COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   16  JUIN   2016

Présents :
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
THYOT Raymond
MUTIN Jean-Marc
JOUVENCEAU Romain
PRABEL Brigitte
LUSI Cédric
LABORDE Stéphanie
GENETET François
REVERCHON Béatrice
CULAT Agnès
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
BERNARD-GUILLERMINET Florent
THYOT Yoann
CABAILLOT Bastien
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
FATON-PONTUS Dominique
RETHOUZE Thierry
BLANDIN Marion

Absents excusés:
CULAT Agnès, pouvoir donné à SERAND Agnès
BORGES Michel, pouvoir donné GIRAULT Alain
PONCET Jeannick, pouvoir donné à BARAN Frédéric
PONCET Serge, pouvoir donné MUTIN Jean-Marc

Absents:
BUIREY Bernard
BURDEYRON Eric
JAN Elisabeth
RETY Laurent
DARNAND Jean-Marie

Une présentation est faite par M. FAIVRE-PIERRET Thierry, Président et M. PILLON Lilian, Vice président de la CCPSA du schéma départemental de coopération intercommunale regroupant les communautés de communes du Pays de St Amour et Sud Revermont. Il a été distribué à chaque conseiller municipal un questionnaire afin d’établir d’un diagnostic sur la Communauté de Communes du Pays de St Amour.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

– Accepte à l’unanimité d’ajouter 1 question à l’ordre du jour :

* Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 20 mai 2016.

 

Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Conseil Municipal après en avoir en délibéré :

APPROUVE à l’unanimité le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de St Amour et de la Communauté de Communes de Sud Revermont, tel qu’arrêté  par le Préfet du Jura en date du

EMET le souhait que le siège du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) soit situé à SAINT AMOUR et PROPOSE comme nom du nouvel EPCI « Les Portes du Jura ».

 

Annulation de la partie de la délibération du 22 avril 2016 concernant la désignation des délégués communautaires.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée d’un courrier de la Préfecture informant que la délibération du 22 avril 2016 concernant la désignation des délégués communautaires fait l’objet d’un recours contentieux.

En effet, il est rappelé dans le courrier que pour les communes de moins de 2000 habitants, en application de l’article l273-11 de code électoral par renvoi de l’alinéa 3 de l’article L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires sont désignés selon l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune.

Il rappelle également que la délibération ne respectait pas l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle.

Il propose de délibérer pour l’annulation de la partie de la délibération du 22 avril 2016 traitant de cette question.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

 

-DECIDE à l’unanimité l’annulation de la partie de la délibération du 22 avril 2016 concernant la désignation des délégués communautaires et prend note que les délégués communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle.

 

Affectation du résultat de l’exercice 2016 du 1er janvier au 31 mars 2016 des  Budgets principaux des communes de l’Aubépin, Chazelles et Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire informe qu’une erreur a été effectuée sur le montant de l’affectation des résultats de fonctionnement des trois anciennes communes s’élevant à la somme de 861 477.32 € du fait qu’il avait été pris en compte les restes à réaliser du budget communal 2016 de la commune de Nanc les St Amour d’un montant de 45 769 €.

En effet dans ce montant des restes à réaliser, des mandatements ont déjà été effectués sur la période allant du 1er janvier au 31 mars 2016 et qu’il ne fallait pas tenir du solde des restes à réaliser dans l’affectation du résultat de fonctionnement des trois communes.

Il propose de délibérer pour annuler et remplacer la délibération prise le 20 mai 2016 et délibérer à nouveau sur l’affectation du résultat cumulé de 888 050.73 €.

 

Après en avoir délibéré, et le Conseil municipal décide d’annuler et de remplacer la délibération d’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

– report en fonctionnement au compte R 002 pour la somme de 888 050.73 €.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les opérations comptables et signer tous les documents se rapportant à ce dossier

 

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE PROLONGEMENT DU POSTE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le poste d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir DEMARCHES ADMINISTRATIVES URGENTES SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE LES TROIS CHATEAUX ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le prolongement du poste de l’agent contractuel dans le grade de adjoint administratif territorial principal  1ere classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 11 juin 2016 au 31 août 2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de huit heures.

Il devra justifier  d’une expérience professionnelle similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 437 – indice majoré 385 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité LES TROIS CHATEAUX.

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Le cas échéant, l’avis du comité technique paritaire est sollicité.

Le Maire,

* Vu l’article L 2113-5 du CGCT précisant que la création d’une commune nouvelle entraîne :

– sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris

– le transfert des personnels des communes dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes

Considérant que la Commune nouvelle comptabilise 618 habitants

Considérant le surcroît de travail résultant de la création de la commune nouvelle et la nécessité d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaire pour le secrétariat de la mairie de LES TROIS CHATEAUX :

Propose en conséquence, à l’assemblée délibérante :

la création des emplois détaillés dans le tableau des effectifs ci-dessous :

Après en avoir délibéré, l’assemblée, après vote à main levée avec 26 voix pour,

Décide :

-d’adopter la proposition du Maire

-de créer le tableau des emplois présenté

-de maintenir le régime indemnitaire et avantages acquis à titre individuel

-D’accorder le paiement des heures complémentaires aux agents ne bénéficiant pas de prime spécifique, pour les travaux supplémentaires effectués sur demande de l’employeur.

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECIDE à l’unanimité d’augmenter de deux heures la durée hebdomadaire totale de travail des agents du service administratif de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX qui passe à 36h/35è comme détaillée dans le tableau ci-dessous.

 

FIXE le  nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er juillet 2016 comme suivant :

 

 

SERVICE TECHNIQUE :

1 agent d’entretien polyvalent – catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints Techniques pour 35h/35è.

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h30/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 1h37/35è

1 agent d’entretien – catégorie C – cadre des adjoints techniques pour 4h/35è

SERVICE ADMINISTRATIF :

1 secrétaire de mairie – catégorie B – cadre d’emploi des rédacteurs pour 16h10/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie B – cadre d’emploi des rédacteurs pour 7h/35è

1 secrétaire de mairie – catégorie C – cadre d’emploi des adjoints administratifs pour 13h/35è.

 

Travaux dans bâtiments communaux.

Le Maire présente aux membres de l’assemblée les devis pour différents travaux à réaliser dans les bâtiments communaux des communes déléguées de l’Aubépin, Chazelles et Nanc les St Amour ; à savoir :

– Pour la salle communale de Chazelles :

* installation d’une VMC pour un coût de 594 € HT

* remplacement d’un ventilo convecteur pour un coût de 976 € HT

– Pour la mairie de l’Aubépin :

*Travaux dans la cage d’escalier pour un coût de 6 130.60 € HT

– Pour la mairie de Nanc les St Amour :

* Reprise du plafond dans la salle des associations et réfection des couloirs pour un coût de 7 059.50 € HT.

 

Il propose de délibérer pour valider l’ensemble des travaux et accepter les devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité la réalisation de l’ensemble des travaux désignés ci-dessus et ACCEPTE à l’unanimité les devis correspondants pour un coût total de 14 760.10 € HT

– DECIDE d’inscrire ces dépenses en section d’investissement au chapitre 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions».

 

Changement d’extincteurs réformés

Le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au contrôle annuel des extincteurs à CHAZELLES, 5 extincteurs ont été déclarés réformés et il présente le devis établi par l’entreprise FEUVRIER de Champagnole (39) d’un montant de 530.40 € TTC pour le remplacement de ces 5 extincteurs avec la mise en service.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir l’exposé du Maire et délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité le remplacement des 5 extincteurs réformés pour la commune déléguée de CHAZELLES et  ACCEPTE le devis établi par l’entreprise FEUVRIER de Champagnole (39) pour un montant de 530.40 € TTC.

– DECIDE à l’unanimité l’inscription de la dépense en section d’investissement au chapitre 21568 « Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile».

 

Modification du devis pour l’achat des jeux pour le parc communal.

Monsieur le Maire informe que suite à une renégociation avec la Société KOMPAN un nouveau devis a été établi en reprenant le devis validé lors de la séance du 20 mai dernier mais complété par l’achat supplémentaire de bancs. Il présente le devis s’élevant à la somme de 39 772.80 € TTC et propose de délibérer pour valider ce devis.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré :

DECIDE à la majorité avec 24 voix pour et 2 abstentions de valider le nouveau devis pour l’achat de jeux pour le parc communal d’un montant de 39 772.80 € TTC établi par la Société KOMPAN de DAMMARIE LES LYS 77198.

DECIDE d’inscrire la dépense en section d’investissement au chapitre 2188 du budget communal.

 

Acquisition de différents matériels pour les services techniques de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX.

Le Maire explique que suite à la signature d’une convention de partenariat avec l’Association Intercommunale de Réinsertion pour l’emploi d’une personne en réinsertion, il est nécessaire d’acheter des matériels pour permettre aux agents de travailler sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle Les Trois Châteaux.

Il présente les devis reçus pour l’achat d’un taille haie, d’une tondeuse-débroussailleuse et d’une débroussailleuse.

Il propose de délibérer pour valider l’achat des matériels et accepter les devis.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à la majorité avec 24 voix pour et 1 abstention, l’acquisition de matériels pour les services techniques ; à savoir un taille haie, une débroussailleuse et une tondeuse-débroussailleuse et ACCEPTE les devis établis par JURA BRESSE LOCATION de Balanod pour le taille haie et la débroussailleuse d’un montant total de 1 130 € HT soit 1 356 € TTC et par la SARL BOISSON-FEAUD de Nantey pour la tondeuse-débroussailleuse d’un montant de 1 735.83 € HT soit 2 083 € TTC.

-DECIDE d’inscrire ces dépenses en section d’investissement au chapitre 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques».

 

Vote du Budget Primitif de l’exercice 2016 de la Commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

VOTE à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2016 pour la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX se résumant comme suit :

 

– Section de Fonctionnement :     Dépenses      1 190 050.73 €

Recettes   1 190 050.73 €

 

– Section d’Investissement :         Dépenses        916 872.00 €

Recettes      916 872.00 €

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations budgétaires nécessaires à ce dossier.

 

Informations diverses

 

Préparation des élections pour l’année 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne conserver qu’un seul bureau de vote pour les élections qui se dérouleront à compter de l’année 2017 ; à savoir à la mairie de Nanc les St Amour – Les Trois Châteaux et 3 emplacements d’affichage soit 1 dans chaque commune déléguée.

 

Informations sur les bois communaux

Il est présenté un projet de création d’une piste forestière sur les communes de Balanod-Saint Amour et une petite partie sur la commune de  l’Aubépin dont le coût est estimé à 89 000 € avec une subvention de 10%.

Il est donné les résultats de la vente de bois du 10 juin 2016 au Creusot ; à savoir :

Vente de bois pour la commune déléguée de l’Aubépin pour un montant de 6 600 €

Vente de bois pour la commune déléguée de Nanc les St Amour pour un montant de 3 600 €.

 

Information sur la prochaine manifestation « SAINT’AMOU’REINE»

Marion BLANDIN qui a participé à la réunion de préparation pour la prochaine course de la Saint’Amou’Reine prévue le 9 octobre 2016, organisée dans le cadre de l’opération Octobre Rose pour la lutte du cancer du sein, fait le résumé de ce qui a été évoqué et rappelle le montant récolté en 2015 de 9 000 €.

 

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 28 juin   2016.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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