COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL                                    DU   13 AVRIL 2018

 

Présents (21): CHAVANNE Philippe, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, BARAN Frédéric, BUIREY Bernard, BURDEYRON Eric, JOUVENCEAU Romain, CULAT Agnès, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, THYOT Yoann, PRABEL Brigitte, JOBERT Raymonde, BLANDIN Marion, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry, JAN Elisabeth, BORGES Michel, THYOT Raymond, CABAILLOT Bastien, FATON-PONTUS Dominique,

 

Absents excusés (4 dont 3 pouvoirs):

LABORDE Stéphanie,

GENETET François, pouvoir à CABAILLOT Bastien

MUTIN Jean-Marc, pouvoir à GERMAIN Bertrand

REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès

 

Absents (4) :,  RETY Laurent, PONCET Jeannick, DARNAND Jean-Marie, BERNARD-GUILLERMINET Florent,

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 04 avril 2018

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 09 mars 2018

 

 

Vote des taux des taxes locales 2018

Monsieur le Maire  commence par présenter un tableau extrait d’une étude établie par le Trésor Public et condensant la situation financière de la commune. Il rappelle que la Taxe d’habitation est appelée à disparaître pour la plupart de la population de la commune compte tenu du seuil de revenus au-delà duquel cet impôt sera maintenu. Comme il en avait informé la population en début d’année, il propose une baisse du taux de la taxe Foncière Bâtie et présente  l’impact sur les ressources de la commune en appliquant une baisse de taux de 0.5% , 1% et 1.5% . L’impact financier sur le budget des familles serait dans tous les cas,  une diminution de quelques euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • vote à la majorité contre la baisse du taux de la taxe foncière bâtie (15 voix contre la baisse de taux et 9 pour )
  • vote à l’unanimité contre la hausse des taxes locales
  • décide à l’unanimité le maintien des taux 2018 soit : Taxe habitation : 5.46 %, taxe sur foncier bâti : 10.85% et   taxe sur foncier non bâti : 21.46% , pour une recette prévue  de 154 062 € .

 

Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente le travail de préparation du budget par la commission finances.

La section fonctionnement s’équilibre à 1 311 518 € et la section investissement à 1 436 458 €.

En investissement, les deux principaux postes de dépense sont la réfection de la mairie de Nanc : prévision 400 000€ et de l’église de Nanc : prévision 340 000 € ; en recette, des subventions sont attendues  de 102 000€ pour la mairie (dont  DETR 92 000€) et des prêts pourront être contractés pour 450 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le budget 2018 s’équilibrant comme suit : section fonctionnement 1 311 518 € et section investissement  1 436 458 €.

 

Attribution de houppiers

M.le Maire informe du résultat de l’affichage de mars 2018,  proposant des houppiers au vernay, sur les parcelles II, IV, 7, 8 et 13   soit 57 m3 pour un montant total de 570 € et pour lesquels 3 personnes se sont manifestées. Concernant la coupe sur la parcelle II représentant également 57m3, personne ne s’est porté acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue à l’unanimité, les houppiers aux intéressés,  à savoir :

– M. CHAVANEL Stéphane, M. NEVEU Dominique,  et  M. BONNEFOY, qui régleront chacun 190 € .

 

Projet vigneron

  1. le Maire présente une carte avec les parcelles exploitables par le vigneron.

Une visite de deux porteurs de projet (paysan boulanger et maraîcher bio ) est prévue samedi 14 avril avec visite de la ferme Fadi. L’ensemble du projet est en cours d’évolution : part communautaire et/ou communale à approfondir.

 

 

 

 

 

Devis divers

Après présentation par M le Maire de différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de valider les devis suivants :

  • ABCD : 451. 20 € TTC pour établir un arrêté d’alignement « au plarus », pour la propriété anciennement Palanchon,
  • ABCD : 11 008 € HT pour la maîtrise d’œuvre  du  projet du lotissement « en vigneux » : plan, réunions, estimation des travaux, consultation des entreprises, ouverture des plis…
  • Pompes funèbres BERTRAND, 2 640 € TTC pour la construction d’un ossuaire à Chazelles, après retrait de 2 employés des pompes funèbres BERTRAND : Yoan THYOT, Romain JOUVENCEAU

 

Avenant à la convention de mise à disposition des services informatiques, signée avec le SIDEC

Le Comité syndical du Sidec a adopté un nouveau modèle de convention le 27 janvier 2018, suite à un contrôle fiscal en 2016 qui a conclu que le SITIC (Service informatique et Technologie de l’information et de la communication) était en concurrence avec des entreprises commerciales et de ce fait le service du SIDEC est soumis à la TVA, (alors que  Le  SIDEC considère, lui, qu’il remplit une mission de service public.) les prix sont donc revus à la hausse comme suit : Pack Magnus (logiciels) : +60€,  Sécurité informatique : +664€,  Cloud : +0 €.

Le conseil valide à l’unanimité, la proposition de prix  du SIDEC et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention.

 

Informations et questions diverses :

Projet de route entreprise MONNARD : Le maire présente le nouveau tracé visant à contourner  la zone entreprise / parking tout en prévoyant d’éventuelles futures extension de l’entreprise ; ce projet est susceptible d’évoluer.

Feux et fontaines : rappel est fait que :

  • les feux sont strictement interdits par arrêté préfectoral 2017.07.17.001 du 17 juillet 2017 : chaque constat de feu fera l’objet d’une lettre de rappel puis en cas de récidive, de l’intervention des pompiers aux frais de l’administré.
  • l’eau des fontaines est à offert à l’usage collectif, et tout détournement en amont des fontaines par « raccordement sauvage », pour un usage personnel,  est strictement interdit.

Voirie : le programme 2018 est prévu comme suit : Chazelles : 25 150 € ; L’Aubépin : 4 550 € et               Nanc : 1 650€.

Cérémonie du 11 novembre 2018 : pour le centenaire, organisation d’une exposition de tous les combattants, avec la participation du Conseil des Jeunes. Les drapeaux des 3 communes seront exposés durant la manifestation.

 

levée de séance : 22h 40

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  18 avril 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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