COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION DU

 CONSEIL  MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2018

 

 

Présents (24): CHAVANNE Philippe, SERAND Agnès, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, GERMAIN Bertrand, JOBERT Raymonde, BARAN Frédéric, JOUVENCEAU Romain, THYOT Raymond, MUTIN Jean-Marc, BUIREY Bernard, LABORDE Stéphanie, GENETET François, BURDEYRON Eric, REVERCHON Béatrice, CULAT Agnès, PONCET Jeannick, BERNARD-GUILLERMINET Florent, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, JAN Elisabeth, RETHOUZE Thierry, RETY Laurent,  THYOT Yoann,  BLANDIN Marion,

 

Absents excusés (4 dont 3 pouvoirs):

PRABEL Brigitte, pourvoir à THYOT Raymond,

FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à GIRAULT Alain

CABAILLOT Bastien, pouvoir à JOUVENCEAU Romain

BORGES Michel

 

Absent (1) : DARNAND Jean-Marie

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 31octobre 2018

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2018

 

Délibération portant création de la Commune nouvelle « Les Trois Châteaux » «  par regroupement des communes de Les Trois Châteaux et de  Saint Jean d’Etreux

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2113 et suivants ;

VU la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune nouvelle ;

VU la loi N°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » ;

 

Vu l’intérêt porté par les conseillers municipaux des communes,

Vu la réunion commune des 2 conseils municipaux le 25 septembre 2018 décidant de proposer une délibération concordante de création d’une commune nouvelle.

 

CONSIDERANT les deux réunions des Maires volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun ;

CONSIDERANT les réunions  collégiales associant l’ensemble des Conseillers municipaux des deux  communes aujourd’hui volontaires de se rassembler;

CONSIDERANT les deux réunions publiques tenues avec la population dans chacune des communes concernées ;

CONSIDERANT l’accueil favorable pour ce projet de Commune nouvelle, constaté au sein de la population ;

CONSIDERANT l’identité forte et commune qui rassemble ces deux communes animées d’une volonté de partage et de développement conjoint.

CONSIDERANT la dernière réunion tenue avec l’ensemble des Conseillers municipaux des deux communes, rassemblé à Nanc les Saint-Amour et la volonté collective très majoritairement exprimée de s’engager dans la création d’une Commune nouvelle ;

CONSIDERANT les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle, ses premières simulations et l’attrait qu’elles constituent ;

CONSIDERANT que cette union permettra à notre territoire de s’affirmer plus fortement dans la future  communauté de communes , fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions qui pourraient un jour le toucher ;

CONSIDERANT que cette union permettra une plus forte représentation municipale à partir de 2020 (conseil municipal de 15 au lieu de 11)

CONSIDERANT que cette union permettra une plus forte représentation communautaire à partir de 2019 (4 conseillers communautaires au lieu de 3)

CONSIDERANT que cette union permettra une meilleure gestion des communes  et des agents communaux, des investissements plus conséquents et le maintien des dotations de l’Etat.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 24 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

 

DECIDE la création d’une Commune nouvelle, par regroupement des communes de LES TROIS CHATEAUX et de SAINT JEAN D’ETREUX pour une population totale (DGF) de 794 habitants, et demande à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté créant cette collectivité territoriale ;

 

 

 

 

 

-DECIDE que cette Commune nouvelle sera dénommée « Les trois Châteaux», avec pour chef-lieu Nanc les Saint-Amour (mairie, 115 Grande Rue – Nanc les St Amour, 39160 LES TROIS CHATEAUX) ;

 

DECIDE que chaque commune « historique » deviendra commune déléguée, comme la Loi le permet, comportant son Maire délégué, ses maires-adjoints délégués, son Conseil municipal délégué ; à savoir :

Commune déléguée de l’Aubépin, 4 Rue Principale – L’Aubépin 39160 LES TROIS CHATEAUX,

Commune déléguée de Chazelles, 875 Route des Grands Champs – Chazelles 39160 LES TROIS CHATEAUX,

Commune déléguée de Nanc les St Amour, 115 Grande Rue – Nanc les St Amour 39160 LES TROIS CHATEAUX

Commune déléguée de St Jean d’Etreux, 205 Rue Jean Puveland – St Jean d’Etreux 39160 LES TROIS CHATEAUX

 

DECIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la Commune nouvelle sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des Conseillers municipaux actuels des communes historiques,

 

DECIDE qu’une Charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de fonctionnement, les services maintenus et nouveaux, l’ensemble des conditions de vie commune, sera établie et soumise à validation de l’unanimité des Conseils municipaux historiques ;

 

DIT que cette Charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la Commune nouvelle ;

 

DECIDE qu’une délibération ultérieure,  précisera la durée durant laquelle le lissage des taux de fiscalité des différentes communes sera réalisé jusqu’en 2020.

 

DECIDE la création d’un CCAS commun.

 

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

 

 

levée de séance : 20h35

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  13 novembre 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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