COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   06 janvier 2017

Présents (19):
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
THYOT Raymond
JOUVENCEAU Romain
LABORDE Stéphanie
GENETET François
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
THYOT Yoann
RETHOUZE Thierry
MUTIN Jean-Marc
PRABEL Brigitte
DARNAND Jean-Marie
CABAILLOT Bastien
PONCET Jeannick

 

Absents excusés (8 dont 7 pouvoirs):
BORGES Michel
Agnès CULAT, pouvoir à GERMAIN Bertrand
JAN Elisabeth, pouvoir à BARAN Frédéric
JOBERT Raymonde, pouvoir à JOUVENCEAU Romain
REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès
BLANDIN Marion, pouvoir à PONCET Jeannick
BERNARD-GUILLERMINET Florent, pouvoir à RICHARD J.Jacques
MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à Alain GIRAULT,

Absents (4) :
FATON-PONTUS Dominique
PONCET Serge
RETY Laurent
LUSI Cédric

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 23/12/2016

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

  • projet SIDEC sur mairie de Nanc et sur Chapelle Aubépin ;
  • devis enveloppes pré imprimées logo et nom Les trois Chateaux

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 04 novembre 2016

 

Fixation des taux d’abattement applicables sur la taxe d’habitation

Monsieur le Maire expose l’obligation d’une délibération indiquant la nature et le taux des abattements de taxe d’habitation qui s’appliqueront sur la commune nouvelle et qui servira à la mise  en place d’une Intégration Fiscale Progressive. Il précise que la loi impose que la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable soit diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille, au minimum de 10 % pour les 2 premières personnes et 15% à compter de la 3ème ; le conseil peut décider de porter respectivement ces taux à 15% et 25%. Pour mémoire, les trois communes historiques appliquaient les taux minimum d’abattement prévus par la loi.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité de fixer au minimum,  les taux d’abattement pour charge de famille sur la valeur locative afférente à l’habitation principale, soit 10 % pour les 2 premières personnes à charge et 15% pour les personnes à compter de la 3ème.

 

Bail pour logement à la cure

Monsieur le Maire expose que le logement laissé par Mme SORGUE a fait l’objet d’une part, de menus travaux de réparation et de rafraîchissement effectués par l’employé communal  et d’autre part, d’un bilan énergétique/ risques naturels et technologiques, par un bureau agréé ; il peut par conséquent, de nouveau être mis en location. Il s’agit d’en établir les conditions.

Considérant la demande de Mme BAULAND Romane,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité de louer à Mme BOLLAND Morgane, le logement vacant de la cure,

pour un loyer mensuel de 408€ de auquel s’ajoutera 2.30 € de charges pour les communs (électricité couloir)

– DECIDE à l’unanimité le versement par la locataire d’une provision  mensuelle de 80 € pour la consommation de gaz dédiée au chauffage, avec régularisation en janvier de l’année n  pour la consommation de l’année n-1 ;

– DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

 

Contrat FINAGAZ pour les 2 logements communaux de la cure.

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du dernier conseil du 04 novembre 2016, à savoir qu’à compter de l’année 2017, la Commune de LES TROIS CHATEAUX prend en charge l’approvisionnement des 2 citernes GAZ pour les logements à l’ancien presbytère et qu’une provision chauffage sera demandée mensuellement aux locataires ; cela nécessitera l’installation de compteurs indiquant précisément la consommation de chaque appartement et la mise en place d’un nouveau contrat au nom de la mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

–  DONNE  TOUT POUVOIR à M. le maire pour ce dossier dont signature du contrat FINAGAZ  et de tout autre document engendré par la mise en place de compteur de consommation.

 

Contrat d’assurance : risques statutaires

Suite à présentation par M le Maire  des tarifs proposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de valider le devis GROUPAMA  d’un montant annuel de 4 350 € et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage

M Le Maire informe : Signature à envoyer avant le 15 janvier pour une couverture des agents pour le mois de février ;  Contrat de 6 ans renouvelé automatiquement par tacite reconduction et engagement de la commune à verser à l’URSSAF les contributions nécessaires  à la couverture des dépenses relatives au financement du régime d’assurance chômage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité l’adhésion au régime assurance chômage et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Contrat d’assurance communale sur le bâti et les véhicules communaux

M Le Maire rappelle qu’en 2016 les 3 communes historiques ont réglé globalement 5583 € et présente les différents devis pour la commune nouvelle (entre 2 726€ et 3 740€).

Considérant les options proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de confier à la SMACL, pour un montant annuel de 3354€,  l’assurance du bâti et des véhicules communaux, d’opter pour l’option Auto Collaborateur, et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Contrat d’assurance juridique pour les élus

Le Maire rappelle les risques encourus par les élus dans l’exercice de leurs fonctions et informe que cette assurance est à la charge des élus intéressés (et non de la commune) ; il présente la tarification proposée par la SMACL, avec diverses formules (adhésion individuelle, multiple ou collective). Deux  maires et 3 adjoints sont intéressés.

 

Devis enveloppes

Présentation du devis pour 3000 enveloppes de divers formats, avec logo pré imprimé  pour un montant HT de 1 492 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de valider la commande de 3000 enveloppes à  SOMADO  pour un montant initialement prévu de 1 492€. (montant pouvant être  légèrement modifié suite à affinement de la commande par les secrétaires )

 

Devis de travaux d’archivages pour CHAZELLES et  L’AUBEPIN

après une attente de 2 ans, l’archivage pour la commune historique de NANC est terminé, pour un coût de 6 000 €. Présentation du devis établi par le Centre de Gestion du Jura, pour les deux communes déléguées :  L’Aubépin :           2 320 € pour 8 jours  et Chazelles : 2610 € pour  9 jours ;  la tâche consiste au regroupement thématique des dossiers, à l’élimination des documents dépourvus d’utilité, au classement des archives, à la cotation avec boite, à la rédaction d’un instrument de recherche et à la formation des élus et des agents. Les travaux pourraient être réalisés fin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-VALIDE à l’unanimité le devis du CDG pour les travaux d’archivage comme suit : L’Aubépin :           2 320 € pour 8 jours  et Chazelles : 2610 € pour  9 jours.

-DECIDE que le range- plans du cadastre de L’Aubepin sera stocké sur le site de Nanc

-DECIDE que chaque commune historique conservera ses archives sur son site jusqu’en 2020.

 

Demande de dérogation aux archives départementales pour conserver en mairie les archives de plus de 50 ans et moins de 100 ans

L’intérêt de conserver ces archives réside dans le fait que des études de projets réalisés (ou non) restent            consultables et réutilisables : plan façade 1935, projet de logements pour retraités…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité de conserver, pour les 3 communes historiques, les archives de plus de         50 ans et moins de 100 ans

 

 

Devis de travaux par ONF

Présentation des devis par M le maire :

NANC : Parcelles 30, 19 et 29.  Cloisonnement nettoiement de jeune peuplement, dégagement manuel avec maintien du gainage : protection de SAPIN EPICÉA.  Montant :   4 263,27 € TTC.

AUBEPIN : Parcelle  19.  Cloisonnement nettoiement de jeune peuplement, dégagement manuel avec maitien du gainage : protection de DOUGLAS.  Montant : 2 362,80 € TTC

Pour Nanc et L Aubepin :Dépense d’investissement avec TVA récupérable.

CHAZELLES : Parcelle  25.  Maintenance de cloisonnement.  Montant : 327,25 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-VALIDE à l’unanimité les devis de l’ONF établis comme suit : Nanc : 4 263.27 €, L Aubepin : 2 362.80 € et Chazelles 327,25 € .

 

Devis des travaux sur salle communale et mairie de Chazelles et sur mairie de l’Aubepin

Considérant les devis présentés par M le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-VALIDE à l’unanimité les devis MOIROD, pour la commune de Chazelles, d’un montant de 1017,45 € TTC  pour la salle communale et de 2 017.40 TTC pour le logement communal

-VALIDE à l’unanimité le devis SOGEDO, pour la salle communale de LAubepin, ( percement de mur pour canalisation  + compteur ) d’un montant  TTC de 506.30€.

 

Subvention au club loisirs et amitiés

Le Maire informe que la seule recette de cette association se constitue des adhésions de 20€ et d’une subvention communale (200 € en 2016). Cette association crée un lien de rencontre pour les anciens et permet une initiation à l’informatique.

Avec non-participation de 3 membres de l’Association et 1 abstention,  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à la majorité, le versement d’une subvention de 250 € au Club Loisirs et Amitiés (dont 50 € pour participer aux frais engendrés par le portage des livres)

 

Projet élaboré par le SIDEC :

  • pour la rénovation de la mairie de Nanc

Monsieur le Maire présente le projet : 319 000 € dont prestation SIDEC  pour une subvention DETR espérée de 40% soit 127 000 € dont le dossier doit parvenir en Préfecture pour le 13 janvier, date limite.  D’autres subventions seront sollicitées (FSIPL , Conseil Général, …) Les travaux envisagés consistent  en la réfection de la toiture (Tuile plate franc-comtoise), dépose de cheminée, isolation des combles, désamiantage des préaux, isolation par l’extérieur  (laine de bois) , installations de volets électriques, chauffe-eau solaire.  Maîtrise d’oeuvre prévue en avril 2017, travaux de début mai à fin octobre 2017.

  • pour la rénovation de la chapelle de L Aubepin

Présentation du projet par le Maire : le devis s’élève à 20 500 € dont prestation du SIDEC, pour une subvention DETR sollicitée à hauteur de 40% soit 8 200 €. Les travaux : reprise de l’enduit « pierres vues », électricité pour éclairage statues, reprise de la porte, serrurerie, rampe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-VALIDE à l’unanimité les projets élaborés par le SIDEC de rénovation de la mairie de Nanc, pour un montant estimé de 319 000 €  (dont maîtrise d’œuvre par le SIDEC) et de rénovation de la chapelle de L’Aubepin, pour un montant estimé de 20 500 €  (dont maîtrise d’œuvre par le SIDEC)

-DECIDE de solliciter la DETR, la FSIPL pour ces 2 dossiers et le Conseil Général pour la Mairie

-DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document afférent à ces dossiers.

 

Modification du nom de rue « route de St Amour »

Considérant que le nom de « route de St Amour » existe en doublon sur la nouvelle commune (à Villette/L’Aubépin et Nanc), il y a lieu d’en modifier une.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE, avec une abstention et à la majorité,  de modifier le nom de la voie « route de St Amour » sur la commune de Nanc ; cette voie portera désormais le nom de « route des Trois Chateaux ».

 

Conclusion de l’enquête publique sur le déclassement de chemins ruraux sur L’Aubépin :

L’enquête publique qui s’est déroulée du 26 novembre 2016 au 10 décembre 2016, n’a suscité aucune observation ni correspondance. Le Commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable  sur le projet d’aliénation des chemins ruraux 424 et 426 de la commune déléguée de L’Aubépin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE, à l’unanimité, l’aliénation des chemins ruraux C 424 et C 426, sur la commune historique de L’Aubepin

 

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif

Présentation du dossier par M le Maire.

  • Non collectif: Population concernée : Chazelles 115, L’Aubépin 67, Nanc 10 .( les chiffres sont contestés notamment pour Chazelles ) Présentation des diverses tarifications de prestations.  Taux de conformité des installations : 35% non conformes
  • Collectif : 3350 habitants sont desservis par l’assainissement collectif avec 1068 abonnements. Production de 49,7 tonnes de boues sèches par la station d’épuration de Saint-.  Note 10 / 100 sur la gestion du réseau, les travaux en cours permettraient d’atteindre 70 / 100 fin 2017.  Tarification : Part fixe 50 € par an   et Part proportionnelle :  1,40 €HT/m3. les problèmes : Entrée d’eau parasite dans la plaine, Pertes de pollution dans la Petite Montagne sur sols rocheux, épandage des boues produites sur des parcelles proches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE, à l’unanimité,  d’émettre un avis favorable à ce rapport annuel

 

Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de l’eau  potable  

Présentation par M le Maire : résultat de l’analyse du 26 octobre 2016 par le laboratoire départemental d’analyse du Jura. Eau conforme et destinée à la consommation humaine pour l’ensemble des paramètres analysés. (terrain / microbiologie /physico-chimique).

 

Informations et questions diverses

Communauté de Communes : 3délégués communautaires : Philippe Chavanne, Agnès Serand et Raymonde Jobert. ; le chef lieu administratif de la nouvelle communauté de communes a été fixée par le préfet à Cousance.

TELETHON : Remerciements aux bénévoles, élus et donateurs  .5000 € rassemblés.

OCTOBRE ROSE 2017 : possibilité d’un départ à Nanc et d’une arrivée à Nanc / participation du CCAS.

 

-PROJETS 2017 :

comm nouvelle :   Voiture cantonnier avec pub.  Mairie Eglise St Martin.

Chazelles : Ecluse mairie, Mairie logement, Monuments aux morts, Mur en pierre mairie / chateaux, Portail cimetière / deuxième ouverture,  Ligne éléctrique à enterrer.

L’Aubepin : Cour de la mairie, Tables bancs près de l’étang, Aménagement diète / lavoir Villette, Réseau pluvial

Nanc: Belvédère de Nanc, Pavés fontaine + bancs, Molocs village. Hotte, faience et gaz dans la salle des associations

 

-règlement intérieur pour les diverses salles : groupe d’élus pour la rédaction (conditions, tarifs, publics…) : JOUVENCEAU Romain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, DARNAND Jean-Marie

 

Levée de séance : 22h 50

 

 

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  11 janvier 2017.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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