Richard.

 

Désignation des membres de la commission des impôts directs

Suite à fusion des communes, le Maire explique qu’il y a lieu de mettre en place une nouvelle Commission des impôts directs en proposant une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants aux services de la Préfecture qui en retiendra 6 de chaque.

Le Conseil valide à l’unanimité la liste présentée par le Maire.

 

Reconduction du régime RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

La substitution de ce régime à l’ancien régime indemnitaire est obligatoire ( loi n°2016-483 du 20 avril 2016). Le RIFSEEP se scinde en 2 types de primes : l’IFSE (Indemnité de Fonction Sujétion et Expertise)  versée mensuellement, et le CIA versé annuellement ( Complément Indemnitaire Annuel).

Considérant la fusion des communes au 1er janvier 2019, le Maire explique qu’il y a lieu de reconduire la délibération de 2017 pour la nouvelle commune. Le Maire rappelle qu’il est le supérieur hiérarchique des Agents de la commune, dispose d’un pouvoir d’organisation des services, et fixe les montants des indemnités avec l’avis des Maires Délégués.

Le Conseil valide à l’unanimité la reconduction au 1er janvier 2019, du RIFSSEP pour la nouvelle commune.

 

Vote des taxes fiscales directes

Le Maire rappelles les taux en vigueur en 2018 sur les communes de Les Trois Châteaux et de St Jean d’Etreux  qui  sont respectivement TH  5.46%  et 3.38%  TFB  10.85% et 6.69%  TFnB 21.46% et  18,27% ; il présente également les taux pratiqués dans des communes jurassiennes  voisines et/ou de même population et les 2 simulations de taux demandées aux services fiscaux, visant à augmenter les taux de StJean pour tendre vers ceux de Les Trois Châteaux.

le Conseil décide,  à l’unanimité, de fixer les taux de fiscalité directe  pour l’année 2019, comme suit :

Les Trois Châteaux : TH  5.46%  TFB  10.85%   TFnB 21.46% (soit un maintien des taux 2018)

St Jean D’Etreux :     TH  5%       TFB  10%        TFnB 21% ( soit une hausse des taux 2018)

Pour un total de recettes attendu de 179 970 €.

 

Vote du budget 2019

Le Maire commence par une information  toute récente : la commune se voit attribuer pour 2019, une Dotation Globale de Fonctionnement de 120 246 € (car population supérieure à 800 hbts et dotation bourg centre).

Suite à proposition par la commission finances et quelques ajustements, le Maire présente le budget2019.

La section fonctionnement s’équilibre à 1 059 916 € et la section investissement à 1 554 060 €.

En investissement les principaux postes de dépense sont prévus pour la réfection de l’église de Nanc  et de la ferme Clerc et l’achat d’un tracteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le budget 2019 s’équilibrant comme suit : Fonctionnement : 1 059 916 €. Investissement : 1 554 060 €

 

Budget lotissement de Cessia

Présenté par le Maire, le budget s’équilibre en fonctionnement à 299 952 € et en Investissement à 194 742 €.

Le Conseil décide à la majorité valide à l’unanimité le budget lotissement 2019 :

fonctionnement : 299 952 € et  Investissement : 194 742 €.

 

Signature d’une convention pour l’échange de parcelles dans le cadre du lotissement de Cessia

Présentée par  le Maire et Philippe BUCHET : cet échange est prévu entre M.OZBAKIR et la commune afin de pallier au problème de l’étroitesse des parcelles de chacune des parties et prévoit le montage financier  de répartition des surfaces et des coûts. Cet échange sera entériné par acte administratif établi par la commune.

Le Conseil décide  à l’unanimité de donner tout pouvoir au maire pour la signature des documents liés à ce dossier.

 

Approbation des travaux de la 1ère  tranche ELUM

Présenté par le Maire : cette 1ère tranche concerne Nanc (la 2nde  tranche concernera Chazelles, l’Aubépin et St Jean). L’ Avant Projet Sommaire établi par le SIDEC s’élève à un montant de 29 654,86 € TTC avec     50 % de subventions attendues soit 14 827,43 € TTC .

Le conseil valide à l’unanimité l’Avant Projet Sommaire établi par le SIDEC d’un montant de            29 654,86 € TTC  et sollicite la  subvention de 50 % s’y rapportant .

 

 

 

 

 

 

Dissolution de l’Association Foncière de St Jean d’Etreux

Le Maire propose qu’en attendant que la dissolution demandée par l’Association Foncière par délibération du 31 janvier 2019 soit effective, et considérant la fusion des communes au 1er janv 2019, la nouvelle commune accepte le transfert des propriétés, des charges et recettes de l’AF.

Le Conseil accepte, à l’unanimité,  le transfert de l’Association Foncière de la commune historique de St Jean d’Etreux au 1er janv 2019, propriétés, charges et recettes comprises.

 

Bureaux de vote :

le Maire informe que le calendrier de la fusion des communes et des élections européennes impose pour l’année 2019, la tenue d’un bureau de vote dans chacune des 2 communes historiques (St Jean et Les Trois Chateaux)  et qu’à compter des élections municipales 2020, il n’y aura plus qu’un seul  bureau de vote, tenu à Nanc.

Le Conseil prend note de l’information.

 

Modification de la provision de chauffage pour l’appartement de Chazelles

Le Maire explique que par délibération en 2017, la provision mensuelle de chauffage s’élevait à 60 € et prévoyait une régularisation en fin d’année. Compte tenu de la hausse du prix des carburants, cette régularisation s’est établie fin 2018 par  le versement  par la locataire d’une soulte de 489,51 € à qui il a été proposé de lisser la future dépense de chauffage 2019 par le versement d’une provision mensuelle de 90€, à compter d’avril 2019.

Le Conseil valide à l’unanimité, la modification de versement mensuel de provision de chauffage en passant de 60 à 90 €, à compter d’avril 2019, pour la location de l’appartement de Chazelles.

 

Transfert des baux des logements des communes historiques vers la commune nouvelle

Le maire propose, considérant les fusions de communes et au 1er avril 2016 puis au 1er janvier 2019, le transfert des baux de logements communaux des 4 communes historiques vers la commune nouvelle.

Le Conseil valide à l’unanimité, le transfert des baux de logements communaux des 4 communes historiques vers la commune nouvelle.

 

Cartes jeunes et cartes piscine

le Maire rappelle que la commune historique de Les Trois Châteaux offrait aux jeunes 10 entrées de piscines et la carte jeune régionale ; considérant la fusion des communes au 1er janv 2019, il y a lieu de délibérer à nouveau.

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour le maintien de la carte jeune régionale et la carte de           10 entrées piscine au profit des enfants de la nouvelle commune.

 

Demandes de subventions

Le Maire présente les demandes de subvention  émanant de divers organismes.

Le Conseil décide à l’unanimité (après retrait du Maire, professeur) de verser 100 € à chacun des organismes suivants : PEP 39, Secours populaire Français et SEP’ARTY (Assoc de St-Amour ),

 

Devis divers :

 

Présenté par le Maire assisté de Philippe BUCHET et de Yoann THYOT :

Pour information : Devis Boisson TP, pour réalisation d’une écluse provisoire : 1644,00 € HT.

  • Les Devis nettoyeur haute pression et souffleur sont présentés à l’assemblée mais la décision est reportée, des compléments d’informations techniques devant être réclamés.

 

  • Concernant la réfection du monument aux morts de St Jean d’Etreux, le conseil valide à l’unanimité :
  • le devis Marbrerie de la Petite Montagne: dépose, fourniture pierre et gravure bas relief  d’un montant de 9 190 € HT
  • le devis Sorgue Bruno : dépose des barrières, démolition béton terrassement, béton poteaux métalliques 6 515 € HT
  • et sollicitera le Conseil Général et le Souvenir Français pour des subventions.

 

 

 

 

 

  • Concernant les colonnes nominatives liées aux dispersions de cendres, après retrait de Yoann Thyot et Romain Jouvenceau employés dans l’entreprise présentant le devis, le conseil valide, à l’unanimité le devis Pompes Funèbres BERTRAND, d’un total de 1 630 € HT, pour les prestations suivantes :

                – Fourniture et pose d’une Colonne Nominative au Cimetière de Chazelles : 450 €HT.

                 – Fourniture et pose d’une Colonne Nominative au Cimetière de Nanc 450 €HT

                 – Fourniture et pose d’un puits de dispersion au Cimetière de Nanc 730 €HT

 

 Divers : adhésion CAUE

Présenté par le Maire et Philippe BUCHET : le CAUE propose contre une adhésion annuelle de 90 € , la possibilité d’accéder à des prestations (payantes) telles qu’ingénierie, conseil sur divers projets :

–  Architecture (neuf, réhabilitation, extension …) : mairie, salle des fêtes, maison de retraite, …

– Urbanisme : PLU, lotissements, zones d’activités…

– Aménagement et paysage : cœur de village, entrée et traversée de village, espaces verts publics, mise en valeur du patrimoine, la valorisation de circuits touristiques …

Le conseil décide à la majorité (1 contre, 2 abstentions) d’adhérer au CAUE.

 

Questions diverses

Plantations et protections : L’ONF  informe que si  les plantations prévues dans les travaux sylvicoles sur Chazelles et l’Aubépin sont effectuées par les agents techniques, cela correspondrait à une économie estimée à  6 000 € et nécessiterait  15 jours de travail, à deux. Le Conseil prend note et réfléchit à une participation des élus et/ou de bénévoles.

Analyse d’eau à Nanc, centre bourg, 18 mars 2019: les résultats révèlent une eau conforme aux exigences de qualité en vigueur, pour l’ensemble des paramètres mesurés.

 

 

Levée de séance à 22h15.

 

 

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 11 avril 19

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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