COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du 15 Février   2019

 

Présents (21): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard,  BLANDIN Marion, JOUVENCEAU Romain, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, THYOT Raymond, THYOT Yoann, VULLIN Coralie,  VULLIN Jean-Claude, VALLOT Marc, POTIN Mickaël, FATON-PONTUS Dominique, GRANDGIRARD Amandine, BARAN Frédéric, BURDEYRON Éric, RETHOUZE Thierry, REVERCHON Béatrice

 

Absents excusés(11dont 10 pouvoirs): TISSOT Aurélien, pouvoir à VULLIN Jean-Claude ; CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès ; CABAILLOT Bastien, pouvoir à THYOT Raymond ; LABORDE Stéphanie, pouvoir à GRANDGIRARD Amandine ; BUIREY Bernard, pouvoir à GIRAULT Alain ; MUTIN Jean-Marc pouvoir à JOUVENCEAU Romain ;  BUCHET Philippe, pouvoir à TISSOT Bernard ; GENETET François, pouvoir à CHAVANNE Philippe ; JOBERT Raymonde, pouvoir à BLANDIN Marion ; GERMAIN Bertrand pouvoir à THYOT Yoann.

RETY Laurent.

Absents (05) : CHAUDY Patrick, DARNAND Jean-Marie, PONCET Jannick, JAN Elisabeth, BERNARD-GUILLERMINET Florent.

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès

Date de la convocation : 08/02/2019

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  25 janvier 2019.

 

Délégations données au Maire par le conseil municipal :

M le maire rappelle que les  délégations consenties au maire par son conseil municipal sont légiférées par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales et présente une délégation type à adapter par le conseil municipal.

Apres lecture et délibération, le conseil décide à l’unanimité de fixer les délégations consenties au maire et de le  charger,  pour la durée de son mandat :

 

 1° d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans la limite de 50 000 €,  à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

 

 

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants) ;

16 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur,  l’attribution de subventions ;

24 D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

25° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

 

Précision : l’ensemble de ces délégations prendront fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal en 2020.

 

Autorisation pour la signature de la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Objectif : Toute collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité, doit signer une convention avec le préfet, représentant de l’Etat.

Engagement et mise en œuvre : Transmission au Préfet des actes (délibérations, arrêtés…) ; Confidentialité des prestataires externes ; échanges mutuels entre la collectivité locale, la préfecture et les techniciens du  MIAT (Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire) ; Utilisation du logiciel TOTEM pour la transmission des actes budgétaires.

Validité : Du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 et reconduction tacite, d’année en année.

 

La commune historique de Les Trois Châteaux utilisait déjà cette transmission dématérialisée  et compte tenu de la fusion au 1er janvier 2019, il y a lieu d’établir une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,  de donner tout pouvoir au Maire sur ce dossier,  dont signature de la convention afférente.

 

Adhésion au GIP (Groupement d’Intérêt Public) e-Bourgogne-Franche-Comté ayant pour objet le développement des services numériques.

Historique : Depuis 2003, l’Etat a adopté un plan stratégique de l’administration électronique et a confié à la région Bourgogne, la conduite d’une expérimentation d’une plateforme électronique de services dématérialisés dans le but de fournir des procédures administratives simplifiées sur Internet.  En 2008, la plateforme GIP  e-Bourgogne est créée, puis en 2015, création de GIP e-Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

 

Objet et durée :Mise en place d’une plateforme électronique de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations, etc…) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général. Le coût pour la collectivité s’élèverait à 1298 € par an (-5 % si la C.C. Porte du Jura adhère également au GIP), en coopération avec le SIDEC. La durée est  indéterminée et l’adhésion nécessite la désignation d’un représentant pour siéger au CA du GIP ainsi que celle d’un suppléant.

 

Concrètement, la commune utiliserait dans un 1er temps cette plateforme pour la dématérialisation des marchés et pour appliquer le RGPD ( Règlement Général sur la Protection des Données)

 

 Ouï  l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

  • d’adhérer au GIP,
  • de donner tout pouvoir au maire sur ce dossier dont signature de la convention,
  • de nommer Philippe CHAVANNE comme représentant de la commune au sein du CA du GIP et Agnès SERAND comme suppléante.

 

Mise en place du paiement en ligne PAYFIP

La mise en place de ce mode de paiement (CB ou prélèvement) sera obligatoire en 2020 et permettra aux particuliers le paiement des sommes dues à la collectivité (loyer, affouage…) ; le tarif à la charge de la collectivité est de 0,03 € pour les transactions inférieures à 20 € (puis tarif dégressif).

Le Conseil Municipal,  après délibération,  décide à l’unanimité, la mise en place du paiement en ligne PayFip et donne tout pouvoir au Maire pour ce dossier dont signature de la convention afférente.

 

Mise en place de la MNT garantie de salaire pour les agents :

La MNT est un organisme proposant mutuelle de santé et prévoyance aux agents de la Territoriale. La commune historique de LES TROIS CHATEAUX prenait en charge la garantie de salaire de ses agents. Suite à fusion, il y a lieu de délibérer sur le maintien de cette prise en charge, sachant que le montant mensuel de la garantie de salaire s’élève au plus haut à 45 €, pour un agent à temps plein.

Le conseil après délibération décide le maintien de la prise en charge de la garantie de salaire dans la limite de 45 €, pour un agent à temps plein.

 

Les cœurs joyeux : paiement d’une prestation spectacle

Présenté par le Maire assisté de Marion Blandin : rappel est fait que la commune ne peut pas verser une subvention à une association d’intérêt communautaire même pour le fonctionnement. Quelques chiffres des moyens financiers de l’association: Budget des Cœurs Joyeux : 67 500 €, subventions C.C. Porte du Jura : 20 000 € et du département : 4000 € ;en attente de subvention CNR pour le festival .

Le dimanche 16 juin à partir de 17 h, 2 groupes se produiront à Nanc, pour un  cachet de 3 400 €. Des sponsors seront sollicités pour réduire cette somme.

Le Conseil Municipal, après délibération:

  • décide l’achat de la prestation des Cœurs joyeux (avec 22 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions).
  • Décide que le montant total de la prestation réglée par la commune s’élèvera à 3400 € (avec 16 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention)

 

Demande de participation financière au profit du club de basket de St Amour

Présenté par le Maire assisté de Marion Blandin : Cette demande porte sur la participation de la commune :

– à l’achat de 12 ensembles shorts/maillots avec logo de Les Trois Châteaux pour un montant de 460€, précision étant faite que ces ensembles restent propriété du club et non des enfants,

– au financement d’une partie des licences sportives des enfants de notre commune.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, décide:

à l’unanimité, de verser 50 € par an, à chaque enfant de moins de 18 ans domicilié sur la commune et participant à une activité extrascolaire, sportive ou autre, sur présentation d’un justificatif établi par le club ou association et fourniture d’un RIB.

– à la majorité (2 voix contre), de verser une subvention de 460 € au club de basket de St Amour, subvention uniquement dédiée à l’achat de 12 ensembles short/maillots.

 

 

 

Participation de la commune aux frais de voyages scolaires

En 2017, la commune historique de Les Trois Châteaux avait décidé de participer aux voyages scolaires, à hauteur de 100€ par an et par collégien ou lycéen domicilié sur la commune. Suite à fusion au 1er janvier2019, il y a lieu de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, le maintien à compter du 1er janvier 2019, de cette participation aux voyages réalisés dans le cadre scolaire, soit 100 €, par an et par collégien et lycéen domicilié sur la nouvelle commune et sur présentation d’un justificatif de participation délivré par l’établissement scolaire.

 

Adhésion à AIR (Association Intercommunale de Réinsertion)

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un Atelier et Chantier d’Insertion en activité depuis 1989, qui regroupe  4 pôles d’activité :

– Le logement : avec l’accès et le maintien dans le logement.

– La mobilité : avec la location et/ou le prêt de véhicules pour accéder à une formation ou un emploi,        – l’insertion : à travers l’évaluation des compétences des personnes aidées lors de petits travaux ( taille de haies,  maçonnerie, nettoyage,  secrétariat)

– le médical : par l’accès aux soins pour les personnes sans domicile fixe.

 

Le montant de l’adhésion annuelle  s’élève à 100 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, l’adhésion à AIR et donne tout pouvoir au Maire pour ce dossier dont signature.

 

Demandes de subventions :

– secours catholique : le Maire rappelle succinctement l’objectif de cette association : 177 bénévoles sur le Jura œuvrent auprès de 1494 personnes en situation de fragilité, dont 11 sur le Sud Revermont ;  son activité : Boutiques solidaires, accompagnement à la scolarité, jardins solidaires, apprentissage du français, lutte contre la pauvreté, hébergements de nuit, aide aux migrants…

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de verser 100 € à l’antenne de Franche Comté du Secours Catholique.

 

– ligue nationale contre le cancer : Le Maire expose qu’en 2018 , la ligue contre le cancer est venue en aide à 70 malades dans le Jura pour un montant de 21 725 €  et a soutenu diverses associations du Jura liées à cette maladie pour 10 075 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de verser 100 € à La ligue Nationale contre le Cancer

 

Ouvertures de crédits en section d’Investissement du budget général 2019

Le maire expose que le paiement des factures de travaux réalisés sur fin d’année 2018  est impossible, d’une part,  dans le cadre des restes à réaliser car les articles comptables correspondants ne présentent pas un solde suffisant au 31 décembre 2018 et d’autre part, car le budget 2019 n’est pas encore voté; il y a donc  lieu de délibérer pour ouvrir les crédits correspondants sur le budget 2019, avant vote de celui-ci.

Les comptes concernés sont les suivants :

‣ Au 21311 : 34 500 € pour  divers travaux Mairie (Escalier, tranchée, contrôle technique, peinture, maçonnerie…)

‣ Au 2188  : 300 € pour achat tireuse à bière

‣ Au 2121 : 200 €  pour plantation arbres 11 novembre

‣ Au 165 : 500 €  pour dépôt et cautionnement (cuve Gaz appartement)

‣ Au 2183 : 1600 € pour achat ordinateur mairie

‣ Au 2117 : 4000 € pour achat parcelle de bois.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de procéder aux ouvertures de crédit telles qu’énoncées ci-dessus.

 

Devis divers :

Monsieur le Maire présente divers devis.

Entretien tracteur chez Mazurkiewicz pour vidange moteur,  pont, remplacement filtres hydrauliques, graissage complet : Montant : 1104,89 HT. Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité le devis d’entretien.

devis pour tronçonneuse télescopique avec accessoires débroussaillage et taille haies : Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité le Jura Bresse d’un montant de 1335,93 € HT.

– devis de réfection du lavoir de L’Aubépin, du bassin couvert de Villette, des fontaines de Chazelles et de Nanc, du mur de la cour de la mairie de Chazelles, du mur en pierre rue de Balovre : l’examen est reporté et soumis à l’obtention d’autres devis comparatifs.

devis TELLA Environnement : pour réfection du chemin neuf, d’un montant de 14 000 € HT : Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité le devis TELLA Environnement

– devis ABM Grafic : pour l’édition du Bulletin municipal 2019 ; montant : 1937,10 € HT Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité le devis ABM Grafic

 

Commission fleurissement et petit patrimoine

Présentation par le Maire et Romain Jouvenceau des divers sites à fleurir sur les 4 communes historiques, des besoins en fournitures (bacs et pots) et invitations le 20 février, aux bénévoles pour participer au fleurissement.

 

Questions diverses

– débat national : par le Maire : bilan positif pour la 1ere réunion, du 9 février, sur la fiscalité et les dépenses publiques.

– réunion d’information sur le projet éolien, du 7 février : par le Maire : 40 personnes présentes dont 11 de la commune, et essentiellement des personnes proches du site d’implantation. Beaucoup de questions sur le bruit, l’impact visuel et  la productivité des éoliennes et du ressentiment quant à la destruction d’une partie de la forêt malgré l’explication de la distraction. Travail  en cours pour la signature de la convention  avec l’assistance du service juridique du SIDEC. La demande de la pose du mat (coût 100 000 €) nécessaire à l’étude de la faisabilité du projet est en cours ;si réponse négative de l’aviation militaire, le projet éolien ne verra pas le jour.

Voirie 2019 : un conseil technique C.C. Porte du Jura a été constitué, dont membres :Yves Serrières, Philippe Chavanne et  Jean Franchi ;sa mission : visiter toutes les routes choisies par les communes puis établir les choix de travaux  par ordre de priorité. Vœux des maires délégués à rendre avant le 28 février.

 

Levée de séance à 23h15.

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 22 février 2019.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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