COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU  07 SEPTEMBRE 2018

 

Présents (21): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, JOBERT Raymonde, BARAN Frédéric, BUIREY Bernard, BURDEYRON Eric, JOUVENCEAU Romain, PRABEL Brigitte, CULAT Agnès, LABORDE Stéphanie,  BERNARD-GUILLERMINET Florent, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry, RETY Laurent, MUTIN Jean-Marc,  THYOT Raymond, THYOT Yoann, CABAILLOT Bastien,

 

Absents excusés (5 dont 3 pouvoirs):

JAN Elisabeth, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à GIRAULT Alain,

GENETET François, pouvoir à LABORDE Stéphanie

BORGES Michel, REVERCHON Béatrice

 

Absents (3) : DARNAND Jean-Marie, PONCET Jeannick, BLANDIN Marion

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 31 août 2018

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire et après retrait de M. JOUVENCEAU Romain concerné par la question, accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : proposition d’acquisition de parcelles constructibles Rue de Bordeaux à Nanc les St Amour.

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 29 juin 2018

 

 

Présentation de l’association l’Outil en Main Saint-Amourain

  1. Claude BAUD accompagné de deux membres ont présenté la nouvelle association « l’Outil en Main Saint-Amourain » dont le but est l’initiation des jeunes de 9 à 14 ans aux métiers manuels (électricité, plomberie, maçonnerie-carrelage, ferronnerie, mécanique, cuisine …) par des anciens professionnels bénévoles.

Les activités auront lieues les mercredis après-midi dans les locaux de l’ancienne gendarmerie à St Amour et du collège.

Une cotisation de 100 € sera demandée par jeune. Une proposition de participation financière a été faite soit sous forme d’une subvention à l’association ou une aide aux enfants en difficulté.

 

Point sur le projet du parc éolien

Le Maire fait part de l’avancée du projet de parc éolien sur la commune de Chazelles avec déjà un premier avis des différents services de l’Etat consultés et les problèmes rencontrés.

L’étude poursuit son cours.

Il fait le compte-rendu de la visité effectuée le 30 août dernier à Chamole. Des mesures de décibels ont été prises par les élus au pied des éoliennes (68 décibels), à 300m des éoliennes (59 décibels).

Pour comparaison, la mesure dans la salle du conseil s’élevait à 57 décibels.

 

Point sur le projet des maraîchers bio

Il informe qu’il a été contacté par M. BRIDE, adjoint de la commune de Val Suran, que Mme MOLINE Alexia serait intéressée pour un projet de ferme bio avec mise en commun des moyens de production.

Une visite de la ferme à Nanc les St Amour est prévue le 15 septembre 2018

Il précise également qu’après une recherche infructueuse de terrains sur le territoire des Trois Châteaux, il a contacté la SAFER pour leur soumettre les différents projets de vignerons et agriculteurs. Faute de terre, le projet ne pourra pas se réaliser.

 

Point sur la rénovation de l’église de Nanc les St Amour/l’Aubépin

Le Maire présente un premier projet de rénovation élaboré par l’architecte M. CHARVET à savoir :

Montant estimatif des travaux : 660 000 € avec la couverture en laves, reprise de la maçonnerie du clocher, remplacement des abats-sons, mise en place d’un paratonnerre, reprise de décors peints sur toile marouflée.

Financement : remboursement de l’assurance pour 70 000 €, subventions estimées à 264 000 €, 326 000 € à la charge de la commune avec un prêt de 250 000 €. Reste à trouver la somme de 100 000 € auprès de différentes associations et fondations.

 

 

Point sur les travaux de la mairie de Les Trois Châteaux

Reprise des travaux depuis le 6 septembre avec la façade Sud et les bâtiments externes.

Des travaux supplémentaires sont à prévoir pour la réfection des deux montées d’escaliers, la reprise du béton du préau côté Est. La fin des travaux est prévue mi-octobre début novembre.

 

Point sur le projet de lotissement Route de Cessia

Le Maire informe que le bureau ABCD et l’architecte BRISE vont venir faire une présentation du chiffrage le 18 septembre. Il présente une première ébauche du lotissement avec des parcelles arborées et les eaux pluviales évacuées sur les lots.

 

Coupes affouagères pour l’hiver 2018/2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des coupes proposées par les services de l’O.N.F. pour l’affouage 2018/2019 :

* DECIDE à l’unanimité de demander le permis de délivrer pour les affouagistes de la commune les parcelles désignées ci-dessous :

L’AUBEPIN :

-Parcelle 14 estimée à 45m3  et parcelle 28 estimée à 15m3

CHAZELLES         :

-Parcelle 21 estimée à 180m3, parcelle 22 estimée à 40 m3 de houppiers, parcelle 23 estimée à 124m3 et parcelle 24 estimée à 117m3

NANC LES ST AMOUR :

-Parcelle 31 de 259m3

-Parcelle 33 de 476m3

-Parcelle V de 43m3

-Précise que le prix est fixé à 8€ le m3

* PRECISE que l’affichage sera effectué aux lieux habituels en septembre/octobre 2018.

 

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition des coupes affouagères 2018/2019, telle que présentée ci-dessus.

L’inscription aux affouages sera proposée en septembre/ octobre ; le règlement de chaque part devra être effectué dès l’attribution et avant tout commencement d’abattage. Une attestation d’assurance sera fournie par chaque affouagiste.

 

Destination des coupes 2019

Le conseil décide à l’unanimité, de mettre en vente les coupes et les produits de coupes des parcelles suivantes :

Résineux : Nanc – parcelle n°27

Feuillus : l’Aubépin – parcelles n° 14 et 23

Chazelles – parcelles n° 1 et 2

Nanc – parcelles n° 3, 8, 23 et 30

que les parcelles suivantes seront destinées à l’affouage : A l’Aubépin : les parcelles 14 et 23, à Chazelles : les parcelles 1 et 2, à Nanc les parcelles 3, 8, 23 et 30

 

Convention d’autorisation de passage pour desserte forestière

Le Maire rappelle le projet de convention entre la commune, les propriétaires privés et le groupement Forestier du Bois de l’Est n°1 à l’étude depuis plusieurs mois et présente la dite convention qui défini la répartition des charges pour l’entretien des chemins forestiers et la création de routes forestières entre chaque bénéficiaire.

 

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité d’accepter et valider les termes de la convention annexée à la présente délibération, établie entre la commune, les propriétaires privés et le Groupement Forestier du Bois de l’Est, afin de permettre une meilleure exploitation des forêts communales et privées de notre territoire.

-AUTORISE le Maire à signer la dite convention et tous les documents découlant de cette décision.

 

Référent ambroisie

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. JOUVENCEAU Romain en qualité de référent ambroisie pour notre commune. Sa mission  consiste à localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées.

 

Fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain-Suran-Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint Amour Coligny

Monsieur le Maire donne connaissance d’un arrêté Préfectoral fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint Amour Coligny et le projet de statuts du futur syndicat mixte.

Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour approuver le projet de fusion et le projet de statuts.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

Approuve à la majorité avec 21 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat.

DESIGNE M. THYOT Raymond en qualité de délégué titulaire et M. GERMAIN Bertrand en qualité de délégué suppléant.

 

 

Rapport 2017 du Syndicat Intercommunal des Eaux Coligny-St Amour et du SYDOM du Jura

Une présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal Saint-Amour-Coligny  et du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagés et assimilés réalisé par le SYDOM du Jura est faite au conseil municipal.

Il est précisé que les rapports sont consultables à la mairie aux jours et heures d’ouverture.

 

DEVIS DIVERS

 

*Le Maire présente les devis reçus pour l’achat d’un tracteur tondeuse de marque HUSQVARNA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 15 voix pour et 9 abstentions l’achat d’un tracteur tondeuse et de retenir le devis de Jura Bresse Location de Saint Amour pour un montant de 5 049 € TTC.

 

*Le Maire présente un devis de l’Entreprise BONGLET pour la réfection des deux montées d’escaliers dans le bâtiment de la mairie d’un montant de 20 003.08 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réfection des 2 montées d’escaliers et valide le devis de l’entreprise BONGLET.

 

*Le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’un escabeau professionnel pour les travaux d’entretien et pour l’accès aux rayonnages de la  mairie d’un montant de 568.80 € TTC.

 

Organisation de la Saint’Amoureine

Le Conseil Municipal met au point l’organisation et le déroulement de cette manifestation prévue le Dimanche 14 octobre 2018  avec le montage de 2 chapiteaux, les arrêtés de fermeture de la Grande Rue et décide de mettre à disposition des marcheurs et coureurs des verres consignés à 2 € dont 1 € pour la commune et 1€ pour la Saint’Amoureine.

 

Proposition d’acquisition de parcelles constructibles situées sur la commune déléguée de Nanc les St Amour

Le Maire présente une proposition d’achat des parcelles constructibles cadastrées section B n° 1232, 1233, 1227 et 1226 pour une superficie de 1375 m² situées Rue de Bordeaux à Nanc les St Amour par M.  JOUVENCEAU Romain.

Après retrait de M. JOUVENCEAU Romain, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 14 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions la vente de ces parcelles et décide à la majorité avec 15 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions de fixer à 15 € le prix au m².

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

 

Informations et questions diverses

Remise en état du logement communal à l’Aubépin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire une visite du logement et de déterminer les travaux à effectuer pour faire si besoin les demandes de devis pour sa remise en état.

 

Réfection du mur communal situé le long de la propriété DE BOISSET à Chazelles

Le Maire informe que la commune déléguée de Chazelles avait depuis quelques années prévu la réfection du mur communal situé le long de la propriété DE BOISSET à Chazelles et propose la réalisation des travaux par l’agent communal et également lors de la journée citoyenne. Travaux à mettre en place.

 

Réunion du conseil municipal

Le Maire propose que les réunions du conseil municipal prévues les jeudis soient reportées les mercredis soir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de maintenir les réunions des conseils municipaux les vendredis soir.

Opération Brioches

Le Maire informe que l’opération Brioches 2018 organisée par l’APEI de Lons le Saunier se déroulera du 1er au 7 octobre 2018. Une réunion préparatoire est prévue le 12 septembre à St Amour.

 

Travaux au cimetière de Chazelles

Le Maire informe que la commune a reçu la notification de subvention au titre de la DETR d’un montant de 5 837.50 € pour l’ensemble des travaux prévus dans les deux cimetière de la commune LES TROIS CHATEAUX.

Le Conseil Municipal fait le choix du portail pour le cimetière de Chazelles.

 

Séance levée à  00h15

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2018

 

L’Adjointe au Maire

SERAND Agnès

 

 

 

 

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