COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION 

DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   Lundi 19 Février 2018

 

Présents (19): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, JOBERT Raymonde, BUIREY Bernard, THYOT Yoann, BARAN Frédéric, THYOT Raymond, RETHOUZE Thierry, CABAILLOT Bastien, JOUVENCEAU Romain, BURDEYRON Eric, BLANDIN Marion, BORGES Michel, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, GENETET François, RETY Laurent

Absents excusés (5 dont 3 pouvoirs):

DARNAND Jean-Marie, pouvoir à GERMAIN Bertrand

CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès

MUTIN Jean-Marc, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

LABORDE Stéphanie,

REVERCHON Béatrice,

Absents (7) : PONCET Jeannick, PONCET Serge, LUSI Cédric, JAN Elisabeth, PRABEL Brigitte, BERNARD-GUILLERMINET Florent, FATON-PONTUS Dominique

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 16/02/2018

 

OBJET : Attribution du lot n°3 « charpente-couverture-zinguerie » pour les travaux de rénovation de la mairie de Nanc les St Amour et annulation de la délibération du 11 janvier 2018.

 

Le Maire fait part aux membres de l’assemblée que suite à un courrier de recours gracieux contre la décision d’attribution du marché de travaux pour le lot n° 3 « charpente-couverture-zinguerie » du projet de rénovation de la mairie, il a fallu convoquer en urgence le conseil municipal pour annuler la délibération prise le 11 janvier 2018 et valider en conformité avec le tableau d’analyse des offres l’entreprise ayant obtenu la meilleure note.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le caractère d’urgence de cette réunion du conseil municipal pour traiter la question inscrite à l’ordre du jour.

Le Maire rappelle le règlement de consultation établi pour la rénovation de la mairie avec les critères de sélection des offres ainsi que le rapport d’analyse des offres.

Il informe que pour le lot n° 3 « charpente-couverture-zinguerie », c’est l’entreprise CONTET-BOUROTTE de Flagey en Auxonne qui a obtenu la plus haute note de 100 et que lors de la séance du 11 janvier 2018, le conseil municipal avait voté à la majorité de retenir l’entreprise ayant obtenue la place n° 2 au classement des offres.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

-DECIDE à la majorité avec 1 voix contre, 1 abstention et 20 voix pour de retenir, en conformité avec le tableau d’analyse des offres, l’Entreprise CONTET-BOUROTTE de Flagey en Auxonne, pour le lot n° 3 « charpente-couverture-zinguerie » pour un montant de 106 954 € HT soit 128 344.80 € TTC.

 

Le Conseil Municipal décide que pour les autres lots de travaux, les décisions prises lors de la réunion du 11 janvier 2018 ne sont pas annulées et décide l’attribution des lots comme ci-dessous.

Vu les résultats de la consultation d’entreprises lancée en procédure adaptée pour la dévolution des travaux et le choix de Monsieur le Maire de retenir les Entreprises :

 

RHONE DEPOLLUTION pour un montant de  13 060.10 € HT                          soit   15 672.12 € TTC

(Lot n° 2 : Désamiantage)

MOIROD Sébastien      pour un montant de  32 150.00 € HT  soit 38 580.00 € TTC

(Lot n° 4 : Menuiserie bois)

BONGLET            pour un montant de                                          121 689.00 € HT   soit   146 026.80 € TTC

(Lot n°5 : Isolation extérieure – Peinture)

PIERAUT Electricité     pour un montant de    4 993.00 € HT soit    5 991.60 € TTC

(Lot n° 6 : Electricité)

BOLOMIER BURDEYRON   pour un montant de   11 340.00 € HT soit   13 608.00 € TTC

(Lot n° 7 : Plomberie)

Prend note du choix de retenir les entreprises ci-dessus pour un montant total de 290 186.10 € HT soit 348 223.32 € TTC.

 

Levée de séance : 21 h 20

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  20 janvier 2018.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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