COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL du   30 Juin 2017

 

Présents (22):
CHAVANNE Philippe
GIRAULT Alain
SERAND Agnès
GERMAIN Bertrand
BUIREY Bernard
JOUVENCEAU Romain
CULAT Agnès
THYOT Yoann
PRABEL Brigitte
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
THYOT Raymond
BLANDIN Marion
GENETET François
BURDEYRON Eric
MUTIN Jean-Marc
LABORDE Stéphanie
CABAILLOT Bastien
MORANDAT-BOBILLON Sylvie
BERNARD-GUILLERMINET
Florent JAN Elisabeth (partie à 22h25)
RETY Laurent (parti à 22h20).

Absents excusés (6  dont 5 pouvoirs):
REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès
FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à THYOT Raymond
PONCET Jeannick, pouvoir à BARAN Frédéric
BORGES Michel, pouvoir à GIRAULT Alain
RICHARD Jean-Jacques, pouvoir à MUTIN Jean-Marc
DARNAND Jean-Marie

Absents (3) :
PONCET Serge
RETHOUZE Thierry
LUSI Cédric

Secrétaire de séance : Mme SERAND Agnès a été nommée secrétaire.

Date de la convocation : 23/06/2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 19 mai 2017

Election des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales de septembre 2017

Après mise en place du bureau électoral comprenant un secrétaire, les deux membres les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin ; à savoir Mme SERAND Agnès, M. BUIREY Bernard, M. THYOT Raymond, M. JOUVENCEAU Romain et M.  CABAILLOT Bastien, le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

Election des 3 délégués :

3 candidats : CHAVANNE Philippe, GIRAULT Alain et MUTIN Jean-Marc

Après le 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants

Votant : 27    Exprimés : 27    – majorité absolue : 14

Ont obtenu :

GIRAULT Alain : 26                MUTIN Jean-Marc : 25 voix            CHAVANNE Philippe : 23 voix

Les trois candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus et ont déclaré accepter leur mandat.

 

Election des 3 suppléants :

4 candidats : BLANDIN Marion, JOBERT Raymonde, JOUVENCEAU Romain et SERAND Agnès

Après le 1er tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :

Votant : 27    bulletin nul : 1     Exprimés : 26    majorité absolue : 14

Ont obtenu :

BLANDIN Marion : 23 voix  SERAND Agnès : 23 voix    JOUVENCEAU Romain : 15 voix  JOBERT Raymonde : 14 voix

Les trois candidats ayant obtenu le plus de voix et la majorité absolue ont été déclarés élus et ont déclaré accepter leur mandat.

 

Avant projet d’effacement rural, d’éclairage public et infrastructure téléphonique, pour la commune déléguée de Chazelles.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée l’avant projet pour l’effacement rural, d’éclairage public et infrastructure téléphonique, établi par les services du SIDEC du Jura pour la commune déléguée de Chazelles pour un montant estimatif restant à la charge de la commune de 64 577.94 €. Le coût total des travaux s’élève à la somme de 139 386.43 € et le montant du FCTVA est de 13 978 €.

Il propose de s’engager à réaliser les travaux proposés dans l’avant projet d’un montant total de 64 577.94 € dont les travaux seront programmés pour l’année 2018 ou 2019.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré :

 

  • DECIDE à la majorité avec 12 voix pour, 3 voix contre et 12 abstentions de s’engager à réaliser les travaux d’effacement rural, d’éclairage public et infrastructure téléphonique, dont l’avant projet établi par les services du SIDEC du Jura s’élève à la somme prévisionnelle restant à la charge de la commune à 64 577.94 €.
  • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, signer le plan de financement de l’avant projet et tous les documents s’y afférent.

 

 

Validation offre CSPS pour les travaux de réfection du bâtiment de la Mairie de Les Trois Châteaux.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que  les services du SIDEC du Jura, ayant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection du bâtiment de la mairie, ont procédé à une consultation pour une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 3.

Il présente les cinq offres reçues et propose de retenir l’Entreprise ACE BTP de NOGENT (52) pour un montant de 910 € HT, soit 1 092 € TTC, offre la mieux disante.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité de retenir l’offre de l’Entreprise ACE BTP de NOGENT (52) d’un montant de 910 € HT soit 1 092 € TTC pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 3 (CSPS).

 

Devis pour diagnostics amiante et plomb avant travaux  de réfection du bâtiment de la Mairie de Les Trois Châteaux.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que  les services du SIDEC du Jura, ayant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection du bâtiment de la mairie, ont procédé à une consultation pour une mission de diagnostic amiante et plomb des bâtiments.

Il présente l’offre du Bureau LGDI DIAGAMTER de Vannoz (Jura) pour un montant de 550 € HT, soit  660 € TTC.

Le Conseil Municipal, donne à l’unanimité un avis favorable pour retenir l’offre du Bureau LGDI DIAGAMTER de Vannoz (Jura) pour un montant de 550 € HT, soit  660 € TTC pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux du bâtiment de la mairie.

 

Devis divers validés par le Maire pour une réalisation des travaux dans les meilleurs délais :

Devis MOIROD Sébastien pour le remplacement de la porte d’entrée d’un logement à l’ancien presbytère à Nanc pour un montant de 563.20 € TTC,

Avenant à l’assurance communale pour assurer la mise à disposition par les services de la DDT de Lons de 5 appareils de compteurs analyseurs qui seront mis en place du 4 au 11 juillet 2017 au Hameau de Villette et au Hameau le Vernay. Le coût s’élève à 98.01 €.

Devis d’un montant de 350 € HT pour l’édition d’un dépliant en 5000 exemplaires en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour lancer un appel aux dons pour la restauration de la Chapelle Saint Garadoz à l’Aubépin.

 

Devis pour les travaux électriques  de l’ancien pèse-lait au Hameau Le Vernay.

Ce devis est reporté au prochain conseil municipal avec les autres devis concernant la réfection de l’ancien pèse-lait.

 

Validation des travaux et des devis pour l’aménagement du belvédère de Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement du belvédère situé sur la commune déléguée de Nanc les St Amour, comprenant 2 dalles béton et 2 tables pique nique en bois.

Il présente aux membres de l’assemblée les différents devis reçus pour l’aménagement du belvédère et propose de délibérer pour engager les travaux et retenir les devis.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité l’aménagement du belvédère situé sur la commune déléguée de Nanc les St Amour et DECIDE d’ouvrir une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 000 € en section d’investissement. Les devis présentés s’élèvent à 600 € TTC pour les deux dalles, 619.98 € HT la table et bancs et 120 € HT la corbeille.

 

Validation de l’achat de tables pour la salle communale de la commune déléguée de Chazelles.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il serait nécessaire de changer les tables de la salle communale de la commune déléguée de Chazelles compte tenu de leur mauvais état.

Il présente une proposition d’achat de 6 tables de 183 X 76 au prix de 486 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité l’achat de 6 tables pour la salle communale de la commune déléguée de Chazelles pour une enveloppe de 500 € TTC plus les frais d’expédition.

 

  1. RETY Laurent a quitté la séance pour aller déposer l’enveloppe des élections sénatoriales à la Gendarmerie à 22h25 et Mme JAN Elisabeth a quitté la séance du conseil municipal à 22h25.

 

 

 

 

Validation des travaux de réfection du chemin de desserte dit « Des Perrières » à Lamoray, commune déléguée de L’Aubépin.

Monsieur Alain GIRAULT présente aux membres de l’assemblée le projet de réfection du chemin de desserte dit « des Perrières » situé à Lamoray, commune déléguée de l’Aubépin, qui est utilisé par les habitants des maisons du hameau et qui présente un état important de dégradation.

Il présente aux membres de l’assemblée les différents devis reçus pour la réfection de ce chemin et propose de délibérer pour engager les travaux et choisir l’entreprise.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité la réfection du chemin de desserte dit « Des Perrières » situé à Lamoray, commune déléguée de l’Aubépin.

– DECIDE à l’unanimité de retenir l’offre de l’Entreprise BOISSON TP d’Andelot-Morval (39) d’un montant estimatif de 18 690 € HT soit 22 428 € TTC en demandant de renégocier sa proposition sur la question de la largeur du chemin.

 

DECIDE à l’unanimité d’imputer la dépense en section d’investissement au chapitre 2151.

DECIDE la réalisation de ces travaux sous réserve de la réalisation d’un chemin par l’agriculteur M. MILLET pour le passage de ses vaches.

 

Validation devis pour aménagement sur la citerne incendie de la commune déléguée de L’Aubépin.

Monsieur Alain GIRAULT présente aux membres de l’assemblée la proposition de la SOGEDO de St Amour pour la fourniture et la mise en place d’un tuyau d’aspiration en Inox 304L avec raccord pompier extérieur pour la citerne incendie située sur la commune déléguée de l’Aubépin pour un coût de 885.46 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité l’aménagement sur la citerne incendie de la commune déléguée de l’Aubépin et DECIDE à l’unanimité de retenir l’offre de la SOGEDO de St Amour (39) d’un montant estimatif de 885.46 € TTC.

 

 

Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public versée par ENEDIS 

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée un courrier reçu de ENEDIS, Direction territoriale du Jura proposant aux communes nouvelles de délibérer pour fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Il précise que pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2000 habitants, la redevance maximale applicable est de 200 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré :

 

DECIDE à l’unanimité de fixer, à compter de l’année 2018, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité pour ENEDIS au montant maximal de 200 € applicable aux communes de moins de 2000 habitants.

 

Informations et questions diverses :

 

L’opération « Brioches de l’APEI du Jura se déroulera du 2 au 8 octobre 2017

Taxe d’habitation pour 2017 : suite à la délibération prise le 19 mai dernier décidant de fixer la période d’intégration du taux de la Taxe d’Habitation à 2 ans, les taux de la Taxe d’Habitation pour les trois communes déléguées sont :

Nanc les St Amour : 5.64 %   Chazelles : 5.32%    l’Aubépin : 5.16 %.

Vente de Bois du 12 juin à CRANCOT : CHAZELLES : 28 370 €    NANC LES ST AMOUR : 12 050 €

Contrôle des jeux du parc communal : compte rendu par Agnès SERAND et Alain GIRAULT de la visite effectuée par la Société SYSTEM PLUS. Un rapport sera établi avec les remises aux normes à effectuer les entretiens à faire.

Voiture accidentée sur la commune de Chazelles : Le Maire informe qu’après envoi d’un courrier en recommandé au propriétaire et non retiré, c’est la Brigade de Gendarmerie qui doit faire procéder à son enlèvement.

Réunion du Syndicat des Eaux ST Amour-Coligny : Bertrand GERMAIN fait le compte rendu de la réunion du 28 juin ; à savoir : prix de l’eau en 2017 35 € la part fixe et 0.36 € le m3. En 2016, il y a eu 9 incidents sur Les Trois Châteaux, dont 8 sur Nanc et 1 sur l’Aubépin.

 

Levée de séance : 22h 55

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le  4 juillet 2017

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

mi, nec Aliquam id, vel, nunc Sed
X