COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL                                    DU   09  MARS   2018

 

Présents (24) : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, JOBERT Raymonde, GERMAIN Bertrand, THYOT Raymond, MUTIN Jean-Marc, JOUVENCEAU Romain, PRABEL Brigitte, BUIREY Bernard, GENETET François, LABORDE Stéphanie, REVERCHON Béatrice, CULAT Agnès, THYOT Yoann, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETY Laurent, BLANDIN Marion, JAN Elisabeth, BERNARD-GUILLERMINET Florent,

 

Absents excusés: PONCET Jeannick, pouvoir donné à SERAND Agnès, BARAN Frédéric, pouvoir donné à RICHARD J-Jacques,  DARNAND Jean-Marie, pouvoir donné à GERMAIN Bertrand, FATON-PONTUS Dominique, pouvoir donné à GIRAULT Alain,

LUSI Cédric

Absents : PONCET Serge et  BORGES Michel,

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

 

Une présentation est faite par M. ESSLER de son projet de plantation et d’exploitation de vignoble sur notre territoire.

Les terrains seraient achetés avec tous les aménagements et démarches annexes par la commune et ils seraient loués à M. ESSLER en atelier relais. Cette action lui permettrait de l’aider dans sa création d’activité et d’apporter un renouveau et une richesse pour notre territoire dont les parcelles classées en AOC sont abandonnées  et  deviennent des friches à l’orée du village.

Le Maire précise que le projet pour ce qui est la partie acquisition de bâtiments serait de la compétence communautaire avec la recherche d’éventuelles possibilités de services et d’activités diverses.

Après débat sur le sujet, il est décidé d’autoriser le Maire à poursuivre l’étude du projet avec une étude de marché plus approfondie.

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : convention de passage de servitude par ENEDIS sur le Chemin des Carrières.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus des réunions du 08 et 19 février 2018

 

Convention de servitudes avec ENEDIS pour travaux alimentation d’une maison Chemin des Carrières.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de raccordement d’une maison d’habitation Chemin des Carrières qui ont été effectués par ENEDIS et rappelle que le conseil municipal avait délibéré en novembre 2017 pour accepter la convention de servitudes.

Suite au changement du tracé lors de la réalisation des travaux, il informe qu’ENEDIS nous ont fait parvenir une nouvelle convention de servitudes  pour le passage d’une canalisation en souterrain sur la parcelle cadastrée ZC n° 57 appartenant à la commune de LES TROIS CHATEAUX.

Il précise qu’il faut accepter la convention de servitudes et lui donner l’autorisation de la signer qui annulera et remplacera la précédente.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances des éléments du dossier et délibéré :

 

-ACCEPTE à l’unanimité la convention de servitudes proposée par ENDEDIS pour la pose dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 32 mètres et les accessoires pour l’alimentation d’une maison d’habitation.

-DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier, effectuer toutes les démarches et signer tous les documents s’y rapportant.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme SERAND Agnès, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 par M. CHAVANNE Philippe, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, a voté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017.

COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX

Résultat de l’exercice 2017 :

Section de fonctionnement : excédent de 962 433.64 €

Section d’Investissement : déficit de 33 749.90 €      

 

Approbation du Compte de Gestion du Comptable dressé par M. PISSEDU Matteo receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant——————————————————————————————

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

– déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation du résultat de l’exercice 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2017 a généré un excédent de fonctionnement de 52 368.88 €

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 910 064.76 €

le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 962 433.64 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

– report en fonctionnement au compte R 002 pour 962 433.64 €.

 

Cession de lots de bois déracinés.

Le maire informe du résultat de l’affichage proposant les chablis sur les communes historiques de NANC et de L’AUBEPIN; 2 administrés se sont portés intéressés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de céder un chablis comme suivant :

Sur L’AUBEPIN :

-1 douglas de 2.5 m3 provenant de la parcelle 27 : attribution à M. MILLET Dominique pour 161 €

Pour l’attribution des autres chablis, M. RETHOUZE Thierry étant le candidat, a quitté la salle du conseil municipal et n’a pas participé au vote de la délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– DECIDE à l’unanimité d’attribuer les chablis provenant de la parcelle n° 27 sur Nanc les St Amour et de la parcelle N°24 sur l’Aubépin estimé à 6.8m3 à M. RETHOUZE Thierry pour la somme de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de paiement correspondants qui seront imputés au chapitre 7023 du budget communal.

 

Attribution d’une subvention à l’association « Les Cœurs Joyeux »

Monsieur le Maire  informe les membres de l’assemblée qu’une nouvelle association « Les Cœurs Joyeux » a été créée, sur la Commune LES TROIS CHATEAUX, par des personnes habitant sur la commune déléguée de Chazelles avec pour objectif l’organisation de concerts, de master class (stages pour enfants)

Il propose de leur attribuer une subvention de fonctionnement pour leur permettre de débuter.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 

DECIDE à la majorité avec 26 voix pour et 2 abstentions, d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’Association Les Cœurs Joyeux.

CHARGE Monsieur le Maire de mandater la dépense qui sera  imputée au chapitre 6574 du budget communal.

 

Validation devis pour travaux dans les cimetières communaux.

Monsieur le Maire rappelle les projets de travaux dans les deux cimetières communaux de Chazelles et Nanc les St Amour/l’Aubépin et donne la parole à Madame SERAND Agnès, adjointe au Maire, chargée du projet, pour les présenter et  les devis établis comme suivant :

Elle informe qu’après consultation auprès de plusieurs prestataires, seul les Pompes Funèbres BERTRAND de St Amour ont proposé des devis.

 

Cimetière de Nanc les ST Amour/l’Aubépin :

-Remplacement du columbarium existant par un columbarium modulable de 6 places pour un coût estimatif de 3 600 € HT avec la démolition de l’ancien et démarches pour le transfert de l’urne en place.

Cimetière de Chazelles :

-Création de trois emplacements pour cavurnes pour un coût estimatif de 1 050 € HT,

-Création d’un columbarium octogonal de 8 places avec une plate-forme en béton armé pour un coût estimatif de 4 700 € HT

Pour la création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir au cimetière de Chazelles et l’embellissement du jardin du souvenir au cimetière de Nanc les St Amour/l’Aubépin, n’ayant pas les devis à ce jour, la question sera inscrite au prochain conseil municipal.

Après retrait de M. THYOT Yoann et JOUVENCEAU Romain, salariés de l’entreprise Pompes Funèbres BERTRAND, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité d’ACCEPTER  les travaux et de VALIDER les devis établis par les Pompes Funèbres BERTRAND de St Amour pour les travaux décrits ci-dessus pour un montant total estimatif de 9 600 € HT.

Le Conseil Municipal décide de solliciter, si ces travaux sont susceptibles d’en bénéficier, une subvention de l’état au titre de la DETR. *

 

Travaux d’électrification, d’éclairage public et d’infrastructures de communications électroniques – subvention du SIDEC – Convention de maîtrise d’ouvrage unique.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’avant projet pour l’effacement rural, du réseau électrique, d’éclairage public et infrastructure téléphonique, établi par les services du SIDEC du Jura pour la commune déléguée de Chazelles  et voté par le conseil municipal en date du pour un montant estimatif restant à la charge de la commune de 64 577.94 €

Il présente le programme de travaux définitif et le projet de convention avec les conditions de participation financières et propose de délibérer pour valider les travaux et signer la convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE à l’unanimité d’approuver les programmes de travaux suivant les devis quantitatifs estimatifs établis par le SIDEC du Jura pour un montant total de l’opération de 143 485.97 € TTC
  • APPROUVE à l’unanimité le projet de convention établi par le SIDEC du Jura, les conditions de participation financières dont le montant restant à la charge de la commune s’élève à la somme de 68 266.35 € TTC.

 

Informations et questions diverses

 

Travaux de voirie-assainissement-eau potable

Le Maire informe qu’une visite sur le terrain avec les services voirie de la Communauté de Communes Porte du Jura a eu lieu le mardi 6 mars et qu’il a été constaté un état catastrophique des voiries de la commune déléguée de Chazelles. Il a donc été proposé de privilégier ces voiries pour les travaux de 2018.

D’autre part, il a été évoqué la possibilité de participer avec des fonds de concours, accordés à la Communauté de Communes Porte du Jura, pour des travaux d’assainissement et d’eau potable. Nécessité d’approfondir la question avec la communauté de communes et les services règlementaires pour rester dans la légalité.

 

Le Maire fait part d’un projet des Ets MONNARD pour la modification de la route dite du Vernay à Domsure en détournant l’usine.

 

Cérémonie du 11 novembre 2018

Le Maire informe qu’il sera prévu cette année pour le centenaire une exposition par M. PEYRATOU, la plantation d’un arbre et la possibilité de faire la cérémonie le 10 novembre 2018 pour permettre aux différents intervenants (harmonie, Souvenir Français, sapeurs pompiers …) de participer aux différentes manifestations.

 

Un point est fait sur le projet des compostières et la construction d’un silo pour le bois déchiqueté.

 

Présentation d’un projet de lotissement Route de Cessia avec échange de parcelles commune/particulier. En cours d’étude.

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 14 mars 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

Praesent Aenean tempus sem, vulputate, ipsum at
X