COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   5 octobre  2017

Présents (17):
CHAVANNE Philippe
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
SERAND Agnès
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
THYOT Yoann
PRABEL Brigitte
BARAN Frédéric
BORGES Michel
THYOT Raymond
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
RETHOUZE Thierry
JOBERT Raymonde
PONCET Jeannick
LABORDE Stéphanie
REVERCHON Béatrice

Absents excusés (9 dont 9 pouvoirs):
JOUVENCEAU Romain, pouvoir à THYOT Yoann
CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès
CABAILLOT Bastien, pouvoir à JOBERT Raymonde
GENETET François, pouvoir à LABORDE Stéphanie
BLANDIN Marion, pouvoir à BARAN Frédéric
MUTIN Jean-Marc, pouvoir à RICHARD J. Jacques
DARNAND Jean-Marie, pouvoir à GERMAIN Bertrand
FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à GIRAULT Alain
JAN Elisabeth, pouvoir à Béatrice REVERCHON

Absents (5) :
RETY Laurent
PONCET Serge
LUSI Cédric
BURDEYRON Eric
BERNARD-GUILLERMINET Florent

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 29/09/2017

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
MADS par le SIDEC pour l’église Saint Martin de Nanc.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 1er septembre 2017.

 

Mise à disposition de services par le SIDEC (MADS)

Concernant les travaux de restauration de l’église Saint Martin de Nanc, un maître d’œuvre est nécessaire pour la coordination et le  suivi du chantier. Rappel est fait que ce site est classé et que, par conséquent,  sa restauration exige des artisans agréés.

Le Maire propose de confier au SIDEC cette recherche de maître d’œuvre dans le cadre de leur MADS, qui comprendra :

– recherche et désignation d’un maître d’oeuvre.

– Rédaction d’un programme synthétique, fixation des objectifs et ébauche  d’un calendrier.

– Cadrage juridique, organisation de la mise en concurrence, consultation, préparation du choix de l’architecte et aide à sa désignation.

Le SIDEC propose cette prestation à  1 772 € HT (ou TTC)

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier la recherche d’un maître d’œuvre au SIDEC dans le cadre de leur MADS.

 

Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux

  1. le Maire explique qu’une circulaire de décembre 2014 abroge le système indemnitaire actuel dont bénéficient les agents, en le remplaçant par un nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) ; il se compose de deux éléments :

–  L’ IFSE – Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise : liée aux fonctions exercés par l’agent et à son expérience professionnelle

–  Le CI – Complément  Indemnitaire : tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

 

Les montants maxima annuels sont les suivants (pour les grades existant sur la commune) :

IFSE : cadre B : 16 015 € , cadre C : selon grade : 11 340 € et 10 800 €

CI : cadre B : 2 185 € , cadre C : selon grade : 1 260 € et 1 200 €

 

Les titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet ou partiel ouvrent droit aux deux indemnités. Le régime indemnitaire est suspendu en cas de maladie de longue durée ou de congé de grave maladie.

La maire propose une mise en application au 1er janvier 2018, avec un budget 2018 en adéquation. Les arrêtés municipaux correspondants seront pris en concertation, entre les 3 maires des communes historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la mise en place, au 1er janvier 2018, du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.

 

 

Autorisation de recrutement d’agent contractuel de remplacement

Le Maire expose que l’agent polyvalent en charge de l’entretien extérieur (tonte, entretien, voirie, déneigement…) partira en retraite, vraisemblablement en novembre 2018 et qu’il y a lieu d’anticiper ce départ, en formant un agent à cet emploi, l’idéal étant un travail en doublon durant l’année 2018, afin d’appréhender les diverses tâches liées aux différentes saisons. Le Centre de Gestion du Jura permet le recrutement d’un agent de remplacement contractuel sans procéder à la création d’un  nouveau poste. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  autorise le maire à recruter un nouvel agent de remplacement, pour janvier 2018, et précise que le budget 2018 tiendra compte de cette charge supplémentaire et temporaire. Le secrétariat procédera à l’appel de candidatures via la plateforme du CDG et l’examen des candidatures se fera en concertation entre les 3 maires des communes historiques.

 

Point sur  le poste de secrétaire de mairie

Le Maire explique que suite à l’appel de candidatures pour le poste au secrétariat, il a retenu la candidature d’un agent contractuel qui a travaillé en comptabilité à la C.C. de St Amour et actuellement à l’accueil à la mairie de St Amour (site internet). Elle commencera, en tant que contractuelle, par un poste de 7 h hebdomadaires au 1er novembre puis de 10 h en janvier 2018 (un autre poste du secrétariat étant simultanément réduit de 3h). Un arrangement est à définir pour que ce nouvel agent puisse venir en renfort à St Amour durant 1 semaine en décembre et 2 semaines en été. Cet agent aura la possibilité de bénéficier d’un temps de travail à temps plein, aux départs en retraite des 2 autres secrétaires. Pas de dépenses supplémentaires à  prévoir dans le budget 2018 puisque le poste existe déjà. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’exposé du Maire et lui donne pouvoir pour la signature du contrat correspondant.

 

Election du délégué CLECT de Porte du Jura (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Présenté par le Maire : les délégués travaillent sur les compétences communautaires et les transferts de charges. Le rapport de septembre fait état, pour notre commune, d’une attribution de compensation de -16  426,83 € ; le Maire a obtenu une réponse négative à sa sollicitation d’un re-calcul de la dotation ; il a voté, ainsi que 2 autres maires,  pour la révision des attributions de compensation en janvier 2018. il précise qu’une révision est prévue lors de nouveaux transferts de charges ou en cas de diminution des produits de la fiscalité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • valide la nomination du Maire comme délégué CLECT
  • émet un avis favorable au procès verbal du 07.09.17 de la CLECT .

 

Adhésion au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme porté par le Pays Lédonien

Présenté par le Maire : rappel est fait qu’au 1er janvier 2018, les services de la DDT ne pourront plus juridiquement assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme ; or, il est impossible pour les communes de créer un poste d’agent spécialisé dans l’urbanisme (sans compter le risque « d’intrusion » du maire dans les dossiers). Le Pays Lédonien a organisé un service mutualisé et propose d’instruire les dossiers ; cette prestation payante sera de l’ordre de 3.50 € /habitant (soit environ 2 100 € pour notre commune), avec réajustement en fin d’année en fonction du coût réel du service. Le bénéfice de cette prestation passe par l’adhésion à la convention correspondante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • approuve l’adhésion, au 1er janvier 2018, au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par le Pays Lédonien
  • approuve les termes de la convention de prestation
  • autorise le maire à signer cette convention et tout document afférent

 

Devis site internet

Présenté par M. le Maire : le cahier des charges comprend la fabrication du site internet  et le service technique sur un an pour une élue et une secrétaire. Les devis sont les suivants : DYNAGENCE  (Besançon): 2 596,08 € HT et  SITI (Bourg en Bresse) : 2 110 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, le devis SITI à 2 110 € HT

 

Proposition Rex Rotary pour les photocopieurs des 3 communes historiques

Présenté par le Maire : compte tenu de la fusion des 3 communes et du « parc »vieillissant  de photocopieurs, il y a lieu de revoir les contrats afin de réduire les coûts tout en optimisant l’efficacité du matériel. REX ROTARY a fait le bilan : actuellement le coût trimestriel est de 691 €, avec des copies noir et blanc à 0.02 € et couleur à 0.16 € ; il propose, pour 399€ HT / trimestre,  le remplacement de la photocopieuse de Nanc (qui passerait à Chazelles) par un modèle neuf plus performant  en location, le remplacement de l’appareil de L’Aubépin par une acquisition neuve de modèle plus simple et plus compact, des copies noir et blanc à 0.007 € et couleur à 0.05 € HT et la prise en charge de la dernière année de contrat due pour l’appareil de Chazelles  de 681€ ; le coût maximal par trimestre , en cas de volume identique à celui de l’année précédente, serait de 586€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, la proposition de REX ROTARY et donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent. Le photocopieur de Chazelles pourrait être affecté aux associations.

 

Participation financière du Comité de Restauration des Edifices Religieux pour la rénovation des statues de l’église de Nanc / L’Aubépin

Présenté par le Maire : le montant des travaux de restauration des statues à Vesoul s’est élevé à  11 820 € HT, pour les subventions suivantes : DRAC 4 359 €,  Département : 2 955 € et proposition de participation de la part du Comité de restauration : 4506 € ;  Reste à la charge de la commune 500 €, pour la création de socles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de participation de la part du Comité de restauration et donne pouvoir au Maire pour finaliser cet accord.

 

Attribution des coupes affouagères pour l’hiver 2017/2018:

Présenté par le Maire : suite à affichage pour inscription sur liste des affouagistes et à réunion de l’équipe en charge de l’affouage avec participation de l’agent ONF, il a été convenu :

L’Aubépin : parcelle 18 : 1.20 ha, 270 m3, valeur : 2 681 € : attribuée à GIRAULT Alain, RETHOUZE Stéphane et SIMON Cédric

Concernant la parcelle 23, qui concerne des bois fragilisés (800 m3) suite à la tempête, l’ONF en propose la vente estimée à 48 000 €, contre une prestation de service à 1 000€.

Chazelles : parcelle 22 : 2.70 ha, 145 m3, valeur : 1 168€ : attribuée à BLANDIN Emmanuel et RETY Laurent

Nanc : –  parcelle  I : 3.27ha, 70 m3, valeur : 706 € attribuée à MOISSONIER Claude et BUYARD Franck

Compte tenu des volumes, ces coupes d’affouage se réaliseront sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • valide à l’unanimité, l’attribution des coupes affouagères telle que présentée et la proposition de l’ONF relative à sa prestation de 1 000 € pour la vente du bois de la parcelle 23 de L’Aubépin

–     donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent.

 

Demande de subventions diverses :

– Section des jeunes sapeurs pompiers du pays de ST AMOUR : en faveur de la formation des jeunes : lutte contre les incendies, secourisme et protection des personnes, des biens et de l’environnement. Le Maire propose une subvention de 1500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et après retrait de S. Rethouze, pompier, valide à la majorité une subvention de 1500€.

– Groupe de secours catastrophe français : demande justifiée par le récent passage de cyclones aux Antilles Françaises, pour des opération de traitement d’eau, d’assistance aux victimes…. L’Assemblée rejette la demande de subvention.

demande de la famille GROSLIER : demande de participation aux voyages de leur fils, collégien.  Le Maire rappelle que les demandes de participation à des voyages pour des élèves de primaire et/ou maternelle ne relèvent pas de la commune mais de la C.C.Porte du Jura qui assure la compétence scolaire.

Après délibération, l’assemblée décide :

  • à l’unanimité de verser une participation aux collégiens et lycéens participant à un voyage dans le cadre scolaire.
  • à la majorité, (avec 3 voix contre et 2 abstentions) de verser 100€, par an, par lycéen ou collégien ayant domicile sur la commune et participant à un ou plusieurs voyages dans le cadre scolaire et, contre production d’une attestation de participation et d’un RIB. Les demandes doivent être déposées en mairie.

 

Informations et questions diverses :

-Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 : la commune  percevra 6 476 € .

– Pylone d’émission : la convention sera tripartite ( + ONF) puisque cette parcelle dépend du régime forestier ; l’ONF propose, moyennant une prestation de 350 €, de gérer, au mieux des intérêts de la commune, l’établissement de la convention qui prévoira la location de la parcelle et un loyer pour émission. Compte tenu de la faiblesse du déboisement,  pas d’obligation de reboisement. Après délibération, l’assemblée décide, à l’unanimité de confier cette prestation à l’ONF et donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent.

-Vente à la commune, des parcelles ZC 131 et 132, propriétés de Michel MOIROD: ces parcelles situées à l’Est de la commune, représentent 2ha contigus à des propriétés communales ; selon l’ONF les terrains ont une valeur de 900 € pour une valeur de bois estimée à 2 280€ soit une valeur totale de 3 180€ . Cependant, cet achat créerait une enclave d’un terrain (appartenant à M.Richemond) qu’il serait judicieux d’acquérir en même temps. Le Maire approfondira ce dossier.

-La Saint Amou’Reine ou octobre rose : finalisation des préparatifs.

-Taxe d’habitation : sa suppression est annoncée par l’Etat. La recette totale d’impôts locaux actuelle s’élève à       151 073 € dont TH de 37 693€. La recette 2018 s’établirait donc à 113 380 €, dans l’hypothèse de non versement de compensation de l’Etat et d’une exonération pour l’ensemble de la population

-raccordement ERDF chemin des carrières : Présentation par M. le maire : après renseignements pris auprès de ERDF, le coût de l’extension du réseau d’électricité sur la voie publique, établi par ERDF suite au dépôt de permis de construire chemin des Carrières relève bien de la commune ; ERDF doit nous donner réponse sur un dossier datant de 2010 et pour lequel l’extension a été prise en charge par le pétitionnaire.

Levée de séance : 22 h 30

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  11 octobre 2017.

 

Le Maire, Philippe CHAVANNE

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