COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL                                    DU   07 JANVIER   2019

 

Présents (31): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, BARAN Frédéric, BERNARD-GUILLERMINET Florent, BLANDIN Marion, BUIREY Bernard, CABAILLOT Bastien, CULAT Agnès, JAN Elisabeth, JOBERT Raymonde, JOUVENCEAU Romain, LABORDE Stéphanie,  MORANDAT-BOBILLON Sylvie, MUTIN Jean-Marc, PONCET Jannick, PRABEL Brigitte, RETHOUZE Thierry, RETY Laurent, REVERCHON Béatrice, SERAND Agnès, THYOT Raymond, THYOT Yoann, BUCHET Philippe, VULLIN Coralie, TISSOT Aurélien, POTIN Mickaël, VULLIN Jean-Claude, VALLOT Marc, CHAUDY Patrick

 

Absents excusés(6): M. FATON-PONTUS Dominique, pouvoir donné à M. GIRAULT Alain, M. GENETET François, pouvoir donné à Mme LABORDE Stéphanie, M. GERMAIN Bertrand, pouvoir donné à M. MUTIN Jean-Marc, M. DARNAND Jean-Marie, pouvoir à JOUVENCEAU Romain, BURDEYRON Eric, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques, GRANDGIRARD Amandine, pouvoir donné à TISSOT Aurélien

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du M. CHAVANNE Philippe qui a déclaré les membres du Conseil Municipal  présents et absents installés dans leurs fonctions.

 

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré trente et un  conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-7 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder l’élection du maire en rappelant qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

 

– 1er tour de scrutin : nombre de votants 37  – Exprimés :   31           Majorité absolue : 16

 

* CHAVANNE Philippe ayant obtenu la majorité absolue avec 22 voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 

Monsieur CHAVANNE Philippe, Maire ayant repris la présidence de l’assemblée  a invité les conseillers municipaux à délibérer sur le nombre de postes d’adjoints et à procéder à leur élection.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité la création de 8 postes d’adjoints au maire.

 

ELECTION DES 8 ADJOINTS

 

1er Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants 37   –  Exprimés : 34       Majorité absolue : 18

* Madame SERAND Agnès ayant obtenu la majorité absolue avec 34 voix a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

2ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants 37      Exprimés : 31        Majorité absolue : 16

* M. BUCHET Philippe ayant obtenu la majorité absolue avec 22 voix a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants 37      Exprimés 28       Majorité absolue : 15

* M. JOUVENCEAU Romain ayant obtenu la majorité absolue avec 24 voix a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé

4ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants 37       Exprimés 25     Majorité absolue : 13

*Mme BLANDIN Marion ayant obtenu la majorité absolue avec 22 voix a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée

5ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants  37      Exprimés  33     Majorité absolue : 17

*M. GERMAIN Bertrand ayant obtenu la majorité absolue avec 31 voix a été proclamé cinquième adjoint et immédiatement installé.

 

 

 

6ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants   37    Exprimés  35     Majorité absolue   18

*M. MUTIN Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue avec 22 voix a été proclamé sixième adjoint et immédiatement installé.

7ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants    37    Exprimés  34   Majorité  absolue  18

*Mme VULLIN Coralie ayant obtenu la majorité absolue avec 20 voix a été proclamée septième adjointe et immédiatement installée.

8ème Adjoint :

1er tour de scrutin : nombre de votants  37    Exprimés 34   Majorité absolue  18

*M. THYOT Yoann ayant obtenu la majorité absolue avec 32 voix a été proclamé huitième adjoint et immédiatement installé.

 

Indemnités de fonction allouées aux élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions allouées aux élus étant entendu que des crédits nécessaires soient inscrits au budget municipal. Il précise que le nouvel indice applicable au 1er janvier 2019 est l’indice brut 1027 pour un montant annuel de 46 672.81 € soit 3 889.40 € mensuel suivant le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 – JORF du 27 janvier 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

–  DECIDE  de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Maires délégués à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

-Indemnités de fonction du Maire : à l’unanimité : 31% de l’indice 1027, soit la somme de 1 205.71 € brut mensuel

-Indemnités de fonction des 3 Maires délégués : à l’unanimité : 17 % de l’indice 1027, soit la somme de 661.20 € brut mensuel pour chacun

-DECIDE à la majorité avec 36 voix pour et une voix contre de fixer le montant des indemnités de fonctions  allouées au 1er Adjoint à compter du 1er janvier 2019 à 8.25% de l’indice 1027, soit la somme de 320.88 € brut mensuel

-DECIDE à l’unanimité de fixer le montant des indemnités de fonctions  allouées aux 7 autres adjoints à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

-Indemnités de fonction du 2è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 3è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 4è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 5è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 6è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 7è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 8è Adjoint : à l’unanimité 2.83% de l’indice 1027, soit 110.07 € brut mensuel

 

Le montant des indemnités des élus s’élève à la somme de 4 621.00 € brut mensuel.

 

PRECISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération, conformément à l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales crée par l’article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité.

 

Mise en place de conseils municipaux dans les communes déléguées de Nanc les St Amour, Chazelles, l’Aubépin et St Jean d’Etreux.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité la création d’un conseil communal  dans chaque commune déléguée composé du maire délégué et de conseillers communaux.

Le Conseil Municipal désigne parmi les membres de chaque conseil communal comme suivant :

 

Commune déléguée de NANC LES SAINT AMOUR : 9 membres

Maire délégué : M. CHAVANNE Philippe,

Conseillers communaux : SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, PRABEL Brigitte, BUIREY Bernard, LABORDE Stéphanie,  GENETET François, REVERCHON Béatrice, CULAT Agnès.

 

Commune déléguée de l’AUBEPIN : 9 membres

Maire délégué : M. GIRAULT Alain

Conseillers communaux : JOBERT Raymond, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain,  CABAILLOT Bastien, FATON-PONTUS Dominique, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry, THYOT Yoann

Commune déléguée de CHAZELLES : 10 membres

Maire délégué : M. RICHARD Jean-Jacques

Conseillers communaux : BARAN Frédéric, MUTIN Jean-Marc, RETY Laurent, BURDEYRON Eric, BLANDIN Marion, PONCET Jannick, DARNAND Jean-Marie, BERNARD-GUILLERMINET Florent, JAN Elisabeth

 

Commune déléguée de St Jean d’Etreux : 9 membres

Maire délégué : M. TISSOT Bernard

Conseillers communaux : BUCHET Philippe, VULLIN Coralie, CHAUDY Patrick, TISSOT Aurélien, GRANDGIRARD Amandine, VULLIN Jean-Claude, POTIN Mickaël, VALLOT Marc

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer un rôle consultatif et de pré-étude des dossiers  pour les conseils municipaux de chaque commune déléguée.

 

Délégués du conseil municipal au sein de la Communauté de Communes Porte du Jura.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2013298-0015 du 25 octobre 2013, le conseil municipal doit désigner deux Conseillers Communautaires et qu’en application de l’article L.273-11 du Code électoral, les conseillers communautaires des Communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau après qu’ont été élus le Maire et les Adjoints.

Il rappelle également que l’ordre du tableau est prévu dans l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; « ainsi, après le Maire, prennent rang les Adjoints, puis les Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal :

DESIGNE dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal M. CHAVANNE Philippe, Maire et Mme SERAND Agnès, 1ère Adjointe, M. BUCHET Philippe, 2ème Adjoint et M. JOUVENCEAU Romain, 3ème Adjoint comme délégués titulaires pour représenter la commune auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura.

 

Désignation du DÉLÉGUÉ au Comité du SYNDICAT MIXTE D’ÉNERGIES, D’ÉQUIPEMENTS ET DE e-COMMUNICATION DU JURA (SIDEC)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de

e-Communication du Jura (SIDEC)

VU l’article 13 des statuts du Syndicat modifiés par l’arrêté Préfectoral du 18 février 2014 organisant l’élection du Comité syndical et prévoyant pour le collège des communes que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres Communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

VU la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019,

 

Que par conséquent, il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 CGCT) un délégué communal.

Que le choix du Conseil Municipal peut porter « sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du Conseil Municipal » (Article L5211-7 et L5212-7 CGCT)

 

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

– DÉSIGNE en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :

  1. BUCHET Philippe

Fonction Communale : Conseiller Municipal

Adresse personnelle : 145 Rue Aimé BOULLY  – Cessia 39160 LES TROIS CHATEAUX

 

Proposition de quatre délégués du conseil municipal pour le Comité Syndical du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier.

Considérant la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019, il est nécessaire de procéder à la nomination de quatre nouveaux délégués du conseil municipal qui seront proposés à la Communauté de Communes Porte du Jura pour représenter la commune au Comité Syndical du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de proposer à la Communauté de Communes Porte du Jura  4 délégués de la commune pour la représenter au Comité Syndical du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier dont les noms sont indiqués ci-dessous.

 

  1. CHAVANNE Philippe, Maire
  2. TISSOT Bernard, Maire délégué
  3. CABAILLOT Bastien, conseiller municipal,

Mme BLANDIN Marion, conseillère municipale,

 

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale de LES TROIS CHATEAUX.

Considérant la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019, il est nécessaire, conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles, de procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus au sein du conseil municipal et huit membres nommés par le maire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et comprenant :

 

Président : CHAVANNE Philippe, Maire

8 membres élus au sein du Conseil municipal,

8 membres nommés par le Maire.

 

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses 8 membres.

Les résultats constatés sont les suivants :

ont été élus : M. BARAN Frédéric, Mme BLANDIN Marion, M. GERMAIN Bertrand, M. JOUVENCEAU Romain,  Mme MORANDA-BOBILLON Sylvie, Mme SERAND Agnès, M. THYOT Yoann et Mme VULLIN Coralie.

 

Désignation d’un correspondant défense.

Considérant la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DESIGNE à l’unanimité  M. VALLOT Marc en qualité de « correspondant défense » pour notre commune dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de citoyens aux questions de défense.

 

Désignation des garants des bois.

Considérant la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX, regroupant les communes de NANC LES ST AMOUR, l’AUBEPIN et CHAZELLES, à compter du 1er janvier 2019, il est nécessaire de procéder à la nomination des nouveaux garants des bois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DESIGNE à l’unanimité  M. GERMAIN Bertrand en qualité de garant général et Mrs BUIREY Bernard, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc et TISSOT Bernard en qualité de garants adjoints.

 

Désignation des correspondants voirie pour la Communauté de Communes Porte du Jura

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner en qualité de correspondants voirie :

  1. CHAVANNE Philippe, M. GIRAULT Alain, M. RICHARD Jean-Jacques et M. TISSOT Bernard

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 9 janvier    2019.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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