COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION 

DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   Jeudi 8 Février 2018

 

Présents (16): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, BUIREY Bernard, THYOT Yoann, PRABEL Brigitte, BARAN Frédéric, THYOT Raymond, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, BLANDIN Marion, BERNARD-GUILLERMINET Florent

Absents excusés (12 dont 10 pouvoirs):

GENETET François, pouvoir à BUIREY Bernard – MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à PRABEL Brigitte –

JOBERT Raymonde, pouvoir à JOUVENCEAU Romain – DARNAND Jean-Marie, pouvoir à MUTIN Jean-Marc – LABORDE Stéphanie, pouvoir à GERMAIN Bertrand – PONCET Jeannick, pouvoir à BARAN Frédéric – CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès – FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à GIRAULT Alain – REVERCHON Béatrice, pouvoir à CHAVANNE Philippe – RETY Laurent, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques – BORGES Michel – BURDEYRON Eric

 

Absents (3) : PONCET Serge, LUSI Cédric, JAN Elisabeth.

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 02/02/2018

 

Préambule : Suite au difficulté d’obtenir le quorum, le Maire a décidé de convoquer les conseillers les moins assidus au conseil municipal des Trois Châteaux afin de comprendre ces absences et de leur devenir au sein du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

– validation des entreprises pour les lots n°1 « maçonnerie » et  lot n° 8 « serrurerie » pour la rénovation du bâtiment de la mairie

– attribution d’une copie affouagère dans la parcelle  de bois n° 30 sur Nanc les St Amour

 

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 janvier 2018

 

Validation des lots 1 et 8 pour la rénovation de la mairie principale

Le Maire rappelle que les lots 01-maçonnerie et 08-serrurerie avaient été déclarés infructueux lors de l’ouverture des plis et  présente les offres reçues pour ces deux lots depuis la consultation d’entreprises lancée en procédure adaptée.

Il propose de délibérer pour attribuer ces deux lots.

 

Le conseil après en avoir délibéré :

DECIDE à la majorité, de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Maçonnerie

Entreprise PUTIN Père et Fils de Dommartin les Cuiseaux, pour un montant de  34 515.50 € HT soit   41 418.60 € TTC

 

Lot n° 8 : serrurerie

Entreprise C2M de Montrevel en Bresse, pour un montant de  5 659 € HT soit 6 790.80 € TTC

 

Prend note du choix de retenir les 2 entreprises ci-dessus pour un montant total de 40 174.60 € HT soit 48 209.52 € TTC.

– Autorise Monsieur le Maire à passer les marchés correspondants avec ces entreprises.

 

Délivrance d’une coupe affouagère

Le Maire informe que sur la demande de M. LARCHER Christian pour l’exploitation d’une coupe affouagère et après contact avec l’agent de l’ONF, M. PONCET qui a proposé la coupe n° 30 pour 60m3 de bois à 5€ le m3, il convient de délibérer pour attribuer cette coupe affouagère.

D’autre part il a été également proposé la délivrance d’exploitation pour les coupes n° 15 à 22 sur le territoire de Nanc les St Amour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte à l’unanimité l’attribution de la coupe affouagère dans la parcelle n° 30 comprenant l’exploitation de houppiers et de baliveaux martelés estimés à 60 m3 à M. LARCHER Christian, domicilié à Nanc les St Amour et fixe le prix à 5€ le m3. L’exploitation se fera sur 2 années.

– accepte la délivrance pour l’exploitation des fonds de coupe des parcelles 15 à 22 sur le territoire de Nanc les St Amour et fixe le prix au m3 à 5€.

 

Le Maire rappelle également qu’un lot de chablis a été proposé par voie d’affichage et inscription jusqu’au 16 février 2018.

 

 

Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

  1. le Maire rappelle la convention de souscription, signée avec la Fondation du Patrimoine, pour le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire afin de recueillir des fonds pour la restauration de la Chapelle Saint Garadoz à l’Aubépin, signée en avril 2017.

Il présente ce jour une proposition de convention de financement avec la Fondation du Patrimoine qui a pour but de régir leur aide financière d’un montant de 900 € pour la réalisation des travaux de restauration de la Chapelle SAINT GARADOZ à l’Aubépin.

Il propose de délibérer pour accepter cette convention.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

 

  • DECIDE à l’unanimité d’accepter les termes de la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour l’attribution d’une subvention globale de 900 € à notre commune pour la restauration de la Chapelle Saint – Garadoz à L’Aubépin.

Il informe que le montant des dons s’élève à ce jour à 3 100 €.

 

Annulation de la délibération relative à des biens vacants et sans maitre

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19/05/2017 décidant d’exercer ses droits  applicable aux biens vacants et sans maitre et à leur réattribution à la commune pour la raison suivante : terrain à l’abandon et en friche pour des parcelles de terrain situées sur la commune déléguée de l’Aubépin.

Il précise qu’après contact auprès du notaire de St Amour pour lancer la procédure, il a été constaté l’existence d’éventuels héritiers pour les parcelles concernées et que la commune ne pouvait par conséquent  ne pas exercer ses droits pour des biens vacants et sans maître.

Le maire propose l’annulation de la dite délibération.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

 

– DECIDE à l’unanimité de renoncer à exercer ses droits applicable aux biens vacants et sans maitre et à leur réattribution à la commune pour des parcelles de terrain situées sur la commune déléguée de l’Aubépin.

et DECIDE à l’unanimité l’annulation de la délibération prise en date du 19 mai 2017.

DONNE tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches découlant de cette décision.

 

Devis divers

Le Maire informe qu’une commande a été effectuée auprès de SIGNAUX GIROD pour la fourniture de 3 miroirs pour l’Aubépin et Nanc, de 3 panneaux « Réserve Incendie » pour Nanc et l’Aubépin avec les accessoires pour un montant TTC de 3 662.51 €.

 

Projet d’aménagement foncier Route de Cessia

Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une demande a été faite en mairie pour une acquisition ou  un échange de terrains pour un projet de construction de 3 maisons Route de Cessia.

Il présente les premières esquisses du projet avec une éventuelle participation de la commune aux frais de bornage et de création de voirie mais précise qu’il faut attendre l’avancement du dossier avant de pouvoir se prononcer.

 

Projet de culture de vignoble

Le Maire informe du projet de M. ESSLER concernant la recherche de parcelles pour la plantation de vignes et présente les zones sur le territoire de Les Trois Châteaux classées en AOC.

 

Dissolution de l’Association Foncière de Nanc les St Amour

Le Maire informe que l’arrêté préfectoral de dissolution de l’Association Foncière de Nanc les St Amour a été pris en date du 22/12/2017. Le solde des comptes d’un montant de 12 395 € sera transféré sur le budget communal afin de prévoir l’entretien des chemins d’exploitation.

 

Point sur le régime indemnitaire des agents communaux

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, des incompréhensions étaient apparues sur les indemnités versées aux agents communaux avec une confusion avec les indemnités déjà accordées.

Il présente un tableau récapitulant les montants nets payés avant et après le changement du régime indemnitaire.

 

Sécurité routière – Label « Ville Prudente »

Le Maire informe qu’au moment où le gouvernement renforce sa politique en matière de sécurité routière, l’association Prévention Routière lance le label Ville Prudente qui récompense les villes et villages qui s’engagent pour améliorer la sécurité sur les routes et dans les rues.

Les communes ont la possibilité de rejoindre cette initiative pour témoigner de l’implication des élus pour la qualité de vie de leurs administrés moyennant des frais d’inscription d’un montant de 70 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité de ne pas participer à cette opération.

 

 

Projets 2018

Dossier ELUM

Il est rappelé le pré-diagnostic établi en 2016 pour Les Trois Châteaux au vu de l’extinction de l’éclairage public en nocturne et rappel du coût estimatif de 48 040 € avec 50 % de subvention.

Il est proposé de faire des réunions publiques pour les communes déléguées de Chazelles et Nanc les St Amour afin de présenter l’intérêt financier de l’opération.

Il est demandé de constituer une commission pour travailler sur le projet en collaboration avec le SIDEC du Jura.

Compostière

Il est décidé de mettre à l’étude la recherche d’un terrain pour le projet de construction d’une compostière et le stockage de bois déchiqueté pour la chaufferie et propose de demander une mission à un bureau d’études.

 

Aire de jeux et de détente

Présentation de deux projets ; à savoir un city parc pour la commune déléguée de Chazelles et d’une aire de jeux et de détente pour la commune déléguée de l’Aubépin.

Il est précisé qu’une demande a été constatée par les habitants et élus de ces communes afin de permettre aux enfants d’y accéder plus facilement sans avoir à venir au parc communal de Nanc les St Amour.

Un débat a lieu sur la question

A voir également dans l’avenir la revitalisation du centre bourg et la réhabilitation des conduites d’eau potable.

 

Informations et questions diverses :

 

Commission sport au sein de la Communauté de Communes Porte du Jura:

Le Maire explique qu’un travail est actuellement en cours au sein de la Communauté de Communes Porte du Jura pour l’intérêt communautaire de la compétence sport avec une séparation de la compétence communale et intercommunale.

Travaux de voirie 2018

Il est demandé de proposer 3 chantiers pour la commune de Les Trois Châteaux dans le cadre de la programmation des travaux de voirie 2018

Analyse de l’eau

La dernière analyse d’eau effectuée auprès d’un particulier sur Nanc les St Amour est conforme selon l’arrêté du 11 janvier 2007.

Aménagement des espaces ruraux

A voir les programmes d’aides notamment « Espaces Nouveaux Villages Innovants  (ENVI)» de la Région pour les communes de moins de 3500 habitants et pour des actions innovantes avec une participation citoyenne.

Effondrement d’un mur

Le Maire informe qu’une partie du mur de soutènement de la voirie situé Rue de Balovre à Nanc les St Amour s’est effondrée et qu’il revient au propriétaire du terrain situé au-dessus d’effectuer la réparation. Ce travail sera effectué par les agents communaux.

Proposition d’un cinéma en plein air

Le Maire présente une proposition de cinéma en plein air sur la commune avec un écran gonflable et le conseil municipal décide de retenir la formule 7m X 4m pour un coût de 1 035 € TTC plus la location du film pour une projection dans le courant de l’été.

 

Levée de séance : 23 h 00

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  13 janvier 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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