Compte rendu de la réunion du

 CONSEIL  MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2018

 

 

Présents (21): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, BUIREY Bernard, BURDEYRON Eric, JOUVENCEAU Romain, REVERCHON Béatrice, GENETET François, PRABEL Brigitte, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, BARAN Frédéric, THYOT Yoann, BLANDIN Marion (arrivée à 21h20), MUTIN Jean-Marc, JOBERT Raymonde, RETY Laurent, LABORDE Stéphanie, CULAT Agnès.

 

Absents excusés (5 dont 2 pouvoirs):

THYOT Raymond, pouvoir à THYOT Yoann,

GERMAIN Bertrand, pouvoir à MUTIN Jean-Marc

BERNARD-GUILLERMINET Florent, FATON-PONTUS Dominique, BORGES Michel

 

Absents (3) : JAN Elisabeth, DARNAND Jean-Marie, PONCET Jannick,

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 30 novembre 2018

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 09 novembre 2018

 

Point sur le projet éolien

La Compagnie Nationale du Rhône, a organisé le 4 décembre, une visite du parc éolien de Chazeuil en Côte d’Or, visite à laquelle ont participé plusieurs élus. Ce parc, en cours de finalisation avec 9 éoliennes, se situe aux sources du mistral.

Sur Les trois Châteaux, le projet n’en est qu’aux prémices et ne verra le jour que si les études de faisabilité se révèlent positives et si le  nouveau conseil valide la poursuite du projet. L’étude environnementale devrait débuter au printemps 2019 et durer une année. Des réunions de conseil, ouvertes au public et spécialement dédiées à ce projet, seront organisées au fil de l’avancement ; des réunions publiques seront également prévues ultérieurement.

Un projet de convention avec l’ONF sera présenté en janvier 2019.

 

Point sur le projet « agriculteur bio »

Par le Maire : un nouveau porteur de projet est intéressé ; il s’agit d’un producteur de petits fruits, installé actuellement sur St Jean et  déjà en activité. D’autre part la recherche de terres dédiées à la vigne se poursuit. Rappel est également fait  sur la date limite de dépôt d’un dossier de DETR soit le 20 janvier 2019.

Débat : Considérant les délais de production de vin (au moins 5 ans), ne faut-il pas anticiper la restauration du bâtiment en vue de louer les logements ? entamer la réfection de la toiture pour maintenir l’état du bâtiment ? anticiper  l’aménagement du hangar en atelier municipal ?

Le Maire décide de reporter le projet sur l’année 2019 afin d’obtenir les subventions en 2020.

 

Point sur les élections maire adjoints du 4 janvier 2019

Par le Maire : suite à fusion avec la commune de St Jean au 1er janvier 2019, un nouveau conseil municipal sera mis en place le 4 janvier, par élection d’un maire et de ses adjoints. Les maires des 4 communes historiques restent légalement maires délégués jusqu’à la fin du mandat municipal soit 2020. A ce jour, 11 conseillers se portent candidats pour les postes d’adjoints. Conformément aux textes en vigueur, le nombre d’adjoints fera  l’objet d’un vote.

Il serait souhaitable que lors du choix des adjoints, les critères retenus soient la parité H / F, les compétences sur la commune  et sur la communauté de communes, la prise en charge des diverses commissions et la disponibilité.

Arrivée de Marion Blandin à 21h20.

 

Approbation du projet de statuts de la C.C. Porte du Jura

Par le Maire : présentation des diverses compétences :

Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire, Actions de développement économique, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Collecte et traitement des déchets de ménages et assimilés,   Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

–  Compétences optionnelles :Protection et mise en valeur de l’environnement, Politique du logement, Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, Développement et aménagement sportif  et culturel de l’espace communautaire, Création de maisons de services publics Actions sociales .

diverses compétences restent facultatives : Aménagement numérique, Agences postales, Subventions aux associations culturelles, Actions de développement du réseau de lecture publique, Gendarmerie de Beaufort,  Périscolaire et extra scolaire secteur ados et petite enfance, Produits locaux, Cotisation au SDIS et Actions liées au tourisme

Le conseil valide à l’unanimité la proposition de statuts de la C.C. Porte du Jura.

 

 

Approbation du projet de statuts du Syndicat de Rivière d’Ain Aval : reporté

 

Modification du tableau des emplois permanents :

Par le Maire : rappel des différents postes et temps de travail actuellement occupés. Le dernier tableau datant de fin 2017 précise pour le poste d’adjoint technique (agent polyvalent extérieur), le « grade d’adjoint technique principal 1ere classe » ; suite au départ en retraite de l’agent qui occupait ce poste à ce grade, le poste est occupé par un agent qui ne possède pas ce grade ; Le Maire propose donc la modification du tableau qui n’indiquera dorénavant que la mention « adjoint technique » .

Le conseil valide à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents.

Ce tableau sera ré-établi suite au transfert des agents des communes historiques vers la commune nouvelle et prendra en compte la modification d’un poste du secrétariat en temps complet.

 

Attribution des coupes affouagères 2019 et de la parcelle 31 Nanc, à un professionnel

Par le Maire, suite à commission bois :

 sur L’Aubépin : sont attribuées à Bonnefoi Alain, Guyard Jacques, Christian, Aurélie et Mathilde :

  • la parcelle 14 de 64 m3 pour 510 €,
  • la parcelle 23 de 32 m3 pour 256 €
  • la parcelle 28 : pour 0 € car il s’agit d’abord d’un nettoyage de la parcelle

sur Nanc : est attribuée à Gavand Jean-Luc et Moirod Yoann :

  • la parcelle V de 43 m3 pour 340 €.

 

Est attribuée à un professionnel, au plus offrant, la parcelle 31, de  194 m3 ; 2 propositions de prix sont parvenues en mairie à 1500 et 1690 €.

 

Le Conseil décide, à l’unanimité,

– de valider les attributions d’affouages telles que proposées par la commission bois,

– d’attribuer la parcelle 31 au professionnel GALLET pour 1690 €.

 

Demande d’aide publique pour une opération d’amélioration de la desserte forestière de la trace Chazelles – Leuye

Par le Maire : il s’agit de créer une aire de retournement sur un terrain propriété de Coligny situé sur le territoire de Les Trois Châteaux ce qui nécessite la signature d’une convention ONF avec les communes concernées ; Montant de l’opération :16 087,50 € pris en charge comme suit :  Coligny : 40 % soit 2577,51€,  Les Trois Châteaux :40 % soit 2577,51€ et    Domsure : 20% soit 1288,75 €. La différence sera apportée par les subventions de l’ONF de L’AIN et de l’Europe.

Le conseil valide à l’unanimité le projet de convention prévoyant la répartition des charges et donne tout pouvoir au Maire pour la signature de tout document afférent.

 

Mise en place d’un bail avec le GAEC Richemond

Par le Maire :  la parcelle ZB 129 , 2ha76, sur Nanc, est actuellement louée par l’exploitante Isabelle RICHEMOND ; à sa demande et  considérant la création du GAEC Richemond représenté par Adrien et Sébastien RICHEMOND, il est proposé qu’un nouveau bail soit établi au nom du GAEC Richemond, à compter du 1er novembre 2019, sur la base du montant de location 2018.

le conseil valide à l’unanimité et donne tout pouvoir au Maire pour la signature du bail.

 

Avenant au marché du bureau ACE BTP INGENEERY , pour la mission sécurité sur le chantier mairie:

Par le Maire : la réalisation de travaux supplémentaires (chappe, peinture des 2 bâtiments annexes, peinture du clocheton,  …) a entrainé un dépassement de 2 mois de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.  Montant HT initial de la mission: 910 € ;  Montant HT de l’avenant : 311 € .

le conseil valide à l’unanimité.

 

Calendrier de restauration et d’embellissement du petit patrimoine communal (lavoirs, fontaines)

Par le Maire et suite à réunion commission embellissement : un premier devis s’élève à 66 000 € mais la commission souhaite solliciter d’autres devis et s’informer d’éventuelles subventions en 2019 (Département, Communauté de Communes …).les travaux  pourraient s’envisager sur 3 ans avec une 1ère  tranche comprenant : la Fontaine du Château Nanc, la Fontaine de Chazelles, la Fontaine de Villette rue de la tournerie, lavoir sur la départementale de L’Aubépin .

 

Devis pour la restauration du mur de la mairie de Nanc

par le Maire et Yoann THYOT : après réunion de la commission, et suite à contact avec 2 entreprises, les constats sont les suivants : une simple reprise, à moindre cout, ne semble pas pérenne et une réfection totale apparaît très couteuse. De plus, les éventuelles subventions restent à étudier .A suivre.

 

 

 

Devis pour le rafraichissement de l’appartement de L’Aubepin :

Par le maire :

MOIROD : Pose parquet, pose lino, réparation d’une porte, changement porte d’entrée, élément de cuisine :  Montant des travaux : 4019 € HT.

PIERAUT ELECTRICITÉ : Tableau électrique, Travaux électriques dans cuisine, salle de bains, wc et  hall d’entrée,  Montant des travaux : 1797 € HT.

BOLOMIER BURDEYRON :Tuyauterie cuisine, vidange, WC et évier neuf. Montant des travaux : 1517 € HT.

le conseil valide à l’unanimité les devis de MOIROD  et PIERAUT, puis après retrait d’Eric BURDEYRON, valide à l’unanimité le devis BOLOMIER BURDEYRON.

 

Devis matériel informatique (écran et unité) pour le secrétariat

Par le Maire : seulement 2 devis obtenus sur 3, à la consultation lancée par le SIDEC, selon besoin de la mairie.

Le conseil valide à l’unanimité, la proposition de RVS de Courlaoux à 1173 € HT (moins disant + clé USB 16 GO offerte)

 

Devis épareuse :

Par le maire : présentation du devis pour réparation/ entretien  de l’épareuse acquise il y a une dizaine d’années.

Le conseil valide à l’unanimité le devis Mazurkiewicz d’un montant de 1 243.11 €.

 

Autorisation pour demander une subvention « amendes de police »  pour la 2nde tranche des travaux de sécurité routière :

Ces travaux concernent la mise en place de 2 écluses : à Villette et à Chazelles. Montant : 19 089.70 €.  L’entreprise  Boisson fournira un devis actualisé et la demande de subvention au titre des amendes de police pourra être déposée.

Le conseil, à l’unanimité, donne pouvoir au maire pour déposer la demande de subvention au titre des amendes de police.  

Remarque est faite que les ralentisseurs mis en place en novembre sont bruyants et hauts.

 

Demandes de subventions émanant d’associations

S’agissant de demandes concernant le budget 2019, il est décidé de reporter l’étude de ces demandes,  au début d’année 2019.

 

Compte-rendu de la réunion SICTOM du 13 novembre

Par le Maire : Aucune augmentation de tarif – Cout du stockage : 76 €/ tonne – Location de matériel : tarif inchangé –  Tarif de la déchèterie : gratuit jusqu’à 1 m3 pour particuliers et professionnels – Perte sur créances : 6400 € – Emploi d’un poste de gardiennage de déchèterie –  Indemnité du trésorier versée à 100%.

 

Informations et questions diverses :

conformité de l’eau : la mairie reçoit les résultats d’analyse des prélèvements pour Nanc et Chazelles mais pas pour l’Aubépin. Se tenir informé du pourquoi.

Achat d’une tireuse à bière : proposée (avec un fût et 6 verres)  par la cave Bresse Revermont au prix de 296 € TTC, elle trouverait son utilité lors des diverses manifestations. Le conseil valide cet achat à la majorité ( 1 abstention ).

–  proposition d’échange de parcelles entre Coligny et Les Trois Châteaux : chacune des communes possédant des parcelles sur le territoire de l’autre, la commune a proposé un échange à la mairie de Coligny,  courrier  resté sans réponse à ce jour.

– un élu rapporte la demande d’un administré pour la pose d’un ralentisseur, à Nanc,  route de St Amour, car les véhicules circulent trop vite dans la portion comprise entre le pont de Nanc et la rue de l’église. Le Maire précise que cette portion, en agglomération, est classée route départementale ; par conséquent, si la décision relève de la commune, elle nécessite néanmoins l’avis du Conseil Départemental. A réfléchir.

 

levée de séance : 23h 30

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  12 décembre 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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