COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du   jeudi 11 janvier 2018

 

Présents (19): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, BUIREY Bernard, THYOT Yoann, PRABEL Brigitte, BARAN Frédéric, THYOT Raymond, RETHOUZE Thierry, PONCET Jeannick, LABORDE Stéphanie, REVERCHON Béatrice, CULAT Agnès, CABAILLOT Bastien, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, BURDEYRON Eric

 

Absents excusés (5 dont 3 pouvoirs):

GENETET François, pouvoir à LABORDE Stéphanie

MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à GIRAULT Alain

JOBERT Raymonde, pouvoir à JOUVENCEAU Romain,

BLANDIN Marion, DARNAND Jean-Marie,

 

Absents (7) : RETY Laurent, PONCET Serge, LUSI Cédric, BERNARD-GUILLERMINET Florent, BORGES Michel, FATON-PONTUS Dominique, JAN Elisabeth.

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 05/01/2018

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : travaux divers.

 

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 1er décembre 2017.

 

Choix du maître d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Martin de Nanc

Le maire présente un tableau récapitulatif du classement des 7 candidatures d’architectes. Ce classement, établi par la commission d’appel d’offre et le SIDEC, lors de leur séance de travail du 13 décembre 2017, s’articule autour de             2 critères principaux : solidité du dossier technique et montant de la prestation.

L’Atelier d’Architecture CHARVET de St Amour, obtient la 1ère place de ce classement.

Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions et 20 voix pour, attribue la maîtrise d’œuvre à l’Atelier d’Architecture CHARVET de St Amour.

 

Validation des lots pour la rénovation de la mairie principale

Le Maire expose que les lots 01-maçonnerie et 08-serrurerie ferronnerie sont infructueux à ce jour et feront l’objet d’une attribution ultérieure. Il présente les résultats de la consultation d’entreprises lancée en procédure adaptée pour les autres lots.

Le conseil décide, à la majorité, et après retrait de Eric BURDEYRON pour le lot 7,

– de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 2 : Désamiantage

RHONE DEPOLLUTION, pour un montant de 13 060.10 € HT soit   15 672.12 € TTC

 

Lot n° 3 : Charpente Couverture Zinguerie

GIRAUD CHARPENTE, pour un montant de 110 271 € HT soit 132 325.20€ TTC

 

Lot n° 4 : Menuiserie bois

MOIROD, pour un montant de 32 150.00 € HT soit 38 580.00 € TTC

 

Lot n°5 : Isolation extérieure – Peinture

BONGLET pour un montant de 121 689.00 € HT soit   146 026.80 € TTC

 

Lot n° 6 : Electricité

PIERAUT pour un montant de 4 993.00 € HT soit 5 991.60 € TTC

 

Lot n° 7 : Plomberie

BOLOMIER-BURDEYRON   pour un montant de 11 340.00 € HT soit13 608.00 € TTC

 

Prend note du choix de retenir les entreprises ci-dessus pour un montant total de 293 503.10 € HT soit 352 203.72 € TTC.

– Autorise Monsieur le Maire à passer les marchés correspondants avec ces entreprises.

 

 

 

Travaux divers

Le Maire informe de la pose, par l’entreprise PIERAUT, d’un halogène avec détecteur devant la mairie de L’Aubépin pour un montant de 249 € TTC. Le Conseil approuve à la majorité (et 5 abstentions).

 

Compte rendu collecte incitative SICTOM

Par Bastien Cabaillot qui a participé à la réunion avec ECLA et le SICTOM.

La collecte incitative peut s’articuler selon 3 paramètres :

– le volume : pas besoin de puçage des bacs : c’est la grandeur du bac (80, 140 ou 240 l…) qui sert de base de calcul (que le bac soit plein ou non)

– le poids : les bacs sont pucès et pesés à chaque ramassage ; facturation en fonction du poids collecté.

– Le nombre de ramassages : bacs pucés et facturation en fonction du nombre de présentations du bac au ramassage.

Possibilité également de cumuler 2 paramètres : exemple du val de Saône qui a opté pour facturer en fonction du volume du bac ( 80l- 140l ou 240l) et du nombre de ramassage ( soit 12 par an pour les ordures ménagères et 26 par an pour le tri.). Le paramètre du poids n’a pas été retenu pour éviter les décharges sauvages et le dépôt de sacs dans le bac du voisin.

 

Position du conseil pour la prochaine réunion du Syndicat des Eaux :

Le maire expose que les conseillers municipaux du Syndicat des Eaux de Coligny – St Amour ont voté récemment la gestion privée de l’eau et ont rejeté la possibilité d’une gestion publique. Il faut organiser maintenant cette gestion privée et faire connaître la position de la commune.

Le Conseil Municipal décide de demander à la LYONNAISE DES EAUX via la SOGEDO, de privilégier l’investissement dans la réfection du réseau plutôt que le versement de dividendes aux actionnaires.

 

Projets économiques sur la commune :

  • PRODIA : Projet de construction d’une unité 3 mixte sur le territoire de notre commune ; une rencontre est prévue pour le choix du lieu.
  • Vignes : projet d’un vigneron de Vincelles de relancer la culture de vignes sur des parcelles pouvant bénéficier de l’AOC Chateau-Chalon (en vin blanc), du fait de la qualité géologique de leur sols ; au Vernay, les sols se prêteraient à la production du Crémant. La ferme Clerc, actuellement en vente, pourrait servir un projet économique plus étayé: cave, cultivateur boulanger, dépot colis , café bar. A suivre.

 

Demande de sponsoring Cie de la lune à l’envers

le Maire présente la compagnie : son but est d’insérer dans le milieu rural des théâtres de professionnels, pour en faire profiter le maximum de personnes et notamment les enfants du territoire. Cette compagnie présentait 5000 € de déficit l’année dernière. Considérant la compétence culture de la C.C.Porte du Jura, le versement d’une subvention par la commune s’avère impossible et le Maire propose de passer par le sponsoring communal (logo L3C et possibilité d’un spectacle sur L3C pour l’année prochaine). D’autres communes seront mises à contribution dont St Amour et Orbagna.

La proposition d’un sponsoring de 1 000€ est rejetée avec 11 voix contre, 7 pour, et 4 abstentions.

Le conseil valide un sponsoring de 500 € avec 19 voix pour et 3 contre.

 

Informations et questions diverses :

-Régime indemnitaire des agents: le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : le Maire informe de sa mise en place à compter du 1er janvier 2018 et présente un récapitulatif des salaires et indemnités par poste ; les indemnités ont été fixées de 20 à 400 €, selon le temps de travail hebdomadaire, l’ancienneté, les compétences, les astreintes.

-Rapport DIAGMENTER : Amiante sur les toits du préau mais aussi dans les joints verrières. Plomb dans les revêtements. Notices rédigées pour les salariés des entreprises qui interviennent sur le chantier. Facture 1140 € TTC.

Remerciements de Président des JSP : suite à versement de la subvention qui permettra achat de matériel de formation, et à améliorer les conditions d’accueil des JSP.

-SICTOM prochaine réunion : 16 janvier 2018 à 18h45 : élection des conseillers d’Ecla et remplacement de M. Bau, Vice Président démissionnaire.

-Population de LES TROIS CHATEAUX : Population municipale : 616 habitants (614 en 2010) Population comptée à part : 20 habitants. Population totale : 636 habitants

 

Levée de séance : 23 h 10

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 17 janvier 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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