COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2018

 

Présents (19): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, SERAND Agnès, JOBERT Raymonde, BARAN Frédéric, GERMAIN Bertrand, THYOT Raymond, MUTIN Jean-Marc, JOUVEANCEAU Romain, PRABEL Brigitte, BUIREY Bernard, LABORDE Stéphanie, GENETET François, REVERCHON Béatrice, BURDEYRON Éric, CABAILLOT Bastien, MORANDAT BOBILLON Sylvie, BORGES Michel et  RETHOUZE Thierry.

 

Absents excusés (8 dont 3 pouvoirs):

RICHARD Jean-Jacques, pouvoir donné à MUTIN Jean-Marc

CULAT Agnès, pouvoir donné à SERAND Agnès

THYOT Yoann, pouvoir donné à JOUVEANCEAU Romain

DARNAND Jean-Marie

JAN Elisabeth

FATON PONTUS Dominique

RETY Laurent

BLANDIN Marion

 

Absents (2) :  PONCET Jeannick et BERNARD-GUILLERMINET Florent

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 11 mai 2018

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 13 avril 2018

 

 

Achat de la ferme « CLERC »

 

Monsieur le Maire  commence par présenter le projet concernant la ferme « CLERC » et rappelle que le montant fixé pour l’acquisition du bâtiment était de 128 000€.

Il indique que suite à une concertation avec les propriétaires, Mme et M. MAIRE Sylvie et Michel, le montant pour l’acquisition du bâtiment est fixé désormais à 115 000€ + les frais notariés qui en découlent.

Monsieur le Maire, donne pour information, une estimation de l’investissement ainsi que des économies que pourrait engendrer l’installation de panneaux solaires sur le bâtiment.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • DECIDE l’acquisition de la propriété des consorts de la famille MAIRE au montant de 115 000 € + les frais notariés qui en découlent.
  • AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents s’y rapportant et à faire les démarches auprès des financeurs et toutes les démarches découlant de cette décision.

 

Devis divers

 

  • Devis ABCD Lotissement

Monsieur le Maire présente le devis établi par le bureau ABCD et rappelle que celui-ci concerne le futur lotissement situé (Route de Cessia).

Le devis recense les plans topographiques, la réalisation des esquisses d’aménagement,  le dossier de permis d’aménager, les bornages, piquetages et divisions parcellaires pour un montant total de 9 779.70€ HT soit                11 735.64€ TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les termes du devis

 

  • Complément de devis reprise de canalisation SARL PUTIN

Le Maire rappelle au conseil municipal, qu’un devis avait déjà été établi par la SARL PUTIN lors de la procédure d’appel d’offres pour la rénovation du bâtiment de la Mairie. Il informe aussi le conseil que des imprévus sont subvenus lors des travaux effectués par la société PUTIN et que par conséquent un complément de devis a été demandé par notre prestataire. Ce complément de devis s’élève à 6906.40€ HT en plus du montant du devis initial, et comprend la tranchée, le regard et le PVC.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les termes du complément de devis.

 

 

  • Aménagement de la cour de la Mairie de l’Aubépin

Le Maire informe que la cour de la Mairie de l’Aubépin, en raison de son état actuel, a  besoin d’être aménagée. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise BOISSON Christian ; ce devis, d’un montant total de 7164.50€ HT ou de 9 124.50€ HT, compte :

  • Décapage : 2 450.00€ HT
  • Bordure : 262.50€ HT
  • Caniveaux : 900.00€ HT
  • Pavé bordure : 612.00€ HT
  • Bi couche : 2940.00€ HT ou   enrobé calcaire : 4 900.00€ HT

il propose alors au conseil municipal de faire un choix sur la dernière partie du devis (option n°1 le bi couche ou option n°2  l’enrobé calcaire).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • PREND l’option n°2 l’enrobé
  • ACCEPTE le devis pour un montant total de 9124.50€ HT

 

  • Devis achat de panneau lumineux + panneaux à lames

Le Maire explique tout d’abord que les membres de la commune de Les Trois Châteaux (Associations, élus…) font régulièrement des animations et des distributions dans les boîtes aux lettres pour informer au mieux les habitants de la commune. Il précise, ensuite que la communication de ces informations est coûteuse (papier, encre, temps…) et n’est pas forcément visible de tous (habitants et les personnes extérieures).

Le Maire propose donc au Conseil Municipal l’achat d’un panneau lumineux, et de 4 panneaux à lames répartis sur l’ensemble de la commune de Les Trois Châteaux.

Pour ces achats, le Maire présente un devis réalisé par l’entreprise CHARVET qui propose différents genres de panneaux lumineux (monochrome, full colors, portrait, carré…), et deux moyens d’obtenir le bien (achat ou location) et un devis de la société MIREILLE DECOR de 918.00 TTC le panneau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix « pour », 1 voix « contre » et 7 abstentions :

  • DECIDE d’acquérir un panneau lumineux auprès de l’entreprise CHARVET, format carré, monochrome d’un montant total de 14 950.00€ HT (9 550.00€ + 660.00€ + 4 740.00€).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le devis de MIREILLE DECOR

 

  • Achat d’une remorque pour le KANGOO

Le Maire propose au Conseil Municipal, pour améliorer le confort de travail des agents techniques de la commune et pour faciliter le transport de certains matériaux ou déchets verts, de faire l’acquisition d’une remorque.

Deux devis sont présentés :

  • Devis n° 1 : JURA BRESSE LOCATION d’un montant de 2 521.00€ HT
  • Devis n° 2 : JARDIVAL d’un montant de 2 100.83€ HT soit 2521.00€ TTC (si la remorque est achetée immédiatement) ou un montant de 2 218.48€ TTC (si la Mairie attend 3-4 semaines)

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le devis n° 2 pour un montant de 2218.48€ TTC

 

  • Cimetière de Chazelles : Jardin du Souvenir

Le Maire rappelle pour mémoire le projet de création d’un jardin du souvenir dans le cimetière de Chazelles, il présente un devis établi  par la société BERTRAND FUNERAIRE d’un montant total de         14 160.00€ TTC.

  1. JOUVENCEAU Romain ne prend pas part au vote

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les termes du devis

 

 

 

 

 

  • Monument aux morts de Chazelles

Le Maire présente un nouveau devis de l’entreprise BERTRAND FUNERAIRE, cette fois-ci, pour le nettoyage du monument aux morts de Chazelles (l’entreprise remet en état les lettres du monument) d’un montant de 780.00€.

 

  1. JOUVEANCEAU Romain ne prend pas part au vote

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les termes du devis

 

Demande de Subvention pour les travaux dans les cimetières communaux

 

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vue des travaux dans les cimetières communaux, des subventions peuvent être accordées par le DETR à hauteur de 30 à 40% du montant des travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à effectuer une demande de subvention au titre de la DETR.

 

Point sur les projets des agriculteurs bios

 

Le Maire rappelle, pour mémoire, le projet d’installation de deux vignerons bio au sein de la Commune de Les Trois Châteaux.

Il informe le Conseil Municipal que la stratégie de ces deux vignerons est d’acheter directement les terres et que la mise en commun de ces deux vignerons s’élève à 150 000€.

 

Désignation du SIDEC en qualité de délégué à la protection des données

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut désigner une personne morale (un délégué) pour protéger les données informatiques de la Commune.

Ce délégué a pour mission, la protection des données mutualisées, d’alerter sur les dangers de piratage et veille au manquement des collectivités.

Le Maire propose un membre du SIDEC en qualité de délégué à la protection des données.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de choisir le SIDEC en tant que délégué de la protection des données.

 

Adhésion au PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)

 

Le Maire présente le PEFC : il indique que ce programme est conçu pour promouvoir la gestion durable de la forêt . Suite à l’augmentation de la demande de bois certifiés par les industriels du bois , l’Association Bourguignonne de certification et PEFC  incite les communes à l’adhésion à ce programme ? afin d’augmenter les surfaces certifiées.

A titre indicatif, l’adhésion s élève à  0.65€ /ha  auquel s’ajoute un forfait de 20 € ; l’adhésion est prévue pour 5 ans.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’adhérer au PEFC aux conditions ci-dessus mentionnées.

 

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

 

Le Maire rappelle que la Fondation du patrimoine est une organisation, dont le but est l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des communes ; elle compte 850 adhérents en Bourgogne-Franche-Comté et réalise 41M€ et totalise plus de 1200 emplois.

Il précise, que pour le projet de la Chapelle St Garadoz, les dons se sont élevés à 4 575€.

Le coût de l’adhésion à cette organisation est de 75€ minimum/an

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

 

 

 

Organisation de la Journée Citoyenne du 26 mai 2018

 

Le Maire fait le point sur les inscriptions et les projets prévus lors de la Journée Citoyenne, en particulier le chantier du belvédère de Nanc.

 

Organisation des manifestations pendant les travaux de la Mairie (brocante, tournoi de basket, film en plein air, concert des Narvalos…)

 

Le Maire rappelle que les travaux seront toujours en cours lors des manifestations de la Commune de Les Trois Châteaux ; il faudra donc procéder au déplacement/replacement des barrières, à chaque manifestation.

 

Informations et questions diverses

 

  • Projet d’éoliennes sur Chazelles

Le Maire présente brièvement le projet d’éoliennes (localisation et points positifs) ; il indique que la société Elements viendra présenter son projet lors du prochain conseil municipal du 29 juin 2018.

 

  • Chemin Millet

Le Conseil Municipal se joint au Maire pour remercier M. MILLET de son travail effectué pour le chemin.

 

  • Remerciements les Cœurs joyeux de Chazelles

Le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de l’association « Les cœurs Joyeux » de Chazelles, pour la subvention versée par la Commune.

 

levée de séance : 23h00

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 23 mai 2018

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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