COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL                                   DU   10  MARS   2017

 

Présents (21) : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, SERAND Agnès, JOBERT Raymonde, BARAN Frédéric, GERMAIN Bertrand, THYOT Raymond, MUTIN Jean-Marc, JOUVENCEAU Romain, PRABEL Brigitte, BUIREY Bernard, LABORDE Stéphanie, REVERCHON Béatrice, CULAT Agnès, PONCET Jeannick, THYOT Yoann, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETY Laurent, BLANDIN Marion

 

Absents excusés: BORGES Michel,  RICHARD Jean-Jacques, pouvoir donné à MUTIN Jean-Marc, JAN Elisabeth, pouvoir donné à  BLANDIN Marion, GENETET François, pouvoir donné à LABORDE Stéphanie,  BERNARD-GUILLERMINET Florent, pouvoir donné à RETY Laurent, PONCET Serge, pouvoir donné à PONCET Jeannick, BURDEYRON Eric, pouvoir donné à BARAN Frédéric, DARNAND Jean-Marie, pouvoir donné à GERMAIN Bertrand.

Absents : LUSI Cédric et FATON-PONTUS Dominique

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 02 février 2017

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme SERAND Agnès, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé du 01/04 au 31/12/2016 par M. CHAVANNE Philippe, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, a voté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2016.

COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : excédent de 992 590.46 €

Section d’Investissement : déficit de 30 325.70 €     

 

Approbation du Compte de Gestion du Comptable dressé par M. PISSEDU Matteo receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, du 01/04 au 31/12/2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant——————————————————————————————

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, du 01/04 au 31/12, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

– déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 du 01/04 au 31/12 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation du résultat de l’exercice 2016 du 1er avril au 31 décembre 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2016 a généré un excédent de fonctionnement de 104 539.73 €

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 888 050.73 €

le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 992 590.46 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

-Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement au BP au compte 1068 pour 82 525.70 €

– report en fonctionnement au compte R 002 pour 910 064.76 €.

 

 

 

Remboursement de  frais de déplacements et frais divers supplémentaires.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Mme LAMBERT Catherine, agent ayant effectué le recensement de la population sur les communes déléguées de l’Aubépin et Chazelles, a engagé des frais notamment de  téléphonie et de déplacements ; il propose de lui rembourser ses frais d’un montant de 203.85 €. Il rappelle le montant de la dotation  perçue par l’Etat d’un montant de 610 € et le montant net de la rémunération perçue par Mme LAMBERT de 796.15 €.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

 

– DECIDE à l’unanimité de rembourser la somme de 203.85 € à Mme LAMBERT Catherine, agent chargé du recensement de la population effectué en janvier et février 2017 sur les communes déléguées de l’Aubépin et Chazelles, pour couvrir ses frais de déplacement et frais divers.

 

Validation de devis divers.

Considérant les travaux prévus et vu les divers devis présentés par le Maire :

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré : valide les devis suivants :

-Devis ABCD, Géomètres Expert de St Amour pour un contrat d’étude préliminaire pour un diagnostic et proposition d’un scénario pour la  mise en sécurité routière sur différents secteurs de la Commune LES TROIS CHATEAUX de : 3 468 € TTC (à l’unanimité),

-Devis ADEQUAT (L’Achat Public) pour l’achat de cendriers et corbeilles bois avec serrure  pour les différentes salles de convivialité et pour le parc communal de : 1 170 € TTC (à l’unanimité),

-Devis EURL BOISSON Christian TP de Andelot-Morval pour des travaux de remise en état d’un déversoir d’eau pluviale Rue de Bordeaux – Nanc les St Amour : 2 624.40 € TTC (à l’unanimité),

-Devis TTS (Tôlerie, Tuyauterie Soudure), M. TADJ Philippe d’Orgelet pour remise en état de l’alambic en cuivre de la commune déléguée de Nanc les  St Amour de : 1 720.45 € TTC (à l’unanimité).

 

-AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ces dossiers et signer tous les documents s’y rapportant.

 

Location d’un logement communal dans l’ancien presbytère.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Bernadette SORGUE, locataire du logement communal n° 2 de type III dans l’ancien presbytère  a quitté le logement au 30 septembre 2016 et qu’il y a lieu de délibérer pour désigner le nouveau locataire.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE de retenir la candidature de Mme LORRAIN Béatrice, domiciliée actuellement 459 Route de Cessia-

Nanc les St Amour 39160 LES TROIS CHATEAUX, pour la location du logement communal de type III à compter du 11 mars 2017. Il comprend une surface habitable de 81.74 m² plus 1 cave et 1 remise. Le loyer mensuel est fixé à 408 € depuis le 1er juillet 2016 plus les charges.

– PRECISE qu’une provision de 60 € pour charge de chauffage sera réglée mensuellement par la locataire,  avec régularisation en fin de chaque année.

PRECISE que le loyer est révisable chaque année, le 1er juillet, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

 

Validation des Détails Quantitatifs et Estimatifs des 4 lots pour la restauration de la Chapelle de L’Aubépin.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les détails quantitatifs et estimatifs (DQE) des 4 lots pour la restauration de la Chapelle de l’Aubépin, établis par le SIDEC du Jura, Maître d’œuvre pour ces travaux ; à savoir :

 

Lot maçonnerie pour un montant de 14 739 € TTC,

Lot menuiserie bois pour un montant de 1 320 € TTC,

Lot serrurerie pour un montant de 4 560 € TTC

Lot électricité pour un montant de 1 908 € TTC

Soit un montant total des 4 lots de 22 527 € TTC

Il propose de délibérer pour valider ces D.Q.E.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité de valider les D.Q.E. (détails quantitatifs et estimatifs) pour les 4 lots détaillés ci-dessus pour la restauration de la chapelle de la commune déléguée de l’Aubépin s’élevant au montant total global de 22 527 € TTC.

 

 

 

Présentation des taux des taxes directes locales

Le Maire présente ce qui a été étudier par la commission finances pour la fixation des taux des taxes directes suite à la création de la commune nouvelle ; à savoir deux possibilités :

1ère possibilité : fixation d’un taux moyen pondéré fixe à compter de 2017

2ème possibilité : lissage progressif  sur 4 ans jusqu’à 2020

Le choix sera fixé lors du vote du budget primitif 2017

 

Présentation du projet de fibre optique/haut débit Porte du Jura

Le Maire fait le point sur le projet de fibre optique porté par le Département du Jura avec deux possibilités : la fibre optique ou ADSL2 (réseau existant)

  • Projet sur 10-20 ans,
  • Deux prestataires : Numéricable ou Orange
  • Pour l’option de la fibre optique avec fonds de concours : montant pour une commune de 500 habitants 300 000 €.

Le projet est en cours d’étude.

 

Présentation d’une convention pour la création de pistes forestières

Le Maire présente un projet de convention avec des privés et des communes pour la création de pistes forestières sur les communes déléguées de l’Aubépin et Nanc les St Amour pour un coût estimatif de 28 000 € avec 70% de subvention. Dossier en cours de finalisation

 

Point sur les projets de sécurité routière

Il est rappelé les projets de sécurité routière sur l’ensemble de la commune LES TROIS CHATEAUX.

Il rappelle que le hameau Le Vernay a été  classé en agglomération par arrêté municipal du 03 mars 2016.

Il est  rappelé de ne pas oublier l’achat des panneaux route des Trois Châteaux, un miroir au Vernay et un panneau pour le parc communal « Parc Maurice RICHEMOND».

 

Informations diverses

 

Salles communales et parc communal

Un contact a été pris avec les services du SDIS du Jura pour la conformité des normes sécurité des salles,

Le règlement intérieur de chaque salle est en cours de rédaction.

Les responsables Mme SERAND Agnès et M. GIRAULT Alain du parc communal travaillent actuellement sur le contrôle et le registre de sécurité pour les  jeux en concertation avec KOMPAN, fournisseur des jeux.

 

Site Internet de la commune

En cours d’élaboration par Stéphanie LABORDE avec les services du SIDEC du Jura

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 14 mars 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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