COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION DU

 CONSEIL  MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018

 

 

Présents (18): CHAVANNE Philippe, SERAND Agnès, BUIREY Bernard, BURDEYRON Eric, JOUVENCEAU Romain, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, REVERCHON Béatrice, GENETET François, PRABEL Brigitte,   MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, BARAN Frédéric, THYOT Yoann, GERMAIN Bertrand, BLANDIN Marion, MUTIN Jean-Marc.

 

Absents excusés (7 dont 5 pouvoirs):

JAN Elisabeth, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

LABORDE Stéphanie , pouvoir à GENETET François

THYOT Raymond, pouvoir à THYOT Yoann,

RETY Laurent, pouvoir à  BURDEYRON Eric

CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès

JOBERT Raymonde, BERNARD-GUILLERMINET Florent

 

Absents (4) : DARNAND Jean-Marie, PONCET Jeannick, FATON-PONTUS Dominique, BORGES Michel

 

Secrétaire de séance : Mme BLANDIN Marion a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 05 octobre 2018

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 07 septembre 2018

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : passage à 35 h d’un poste de secrétaire de mairie.

 

Proposition de modifier  un poste de secrétariat non complet en un poste temps complet

Monsieur le Maire  explique que si la fusion des communes de Les Trois Chateaux et de Saint jean d’Etreux se concrétise au 1er janvier 2019, le surcroit de travail généré sera considérable d’autant plus qu’il faut également anticiper le travail que nécessitera le projet d’un PLU sur le nouveau territoire. Actuellement le secrétariat se compose de 3 secrétaires à temps non complet : 2 à 10h et une à 16h. Il y a possibilité, au 1er janvier 2019 au plus tard,  de transformer un poste de 10 h en temps plein ce qui répondrait  au surcroit de taches engendrées par la fusion des communes et au PLU  tout en anticipant le départ en retraite des 2 autres secrétaires en 2020/2021, en permettant la formation de l’agent à temps plein et en augmentant les horaires d’ouverture de la mairie au public.

Au départ en retraite des 2 secrétaires, un poste de 10h pourrait être maintenu afin de faciliter les absences (congés, formations).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition ; la  délibération relative à la modification du tableau des emplois permanents sera prise d’ici la fin d’année.

 

Un débat non prévu s’instaure également sur le poste d’adjoint technique : le temps plein suffira-t-il en cas de fusion de commune et donc d’agrandissement du territoire ? Faudra-t-il confier certaines taches à des entreprises ?…

 

Point sur le projet de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux/ Saint jean d’Etreux

Après un petit rappel historique pour signifier que les 4 communes historiques faisaient partie du même Comté de Coligny, le Maire présente :

  • la situation nationale sur les fusions de communes: la dernière loi à ce sujet date du                   8 novembre 2016 et permet d’attribuer au moins autant de sièges à la commune nouvelle, au sein de l’EPCI ; Les communes nouvelles demeurent éligibles aux aides attribuées au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification et à l’attribution d’un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes. Aucune loi n’anticipe l’après 2020 mais la seule certitude réside dans le fait qu’aucune commune nouvelle ne pourra se créer  de 2019 à 2021. le projet de fusion est soutenu par la Sénatrice Mme Sylvie Vermeillet et le Prefet M Richard Vignon.
  • La situation territoriale : 2017 a vu le renforcement de la commune nouvelle de Val d’Epy avec l’intégration de La Balme d’Epy soit 354 habitants pour 25 km2 et 2019 verra la création de la commune nouvelle de Beaufort Orbagna  soit 1342 habitants pour  17 km2.

 

 

Si le projet de fusion se concrétise la population de Les Trois Chateaux s’enrichira de 157 habitants et d’un territoire de 4 km2 soit une densité de population qui équivaudra à 41 hbts /km2 ; les taux d’imposition des impôts locaux sont beaucoup plus bas sur la commune entrante mais un lissage reste possible sur un an, ce qui induirait une baisse pour les habitants de Les Trois Châteaux et une hausse pour ceux de St Jean. Budgétairement, St Jean présente en investissement un budget d’environ 100 000 e et en fonctionnement d’environ 50 000 €.

Une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes  de Les Trois Châteaux  le samedi 27 octobre 2018, à 10h et réunira les habitants de Les trois Châteaux et de St Jean ; les conseils municipaux des           2 communes voteront pour ou contre la fusion le 9 novembre 2018, à 20h.

 

Point sur la charte de la commune nouvelle

Le projet de charte en cours d’élaboration prévoira St Jean comme mairie déléguée et une commission sécurité.

 

Point sur le projet éolien

La Compagnie Nationale du Rhône, à l’initiative du projet, est en pourparlers avec SFR et une réunion avec l’usine Provalt  est prévue le 22 octobre  sur une éventuelle  synergie entre l’entreprise et les éoliennes.

 

Point sur le projet « agriculteur bio »

Le Maire évoque la possibilité aux agriculteurs d’acquérir 2ha situés sur la commune de St jean.

 

Point sur le projet de route industrielle pour l’entreprise PROVALT

-Volonté de compter les passages : Avant d’envisager la fermeture de la route proposée par le Maire de Saint Amour, les divers participants au projet souhaitent établir un comptage des passages sur cette voie.

– réunion avec l’ONF pour la distraction établie à 10 ha, le 22 octobre.

– Chiffrage des travaux de la route : 500 000 € à 700 000 €.

– Veiller à ne pas perdre un projet industriel (changement de PLU)

– réunion avec la CNR  pour une éventuelle synergie

 

Point sur la rénovation de l’église St Martin de Nanc et validation de la mise en place d’un diagnostic  par l’architecte

Le Maire présente le bilan de la réunion avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’architecte Alain CHARVET,  de St Amour.

Les travaux porteraient sur la toiture Lauzes et tuiles, la charpente, la zinguerie, le drainage du bâtiment, le chauffage, le paratonnerre, les enduits à la chaux, les peintures qui pourrait dépasser le  1 000 000 € ( montant à affiner). Ce chiffre nécessiterait un plan sur 5  ou 6  ans.

Le montant annoncé crée bon nombre de réactions et de questions compte tenu qu’en 2017, les travaux prévus se limitaient à la toiture et charpente pour un montant d’environ 350 000 €.

Les subventions à envisager :

  • la Drac limite les financements à 300 000 € de travaux par an, à 30 % sur paratonnerre, peinture et charpente
  • fond d’investissement du patrimoine pour les communes de – 1000 habs
  • DETR : pour accessibilité électricité chauffage : 30 à 40 %
  • Conseil départemental : 10 %
  • Région si travaux en coopération avec l’Office du tourisme (ouverture avec des grilles, circuit touristique … )
  • Europe par le biais de la région Bureau des affaires européennes

La recherche et la sollicitation des subventions nécessitera l’implication des élus et/ ou du SIDEC et/ou de l’architecte.

 

Le Maire présente une proposition d’honoraires pour une mission d’étude diagnostic sur l’état général de l’église, ainsi que la subvention à solliciter auprès  de la DRAC de Bourgogne Franche Comté ; Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré décide à la majorité (15 voix pour, 1 contre et 7 abstentions) :

– de valider  la proposition d’honoraires pour une mission d’étude diagnostic sur l’état général de l’église menée par Alain CHARVET, architecte à ST AMOUR, d’un montant HT de 15 695 € HT

– de solliciter une subvention auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté

autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

 

Point sur le projet de rénovation du Chemin Neuf

Rappel de la signature de la convention du 12 septembre 2018, dont signataire les Bois de l’Est ; le non respect de la convention entrainera la dénonciation de la convention par les autres signataires, ce qui imposera le passage des convois sur Nantey et Thoissia. Une réunion entre les diverses parties concernées est prévue d’ici la fin d’année.

 

 

 

 

 

 

 

 

Devis pour l’entretien la mairie

Le Maire rappelle le montant initial du projet de rénovation de mairie : 330 360 € et la somme à valoir pour divers imprévus : 17634 € ; cette somme a été en quasi-totalité utilisée (luminaires supplémentaires, dallage préau Est et enduits façade Sud).

Le maire propose des devis complémentaires ( hors lots du marché public) relatifs à l’entretien de la mairie.

  • SARL PUTIN : béton pour préau : 2364 € HT
  • SARL PUTIN : crépissage 13 231,07 € HT
  • PIIERAUT ELECTRICITÉ : alimentation + éclairage : 1464,80 HT
  • PIIERAUT ELECTRICITÉ : alimentation alambic 390 € HT

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les 4 devis ci-dessus énumérés.

 

Vote du taux de la taxe d’aménagement 2019

Après rappel des grands principes de la taxe d’aménagement (dont les exonérations possibles pour permettre l’installation de jeunes ménages, le développement économique et l’attractivité touristique),  le Maire explique que la part départementale passera de 1 à 1.5 % au 1er janvier 2019 et propose l’augmentation de la part communale de 1 à 1.5%.

Le Conseil décide,  avec une voix pour et 24 contre la hausse, de ne pas modifier la part communale de la taxe communale.

 

Délibération modificative du budget 2018 pour régler le FPIC

Le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le budget 2018 prévoit  3500 €  et la dépense annoncée est de 4 611€ ; le Maire propose donc la délibération suivante :  – 1150 € au compte d é p e n s e s imprévues ( 022 ) et + 1150 € au compte du FPIC.

Le conseil valide à l’unanimité la délibération modificative du budget 2018 telle qu’énoncée ci-dessus.

 

Validation du projet ABCD de viabilisation du lotissement route de Cessia et du règlement du lotissement

Le Maire présente le plan du lotissement de 9 lots (pièce jointe à la convocation des conseillers) et le détail  par poste du  chiffrage global s’élevant à 217 260 €  TTC ce qui implique une vente des lots, de 39 à 41 €/m2 .le conseil municipal valide à l’unanimité le projet mené par ABCD, de viabilisation du lotissement route de Cessia et d’un montant TTC de 217 260 €  .

Puis le Maire présente les grandes lignes du règlement du lotissement route de  Cessia (pièce jointe aux convocations des conseillers) ; le conseil valide à l’unanimité le projet de règlement de lotissement.

 

Compte-rendu des commissions communautaires

– commission haut débit et communication : par le Maire : 2019 verra la fibre à St Amour et à Beaufort et la phase 1  du haut débit  pour une d épense prévue de  338 000 €.

– Commission sociale par A.Serand : Point sur le programme Energie Logis : action en prévention des ménages fragiles sur le thème de la précarité énergétiques et proposition de divers ateliers.

Point sur le Transport à la demande, plateforme Mobigo : opération non porteuse

Point sur les ateliers sportifs pour les plus de 60 ans (ACTIV SANTÉ) avec  proposition de 12 séances gratuites

Agences postales intercommunales : 2 API  à Cousance ; la plus fréquentée du Jura avec 15 personnes/jour

Maison des Assistantes maternelles  de Cousance ouverte en juin 2018.

– commission tourisme, par le Maire : Taxe de séjour :  Seule taxe en augmentation de 1 à 3 % pour permettre le passage à l’étoile des hébergements sans classement, car fin du classement en épis pour passage en étoile.

compétences tourisme : les principaux sites d’intérêt communautaire sont leBelvedère du chateau de Chevreaux, Gizia Beaufort, Montagna, la voie romaine de Montagna

Bilan du Festival tous dehors : 3300 spectateurs pour 3 communes pour un cout de 24 000 €.

Bilan Office du tourisme : Baisse de la fréquentation et des recettes :  recettes Caborde 9845 € en 2018 contre 13 000 € en 2017 , mais montée en gamme avec festival de théâtre et les Heures Joyeuses

– commission assainissement : les eaux pluviales retirée de la compétence communautaires avec report de l’intégration en 2026.  Aide DETR 2019 sur assainissement : plafond éligible 1 000 000 € (300 000 € subv max) . pour info travaux assainissement  sur Saint Jean 560 000 € (plus gros budget)

 

Demande de subvention de l’outil en ami St Amourain et du groupe des secours catastrophe Français

  • l’outil en main St Amourain demande aux collectivités la somme de 6 815 € pour lancer le projet, il ne s’agit donc pas d’une demande annuelle-Débat en exécutif pour proposition 1000 € ou 500 € : le conseil décide (avec 23 voix pour) de verser la somme de 500 € à cette association.
  • groupe des secours catastrophe Français : demande urgente suite aux séismes en Indonésie. Le conseil décide (avec 23 voix pour) de verser à cette association la somme de 50€.

Informations et questions diverses :

Choix des essences pour plantation parcelle 26, forêt de Chazelles : le Maire informe que la plantation en Douglas est subventionnée à raison de 1 200 € / ha contrairement au  Chêne rouge . Le conseil porte son choix sur le douglas et le merisier.

– Possibilité d’achat d’une parcelle, propriété de Mme Chavannel , de 2ha20, en vue de la distraction.

Cérémonie du 11 novembre : elle se déroulera à  12 h15, à Nanc avec la participation des  pompiers et de l’Harmonie ; un arbre sera planté en commémoration de ce centenaire. Un verre sera offert à l’issue de la cérémonie. Préparation de l’exposition grâce à la participation de Jacques PEYRATOU et samedi               20 octobre en compagnie du conseil des jeunes de 10 h à 12h.

 

 

levée de séance : 00h 05

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  18 octobre 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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