COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION  DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU  29  JUIN 2018

 

Présents (17): CHAVANNE Philippe, SERAND Agnès, BUIREY Bernard, BURDEYRON Eric, JOUVENCEAU Romain, GIRAULT Alain, RICHARD Jean-Jacques, REVERCHON Béatrice, GENETET François PRABEL Brigitte, JOBERT Raymonde, BERNARD-GUILLERMINET Florent, JAN Elisabeth,  MORANDAT-BOBILLON Sylvie, RETHOUZE Thierry,  THYOT Raymond, CABAILLOT Bastien,

 

Absents excusés (10 dont 6 pouvoirs):

MUTIN Jean-Marc, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques

BARAN Frédéric, pouvoir à MORANDAT-BOBILLON Sylvie

THYOT Yoann, pouvoir à JOUVENCEAU Romain

PONCET Jeannick, pouvoir à BERNARD-GUILLERMINET Florent

GERMAIN Bertrand, pouvoir à BUIREY Bernard,

BLANDIN Marion, pouvoir à JAN Elisabeth

FATON-PONTUS Dominique, RETY Laurent, LABORDE Stéphanie, BORGES Michel,

Absents (2) : DARNAND Jean-Marie CULAT Agnès

 

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

 

Date de la convocation : 22 juin 2018

 

Une présentation est faite aux membres du Conseil Municipal par 2 sociétés dont ELEMENTS de MONTPELLIER et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de LYON pour un projet de parc éolien sur la commune déléguée de CHAZELLES.

Chaque société présente leur dossier en mettant en avant les avantages pour la commune dont des retombées économiques locales importantes ; pour la société ELEMENTS avec un projet de 5 éoliennes ; location terrain et  fiscalité pour environ 70 000 € par an.

Pour la Compagnie Nationale du Rhône ; Recettes fiscales pour un parc de 10MW estimatif de 6 916 €/an taxe foncière et un loyer annuel d’environ 40 000 €.

Pour les côtés négatifs, il a été mis en avant les désagréments liés au bruit des éoliennes, leur aspect visuel pas apprécié de tous, les méfaits sur l’environnement, la faune et la flore.

 

Le Conseil Municipal,  réuni sous la présidence du Maire approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 18 mai 2018

 

 

Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de LES TROIS CHATEAUX
Le Conseil Municipal,  après avoir assisté à la présentation de la Société ELEMENTS et de la Compagnie National du Rhône de leur projet de parc éolien et après avoir entendu les éléments apportés par l’agent de l’ONF présent à la réunion:

-DECIDE le non report de cette question au prochain conseil municipal avec 15 voix pour et 8 voix contre

-DECIDE à la majorité de poursuivre les études de faisabilité pour le projet éolien avec 18 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

-DECIDE à la majorité avec 19 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions de retenir la Compagnie Nationale du Rhône de Lyon pour poursuivre cette étude de faisabilité avec un projet maximum de 5 éoliennes.

Il est rappelé que cette étude de faisabilité est essentiellement réalisée pour avoir la certitude que le projet est viable et qu’aucun n’engagement du conseil municipal n’est pris à ce jour pour la création de ce parc éolien.

 

Le Maire fait part à l’assemblée de l’audit financier établi par le Crédit Agricole Franche-Comté mettant en avant

une capacité d’autofinancement nette très importante et des taux des taxes directes locales très bas.

 

Demande de proposition d’emprunts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de recourir aux emprunts pour le financement des travaux de rénovation de la mairie, de l’église et également pour l’acquisition des bâtiments d’une ferme avec travaux.

Il présente les propositions reçues du Crédit Agricole Franche-Comté et de la Banque Populaire.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir à la majorité avec 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, les offres du Crédit Agricole Franche Comté se présentant  comme suit :

-prêt pour la rénovation de la mairie de 272 000 € sur 18 ans avec un taux fixe de 1.69% et échéance trimestrielle

– prêt pour la rénovation de l’église de 250 000 € sur 18 ans avec un taux fixe de 1.69% et échéance trimestrielle

– prêt, pour l’acquisition des bâtiments d’une ancienne ferme y compris les premiers travaux sur les toitures, de 185 000 € sur 15 ans avec une période de taux fixe de 10 ans à 1.19 % et une période de taux variable Euribor 3 mois.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité l’autorisation au Maire de faire les demandes de subventions pour les travaux sur l’église et pour sur les bâtiments de ferme.

 

Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités.

Monsieur le Maire présente une demande du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie pour la souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités qui est l’organisme qui autorise la réalisation et la diffusion de copies d’articles de presse et de pages de livres.

Cette licence permettra aux agents de la commune de photocopier, d’imprimer et d’envoyer par mail ou de mettre en réseau interne des copies d’articles de presse dans la légalité.

En contrepartie de l’autorisation accordée, la commune devra s’acquitter d’une redevance annuelle fondée sur les effectifs susceptibles de réaliser ces copies papier ou numérique, de les diffuser, d’y accéder ou d’en être destinataires. Le montant de la redevance annuelle est fixé suivant le barème en vigueur pour les effectifs de 1 à 10 à 150 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

-DECIDE à l’unanimité de souscrire à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités à compter de cette année et ACCEPTE de payer une redevance annuelle fixée à 150 € HT pour des effectifs allant de 1 à 10 pour notre commune.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de licence et tous documents se rapportant à ce dossier et à inscrire la dépense au budget communal.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du 1er juin 2018

Monsieur le Maire informe les membre du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Porte du Jura a délibéré le 23 mai 2018 pour approuver le rajout aux compétences facultatives existantes :

Les missions complémentaires à GEMAPI pour le bassin versant de l’Ain aval et ses Affluents

*Les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain ;

*La mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ;

*La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l’ exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ;

*L’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Le rajout à l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-2016/2/9-002 du 19 décembre 2016, pour une application sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes :

*Le financement d’associations ou de structures de droit privé ou public dont l’objet ou la manifestation relève de l’intérêt communautaire culture ;

*L’intérêt communautaire à destination des associations et des partenaires est défini par un règlement d’attribution des subventions propre à la commission culture restreinte aux élus

*Les actions de développement du réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire.

 

Après avoir pris connaissance du projet des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura à compter du 1er janvier 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

Valide et DONNE à l’unanimité un avis favorable aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Porte du Jura désignées ci-dessus

 

Mise à disposition de l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) par le Centre de Gestion du Jura.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 5 juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) auprès des collectivités.

Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

-d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

-en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

LE CONSEIL MUNICIPAL  après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

  • de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion et dont la personne chargée des fonctions est Mme PONCET Florence,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion,
  • de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité dont le coût s’élève à 333.33 € TTC par an.

 

 

Nomination d’un délégué à la commission accessibilité au sein de la Communauté de Communes Porte du Jura.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il faut désigner un délégué pour la commission accessibilité au sein de la Communauté de Communes Porte du Jura.

LE CONSEIL MUNICIPAL  après en avoir délibéré :

 

DESIGNE  à l’unanimité Monsieur JOUVENCEAU Romain en qualité de délégué au sein de la commission accessibilité de la Communauté de Communes Porte du Jura.

 

Cession d’un lot de chablis

Le Conseil Municipal, après retrait de M. RETHOUZE Thierry et en avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité de céder un lot de 3 chablis provenant de la forêt communale sur la commune déléguée de l’Aubépin  à Monsieur RETHOUZE Thierry, domicilié à l’Aubépin pour la somme de 100 €.

 

Terrain communal situé Rue de Bordeau à Nanc les St Amour

Le Maire rappelle le terrain en vente situé Rue de Bordeau à Nanc les St Amour et pour lequel un mandat de vente a été confié au Bureau ABCD.

Il évoque le problème de raccordement au réseau d’assainissement pour lequel une acquisition de terrain est nécessaire pour l’extension du réseau.
Il est proposé après concertation des services assainissement de la Communauté de Communes Porte du Jura de conseiller un assainissement individuel pour ce terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir la vente de ce terrain en demandant un assainissement individuel en concertation avec les services de la Communauté de Communes Porte du Jura.

 

Participation financière du comité de restauration des édifices religieux de Nanc et L’Aubépin

Monsieur le Maire informe que le coût des travaux  de restauration de la Chapelle Saint Garadoz à l’Aubépin s’est élevé à  31 673.49 € TTC dont 2 622.27 € TTC pour la création de 2 vitraux et que le Comité de Restauration des Edifices Religieux de Nanc et l’Aubépin a décidé d’attribuer une participation financière de 2 600 €.

Il propose de délibérer pour l’accepter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-ACCEPTE à l’unanimité la  participation  de 2 600 € de la part du Comité de restauration des édifices religieux de Nanc et l’Aubépin pour la création de vitraux.

 

DEVIS DIVERS

 

*Le Maire présente une offre de ALTRAD/MEFRAN Collectivités pour l’achat de 20 barrières utilisées pendant le Tour de France pour un montant de 778 € HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de ce lot de barrières

 

*Le Maire présente un devis complémentaire pour le raccordement électrique du panneau d’informations lumineux d’un montant de 2 802 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à la majorité avec 22 voix pour et 1 abstention le devis complémentaire.

 

*Le Maire présente un devis de la SAS BALDER pour l’achat de drapeaux pour l’ensemble de la commune à savoir 3 écussons porte-drapeaux, 4 drapeaux France et 4 cravates de deuil pour un montant total de 636 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de ces drapeaux et accessoires.

 

*Le Maire informe que suite à la conservation des marquises situées sur la façade Sud de la Mairie, il présente deux devis de l’entreprise LDS de St Etienne sur Chalaronne dont un pour le sablage et la remise en apprêt des marquises pour un montant de 1 265 € TTC et un pour la remise en peinture pour 902 € TTC et un devis de  la Société SAS GLASS Construction de Bourg en Bresse pour la fourniture et pose des verres pour un montant de 4 623.60 € TTC.

*Le Conseil Municipal accepte et valide à l’unanimité ces devis.

 

*Le Maire présente un devis de l’entreprise PIERAUT Electricité de St Amour pour des travaux supplémentaires à la mairie concernant la réalimentation électrique du local dit « Local Comité des Fêtes, les éclairages extérieurs du bâtiment pour un montant total de 1 757.76 € TTC. Le Conseil municipal accepte et valide à l’unanimité ce devis.

 

Validation d’avenants pour les lots n°1 Entreprise PUTIN J-Pierre et Fils et n°7 Société BOLOMIER/BURDEYRON concernant la réfection du bâtiment de la mairie.

Le Maire présente deux avenants à valider pour les lots n° 1 « Maçonnerie » de 6 906.40 € HT et pour le lot

n° 7 « Plomberie » de la Société BOLOMIER/BURDEYRON de 3 885.80 € HT pour des travaux complémentaires concernant la réfection du bâtiment de la mairie.

 

Il propose de délibérer pour valider ces travaux complémentaires et accepter le devis présenté.

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité de valider l’avenant n°1 pour le lot n° 1 « Maçonnerie » de l’Entreprise PUTIN J-Pierre et Fils d’un montant 6 906.40 € HT  et l’avenant n°1 pour le n° 7 « Plomberie » de la Société BOLOMIER/BURDEYRON d’un montant de 3 885.80 € HT.

-AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

 

*Le Maire présente les devis reçus pour la réfection d’un chemin situé « au col de l’Aubépin » dégradé suite à une exploitation forestière et une partie du Chemin Neuf sur la commune déléguée de l’Aubépin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des devis et délibéré :

-DECIDE à l’unanimité de ne pas retenir les travaux pour le chemin situé « au col de l’Aubépin » et de ne réaliser qu’une remise en état sans remettre de cailloux.

-DECIDE à la majorité avec 22 voix pour et 1 abstention de retenir le devis de l’entreprise  TELLA Environnement de Gigny sur Suran d’un montant de 14 000 € HT pour la réfection d’une partie du chemin neuf sur l’Aubépin.

Programme de travaux de voirie

Le Maire informe qu’il a été retenu pour cette année la réfection du Chemin de Challières et le Chemin des Prés à Chazelles.

 

Informations et questions diverses

 

Projet lotissement Route de Cessia

Le Maire informe qu’une réunion est prévue sur place pour le bornage des divisions foncières et la présentation par l’architecture du zonage de lotissement.

 

Rapport d’analyse de l’eau potable

Le Maire informe que la dernière analyse d’eau potable effectuée sur la commune déléguée de Nanc les St Amour est conforme et il fait remarquer qu’aucun résultat d’analyse n’est communiqué à la commune déléguée de l’Aubépin malgré un signalement fait auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux.

 

Séance de cinéma en plein air

Le Maire rappelle la séance de cinéma en plein air prévue le vendredi 6 juillet à 22h00 à Nanc les St Amour avec buvette, vente de bonbons, popcorn.

 

Le Maire présente un courrier reçu d’une nouvelle association « l’Outil en Main Saint-Amourain » dont l’objectif est de permettre la découverte d’une gamme de métiers manuels à des jeunes de 9 à 14 ans.

Ils souhaiteraient la mise en place d’un partenariat avec les communes et les entreprises pour l’apport de matériaux, de matériels, de locaux et de soutien financier.

Il est décidé de réfléchir dans quelles conditions la commune pourrait apporter son aide à l’association.

 

 

Séance levée à  00h15

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 3 juillet 2018

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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