COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   19 mai 2017

 

Présents (18):
CHAVANNE Philippe
GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques
SERAND Agnès
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
JOUVENCEAU Romain
CULAT Agnès
THYOT Yoann
PRABEL Brigitte
PONCET Jeannick
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
BORGES Michel
THYOT Raymond
FATON-PONTUS Dominique (départ à 22h45)
REVERCHON Béatrice
CABAILLOT Bastien (arrivée à 21h04),

Absents excusés (7 dont 6 pouvoirs):
JAN Elisabeth
GENETET François, pouvoir à GERMAIN Bertrand
BERNARD-GUILLERMINET Florent, pouvoir à PONCET Jeannick
MORANDAT-BOBILLON Sylvie, pouvoir à GIRAULT Alain
BLANDIN Marion, pouvoir à BARAN Frédéric
BURDEYRON Eric, pouvoir à BUIREY Bernard
MUTIN Jean-Marc, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

Absents (6) :
RETY Laurent
DARNAND Jean-Marie
PONCET Serge
RETHOUZE Thierry
LABORDE Stéphanie
LUSI Cédric

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 12/05/2017

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

  • Intégration du taux de la taxe d’habitation sur 2 ans
  • Facture SIVOS Coligny

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 07 avril 2017

 

Intégration du taux de taxe d’habitation sur 2 ans

  1. le Maire rappelle :

-la délibération du 06 janvier instituant sur le territoire une politique d’abattement de droit commun pour charge de famille en matière de taxe d’habitation

-la décision du conseil municipal du 07 avril fixant les 3 taux d’imposition des impôts locaux avec des taux moyens pondérés (sans période de lissage).

Il expose qu’à la demande des services fiscaux, il y a lieu de fixer une période minimale de 2 ans d’intégration du taux de la taxe d’habitation, selon l’article 1638 du Code général des Impôts, afin que la politique d’abattement pour charge de famille soit applicable dès 2017.

Les taux  pour 2017 seraient alors les suivants : L’Aubépin : 5,16 % ,  Chazelles : 5,32 %, Nanc lès Saint-Amour : 5,64 %. ( au lieu du taux unique de 5.46% voté  le 07 avril).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer la période d’intégration du taux de la taxe d’habitation à 2 ans.

 

Demande de paiement pour le SIVOS de COLIGNY

Une participation de 616.50€ est demandée en contrepartie de la scolarisation des enfants de la commune scolarisés au collège de COLIGNY ; les années précédentes, la commune a refusé de régler cette facture au motif qu’il existe un collège à St Amour.

Après retrait de Philippe Chavanne et avec 3 abstentions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser le paiement de cette dépense.

 

Dénonciation des conventions liées aux appartements communaux de Chazelles et de Nanc

La convention relative à l’appartement communal de Chazelles est arrivée à son terme en 2009, celle liée aux 2 appartements de Nanc en 2010 ; elles ont été reconduites par période triennale et seront donc renouvelées tacitement en 2018 (Chazelles) et 2019 (Nanc). Ces conventions établissent qu’en contrepartie de subventions de l’Etat, les communes s’engageaient à des prix plafond au m2  pour la location. La renonciation à ces conventions dégagerait la commune de toute contrainte en matière de fixation du montant des loyers mais ne permettrait plus aux locataires de solliciter l’APL.

Considérant que l’accès à l’APL est en accord avec la vocation sociale des logements communaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, (3 abstentions, 5 contre et 15 pour)  le maintien des conventions.

 

 

Transfert des prêts des communes historiques vers la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX

M le Maire expose que les 3 prêts en cours souscrits par les communes historiques de Chazelles et L’Aubépin , ainsi que les parts sociales liées à ces prêts, nécessitent un avenant de transfert vers la commune nouvelle : L’Aubépin :   17 045,78 € sur 15 ans (échéance 2027),  Chazelles : 25 000 € sur 2 ans (échéance 2017) et 22 000 € sur 10 ans (échéance 2025).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité les transferts des 3 prêts et des parts sociales vers la commune nouvelle et DONNE POUVOIR à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Dossiers biens vacants sans maitre à Villette

Alain Girault expose que la commune historique de L’Aubépin présente 4 parcelles qui semblent des biens vacants et sans maître et qui pourraient être incorporés dans le patrimoine communal : ZC 95 (en coiron) et 119 (au gouillat) à Lamoray , ZD 28 en Parpillon et ZD 23 les Choux. Cette dernière entrerait dans une procédure de régularisation avec 2 acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– DECIDE à l’unanimité d’entamer la procédure d’incorporation de ces 4 biens

– DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

 

Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux sur la chapelle de       St Garadoz.

Arrivée de Bastien Cabaillot à 21h04.

  1. le Maire et Alain Girault présentent un projet de campagne de mobilisation du mécénat populaire afin de recueillir des fonds pour la restauration de la Chapelle Saint Garadoz à l’Aubépin, en vue de financer les travaux d’un montant de 18 773 € HT.

La souscription se fera sur une base nationale par site internet et plus localement par distribution de plaquettes. Les donateurs (et le montant de leurs dons) peuvent se faire connaître et bénéficier d’une réduction d’impôt ; l’anonymat est également possible. Le projet sera mené sur 2 ans et la convention  sera résiliée si les travaux ne se réalisent pas.

A peaufiner : nombre d’exemplaires à imprimer, moyens de distribution …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 –  DECIDE à l’unanimité la signature de cette convention

 –  DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

 

Présentation des projets de sécurité routière et budgétisation : reporté à la prochaine réunion.

 

Cartes piscine et carte jeune

La carte Avantages Jeunes : elle s’adresse à tous les jeunes de moins de 30 ans et est offerte par la commune nouvelle aux jeunes demandeurs. Elle offre 2 700 réductions et gratuités auprès de 1800 partenaires et d’autres avantages (bon d’achat Librairies de 6 € offert par la Région BFC, gratuité dans les bibliothèques, réductions au cinéma, entrées gratuites dans les principaux sites patrimoniaux de la région, …). Le bénéficiaire se voit remettre une carte individuelle avec photo et un livret ; il bénéficie d’un espace personnel sur le site internet dédié.

Carte piscine :10 entrées à la piscine de St Amour, offertes par la commune Les Trois Chateaux aux jeunes de 6 à 16 ans. La carte doit être restituée en septembre pour permettre la facturation par la commune de Saint-Amour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité les conditions de cette campagne.

 

Règlement intérieur et sécurité des salles de convivialité des 3 communes déléguées.

Présentation par M. le Maire  du projet d’un règlement intérieur commun aux 3 salles des communes historiques et fixant les modalités de location : Dépôt de garantie ; Capacité d’accueil de 30 personnes maximum ; Règles de vie, respect du voisinage et respect de l’environnement ; état des lieux ; Pas de location ni d’utilisation par des mineurs, ni pour des activités commerciales ; attestation  d’assurance obligatoire.

Vérifier si nécessité de déclaration par les particuliers auprès de la SACEM, en cas de diffusion musicale.

Le conseil tranche sur l’ouverture à la location :

  • aux particuliers extérieurs à la commune de Les Trois Chateaux : contre avec 12 voix (3 abstentions et 9 pour)
  • aux associations extérieures à la commune de Les Trois Chateaux : pour avec 21 voix (3 abstentions)
  • aux syndicats et partis politiques: pour avec 13 voix (7 abstentions et 4 contre)

 

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

La réservation se fera en mairie  principale ou en  mairies déléguées, en fonction des disponibilités. (tableau de gestion de location via le cloud )

La mise en conformité des salles devra être finalisée  avant la mise en application du règlement.

 

 

Devis FEUVRIER : achat extincteurs et alarmes

Devis maintenance : 290,34 € HT,  Devis complément Nanc :1 extincteur  + réimplantation + alarmes pour rez de chaussée ) : 387,14 € HT, Devis alarme L’Aubépin : 323, 80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à  l’unanimité les devis.

 

Devis Sélections Automobiles de St Amour :

Le Maire présente le devis Sélection Automobiles Saint-Amour pour l’achat d’un véhicule communal, modèle KANGOO II 1,5 DCI 90 ENERGY. Kilométrage : 131 093 Km, Année 2013 ; Garantie 3 mois: 6500 € HT- 7800 € TTC.  Il propose l’apposition d’un autocollant du logo de la commune.

Il rappelle que l’employé communal utilise actuellement son véhicule personnel durant son temps de travail.

Après long débat sur le prix, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE à la majorité avec 19 voix pour, (1 contre et 4 abstentions), l’achat de ce véhicule selon devis Sélection Automobiles  et l’apposition du logo de la commune.

–  DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

Le Conseil décide également que, jusqu’à la fin de sa carrière, C.Guyard pourra utiliser ce véhicule pour les trajets domicile – lieu de travail.

 

Devis SIDEC pour la gestion des cimetières de Nanc et de Chazelles

Présentation du devis SIDEC par M le Maire :

-Cartographie des cimetières de Nanc et Chazelles (géolocalisation + photographie) : 2112 € dont Intégration payable une seule fois : 460 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  VALIDE à l’unanimité le présent devis et  DONNE pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier

 

Devis divers:

présentation par M le  Maire :

Devis GIROD : Montant :  2 170.43 € HT / 2 604,52 TTC comprenant 7 panneaux agglomération commune nouvelle (dont 2 LE VERNAY), 2 panneaux directionnels, 2 panneaux « attention enfants », 3 panonceaux « route des Trois Chateaux », 1 panonceau   « Parc Maurice Richemond » auquel sera ajouté « Maire de Nanc lès Saint-Amour,  de 1994 à 2014 »

 le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à la majorité (1 abstention, 23 pour)  ce devis et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

  • Devis pour contrôle sécurité du parc de jeux comprenant le diagnostic annuel avec rapport, photographie des aires de jeux et rédaction d’un rapport d’inspection. De 1 à 20 unités contrôlées. Contrôle aire de jeux, équipements sportifs et information des agents sur le contrôle.
  • Devis CERES CONTROL (Savoie) : 390 € HT 468 € TTC
  • Devis SYSTEME PLUS (Cote d’Or): 180 € HT 216 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE à l’unanimité le devis SYSTEME PLUS et donne tout pouvoir à M le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Mise en souterrain de la ligne téléphonique « en Chamonan »

Dans les  années 2000, un gainage à Chamonans a été mis en place pour faire passer une ligne téléphonique. La ligne est toujours aérienne et pose problème par rapport aux branches des arbres.

Le conseil décide à l’unanimité,  de demander à France Telecom de faire passer le fil dans le gainage.

 

Mandat pour mise en vente de terrains communaux constructibles

Le maire explique que le cabinet ABCD, détenteur de mandats de vente établis en 2015, a trouvé des acheteurs pour plusieurs parcelles sur la commune de Nanc ; il propose un renouvellement du mandat prévoyant le versement d’une commission mais pas de clause d’exclusivité, pour la vente de la parcelle restante n° 1232 d’une superficie de 1307 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité l’établissement d’un mandat au profit de ABCD et donne tout pouvoir à   M. le Maire  pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

Informations et questions diverses :

départ de Dominique FATON, 23h

journée citoyenne : mise au point de l’organisation ; remerciements à FLEURS MICHEL qui a procédé gracieusement à la plantation des fleurs sur Nanc au titre de la journée citoyenne.

– élections législatives les 11 et 18 juin :rappel de consignes dans la procédure de vote ; précision d’un environnement spécial dû à diverses manifestations les jours de scrutins et élaboration de la tenue des bureaux de vote.

– poste de secrétariat : départ au 31 août 2017, de Laurence Pillon qui occupait un poste de 7 h et s’acquittait de la permanence à L’Aubépin. Questions : les permanences-secrétariat dans les mairies déléguées sont-elles toujours d’actualité ? faut-il mettre en place une permanence le samedi matin sur le site de Nanc?

Le conseil décide (avec 2 abstentions et 21 voix pour) le maintien des permanences dans les communes déléguées, d’établir une permanence le samedi matin de  9 à 11h30, à la mairie de NANC, permanence tenue par le nouvel agent qui exécutera les 4.5h restantes, le mardi après-midi dont permanence à L’Aubépin de 17à 18h30.

– Subventions mairie : concernant les travaux de réfection de la mairie, M. le Maire informe de la subvention DETR de 92 219 € et du Département de 10 257 € ; L’ensemble représente  40% du montant total des travaux.

– divers travaux ou achat à envisager : pèse lait au Vernay, Chazelles : monument aux morts, mur du château, cour mairie à fermer, porte cimetière et achat tables, ….

 

Levée de séance : 23h 30

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  24 mai 2017.

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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