COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 05 juillet 2019

 

Présents (29): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, BLANDIN Marion, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, LABORDE Stéphanie, VULLIN Jean-Claude, VALLOT Marc, CABAILLOT Bastien, JAN Elisabeth,  MUTIN Jean-Marc, BURDEYRON Éric, GENETET François, PONCET Jannick, RETHOUZE Thierry, REVERCHON Béatrice, GRANDGIRARD Amandine, JOBERT Raymonde (arrivée à 20h15), DARNAND Jean-Marie, BERNARD-GUILLERMINET Florent, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, TISSOT Aurélien,  BARAN Frédéric, CHAUDY Patrick  et GERMAIN Bertrand .

 

Absents excusés (7 dont 7 pouvoirs): TISSOT Bernard, pouvoir à BUCHET Philippe ; THYOT Yoann,  pouvoir à JOUVENCEAU Romain ; CULAT Agnès pouvoir à SERAND Agnès; FATON-PONTUS Dominique pouvoir à CHAVANNE Philippe; VULLIN Coralie, pouvoir à VULLIN Jean-Claude; GIRAULT Alain, pouvoir à MORANDAT-BOBILLON Sylvie ; POTIN Mickaël, pouvoir à TISSOT Aurélien .

 

Secrétaire de séance : Mme BLANDIN Marion

Date de la convocation : 28/06/2019

 

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour la modification de l’ordre du jour avec

ajout de trois points à l’ordre du jour : fixation du  nombre de bureaux de vote, création d’une commission d’appel d’offres, demande d’un audit financier

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à la majorité (1 abstention) le compte-rendu de la réunion du  24 mai 2019.

 

Points ajoutés:

– audit financier de la commune : par le maire : il permettrait d’évaluer la situation financière et s’inscrirait dans un cadre stratégique visant à apprécier les marges de manœuvre pour la réalisation des projets de territoire (PLU, Eglise Ferme Parking revitalisation du centre bourg, enjeux économiques Prodia et  Sotrafa…) ; il se compose :

  • du diagnostic financier rétrospectif des budgets de la collectivité qui consiste en la prise de connaissance de la situation financière et qui répond aux questions suivantes : maintien des équilibres ? endettement de la commune (taux d’intérêt, dette « cachée »c’est à dire  engagements, participations…?  Evolution des charges et recettes de fonctionnement ? Financement des investissements sur le mandat précédent ? Montant de  l’épargne de la commune et sa trésorerie ?
  • de l’analyse financière prospectivequi teste la solvabilité financière de la collectivité, teste sa capacité d’investissement et ses marges de manœuvre, permet de connaître l’évolution financière « naturelle » du budget communal, l’impact de l’environnement national (les dotations de l’Etat,…) et local (EPCI ou communes membres), et de construire l’échéancier budgétaire du mandat (échelonner les réalisations et les projets sur le mandat.)

Arrivée à 20h15 de JOBERT Raymonde.

Le conseil valide à l’unanimité le projet d’un audit financier  à prévoir à compter de septembre, donne pouvoir au Maire pour solliciter des devis de divers cabinets d’expertise financière ; le choix du cabinet fera l’objet d’une délibération du conseil.

 

– Fixation du nombre de bureau de vote pour les élections futures

La mairie est sollicitée par la Préfecture pour fixer le nombre de bureaux de vote sur le territoire de la nouvelle commune. Le conseil décide à l’unanimité, d’établir un unique bureau de vote, à compter du 1er janvier 2020, sur le site de Nanc les St Amour, en mairie.

 

Commission communale technique consultative

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de mettre en place une commission communale technique consultative pour permettre de travailler sur le dossier d’appel d’offre pour l’achat d’un tracteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

  • DECIDE à l’unanimité de mettre en place une commission communale technique consultative comprenant 3 membres titulaires et 3 membres suppléants présidée par le Maire ou son représentant pour travailler sur le dossier d’appel d’offre pour l’achat d’un tracteur.
  • NOMME à l’unanimité :

MM MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien et REVERCHON Béatrice, membres titulaires,

MM RICHARD Jean-Jacques, RETHOUZE Thierry et CHAUDY Patrick, membres suppléants

 

Poursuite de l’étude de faisabilité du projet du parc éolien sur le territoire de la commune historique de CHAZELLES :

Le Maire expose les différentes études programmées par la CNR avant toute avancée du projet, puis propose un vote à bulletin secret , refusé avec 22 voix contre (1 abstention contre et 13 pour).

Le vote pour la poursuite de l’étude de faisabilité du projet éolien a donc lieu à main levée : pas d’abstention, 12 voix pour et 24 voix contre ; le Conseil décide donc, à la majorité, l’abandon total de l’étude de faisabilité et donc du projet éolien.

La salle se vide de son public.

 

Mise en place d’un PLU sur la commune

Le Maire rappelle la décision du Conseil en date du 24 mai2019, décidant l’élaboration d’un PLU  sur le territoire ; la rédaction de la délibération correspondante a été jugée trop succincte et a appelé les remarques suivantes de la Préfecture : «  l’article L.153-11 du code de l’urbanisme dispose que la délibération qui prescrit l’élaboration du PLU précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation prévues à l’article L.103-3 du même code ; il est donc demandé de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévues »

Le Conseil décide l’annulation de la délibération du 24 mai et son remplacement par celle du jour, prescrivant l’élaboration d’un PLU sur le territoire communal, en poursuivant les objectifs suivants :

– réhabiliter du centre bourg de la commune historique de Nanc les St Amour

– favoriser le maintien des entreprises en place

– Renforcer le niveau d’équipements pour la qualité de vie des habitants

– faciliter la création d’aménagement ou d’équipements aux services de la population (commerces, …)

– réhabiliter les logements vacants

– réhabiliter et valoriser les espaces publics (place, aire de jeux…)

– mettre en place un projet de territoire « Agenda 21 Les Trois Châteaux » dans le cadre du développement durable

Le conseil décide d’instaurer une concertation préalable et jusqu’à l’arrêt du PLU, comme suit :

– publicité aux personnes et services concernés par affichage, publications dans les journaux, bulletin municipal et/ou tout autre moyen.

– mise à disposition du Registre de concertation aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat au public

– possibilités d’adresser ses remarques par courrier

– organisation d’une réunion publique annoncée par tout moyen de publicité

Le Conseil décide d’associer les services de l’Etat compétents, de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de ce PLU, de solliciter l’Etat pour qu’une dotation soit allouée, de donner pouvoir au Maire pour signer tout document afférent.

 

Avis sur la CLECT Porte du Jura du 17 juin 2019

Après présentation par le Maire du compte rendu établi par la C.C.Porte du Jura, et compte tenu de l’opacité du calcul établi après fusion des quatre communes historiques et fixant à 22 750 € le montant dû par la nouvelle commune à la C.C.Porte du Jura pour 2019, le Conseil émet un avis défavorable à ce compte rendu (avec   29 voix défavorables et 7 abstentions)

 

Boites à livres

En partenariat avec la médiathèque Firmin Gémier de St Amour et sur la base de dons de livres, la mise en place de ces boites à livres permettrait l’échange de livres et l’accès à la lecture ; la Commission culture se réunira pour gérer ce dossier : achat  (ou construction : palettes ?…) de boites à livre, distribution, communication et emplacements abrités sur les 4 communes historiques.

 

 

Location de l’appartement de l’Aubépin

Le Conseil décide à la majorité (35 voix pour) d’attribuer la location à Jessica NAUCHE pour un loyer de 370 € mensuel, avec proratisation pour le mois de juillet selon la date d’entrée dans les lieux et  donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

 

 

 

 

Désignation d’un référent ambroisie

Considérant la nécessité d’éradiquer l’ambroisie, plante à pollen  hautement allergisant, Le conseil nomme à l’unanimité, Bernard TISSOT référent titulaire et Alain GIRAULT suppléant.

 

Diagnostic et phasage de l’église St Martin

Par Philippe BUCHET, pour information: le diagnostic a été établi pat M. Charvet et le SIDEC apporte son assistance notamment dans le montage des dossiers de subventions (DRAC, Région, DETR, Fondation du Patrimoine, ….). Le Montant total de l’opération s’élève à 1 138 000 € HT et  le projet de réfection s’établit en 4 phases (et sur plusieurs mandats). Les subventions peuvent être envisagées à hauteur de 80%.

La 1ère phase, d’un montant de 368 000 € comprend les travaux prioritaires de sauvegarde immédiate : toiture, assainissement des murs, chéneaux et évacuation des eaux pluviales, chauffage …ces travaux assurant la protection de la charpente, des murs et des peintures.

 

Renouvellement de contrat d’une secrétaire de mairie

Par le maire et pour info : le contrat de 10h en secrétariat de mairie à échéance du 31aout 2019,est renouvelé jusqu’au 31 mars 2020.

 

Régime des autorisations d’absence des agents communaux

Présenté par le maire et sur la base de la Loi de 2016 et de la  proposition du Conseil Technique Départemental.

 

Le conseil valide à la majorité, les autorisations d’absence comme suit :

Mariage ou pacs : de l’agent : 5j ;      d’un enfant : 3j ;         d’un frère  : 1j

Décès : du conjoint  : 5j ;    d’un enfant : 5j ;      d’un frère : 3j,    d’un beau-frère, neveu ou oncle : 1j,      grand parent : 2 j,     collègue : le temps des obsèques

Naissance ou adoption : 3j

Maladie avec hospitalisation : conjoint ou enfant : 5j,          père :  3j,        grand-parent :1j

Annonce d’un handicap chez un enfant: 2j

Déménagement : 1j

 

Nominations de 4 élus pour le numérotage des maisons :

Le conseil charge 5 élus du numérotage des maisons, nécessaire  après constructions ou réhabilitation,  sur chaque commune historique, comme suit :

Chazelles : RICHARD Jean-Jacques

St Jean : VULLIN Jean-Claude

Nanc : SERAND Agnès et  PRABEL Brigitte

L’Aubépin : GIRAULT Alain

 

Uniformisation du tarif des cases de columbarium

Sur proposition du Maire,  d’uniformisation de  la tarification des cases du columbarium, le conseil décide la tarification suivante, par case de columbarium et sur l’ensemble du territoire : 200 € pour une durée de 15 ans. L’harmonisation des tarifs de concessions est reportée à une date ultérieure.

 

Création d’un groupe MOBICOOP

Par Philippe BUCHET : MOBICOOP est une coopérative d’intérêt collectif (SCIC), dont toute personne peut  devenir membre en souscrivant à une part sociale. L’objectif s’apparente à celui de Bablacar à savoir le covoiturage. Demande a été faite pour que ce soit la commune qui soit membre de la coopérative avec des visibilités  (parking, sticker dans les voitures) , et que tous les habitants puissent bénéficier du service. Le cout serait de 1000 €, à l’adhésion et récupérable au bout de 5 ans. Plateforme coopérative, citoyenne, écologique et solidaire, Mobicoop offrira des services de covoiturage et d’autopartage pair à pair.  Mobicoop rassemble déjà 350 000 utilisateurs effectuant plus de 100 000 covoiturages par an.

Avec 16 abstentions, 8 voix contre et 12 voix pour, le conseil décide d’adhérer à MOBICOOP et donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent.

 

Droit de préemption pour l’acquisition de parcelles de bois

Le Maire expose que le notaire en charge de la vente de parcelles de bois de Jeanne LUSY a avisé la mairie de la possibilité d’exercer son droit de préemption par la mairie, sur la vente de ces parcelles de bois jouxtant des parcelles communales ; cet achat pourrait s’inscrire dans le cadre de la distraction. Intervention de VALLOT Marc  demandant un examen approfondi de ce dossier par la commission des bois et donc un report de décision; réponse est faite que le délai légal d’exercer ce droit de préemption par la commune est de 2 mois à compter de la notification et que ce délai expire donc fin juillet et que par conséquent un report de décision au prochain conseil fin aout est impossible.

Après délibération et retrait de VALLOT Marc (en famille avec LUSY Jeanne), le conseil, à la majorité, (10 abstentions et 17 voix  contre la préemption) renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles de bois de Jeanne LUSY, actuellement en vente.

 

Devis divers

Par le maire : Travaux sylvicoles  par l’ONF:  il s’agit de dégagement manuel de régénération naturelle, sur la parcelle 8 de Nanc d’une surface de 2.5 ha ; montant 2 839.50 € HT. Le conseil valide à l’unanimité.

Par P. Buchet : panneaux et  marquage au sol : après étude des devis présentés, le conseil valide le devis TDM d’un montant HT de 3 152.10 €.

 

Par le maire et pour information :  ont été validés les devis suivants : Panneaux Girod :239,59 € HT ;     CDG 39 : Refonte du Document Unique au format excel : 945 € ;        SEMIO Bac de rétention : 663,06 €.

 

Si la commune devait envisager le remplacement des colonnes verres par des colonnes de verres semi-enterrées plus esthétiques et compatibles avec le SICTOM, il faudrait compter  pour la fourniture, le transport le déchargement , la pose, et  hors génie civil, de 5 138€ HT à  5667 € HT. Pour réflexion.

 

Informations et questions diverses

– par le Maire et P. Buchet : la présentation des plans d’aménagement du local technique et du  parking  soulève la question de la suppression de la place de stationnement de poids lourds. Ensemble à réfléchir.

– par le Maire : sur la commune historique de StJean : proposition – de poser des barrières de protection, à proximité de la mairie pour sécuriser le point de vue et – d’établir un diagnostic de la charpente de l’église

– Par le Maire : compte rendu du projet de territoire de la C.C.Porte du Jura : Panneaux sur la commune ; Projet touristique (Gite, piste randonnée, Déplacement doux) ;  Projet sportif (VTT ,City stade) ;  PLUI en rappelant que les avancées du PLU de notre commune ne seront pas remis en cause.

– par le Maire : information électorale : rappel du devoir de neutralité du Maire sortant à compter de septembre 2019, dans tous ses dires (bulletin municipal, discours, …. )

-par Agnès SERAND : Michel RICHEMOND sollicite la mairie pour renforcer le mur du cimetière qui s’éboule coté Sud, sur son terrain .

 

Levée de séance à 23h.

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 10 juillet 19

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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