COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 04 octobre 2019

 

Présents (25): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, GENETET François, VULLIN Jean-Claude, CABAILLOT Bastien, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, THYOT Yoann, BURDEYRON Éric , BARAN Frédéric, RETHOUZE Thierry , VALLOT Marc, CULAT Agnès, LABORDE Stéphanie, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, GERMAIN Bertrand, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, VULLIN Coralie.

Absents excusés ( 04 dont 03 pouvoirs): JOBERT Raymonde, pouvoir à CHAVANNE Philippe ;  GRANDGIRARD Amandine, pouvoir à LABORDE Stéphanie ; REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès et BLANDIN Marion.

Absents (7) : CHAUDY Patrick, JAN Elisabeth,  DARNAND Jean-Marie, POTIN Mickaël, FATON-PONTUS Dominique, PONCET Jannick, BERNARD-GUILLERMINET Florent.

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès,

Date de la convocation : 25/09/2019

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  30 août 2019.

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout des points suivants :

  • achat d’une parcelle de bois,
  • demande de subvention DETR et DRAC et plan de financement pour l’église St Martin
  • demande subvention pour le projet local technique
  • audit énergétique et convention

 

Choix du bureau d’études pour l’audit financier de la commune

Par le Maire et par Philippe BUCHET, qui présentent le résultat d’analyse, par la commission finances, des  offres de 4 prestataires : Analis Finances, Mazars,  Simco et Stratorial, dont les prestations HT s’élèvent respectivement à 6 500 €, 8 100 € , 1 600 € et 9 700 €. Les points positifs et les points négatifs (nombre de réunions, rétrospectives, prospectives, spécialisation nouvelle commune…) sont énumérés ; Philippe BUCHET précise que s’agissant de SIMCO, ce bureau d’étude  a été présenté par le SIDEC et travaille en partenariat avec Berger Levrault.

Le conseil décide, à la majorité (1 abstention) de confier l’audit financier de la commune au bureau SIMCO

 

Affouage sur pied : campagne 2019.2020

Par le Maire : sur conseil de l’ONF,  les parcelles concernées sont les suivantes :  à CHAZELLES : parcelles 1 et 2 ; à  NANC : Parcelles 8, 23 et  30 ; à  ST JEAN D’ETREUX : parcelles 1et 8. AUBEPIN : néant

Le conseil décide à l’unanimité, valide le plan d’affouage 2019.2020.

 

Destinations des coupes de 2020

Par le Maire : sur conseil de l’ONF, la destination des coupes 2020 est proposée comme suit :

vente des coupes en bloc et sur pied :  Aubépin : parcelle 27       Nanc : parcelle 33

– vente des coupes en futaies affouagères : Chazelles :  parcelle 3et 4     Nanc :  parcelle 4, 19 et  29

: Le Conseil valide à l’unanimité.

 

Achat d’une parcelle de bois :

Par le Maire : M. André JANIN est vendeur , sur St Jean d’Etreux, de la parcelle ZC n°413, d’une surface de  45a 60ca d’une valeur estimée de 190 e , d’un contenance de 2 stères de bois d’une valeur estimée de 10 € soit un total de 200€. Cette parcelle constitue une enclave dans le bois de la commune.

Le conseil valide à l’unanimité l’achat de la parcelle ZC 413 au prix de 200 € et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document afférent, notamment l’acte notarié.

 

Achat d’un lave-vaisselle professionnel pour la salle Est

Par le Maire : présentation de l’offre par l’entreprise BCMI, pour un lave vaisselle professionnel destiné à la salle Est : un modèle réservé au lavage des verres à 2 433 € HT  et le second au lavage des verres et assiettes à 2 911 € HT.

 

 

 

 

Après retrait de Bastien Cabaillot, Le conseil décide à la majorité (8 abstentions, 4 contre et 15 pour) de valider le devis du lave vaisselle professionnel destiné au lavage de verres et assiettes à 2 911 € HT.

Précision est faite qu’à ce jour la salle Est n’est pas habilitée à être louée et la mise aux normes en tant que salle servant des repas est à vérifier.

 

Débat sur la suppression des communes déléguées

Par le maire et après questionnement des services de la Préfecture du jura :

  • Une commune nouvelle peut décider de la suppression des communes déléguées à n’importe quel moment
  • Toutes les communes déléguées doivent être supprimées en même temps.
  • Conseil du Chef de Bureau de la Préfecture : suppression à la date de 15 mars

Le Maire pose les questions du lien social,  des économies d’échelle, du projet de territoire….

Le débat s’instaure : devenir des anciens bâtiments ? Permanence d’un adjoint pour maintenir le lien de proximité ? État civil et archives à rapprocher de la mairie de Nanc ? Quelle date ?

Le conseil se prononcera lors de la prochaine réunion, après réflexion personnelle de chacun.

 

Avis sur l’installation d’une unité de méthanisation sur la commune de CONDAL et sur le plan d’épandage de la société bio Energie Bressane

Par le maire : L’enquête publique liée à ce projet est en cours et chacun peut aller consulter le dossier en mairie de Condal. Le plan d’épandage des digestats produits par l’unité de méthanisation couvre un périmètre de 3400 ha repartis entre 29 exploitations agricoles sur les départements de l’Ain du Jura et de la Saône et Loire. Des parcelles de CHAZELLES font partie du plan d’épandage. Une convention lie les agriculteurs impliqués et le producteur. L’épandage se déroulera dans le respect des contraintes agronomiques, réglementaires et environnementales (znieff, terrain en pente, proximité des maisons….) et assurera la protection des eaux, sols et milieux environnants.

Les éventuels dangers et nuisances avancés sont liés la présence d’ammoniac et de métaux lourds dans les digestats épandus, et aux potentielles odeurs.

Après retrait de Jean-Marc MUTIN, le conseil émet,  à la majorité (9 abstentions, 4 défavorables et 14 favorables), un avis favorable au plan d’épandage de la  société bio Energie Bressane.

 

Demande de subvention DRAC et DETR pour l’église St Martin

Par le maire : présentation des diverses subventions espérées représentant 60 % du montant global de dépenses établi à 1 137 800 € HT ( 1 400 000 € TTC).

Le conseil approuve à la majorité (3 abstentions, 1 contre, 24 pour) le diagnostic établissant le montant global des dépenses à  1 400 000 €, sollicite les subventions au titre de la DETR et de la DRAC et approuve le plan de financement.

 

Vote de l’Avant Projet Définitif  du local technique et parking, du plan de financement et demande de subvention ; avenant au marché :

Par le Maire et Philippe BUCHET : Présentation de l’estimation des travaux s’élevant toutes dépenses confondues à 202 171 € (242 190 € TTC), des subventions attendues dont  DETR de 62 000 € et  SIDEC pour le toit solaire soit 2 800 € , et du plan de financement en découlant. Précision est faite que le conteneur de récupération d’eaux pluviales est hors marché.

De plus,  un avenant au marché est nécessaire pour un complément de  rémunération du maitre d’œuvre soit  +2 633 € et pour associer un architecte au projet soit + 2 700 €.

Le Conseil valide à la majorité (3 abstentions, 6 contre et 19 pour) le plan de financement du projet local technique et parking, sollicite les subventions au titre de la DETR, Sollicite le SIDEC  pour une participation financière au titre des toits solaires du Jura.

Le conseil valide à l’unanimité l’avenant au marché relatif à un complément de  rémunération du maitre d’œuvre soit  +2 633 € et à l’association d’ un architecte au projet soit + 2 700 € et donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent.

 

Audit énergétique :

Par le Maire : Les missions du conseiller énergie sont d’apporter  son expertise dans l‘ optimisation énergétique du patrimoine ;  il analyse les factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles ; il met en place un tableau de bord de suivi des consommations d’eau et d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois,…) ; il propose des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique et dispense des animations de formation et de sensibilisation auprès des élus , techniciens et personnels.

 

 

 

 

 

Pour bénéficier de cet accompagnement, une convention d’adhésion est établie entre le SIDEC et la

collectivité ;  l’engagement volontaire est prévu  sur 3 ans pour une  politique énergétique efficace sur  le

long  terme.  Le  coût  est fonction de la population  et s’élèverait à  800 € pour notre commune, subventionné à 50 % par l’ADEME et 50 % par le SIDEC.

Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion de la commune au service CEP (Conseils en Energie Partagés), approuve les conditions financières, autorise le maire à signer tout document afférent.

 

Choix des boites à livres : reporté

 

Point sur le lotissement :

Par le Maire : Un seul lot ne fait pas encore l’objet d’une option par un acheteur.

Le problème de non conformité du réseau d’assainissement de la station d’épuration de Saint-Amour, a généré  récemment le refus par la police de l’eau d’un permis de construire sur la commune et pourrait perturber les permis futurs, liés au lotissement. Aussi, une délibération,  lors du dernier conseil communautaire,  prévoyant une mise en conformité d’ici 10 ans, devrait permettre le déblocage des permis.

 

Point sur la Saint Amou’reine :

Mise au point du planning de montage des chapiteaux, des équipes de ravitaillement….

 

Informations et questions diverses

Point sur l’application citykomi :66 abonnés, 7 messages par mois.

Point sur mobicoop : par P Buchet : réunion publique le 18 octobre à Nanc , salle des fêtes.

Prochain Téléthon : 6 et 7 décembre 2019 ; réunion 28 octobre, 18h30 salle Victor Hugo.

Commission communication :  par R.Jouvenceau : état d’avancement de l’installation du très haut débit sur le Jura ; sera opérationnel sur Chazelles, St Jean et Nanc : mi-mars 2020.

Chapelle St Garadoz  et environs : lecture par le Maire d’un courrier émanant du comte de l’Aubépin, sollicitant la commune pour la restauration de la tour ; par B. Prabel : problème d’évacuation des eaux pluviales, à la Chapelle.

 

Levée de séance : 23h20

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 10 octobre 19

 

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