COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 13 décembre 2019

 

Présents (20): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, PRABEL Brigitte, SERAND Agnès, RETHOUZE Thierry, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, GRANDGIRARD Amandine, VULLIN Jean-Claude, BARAN Frédéric, BERNARD-GUILLERMINET Florent, BUCHET Philippe, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, THYOT Yoann et VALLOT Marc.

 

Absents excusés (10 dont 09 pouvoirs):LABORDE Stéphanie, pouvoir à GRANDGIRARD Amandine ; JOBERT Raymonde, pouvoir à CHAVANNE Philippe ; GENETET François, pouvoir à PRABEL Brigitte ; CABAILLOT Bastien, pouvoir à THYOT Yoann ; VULLIN Coralie, pouvoir à VULLIN  Jean-Claude ; REVERCHON Béatrice, pouvoir à BUCHET  Philippe ; GERMAIN Bertrand, pouvoir à MUTIN Jean-Marc ; BURDEYRON Éric, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques ; CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès ;  BLANDIN Marion

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Absents (06) : CHAUDY Patrick, JAN Elisabeth,  DARNAND Jean-Marie, FATON-PONTUS Dominique, POTIN Mickaël et PONCET Jannick.

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès

 

Date de la convocation : 06/12/2019

 

 

Le Maire fait part des remerciements de la famille RETHOUZE pour le témoignage de sympathie de la part du Conseil Municipal lors du décès de Michel RETHOUZE.

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  29 octobre 2019.

 

Suppression des communes déléguées au  1er mars 2020

Par le maire : sujet abordé lors d’une précédente réunion pour réflexion. Rappel du Code général des collectivités Territoriales : la suppression des communes déléguées peut se faire à n’importe quel moment, mais la Préfecture conseille la suppression en mars 2020 ; la suppression des communes déléguées induit la suppression des mairies déléguées et des maires délégués.

Le conseil décide, à la majorité  (1 abstention, 28 pour) :

–  la suppression des communes déléguées au 1er mars 2020 

– la suppression, dès ce jour,  dans les mairies déléguées de la tenue de permanences de secrétariat par les secrétaires ; cependant, les maires délégués et/ou adjoints peuvent continuer à les assurer jusqu’au 1er mars 2020.

 

Le transfert des archives sera à envisager sur 2020 (notamment l’état civil) et le devenir des bâtiments mairies fera l’objet de futures réflexions.

 

Point sur le projet église et validation des propositions du SIDEC et de l’architecte :

Par le Maire :

Fouilles archéologiques : elles ont mis à jour squelettes, bustes et vase mérovingiens ; une étude au carbone 14 est prévue. Les ossements seront transférés dans le cimetière de Nanc.

Diagnostic amiante : pas d’amiante

Demande de la subvention de la DETR : présentation du plan de financement prévisionnel dont les montants en recettes et dépenses s’équilibrent à 1 680 000 € TTC dont 704 000 € de subventions espérées, 276 000 € de FCTVA et 700 000 € d’auto financement.

Les travaux seraient réalisés en 3 tranches, établies le plus judicieusement  possible afin de tenter d’obtenir le maximum de DETR  (plafonnement à 300 000 € HT de travaux par demande)

Le conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention) de valider le plan prévisionnel de financement de la rénovation église et de solliciter la DETR pour la 1ère tranche.

 

 

 

 

 

Vente d’herbe sur la commune de CHAZELLES :

Par le maire : suite à la fusion des communes au 1er janvier 2019, il y a lieu de délibérer au sujet de 2 parcelles sur Chazelles, dont les ventes d’herbe sont cédées actuellement comme suit :

  • Parcelle ZB 224, d’une surface de 47 ares :  à M Didier Maréchal au prix de 23 € /an
  • Parcelle ZB 109 d’une surface de 1 ha 35 a 20 ca : à M. Jean-Luc Burdeyron au prix de 50 € / an

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des conditions  de vente d’herbe précédemment existantes : preneur et prix.

 

Changement de preneur pour bail rural sur NANC

Par le maire : un bail existe actuellement entre la commune et Isabelle Richemond, pour la location de la parcelle ZB 109, d’une contenance de 2 ha 76a 50ca ; suite à cessation d’activité de Isabelle Richemond, il y a lieu de refaire un bail au nom du GAEC RICHEMOND représenté par Adrien Richemond , le repreneur:

Le conseil valide à l’unanimité l’établissement d’un bail,  au nom du GAEC RICHEMOND représenté par Adrien Richemond, pour la parcelle ZB 109, d’une contenance de 2 ha 76a 50ca ;  bail de 9 ans à compter du 1er novembre 2019, au prix de  387,68 € (payable en novembre 2020), révisable annuellement selon indice de fermage .

Le conseil donne tout pouvoir au maire sur ce dossier dont signature.

 

Propositions par le courtier de prêts pour lotissement et tracteur

Par le Maire : présentation des diverses offres collectées par le courtier dont la prestation s’élève à 4 830 € :

  • 3 offres financement du tracteur : sur 10 ans,  taux de 0.69 à 0.85 %, frais de 200 à 256€
  • 2 offres financement lotissement : sur 2 ans, taux de 0.75 à 0.80 % , frais 388€

Le conseil municipal  décide à l’unanimité, de souscrire des prêts pour financer l’achat du tracteur et financer les travaux du lotissement et  de choisir les offres  bancaires les moins-disantes soit :

  • achat tracteur : la banque postale : 128 000 e sur 10 ans, taux 0.69%, échéance trimestrielle, frais de dossier de 200 €
  • lotissement Cessia : banque populaire : 194 000 € sur 2 ans, taux 0.75 %, échéance trimestrielle et frais de dossier : 388€

 

Achat d’un épandeur porté (saleuse)

Par le Maire : présentation des diverses offres suivi d’un débat sur la nécessité d’un tel matériel.

Suite à une interprétation erronée des votes de cette séance, la décision est reportée à la prochaine réunion.

 

Choix des offres pour le lotissement de Cessia

Par le maire : présentation des offres  PICQUAND TP et SJE, toutes 2 inférieures au montant initial estimé par ABCD.

Le conseil décide à l’unanimité, de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse à savoir celle de l’entreprise PICQUAND TP , d’un montant de 152 997 € HT.

 

Choix pour l’étude thermique des logements de l’ancienne cure de Nanc :

Cette étude thermique a pour but de déterminer les raisons de consommation de gaz important pour un chauffage  moindre aux dires du locataire. Après étude des offres présentées par le maire, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre la moins- disante, soit DUOTHERMIC, à 1 400 € HT

 

Choix du prestataire pour le diagnostic du contrôle périodique électrique des bâtiments publics :

L’établissement du document unique a mis en avant l’absence du contrôle périodique électrique des bâtiments publics d’où cette demande de devis. Après étude des offres présentées par le maire, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre la moins- disante, soit SOCOTEC, à 385 € HT (contre APAVE à 423€ + frais de dossier)

 

Choix du prestataire pour la mission de contrôle technique et SPS du projet local technique/wc/ place

Après étude des offres présentées par le maire, le conseil décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :

  • contrôle technique : SOCOTEC, à 2 700 € HT
  • coordination SPS (sécurité protection santé) : ACEBTP à 1 344 .64 € HT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Choix prestataire informatique pour passage windows 7 à windows 10

Après étude des offres présentées par le maire, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offres de RVS à  59 € HT.

 

Devis pour containers enterrés

Par Philippe BUCHET : présentation des offres (livré posé) TEMACO à 5 667 € HT  et BIHR à 5 138 €.

Précision est donnée que le coût de transport est le même en cas de livraison d’ 1, 2 ou 3 containers et par conséquent, il y a lieu de se poser la question  d’une éventuelle installation d’un container à Villette et à Chamonan  en visant l’esthétisme et l’isolation phonique, et en remplacement des actuels containers plastiques fournis par le SICTOM..

Le conseil :

-refuse à la majorité (2 abstentions et 17 voix contre) l’achat de 3 containers

-décide à la majorité, d’acheter un seul container réservé au projet local technique/wc/place , au prix de 5 138€ chez BIHR.

 

Vente plaque de cuisson

Par le maire : Il y a lieu de céder cette plaque de cuisson  au gaz inutilisable dans la salle Est ;  achetée à  397,90 €, elle est neuve dans son emballage d’origine.

Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour une mise en vente à 300 € et  la sortie correspondante  de l’inventaire.

 

Demande de subvention de diverses associations

par le maire : la commune est sollicitée pour des subventions, par  les associations SEP ARTY et  l’outil en main de ST Amour

le conseil décide à l’unanimité de verser 100 € à l’outil en main.

Le conseil reporte à 2020, la décision :

– d’une subvention à SEP ARTY (qui a déjà perçu en 2019 une subvention de 100 € )

– d’une subvention aux JSP (jeunes sapeurs pompiers) de St Amour qui ont  bénéficié de 1500 € en 2017 et dans l’attente d’un éclaircissement quant à la compétence dont relèvent les JSP (Beaufort ? C.C.Porte du Jura ?…)

 

Passage du domaine public en domaine privé sur l’Aubépin

Par Alain Girault : dossier RAZUREL-DELEBECQUE et dossier CASINO, sur l’Aubépin : la situation est semblable à savoir qu’un passage est actuellement utilisé à titre privé par les particuliers alors qu’il relève en fait de la propriété de la commune ; il y a donc lieu que la commune cède ces passages aux particuliers au montant proposé de 1€/m2. Les bornages nécessaires seront aux frais des particuliers.

Le conseil valide à l’unanimité ;

  • le passage du domaine public au domaine privé, des parcelles jouxtant les propriétés RAZUREL-DELEBECQUE et de CASINO
  • la cession de ces parcelles au prix de 1€/m2 aux intéressés
  • l’attribution des frais de bornage et de notaire à la charge des acquéreurs.

 

Dédommagement problème de chauffage logement mairie de Nanc

Par le maire : Suite aux problèmes répétitifs de la chaudière de la mairie sur les mois d’octobre et novembre 2019, les 2 locataires ont dû utiliser des chauffages électriques d’appoint  en attendant l’intervention d’un technicien; il est proposé de dédommager les locataires à raison de 100 € chacun.

Le conseil valide à l’unanimité, la proposition de dédommagement des locataires du bâtiment mairie à raison de 100 € chacun.

 

 

Informations et questions diverses

– l’installation de prise de rechargement des véhicules électriques dans le projet local technique/wc/place est portée en conditionnel dans le marché car projet trop prématuré compte tenu de l’évolution rapide de ces installations.

– tracteur neuf : il faut 4 mois pour obtenir l’homologation avec lame à neige

– PLU : la subvention de 16 337 € est accordée à la commune soit environ 50% du côut.

 

 

 

 

 

– la commune encaisse +27 000 € d’impôts compte tenu des bases réelles d’imposition plus élevées que les bases prévisionnelles.

– mariage le 28 décembre à l’Aubépin, célébré par Sylvie MORANDAT compte tenu de l’indisponibilité de l’ensemble des élus officiers d’état civil de fait (maire et adjoints) ; une délégation lui sera accordée.

– vœux de la mairie le 26 janvier 2020.

-noël des agents le 04 janvier 2020 , salle Est.

– une facture de 690 € pour la prestation musicale à Nanc , d’un groupe lors de la St Amou’Reine sera réglée par la commune.

– un mélèze de la propriété Michel Richemont  s’est abattu sur le mur du cimetière de Nanc, provoquant des dégats sur le mur et une tombe. Un devis sera établi à la demande de M. Richemont pour son assurance.

 

 

 

Levée de séance : 23 heures

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 19 décembre 2019

 

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