COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du   01 décembre 2017

 

Présents (16): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, SERAND Agnès, GERMAIN Bertrand, BARAN Frédéric, JOUVENCEAU Romain, THYOT Raymond, THYOT Yoann, PRABEL Brigitte, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, MUTIN Jean-Marc, CULAT Agnès, REVERCHON Béatrice, BLANDIN Marion, RETY Laurent

 

Absents excusés (8 dont 8 pouvoirs):

JOBERT Raymonde, pouvoir à JOUVENCEAU Romain

GENETET François, pouvoir à REVERCHON Béatrice

BUIREY Bernard, pouvoir à PRABEL Brigitte

CABAILLOT Bastien, pouvoir à THYOT Yoann

LABORDE Stéphanie, pouvoir à SERAND Agnès

BURDEYRON Eric, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

BERNARD-GUILLERMINET Florent, pouvoir à BLANDIN Marion

DARNAND Jean-Marie, pouvoir à GERMAIN Bertrand

 

Absents (7) :, PONCET Serge, LUSI Cédric, JAN Elisabeth, PONCET Jeannick, FATON-PONTUS Dominique, RETHOUZE Thierry, BORGES Michel

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 22/11/2017

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter 3 questions à l’ordre du jour :

*Redevance d’occupation du domaine public versée par ENEDIS

*Admission en non valeur de recettes non recouvrables

*Virement de crédit en section de fonctionnement

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2017.

 

Siège de la Communauté de Communes Porte du Jura

Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 15 novembre 2017 a décidé de modifier l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-2016/2/9-002 du 19 décembre 2016 comme suivant : le siège de la communauté de communes est fixé à Beaufort – 10 Grande Rue – 39190 BEAUFORT et qu’il est nécessaire de délibérer pour accepter la modification de l’article 4.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-DONNE à l’unanimité un avis défavorable à ce que le siège de la communauté de communes Porte du Jura soit fixé à Beaufort

-AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires

 

Le Maire présente un bilan financier de la commune fin novembre 2017 et se présentant comme suivant :

Rappel du montant disponible en trésorerie en novembre 2016 : 962 991.41 €

Montant disponible en novembre 2017 : 941 567.52 €

Section de fonctionnement : Dépenses prévues 1 203 901 € – réalisées 269 108.82 €

Recettes prévues 1 203.901 € – réalisées 288 067.74 €

Section d’investissement :   dépenses prévues 1 070 349 € – réalisées 147 598.81 €

Recettes prévues 1 070 349 € – réalisées 157 395.09 €

 

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité ENEDIS

Le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX, il convient de délibérer pour fixer la redevance applicable à notre territoire, dans la limite du plafond correspondant à notre population. Notre commune comptant 625 habitants.

Il précise que pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2000 habitants, la redevance maximale applicable est de 200 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité de fixer, conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité (ENEDIS) au montant maximal de 200 € applicable aux communes de moins de 2000 habitants à compter de l’année 2017.

 

Admissions en non-valeur

Le Maire présente deux demandes d’admission en non valeur de recettes non recouvrables envoyées par la trésorerie de Beaufort.

-Admission en non valeur pour l’Association Foncière d’un montant de 74.60 €

-Admission en non valeur pour le budget communal d’un montant de 31.88 €

Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour accepter ces admissions en non valeur.

Il rappelle également que pour l’Association Foncière, la dissolution est en cours de procédure et que les opérations comptables pour l’admission en non valeur de 74.60 € seront effectuées sur le budget communal dès que l’arrêté préfectoral de dissolution sera établi.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

ACCEPTE et VALIDE les admissions en non valeur d’un montant de 74.60 € pour le budget de l’Association Foncière de Nanc les St Amour en cours de dissolution et d’un montant de 31.88 € pour le budget communal des Trois Châteaux.

 

 

Travaux de sécurité routière, demande de subvention du Conseil Départemental du Jura au titre des amendes de Police.

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 1er septembre 2017 pour lancer le projet de sécurisation routière sur l’ensemble du territoire de LES TROIS CHATEAUX pour un coût total estimatif de 89 145 € HT et de programmer les travaux sur 3 années consécutives.

Il présente les devis pour les travaux retenus à réaliser en 2018 qui s’élève à un coût estimatif de 33 250 €HT.

Il propose de délibérer pour valider la première tranche de travaux à faire en 2018 et pour solliciter la demande de subvention.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité d’engager en 2018 une première tranche de travaux de sécurisation routière pour les trois communes déléguée pour un coût estimatif de 33 250 € HT

-DECIDE de retenir l’entreprise EURL BOISSON Christian TP d’Andelot-Morval (39) pour un montant estimatif de 33 238.42 € HT.

-DECIDE à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental du Jura pour une subvention au titre des amendes de police.

-DECIDE d’inscrire la dépense en section d’investissement du budget communal de l’exercice 2018.

-S’ENGAGE à prendre sur les fonds propres la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention.

 

 

Acquisition de parcelles de bois

Monsieur le Maire rappelle la proposition faite à la commune par les consorts MOIROD pour l’acquisition de deux parcelles de bois situées au lieu-dit Au Chapez d’une superficie de 2ha66a60ca et précise qu’une parcelle enclavée de 22a80ca appartenant à M. RICHEMOND Sébastien est aussi à vendre. Il informe que selon l’estimation des services de l’ONF, la valeur des trois parcelles s’élève à 3 800 € plus les frais notariés.

Il propose de délibérer pour l’acquisition des trois parcelles.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 

-DECIDE à l’unanimité l’acquisition des trois parcelles de bois cadastrées section ZC n° 131, 132 et 133 au lieu-dit En Chapez sur la commune déléguée de Nanc les St Amour pour la somme de 3 800 € plus les frais notariés et annexes.

 

Programme des travaux ONF pour l’année 2018.

Le Maire donne lecture du programme valant devis-convention pour l’année 2018 concernant les travaux à réaliser dans les bois communaux et établi par les services de l’O.N.F.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE pour l’année 2018 les travaux comme suivant :

Commune historique de Chazelles

DECIDE à l’unanimité de pas retenir le programme de travaux prévu pour 2018

Commune historique de Nanc les St Amour

DECIDE à la majorité avec 22 voix pour et 2 abstentions de retenir les travaux sylvicoles en fonctionnement :

entretien parcellaire ou de périmètre (mise en peinture) parcelles 15 à 26  pour la moitié des travaux soit la somme de 2 888.33 € TTC,

Commune historique de L’Aubépin

DECIDE à la majorité avec 23 voix pour et 1 abstention de retenir les travaux sylvicoles en investissement :

dégagement manuel de plantation dans parcelle 19 pour 2 088.90 € TTC

 

 

Projet plantations de bois

Le maire présente les projets de plantations dans les forêts communales de l’ensemble du territoire de la commune LES TROIS CHATEAUX ; à savoir :

  • Commune déléguée de Chazelles : plantation à faire dans la parcelle n° 26 en 2019 avec demande de subvention à faire en 2018
  • Commune déléguée de l’Aubépin : plantation à faire dans la parcelle n°18 en 2020 avec demande de subvention à faire en 2019
  • Commune déléguée de Nanc les St Amour : plantation à faire dans la parcelle n° 33 avec demande de subvention à faire en 2020.

 

Point sur les travaux de réfection du chemin à Chazelles

Suite à une réunion du 28 novembre sur le terrain avec les agents ONF, les garants des bois et les exploitants forestiers pour la réfection du chemin, l’entreprise BC Bois s’engage à réaliser les travaux nécessaires pour remettre en état le chemin pour un montant de 9 000 €.

Présente un devis pour la pose de glissières d’un montant de 5 600 €/ 5 100 € qui sera à étudier avec les communes de Coligny et Domsure.

 

Convention d’autorisation de passage pour desserte forestière

  1. GIRAULT Alain donne les dernières informations concernant la mise en place d’une convention de passage pour des dessertes forestières sur l’Aubépin et Nanc les St Amour entre commune, propriétaires forestiers et ONF.

Le projet de convention est toujours en cours de rédaction.

 

Informations devis divers

Devis validé pour remplacer le bâchage de la toiture de l’église d’un montant de 5 013.60 € TTC établi par l’entreprise HORY MARCAIS de Dijon et qui sera envoyé à l’assurance pour prise en charge.

Devis validé pour la réparation de la chaudière bois à Nanc les St Amour pour un montant de 946.08 € TTC

Devis validé pour l’achat d’une barrière à installer sur le site d’une ancienne décharge à Chazelles pour un montant de 312.48 € TTC

 

Demande de subventions diverses

Le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues et propose de délibérer.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des demandes et délibéré :

Attribue à l’unanimité une subvention de 250 € au Club loisirs et amitié de Nanc les St Amour qui sera inscrite au budget de l’exercice 2018,

Attribue à l’unanimité une subvention de 100 € à l’Association SEP’PARTY de St Amour, récoltant des fonds pour la sclérose en plaque,

Refuse à la majorité d’attribuer une subvention à la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Bagé le Châtel.

 

Embauche de l’agent communal

Le Maire présente les candidatures reçues pour l’embauche de l’agent communal, explique les entretiens réalisés avec les candidats et le choix retenu avec une prise de fonction au 1er janvier 2018.

 

 

Informations et questions diverses :

Information sur ELUM :

Le maire présente le programme de travaux à envisager dans le cadre des lampes de rues pour 2018 pour un montant total de 48 040 € TTC avec 15 000 € de subvention et la récupération de la TVA

– Projet de compostière sur Nanc : le maire informe que les déchetteries du SICTOM ont le projet de ne plus accepter les déchets des tontes car trop envahissantes. Il présente des parcelles au lieu-dit Sur les Choux à Nanc les St Amour, susceptibles d’accueillir l’installation d’une compostière, un silo à copeaux de bois et le stockage de bois pour l’affouage.

-Terrain communal à Chazelles : il est présenté un terrain communal pour lequel il a été mis fin au bail de location et qui pourrait accueillir un aménagement sportif ; à voir avec le conseil des jeunes et également un aménagement sur la commune de l’Aubépin.

– Trail du Téléthon : rappel du trail du téléthon prévu le samedi 9 décembre avec les différents points de ravitaillement.

 

Levée de séance : 22 h 15

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 6 décembre 2017.

 

Le Maire, Philippe CHAVANNE

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