COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL                                    DU   25 JANVIER   2019

 

Présents (20): CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard,  BERNARD-GUILLERMINET Florent, BLANDIN Marion, BUIREY Bernard, CABAILLOT Bastien,  JOUVENCEAU Romain, LABORDE Stéphanie,  MORANDAT-BOBILLON Sylvie, MUTIN Jean-Marc,  PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, THYOT Raymond, THYOT Yoann, BUCHET Philippe, VULLIN Coralie,  VULLIN Jean-Claude, VALLOT Marc,

 

Absents excusés(6): M. FATON-PONTUS Dominique, pouvoir donné à M. GIRAULT Alain, Mme GRANDGIRARD Amandine, pouvoir donné à BUCHET Philippe, M. TISSOT Aurélien, pouvoir à VULLIN Jean-Claude, Mme REVERCHON Béatrice, pouvoir à CHAVANNE Philippe, Mme CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès, Mme JAN Elisabeth, pouvoir à BLANDIN Marion

Absents (11) : BARAN Frédéric, GERMAIN Bertrand, GENETET François, BURDEYRON Éric, CHAUDY Patrick, DARNAND Jean-Marie, JOBERT Raymonde, PONCET Jannick, POTIN Mickaël, RETHOUZE Thierry, RETY Laurent

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès

Date de la convocation : 18/01/2019

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, accepte à l’unanimité d’ajouter les points suivants  à l’ordre du jour :

  • Achat d’une parcelle communale pour le projet vigneron
  • Création de comités consultatifs
  • Convention avec la Communauté de communes Porte du Jura pour la mise à disposition de l’agent technique communal
  • Validation de devis divers
  • Demande de prestation à l’association Les Cœurs Joyeux
  • Désignation des élus municipaux aux commissions communautaires
  • Election des délégués au Syndicat de Distribution d’eau potable Bresse Suran Revermont

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité les comptes rendus des réunions du  07/12/2018 (Les Trois Châteaux), du 10/12/2018 (St Jean d’Etreux) et du 07/01/2019 (Les Trois Châteaux)

 

Election des délégués du conseil municipal pour le Syndicat de Distribution d’Eau Potable Bresse Suran Revermont.

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 7 janvier relative à l’élection de deux délégués au Syndicat de Distribution d’Eau Potable Bresse Suran Revermont et informe que M. GERMAIN Bertrand étant en formation professionnelle en cours d’année 2019 a demandé à ne pas être membre titulaire car ne pourra pas être présent aux réunions mais souhaiterait rester membre suppléant.

Il propose de procéder à nouveau à l’élection des deux délégués.

 

Le Conseil Municipal, procède à l’élection de deux délégués dont un titulaire et un suppléant de la commune pour le représenter au Comité du Syndicat de distribution d’eau potable  Bresse Suran Revermont.

 

Les résultats constatés sont les suivants :

 

-M. THYOT Yoann, délégué titulaire

-M. GERMAIN Bertrand, délégué suppléant

 

Constitution de commissions communales

Considérant la création de la Commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019 et considérant l’article L. 2121-22 du C.G.C.T. qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité la constitution de commissions communales pour la durée restante du mandat  et DECIDE à l’unanimité que le Maire, les maires délégués et les huit adjoints sont membres de droit à toutes les commissions communales.

DESIGNE à l’unanimité les membres des commissions communales comme suivant :

 

 

 

 

  1. Commission communale n° 1 : « Urbanisme, voirie, éclairage public, assainissement, eaux

et sécurité routière»

comprenant : GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, BUCHET Philippe, CHAVANNE Philippe, THYOT Yoann, BARAN Frédéric,

  1. Commission communale n° 2: « Culture, sport et jeunesse »

Comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, BLANDIN Marion, VULLIN Coralie, GENETET François et LABORDE Stéphanie

  1. Commission communale n° 3: « Embellissement, entretien du petit patrimoine et fleurissement »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, JOUVENCEAU Romain, THYOT Yoann, MUTIN Jean-Marc, BERNARD-GUILLERMINET Florent, SERAND Agnès et CABAILLOT Bastien

  1. Commission communale n° 4: « Bâtiments et cimetières »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, SERAND Agnès, BUCHET Philippe, THYOT Yoann, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc et BLANDIN Marion

  1. Commission communale n° 5: « Finances »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, SERAND Agnès, BUCHET Philippe, REVERCHON Béatrice et JOUVENCEAU Romain

  1. Commission communale n° 6: « Associations, affaires sociales et sécurité »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, SERAND Agnès, BLANDIN Marion, BARAN Frédéric, JOUVENCEAU Romain, THYOT Yoann, PRABEL Brigitte et MORANDAT-BOBILLON Sylvie

  1. Commission communale n° 7: « Informations et communications »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, VULLIN Coralie, LABORDE Stéphanie, CABAILLOT Bastien, BERNARD-GUILLERMINET Florent, BLANDIN Marion et BUCHET Philippe

  1. Commission communale n°8: « Bois, forêt et chemins forestiers, agriculture et développement des métiers ruraux, développement durable »

comprenant : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, GERMAIN Bertrand, MUTIN Jean-Marc, THYOT Yoann, THYOT Raymond, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, JOUVENCEAU Romain et VALLOT Marc.

 

 

Création de Comités Consultatifs

Le Maire informe que la loi permet aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » art. L.2143-2 du CGCT.

Ils comprennent des personnes qui ne peuvent pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants d’associations locales.

Il précise que leur composition est fixée par délibération du conseil municipal sur proposition du Maire et qu’ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le Maire.

Le Conseil Municipal décide la création de deux comités consultatifs avec 8 membres non élus maximum, comme suivant :

  • Comité consultatif « Revitalisation des centres-bourg» présidé par M. BUCHET Philippe membre élu GIRAUT Alain
  • Comité consultatif « Parc éolien» présidé par M. TISSOT Bernard, membres élus

RICHARD Jean-Jacques, BUCHET Philippe et PAUGET Yvan

Une consultation sera faite auprès de la population pour mettre en place les membres non élus de ces comités consultatifs.

 

Modification du tableau des emplois permanents :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 07 janvier 2018 avec la création d’un emploi d’Adjoint Administratif à 35h/semaine,

Considérant la fusion entre la Commune de les Trois-Châteaux et la Commune de St Jean D’Etreux, il y a lieu de transférer tous les personnels des communes historiques de LES TROIS-CHATEAUX et SAINT JEAN D’ETREUX,

 

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-Le transfert des agents communaux des deux communes historiques à la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX à compter du 1er janvier 2019,

-La création du poste d’adjoint administratif à 35h/35è à compter du 7 janvier 2019.

 

Rappel de tous les emplois

Service administratif : un poste d’adjoint administratif à 35h, un poste de rédacteur à 16h10/35è et un poste d’adjoint administratif à 10h/35è

Service technique : un poste d’adjoint technique à 35h, un poste d’adjoint technique à 1h30/35è, un poste d’adjoint technique à 4h/35è, un poste d’adjoint technique à 1h37/35è et un poste d’adjoint technique à 0h69/35è

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré :   

DECIDE  à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération du 7 janvier 2019

 

Dérogation du temps de travail quotidien de l’agent technique lors des travaux de déneigement.

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal que, durant les épisodes neigeux, l’agent technique de la Commune est amené à effectuer le déneigement des chemins communaux en dehors de ses horaires de travail.

Il indique que la durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, et, que si l’agent doit être amené, à caractère exceptionnel, à dépasser cette durée maximale, une dérogation doit être prise en conséquence.

 

Le Maire, après l’avis du Comité Technique lors de sa séance du 24 janvier, propose de délibérer pour la dérogation exceptionnelle du temps de travail de l’agent technique communal lors de ses travaux de déneigement dans la Commune.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

 

– DECIDE  à l’unanimité d’autoriser l’agent à déroger son temps de travail lors du déneigement de la Commune, tout en respectant la réglementation des temps de pauses et de la rémunération de l’agent.

 

Convention de mise à disposition de personnel/entretien voiries auprès de la Communauté Porte du Jura.

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition d’un personnel des services techniques de notre commune auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura pour l’entretien des voiries en ce qui concerne le fauchage.

Il a été retenu pour notre commune le fauchage de sécurité (un passage par an) sur les voiries classées ainsi que le matériel nécessaire à l’exécution des tâches incombant à cet exercice.

La Communauté de Communes Porte du Jura s’engage à rembourser notre commune sur la base du traitement réel de l’agent.

Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour accepter cette convention et autoriser le Maire à la signer.

 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ladite convention et en avoir délibéré :

– ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un personnel de notre commune auprès de la Communauté de Communes Porte du Jura pour l’entretien des voiries et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

 

 

 

 

 

 

Adhésion  de la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX à la Communauté de Communes Porte du Jura.

Le Maire informe que suite à la création de la nouvelle commune il est nécessaire de demander l’adhésion de la commune LES TROIS-CHATEAUX à la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du 01/01/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE et DEMANDE à l’unanimité l’adhésion de la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX à la Communauté de Communes Porte du Jura à compter de sa date de création le 1er janvier 2019.

 

DESIGNE à l’unanimité les 4 délégués communautaires jusqu’aux prochaines élections comme suivant :

CHAVANNE Philippe, SERAND Agnès, BUCHET Philippe et JOUVENCEAU Romain

 

DESIGNE à l’unanimité les membres du conseil municipal de LES TROIS-CHATEAUX aux différentes commissions communautaires comme suivant :

1) commission voirie : M. RICHARD Jean-Jacques

2) commission culture : M. BUCHET Philippe

3) commission tourisme : M. TISSOT Bernard

4) commission communication haut débit : M. JOUVENCEAU Romain

5) commission assainissement : M. BUCHET Philippe

6) commission sociale : Mme BLANDIN Marion

7) commission GEMAPI : M. GIRAULT Alain

8) commission finances : M. CHAVANNE Philippe

9) commission école petite enfance : M. JOUVENCEAU Romain

10) commission sport et bâtiments communautaires : M. GENETET François

 

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, faire toutes les démarches et signer les documents s’y rapportant.

 

Adhésion au service e-lum ® du SIDEC

  1. le Maire, précise que la commune de ST JEAN D’ETREUX avait adhéré à la charte « Eclairons juste le Jura »en 2014 et la commune de LES TROIS CHATEAUX avait adhéré au service e-lum du SIDEC en 2016, refait une présentation du service e-lum et rappelle les termes de la charte proposée par le SIDEC.

Le montant des travaux estimé à 50 000 € TTC est proposé en 2 tranches dont une sur Nanc en 2019 et une sur l’Aubépin, Chazelles et St Jean d’Etreux en 2020.

 

PROPOSE

L’adhésion à la Charte « et au Service e-lum pour la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

 

APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la collectivité à la Charte «Eclairons juste le Jura» proposée par le SIDEC,

APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la collectivité au Service e-lum ® proposé par le SIDEC,

INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2019,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Service e-lum ® et tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Création de budgets annexes

Monsieur le Maire informe que suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX, il est nécessaire de procéder à la création de plusieurs budgets annexes ;  un budget annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale de LES TROIS-CHATEAUX et un budget annexe pour le futur lotissement Route de Cessia.

Il propose de délibérer pour la création de ces budgets annexes.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

– DECIDE  à l’unanimité la création des budgets annexes comme suivant :

1) un budget annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale de la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX,

2) un budget annexe pour le futur lotissement Route de Cessia qui sera assujetti à la TVA au taux réel normal.
Il est décidé que les déclarations de TVA seront effectuées trimestriellement.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches et signer les documents s’y rapportant.

 

 

 

 

 

 

 

Intégration du budget de la Commission Syndicale de gestion de l’église de St Jean d’Etreux au budget principal de LES TROIS-CHATEAUX

Monsieur le Maire informe que suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS-CHATEAUX, il est nécessaire de procéder à la dissolution de la Commission Syndicale de gestion de l’église de St Jean d’Etreux et au  transfert de son budget dans le budget principal de la commune LES TROIS-CHATEAUX à compter de l’exercice 2019.

Il propose de délibérer pour le transfert du budget.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

 

– DECIDE  à l’unanimité l’intégration du budget de la Commission Syndicale de gestion de l’église de la commune historique de St Jean d’Etreux dans le budget principal de la commune LES TROIS-CHATEAUX de l’exercice 2019.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches, toutes les écritures comptables et signer les documents s’y rapport

 

Dépenses à imputer au compte « 6232 – Fêtes et Cérémonies »

Vu l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

 

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

1) D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2) Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

3) Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4) Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos).

5) Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

6) Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

 

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

-DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal.

 

Demande de paiement d’une prestation par l’association Les Cœurs Joyeux

Le Maire présente une demande de paiement d’une prestation par l’association Les Cœurs Joyeux pour un concert prévu le 16 juin 2019 à Les Trois-Châteaux – Nanc les St Amour pour un montant de 3 400 €.

Après discussion au sein du conseil municipal, il a été décidé de reporter la question au prochain conseil municipal.

 

Viabilisation de deux parcelles de terrain constructibles Rue des Granges à Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire présente deux devis de la SOGEDO de Saint-Amour pour l’alimentation en eaux potable concernant la Rue des Granges, le premier devis est proposé avec le terrassement pour un montant de 4 712.78€ TTC et le second devis est proposé sans terrassement pour un montant de 2 631.44 € TTC. Les deux possibilités vont être étudiées prochainement par la SOGEDO afin de connaître les possibilités ou non de terrassement et ainsi retenir l’offre correspondante.

Il propose de délibérer pour accepter  les deux devis.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

ACCEPTE à l’unanimité les devis concernant l’alimentation en eau potable de la Rue des Granges pour un montant de 4 712.78€ TTC avec le terrassement et un montant de 2 631.44€ TTC sans le terrassement.

DONNE tout pouvoir  au Maire pour traiter ce dossier, signer le devis et tous documents découlant de cette décision.

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Devis avant projet de viabilisation de deux parcelles constructibles Aux Granges à Nanc les St Amour

Le Maire présente l’avant projet  sommaire (APS) pour les travaux des réseaux secs du futur lotissement Route de Cessia (électrification, éclairage public et infrastructure téléphonique) s’élevant à la somme restant à la charge de la commune à de 44 342.22 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré valide l’avant projet sommaire et autorise le maire à effectuer toutes les démarches découlant de cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

 

Réfection des escaliers dans le bâtiment de la mairie de Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise MOIROD pour le ponçage et la vitrification des marches d’escaliers dans la mairie de LES TROIS –CHATEAUX pour l’accès aux logements communaux pour un montant de 3 019.44€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

ACCEPTE à l’unanimité le devis concernant le ponçage et la vitrification des marches des escaliers de la mairie de LES TROIS-CHATEAUX pour un montant de 3 019.44€ TTC.

DONNE tout pouvoir  au Maire pour traiter ce dossier, signer le devis et tous documents découlant de cette décision.

 

Réfection du logement communal à l’Aubépin

Le Maire présente un devis de GEDIMAT de St Amour pour le remplacement de la douche dans le logement communal à L’Aubépin pour un montant de 348 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le devis et autorise le Maire à faire les démarches découlant de cette décision.

 

Achat d’une tronçonneuse téléscopique avec accessoires

Le Maire présente les devis reçus pour l’achat d’une tronçonneuse téléscopique et des accessoires afin de faciliter le travail de l’agent communal dont les montants varient de 978 € à 1 382.49 € HT.

Après discussion, il a été décidé de reporter cette question au prochain conseil municipal pour permettre de travailler sur le dossier en commission communale et étudier l’option de la location au cas par cas.

 

Devis FEUVRIER

Le Maire présente deux devis établis par l’entreprise FEUVRIER de Champagnole pour le changement d’un bloc autonome d’éclairage sécurité dans la salle communale et le remplacement de 2 extincteurs pour la commune déléguée de St Jean d’Etreux pour un montant total de 458.75 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider les deux devis et d’inscrire la dépense au budget communal de 2019.

 

Achat d’une parcelle communale sur la commune déléguée de Chazelles

Le Maire présente une demande faite par M. DE BOISSET Bertrand de Chazelles pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA 157 de 2.9 hectares pour un projet de plantation de houblon au prix de 1 000 € et en gardant une partie pour un projet de tir à l’arc et pour le dépôt de bois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide avec 20 contre, 2 voix pour et 4 abstentions de refuser la vente de cette parcelle à M. DE BOISSET.

 

Il présente la demande de l’association l’Etoile Sportive de St Amour pour l’utilisation du terrain de l’ancienne décharge à Chazelles pour l’exercice de leur activité de tir à l’arc sur une surface de 50 X 100m et  propose en échange l’entretien du site.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un accord de principe dans l’attente de l’établissement des conditions d’utilisation du terrain.

 

Questions diverses

 

Vœux du Maire le dimanche 27 janvier  2019 : organisation de la cérémonie

Projet éolien sur Chazelles : il informe qu’une permanence aura lieu le 7 février 2019 de 14h00 à 19h00 en mairie de Domsure par l’Entreprise CNR et JURASCIC pour répondre aux questions de la population sur ce projet.

Il présente également une demande par l’Entreprise MAITRE de Viriat pour un projet d’implantation  de son entreprise de menuiserie-charpente-zinguerie sur notre secteur. Dossier en cours d’étude.

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 30 janvier     2019.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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