COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 JUILLET 2020

 

 

L’an deux mille vingt,  et le trois juillet à 19 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.

 

Présents (17) : JOUVENCEAU Romain, THYOT Yoann, GERMAIN Bertrand, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, BRESSOUX Victor, GUYARD Christian, LAMOUR Julien, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, MARTIN Baptiste, NOEL Marlène, PONCET Pascal, TARANNE Sébastien, THEVENIN Catherine, VIRET Pascal

 

Absents excusés (2): DE BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), GUYARD Mathilde arrivée à 20h00 (pouvoir donné à GUYARD Christian)

 

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Nathalie

 

Date de la convocation : 28/06/2020

Date d’affichage : 28/06/2020

 

 

 

 

La séance a été ouverte sous la présidence de GUYARD Christian plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

 

Avant de démarrer la séance, au vu des dispositions et des réglementions contre la propagation du COVID-19 et ainsi respecter les « gestes barrières », le président de séance propose au Conseil Municipal de décider du huis-clos de la séance.

 

Après avoir voté à 4 voix POUR et 15 voix CONTRE, la séance reste ouverte à tout public dans le respect des « mesures barrières ».

 

Suite à cela, les membres du conseil municipal ont désigné Mme MICHEL Nathalie en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT).

 

  1. GUYARD Christian, doyen d’âge de la séance a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie (quorum abaissé au tiers des membres en exercice du conseil municipal)

 

 

 

 

  • Election du Maire

 

 

Le Président de la séance, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire.

 

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Mme THEVENIN Catherine et M. MARTIN Baptiste

 

  1. JOUVENCEAU Romain, après demande du Président de séance, présente sa candidature au titre de Maire.

 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à procéder au vote du Maire.

 

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

 

Résultats du premier tour de scrutin :

 

  1. a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
  2. b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
  3. c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
  4. d) Nombre de suffrages exprimés : 19
  5. e) Majorité absolue : 10

 

Résultats :

 

  1. GUYARD Christian (1 voix)
  2. JOUVENCEAU Romain (16 voix)
  3. MUTIN Jean-Marc (1 voix)
  4. THYOT Yoann (1 voix)

 

 

  1. JOUVENCEAU Romain a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

 

Le Maire de la Commune de LES TROIS-CHATEAUX, nouvellement élu, reprend la présidence de la séance.

 

 

 

 

  • Création des postes d’adjoints

 

Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif  légal du conseil.

 

Considérant que la commune de LES TROIS-CHATEAUX est une commune nouvelle depuis le 1er janvier 2019, et que, par conséquent le nombre de conseiller municipal est exceptionnellement de 19 au lieu de 15,  ce pourcentage donne pour la commune de LES TROIS-CHATEAUX un effectif maximum de 5 adjoints.

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 5.

 

 

 

 

  • Election des adjoints

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

 

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq, M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

 

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.

 

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

  • Election du premier adjoint :

 

Candidats : THYOT Yoann et BRESSOUX Victor

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins :                                         19

Bulletins blancs ou nuls :                                  0

Suffrages exprimés :                                           19

Majorité absolue :                                              10

 

A obtenu :

  1. THYOT Yoann (18 voix)
  2. BRESSOUX Victor (1 voix)

 

  1. THYOT Yoann ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et est immédiatement installé.

 

  • Election du deuxième adjoint :

 

Candidats : GERMAIN Bertrand et DE BOISSET Bertrand

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins :                                         19

Bulletins blancs ou nuls :                                  0

Suffrages exprimés :                                           19

Majorité absolue :                                              10

 

A obtenu :

  1. GERMAIN Bertrand (18 voix)
  2. DE BOISSET Bertrand (1voix)

 

  1. GERMAIN Bertrand ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire et est immédiatement installé.

 

  • Election du troisième adjoint :

 

Mme GUYARD Mathilde à rejoint la séance à 20h00

 

Candidats : MICHEL Nathalie et MUTIN Jean-Marc

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins :                                         19

Bulletins blancs ou nuls :                                  0

Suffrages exprimés :                                           19

Majorité absolue :                                              10

 

A obtenu :

Mme MICHEL Nathalie (18 voix)

  1. MUTIN Jean-Marc (1 voix)

 

Mme MICHEL Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire et est immédiatement installée.

 

  • Election du quatrième adjoint :

 

Candidats : MUTIN Jean-Marc ; THEVENIN Catherine et BRESSOUX Victor

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins :                                         19

Bulletins blancs ou nuls :                                  0

Suffrages exprimés :                                           19

Majorité absolue :                                              10

 

A obtenu :

  1. MUTIN Jean-Marc (12 voix)

Mme THEVENIN Catherine (6 voix)

  1. BRESSOUX Victor (1 voix)

 

  1. MUTIN Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjoint au maire et est immédiatement installée.

 

  • Election du cinquième adjoint :

 

Candidats : THEVENIN Catherine et TISSOT Aurélien

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins :                                         19

Bulletins blancs ou nuls :                                  0

Suffrages exprimés :                                           19

Majorité absolue :                                              10

 

A obtenu :

  1. TISSOT Aurélien (10 voix)

Mme THEVENIN Catherine (9 voix)

 

  1. TISSOT Aurélien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième adjoint au maire et est immédiatement installée.

 

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 

 

 

 

  • Délégations du Conseil Municipal au Maire

 

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Après en avoir délibéré, le conseil à voté délégation par délégation comme suit :

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE à 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de donner délégation au Maire

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DECIDE à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION de donner délégation au Maire

6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

DECIDE à 17 voix POUR et 2 CONTRE de donner délégation au Maire

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, (recours en urbanisme, et plaintes contre un élus ou un agent), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000€ ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

DECIDE à 17 voix POUR et 2 CONTRE de donner délégation au Maire

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

26°) De demander à tout organisme financeur, pour les marchés accordés par la Conseil et ceux prévus au budget, l’attribution de subventions ;

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

27°) De procéder, pour les projets délibérés au Conseil, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

DECIDE à l’unanimité de donner délégation au Maire

 

 

 

  • Indemnité des élus :

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, que les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées par le Gouvernement passant d’un pourcentage de 31% à 40.3% pour le Maire et d’un pourcentage de 8.25% à 10.7% pour les adjoints.

 

Celui-ci rappel la loi concernant les communes de moins de 1000 habitants, dans laquelle il est indiquée que sous réserve de l’application des II et III de l’article L2123-20 et sans préjudice de l’application de l’article L. 2123-22, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

 

Considérant que le nouvel indice applicable au 1er janvier 2020 est l’indice brut 1027 pour un montant annuel de 46 672.81 € soit 3 889.40 € mensuel suivant le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 – JORF du 27 janvier 2017.

 

Le Maire propose d’allouer les indemnités des élus comme suit :

 

  • Indemnités du Maire (40.3%) soit 1567.43€ brut mensuel.
  • Indemnités du 1er adjoint (10.7%) soit 416.17€ brut mensuel
  • Indemnités des 4 autres adjoints (7.8%) soit 1213.49€ pour les 4 autres adjoints.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu sur le fondement et la justesse du montant des indemnités par rapport aux fonctions des élus décide à 14 voix POUR, 3 voix CONTRE  et 2 ABSTENTIONS de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées au Maire comme indiqué ci-dessus,.

Il décide également à 2 voix POUR, 15 voix CONTRE et 2 abstentions de ne pas procéder à la baisse de l’indemnité du 1er adjoint et de conserver le pourcentage de 10.7%.

Et décide pour finir à 13 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS de fixer le montant des indemnités de fonctions  allouées aux 4 autres adjoints à compter du 03 juillet 2020 au taux de 7.8%.

 

L’enveloppe des indemnités des élus s’élève à 38 365.04€ brut/an contre 52 689.00€ brut/an pour l’ancien conseil qui comptait 4 Maires délégués et 3 adjoints en plus.

 

 

 

 

  • Elections des délégués dans les organismes extérieurs :

 

Il est rappelé que dans certains organismes extérieurs des délégués doivent être élus afin de représenter la commune au sein de ces différents organismes.

 

Le Maire propose de commencer par l’élection du délégué du SIDEC (Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura)

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de désigner M. BRESSOUX Victor comme délégué du SIDEC

 

Il est procédé ensuite à la désignation des délégués du SICTOM. La nomination des deux délégués du conseil municipal sera proposée à la Communauté de Communes Porte du Jura pour représenter la commune au Comité Syndical du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à  l’unanimité de proposer à la Communauté de Communes Porte du Jura Mme MICHEL Nathalie en titulaire et M. JOUVENCEAU Romain en suppléant.

 

Enfin, le Maire procède à l’élection des deux délégués titulaire et suppléant pour représenter la commune au Comité du Syndicat de distribution d’eau potable  Bresse Suran Revermont.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à  l’unanimité de proposer à la Communauté de Communes Porte du Jura M. VIRET Pascal en titulaire et M. JOUVENCEAU Romain en suppléant.

 

 

 

 

  • Désignation des membres du CCAS :

 

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal de la commune de LES TROIS-CHATEAUX à compter du 03 juillet 2020, il est nécessaire, conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles, de procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus au sein du conseil municipal et huit membres nommés par le maire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

 

Les 8 membres désignés au sein du Conseil Municipal sont :

 

THYOT Yoann, GUYARD Mathilde, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, THEVENIN Catherine, TARANNE Sébastien, PONCET Pascal, GUYARD Christian

 

 

 

 

  • Commissions communales :

 

Le Maire rappel que l’article L. 2121-22 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer les commissions suivantes (les Maires et adjoints sont automatiquement intégrés dans les membres des commissions).

 

Commission communale n° 1 : « Urbanisme, voirie, éclairage public, assainissement, eaux et sécurité routière»

comprenant : BRESSOUX Victor, GUYARD Christian, LAURENT Céline, VIRET Pascal et PONCET Pascal

 

Commission communale n° 2 : « Culture, sport et jeunesse »

Comprenant : NOEL Marlène, TARANNE Sébastien et LARCHER Caroline

 

Commission communale n° 3 : « Embellissement, entretien du petit patrimoine et fleurissement »

comprenant : BRESSOUX Victor, GUYARD Mathilde, MARTIN Baptiste, LAMOUR Julien et THEVENIN Catherine

 

Commission communale n° 4 : « Bâtiments et cimetières »

comprenant : BRESSOUX Victor, GUYARD Christian, MICHEL Nathalie, TARANNE Sébastien et PONCET Pascal

 

Commission communale n° 5 : « Finances »

comprenant : BRESSOUX Victor, LARCHER Caroline, DE BOISSET Bertrand et LAMOUR Julien

 

Commission communale n° 7 : « Informations et communications »

comprenant : NOEL Marlène, THEVENIN Catherine, et TARANNE Sébastien

 

Commission communale n°8 : « Bois, forêt et chemins forestiers, agriculture et développement des métiers ruraux, développement durable »

comprenant : GUYARD Christian, TARANNE Sébastien, MARTIN Baptiste et LAMOUR Julien

 

Commission communale n°9 : « Ressources humaines »

Comprenant : GUYARD Christian, GUYARD Mathilde, NOEL Marlène, LAURENT Céline et MARTIN Baptiste

 

 

 

 

  • Taux des taxes foncières :

 

Considérant la fusion des Communes de LES TROIS-CHATEAUX et ST JEAN D’ETREUX au 1er janvier 2019 entrainant un lissage des taux en 2020

 

Sachant qu’en 2019 les taux des taxes foncières bâti et non bâti se présentaient comme suit :

 

ST JEAN D’ETREUX :

 

  • Taxe foncière bâti 2019 : 10%
  • Taxe foncière non bâti 2019 : 21 %

 

LES TROIS-CHATEAUX :

 

  • Taxe foncière bâti 2019 : 10.85%
  • Taxe foncière non bâti 2019 : 21.37%

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer les taux des taxes locales de 2020 suivant la proposition de lissage comme suit :

 – Taxe Foncière Bâti   :       10.78 %,

  – Taxe Foncière non Bâti :  21.37 %,

 

 

 

 

  • Questions orales :

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que vu l’Article L. 2121-19 du CGCT : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ».

 

Le Maire rappel que les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général, que celles-ci ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

 

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide de limiter le nombre de questions orales à 5 questions par séance de conseil municipal.

 

Levée de séance : 23 heures 30

 

 

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 10 juillet 2020.

 

 

        

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