COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   07 AVRIL 2017

Présents (17):
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
JOUVENCEAU Romain
GENETET François
CULAT Agnès
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
THYOT Yoann
PRABEL Brigitte
PONCET Jeannick
JOBERT Raymonde
BLANDIN Marion
BERNARD-GUILLERMINET Florent
MORANDAT-BOBILLON Sylvie

Absents excusés (11 dont 8 pouvoirs):
BORGES Michel
DARNAND Jean-Marie
FATON-PONTUS Dominique
BARAN Frédéric, pouvoir à J. Jacques RICHARD
LABORDE Stéphanie, pouvoir GENETET François
THYOT Raymond, pouvoir à THYOT Yoann
MUTIN Jean-Marc, pouvoir à BURDEYRON Eric
REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès
RETY Laurent, pouvoir à BLANDIN Marion
LUSI Cédric, GERMAIN Bertrand
CABAILLOT Bastien, pouvoir à JOUVENCEAU Romain (jusqu’à 21h15, heure d’arrivée)

Absents (3) :
PONCET Serge
RETHOUZE Thierry
JAN Elisabeth

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 31/03/2017

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

  • Devis chaudronnerie ;

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 10 mars 2017

 

Révision et changement d’indice des indemnités des élus

Monsieur le Maire explique qu’au 1er février 2017, suite à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, l’indice servant de base de calcul aux indemnités des élus est passé de 1015 à 1022. La délibération de 2016, relative aux indemnités des élus, mentionnant l’indice 1015, est donc caduque ; il y a donc lieu de délibérer et d’établir un nouveau tableau d’indemnités. Les augmentations brutes (arrondies) seraient les suivantes : Maire : +21€, maires délégués : +12€,  1ère  adjointe : +5 €, 2ème et 3ème  adjoints : +3.50€, 4eme au 7ème adjoint : +2.50€.

Ces montants respectent l’enveloppe limitée de 1277, 32€ mensuel pour les adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité, de valider le nouveau tableau des indemnités sur la base du nouvel indice

 

Vote des taux des taxes locales 2017

Monsieur le Maire rappelle les 2 options exposées lors du dernier conseil du 10 mars en matière de taux des taxes locales , à savoir  l’application d’un taux moyen pondéré direct ou l’application d’un taux moyen pondéré progressif  (lissage des taux jusqu’en 2020).

Rappel des taux pratiqués en 2016, dans les communes historiques, présentés dans l’ordre suivant : L’Aubépin, Chazelles, Nanc:

  • taxe habitation : 4.82%, 5.07% et 5.83%
  • taxe foncier bâti : 9.74%, 10.85% et 10.98%
  • taxe foncier non bâti : 23.51%, 16.73% et 22.89%

Il précise que la commission finances a opté, après chiffrage par le Trésor Public,  pour le taux moyen pondéré direct, comme suit : Taxe habitation : 5.46 %,  taxe sur foncier bâti : 10.85% et   taxe sur foncier non bâti : 21.46% , pour une recette prévue  de 151073€ (contre 155 000 € en 2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à la majorité (1 voix contre) d’opter pour le taux moyen pondéré direct,

DECIDE à l’unanimité d’appliquer pour 2017, les taux  suivants : Taxe habitation : 5.46 %,  taxe sur foncier bâti : 10.85% et   taxe sur foncier non bâti : 21.46% , pour une recette prévue  de 151 073€

 

Vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente le travail de préparation du budget par la commission finances.

La section fonctionnement s’équilibre à 1 203 901 € et la section investissement à 1 070 349 €.

En investissement le principal poste de dépense est constitué par la réfection de la mairie de Nanc : prévision 400 000 € avec une DETR attendue en recette de 92 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le budget 2017 s’équilibrant comme suit : Investissement : 1 070 349 € et Fonctionnement : 1 203 901 €.

 

Bail de location pour des terrains communaux

M le Maire  explique que M. Gilbert MARECHAL ne souhaite pas poursuivre son bail de location des parcelles ZA 49, « en pisseloup » et ZB 118, « champ chevaly », d’une surface totale de 97 a 90 ca et sises sur la commune historique de NANC. Il précise que M. Jean-Luc BURDEYRON, exploitant agricole à Chazelles est intéressé pour exploiter ces mêmes parcelles.

Après retrait de M Eric BURDEYRON, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’établir un bail rural à M. Jean-Luc BURDEYRON, exploitant agricole à Chazelles, pour la location des parcelles ZA 49, « en pisseloup » et ZB 118, « champ chevaly »,sises sur la commune historique de NANC, d’une surface totale de 97 a 90 ca, à compter du 1er nov 2017, pour une durée de  9 ans et au prix de 149.53€ / ha soit 146.39 € pour 2017, avec révision annuelle selon indice des fermages à compter de 2018.

DONNE POUVOIR à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Location du logement communal à CHAZELLES

Suite aux travaux réalisés dans l’appartement communal de Chazelles, ce dernier peut à nouveau être proposé à la location. Précision est faite qu’il s’agit d’un logement conventionné. Considérant la demande spontanée de Mme MONINOT Marylène,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité de louer à Mme MONINOT Marylène, le logement vacant de Chazelles,

pour un loyer mensuel de 390€ , à compter du 1er mai 2017

– DECIDE à l’unanimité le versement par la locataire d’une provision  mensuelle de 60 € pour la consommation de fuel dédiée au chauffage, avec régularisation en janvier de l’année n  pour la consommation de l’année n-1 ;

– PRECISE que la consommation d’eau sera facturée par la mairie, à réception de la facture SOGEDO au prorata de la consommation indiquée par le compteur secondaire affecté au logement,

– DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

 

Devis :

– devis Bolommier / Burdeyron : Pour modification de l’alimentation d’eau suite à pose de 2 compteurs d’eau pour le logement et la mairie. 598€ HT.

Après retrait de M Eric BURDEYRON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,VALIDE à l’unanimité ce devis et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

– devis de chaudronnerie Banchelin : pour mise en place de 2 rambardes pour sécuriser les escaliers à proximité du parc communal. Option acier peint : 435 € HT ; option inox 304 : 465€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE à l’unanimité le devis option inox 304 à 465 € HT et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Attribution de chablis

Arrivée de Bastien CABAILLOT à 21h15.

M.le Maire informe du résultat de l’affichage du 9 mars,  proposant les chablis issus de la dernière tempête  et pour lesquels 3 personnes se sont manifestées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue à l’unanimité, les chablis comme demandé par les intéressés, à savoir :

– M. Millet Dominique : Parcelle 31 à Nanc : 1 douglas pour 2,5m3 pour 175 €,

– M. Mutin Jean Marc : Parcelle 28 à Chazelles: 8 douglas pour 4m3 pour 200 €,

– M. Rethouze Thierry : Parcelle 16,  19, 20, 30, 32 à Nanc: 2 douglas, 4 sapins, 2 épicéa soit 11m3 pour 500 € .

Restent au Vernay, 1 chêne de 3.5m3 et 2 charmilles, proposés initialement à 350€. Ce lot est proposé au plus offrant, avec une mise à prix de 200€.

Le Maire informe  également de la vente de 340 m3 de chablis sur L’Aubépin à JURA TRANSBOIS,  pour 17 020 €.

 

Renouvellement du contrat de travail d’un agent communal

  1. le Maire informe que le contrat à durée déterminée (3 ans) de l’agent communal en charge de l’entretien des locaux de la mairie de L’Aubépin, à raison de 1.37h hebdomadaire, arrive à son terme le 31 mai 2017. L’intéressée souhaitant  poursuivre cette activité, le maire propose de lui reconduire son contrat, pour 3 ans. Le conseil émet un avis favorable.

 

Demande de subventions diverses

Enumération par M le Maire des différents organismes sollicitant une subvention pour 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 100 € à  chacun des 3 organismes suivants :

  • AFSEP : Association Française des Sclérosés en plaques
  • Groupe de Secours Catastrophe Français,
  • Secours Populaire Français.

 

Informations et questions diverses

Signalisations voirie: prévoir les panneaux après la pose du département + 2 panneaux agglo au Vernay. Plaque Parc municipal Maurice Richemond  et panneau Route des Trois Chateaux. Prévoir des mats pour panneaux danger enfant.

Journée citoyenne du 20 mai : Réunion à Saint-Amour ; travaux au Belvédère de Nanc par élus, chasseurs et citoyens ;  Plantation fleurs: par élus et conseil des Jeunes. Plantation  à l’Aubépin également.

Document unique : élaboration obligatoire de ce document ; permet l’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Raymonde JOBERT se porte volontaire pour remplir le classeur.

Elaboration des permanences aux bureaux de vote pour les élections présidentielles du 23 avril et 07 mai 2017, en concertation entre les membres du conseil ; le maire précise que le Président du bureau est nécessairement le Maire ou un adjoint.

 

Levée de séance : 22h 05

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  14 avril 2017.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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