COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 19 juillet 2019

 

Présents (19): RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, JOUVENCEAU Romain, VULLIN Jean-Claude, VALLOT Marc, CABAILLOT Bastien, MUTIN Jean-Marc, BURDEYRON Éric, GENETET François, RETHOUZE Thierry, TISSOT Aurélien,  et GERMAIN Bertrand, FATON-PONTUS Dominique, THYOT Yoann, CULAT Agnès

Absents excusés (8 dont 6 pouvoirs): CHAVANNE Philippe, pouvoir à BUCHET Philippe ; BLANDIN Marion, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques; LABORDE Stéphanie, pouvoir à CULAT Agnès; GIRAULT Alain, pouvoir à FATON-PONTUS Dominique ; MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à SERAND Agnès,  PONCET Jannick, pouvoir à PRABEL Brigitte ; REVERCHON Béatrice ; JOBERT Raymonde

Absents (11) : JAN Elisabeth, THYOT Raymond, GRANDGIRARD Amandine, , BARAN Frédéric, DARNAND Jean-Marie, BERNARD-GUILLERMINET Florent, CHAUDY Patrick, POTIN Mickaël,  VULLIN Coralie.

 

Secrétaire de séance : GENETET François

Date de la convocation : 12/06/2019

 

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de la 1ère adjointe au Maire, Agnès SERAND.

La Présidente sollicite l’Assemblée pour la modification de l’ordre du jour avec l’ajout d’un point à l’ordre du jour : résiliation de la maitrise d’œuvre accordée à M Charvet, Architecte, pour les travaux de l’église St Martin de Nanc. Le Conseil accepte à la majorité (1 abstention).

 

Le Conseil Municipal,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  05 juillet 2019.

 

Marché pour l’achat du tracteur :

La Présidente expose que la procédure entamée n’est pas conforme pour 2 raisons : primo, le Conseil n’a jamais voté pour décider l’achat d’un tracteur et secundo, la publication de l’appel d’offre dans la nouvelle procédure dématérialisée n’est pas conforme. Par conséquent, il y a lieu  de délibérer pour l’achat d’un tracteur et pour procéder à une nouvelle procédure d’appel d’offre.

-achat d’un tracteur et du matériel accessoire : après débat sur la nécessité d’achat d’un tracteur ou d’intervention d’entreprises privées en débroussaillage et fauchage, le Conseil valide à la majorité (2 contre et  4 abstentions) la décision d’acheter un tracteur et le matériel idoine.

-lancement procédure d’un appel d’offre pour l’achat d’un tracteur et du matériel accessoire : le Conseil valide à la majorité (2 contre et  3 abstentions)

 

Philippe BUCHET informe l’Assemblée que la commission d’appels d’offres créée lors de la dernière réunion de Conseil a été transformée en Commission Communale Technique Consultative, uniquement destinée au marché du tracteur et accessoires et constituée des membres titulaires et suppléants mis en place le 05 juillet.

Un calendrier relatif à la procédure d’appel de ce marché est remis à chaque conseiller.

 

Point ajouté:

Par Philippe BUCHET : en 2018, le marché de maitrise d’œuvre était notifié pour une enveloppe de travaux de 350 000 € HT. Suite au diagnostic établi par M Charvet (en partenariat avec la DRAC et autres), le coût des travaux diviser maintenant en 3 phases a évolué et se situe aujourd’hui à 1 130 000 € HT. (Il rappelle également qu’il est raisonnable d’envisager ces travaux comme  subventionnables à hauteur de 80 %). Compte tenu de cette évolution de cout, il y a lieu d’actualiser le marché de maitrise d’œuvre ; d’un point de vue juridique, il est nécessaire de résilier le marché actuel et de relancer une nouvelle consultation de maitrise d’œuvre sur la base du diagnostic ; le marché de maitrise d’œuvre sera alors global sur l’ensemble des phases.

débat : cela signifie-t-il que le Conseil s’engage sur la réalisation des travaux de toutes les phases ? N’est-ce pas engager les futures équipes municipales ?

Après délibération, le Conseil décide à la majorité (2 contre, 6 abstentions) de résilier le marché de maitrise d’œuvre du cabinet d’architecte CHARVET, de relancer une nouvelle consultation de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église St Martin, confie au SIDEC cette procédure et l’autorise à signer les documents afférents.

Informations et questions diverses

– 15ème  Montée de St Jean : course cycliste le 17 aout.

– réunion SIDEC sur travaux local technique le 23 juillet à 14h.

Levée de séance : 21h20

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 25 juillet 19

La 1ère adjointe au Maire

Agnès SERAND

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