COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  lundi 17 février 2020, 20 heures

 

Présents (22): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, PRABEL Brigitte, SERAND Agnès, RETHOUZE Thierry, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, VULLIN Jean-Claude, GERMAIN Bertrand,  BUCHET Philippe, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, THYOT Yoann, FATON-PONTUS Dominique, BURDEYRON Éric, PONCET Jannick,  VALLOT Marc et CABAILLOT Bastien (à compter de 21h22).

 

Absents excusés (10 dont 7 pouvoirs):LABORDE Stéphanie, pouvoir à PRABEL Brigitte ; BARAN Frédéric pouvoir à CHAVANNE Philippe ; GRANDGIRARD Amandine pouvoir à TISSOT Aurélien ; JOBERT Raymonde, pouvoir à TISSOT Bernard ; GENETET François, pouvoir à GIRAULT Alain ; VULLIN Coralie, pouvoir à VULLIN  Jean-Claude ; CULAT Agnès, pouvoir à SERAND Agnès ;  BLANDIN Marion, BERNARD-GUILLERMINET Florent et REVERCHON Béatrice

( pour info :CABAILLOT Bastien, pouvoir à THYOT Yoann jusqu’à 21h22et comptabilisé dans les présents) 

 

Absents (04) : CHAUDY Patrick, JAN Elisabeth,  DARNAND Jean-Marie et POTIN Mickaël

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès

 

Date de la convocation : 11/02/2020

 

 

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout des points suivants :

  • subvention pour une course cycliste avec circuit exclusif sur le territoire de la commune
  • fixation du prix du m2 des parcelles du lotissement route de Cessia.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à la majorité le compte-rendu de la réunion du  30 janvier 2020. ( 1 contre et 6 abstentions,  motivées par  la réception exceptionnellement tardive du compte rendu )

 

Subvention pour course cycliste du 22 aout 2020

Par le maire : organisée par l’Amicale Cycliste Bresse Revermont, le parcours de cette course se situe exclusivement sur le territoire de la commune et présente un coût d’environ 5000 €, d’où la sollicitation de l’Amicale pour une subvention de 1 000 €.

Débat : – si la commune accorde cette subvention de 1000€ à cette amicale, n’est ce pas la porte ouverte à des demandes de subventions tous azimuts ?     – Rappel : une subvention d’un tel montant, avait été accordée par le passé, pour donner un coup de pouce financier à l’Association demandeuse, qui commençait son activité, ce qui n’est pas le cas présent.   – remarque : cette Amicale ne percevra pas de subvention de Porte du Jura puisque la manifestation ne déborde pas du territoire de notre commune ; de plus le dossier doit être déposé en Préfecture par l’Amicale avant mi-avril 2020.

Après retrait de Thierry RETHOUZE, Président de l’Amicale, le conseil décide de confier la décision à la prochaine équipe municipale.

 

Fixation du prix du m2 des parcelles du lotissement  route de Cessia

Par le Maire : lorsque le prix au m2 varie de 30 à 45 €/m2, les recettes de vente s’étalent de 152 000 € à 229 275 €.  Par P.Buchet : si la commune souhaite faire équilibrer les recettes de ventes de parcelles et les dépenses totales de création du lotissement, le prix doit se situer dans une fourchette de 40 à 45 €.

Divers votes :

-prix entre 40 et 45 € : pour à la majorité

-prix fixé à 45 € : 0 abstention, 1 pour, 28 contre

-prix fixé à 44 € : 29 contre

-prix fixé à 43 € : 0 abstention, 13pour et 16 contre

 

Le conseil municipal décide, à la majorité (0 abstention, 2 contre, 27pour) de fixer le prix de vente du m2 des parcelles du lotissement route de Cessia à 42 €.

 

 

 

 

 

Vote des comptes administratifs 2019 :

L’ensemble des documents ont été transmis aux conseillers à l’appui de leur convocation.

-commune de Les Trois Châteaux : présenté par le Maire, il se chiffre comme suit :

Fonctionnement : dépenses : 401 921.45  € ; recettes :453 336,02 €  soit un excédent 2019 de 51 414.57€ auquel s’ajoute le report 2018 : +689 865.53 € pour un total excédentaire de 741 280.10 €

Investissement : dépenses : 227 099.59 € ; recettes : 1 018 848.92 € soit un excédent 2019 de 791 749.33 € auquel s’ajoute  le déficit 2018 : -452 734.11 € pour un total excédentaire de  339 015.22 €. (dont restes à réaliser en dépenses de 285 532.19€)

Le résultat de clôture au 31 déc 2019 est donc  positif de 1 080 295.32 €.

Les restes à réaliser en dépenses s’élevant à 285 532.19 € , le résultat définitif est de 794 763.13 €.

Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère adjointe, Agnès SERAND, le conseil valide à  la majorité (0 contre, 8 abstention et 19 pour),  le compte administratif de la commune de Les Trois Chateaux

 

-budget lotissement route de Cessia : présenté par le Maire, il se chiffre comme suit :

Fonctionnement : dépenses : 15 606.51 € ; recettes :15 606.51 €  soit un résultat 2019 de 0 € auquel s’ajoute le report 2018 : 0 € pour un total de 0 €

Investissement : dépenses : 15 606.51 € ; recettes : 0 € soit un déficit 2019 de 15 606.51 € auquel s’ajoute  le report 2018 : 0 € pour un total déficitaire de  15 606.51 €.

Le résultat global au 31 déc 2019 est donc  négatif de 15 606.51 €

Après retrait du Maire et sous la présidence de la 1ère adjointe, Agnès SERAND, le conseil valide à  la majorité ( 0 contre, 1 abstention et 26 pour ),  le compte administratif du budget lotissement route de Cessia

 

Approbation des comptes de gestion 2019

Les résultats des comptes de gestion 2019 (issus de la comptabilité tenue par la Trésorerie), étant strictement identiques aux résultats des comptes administratifs (issus de la comptabilité tenue en mairie), le Conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestions 2019 de la commune de Les Trois Châteaux et du lotissement route de Cessia.

 

Affectation des résultats 2019 :

Budget commune : Il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat 2019,  d’un montant global  de 794 763.13 € comme suit, dans le budget 2020 :

  • Excédent de fonctionnement : (cpte 002)                    :  741 280.10 €
  • Excédent d’investissement : (cpte 001)                             :   53 483. 03 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 présentée ci-dessus.

 

Budget lotissement Cessia : dans le budget 2020, le résultat déficitaire de 15 606.51 € apparaitra ainsi :

  • Compte 001- déficit reporté : -15 606.51 €.

Le Conseil valide à l’unanimité l’affectation du résultat 2019 présentée ci-dessus.

 

Mise en place du système SIMCO :

Par P.Buchet : SIMCO est le cabinet qui s’est chargé de l’audit financier de la commune en fin de mandat,  dont le résultat a été présenté à la population début février 2020. SIMCO propose un outil de gestion prospective qui permettra à la nouvelle équipe municipale d’évaluer les conséquences de tel investissement et de telle modification de taux de taxes locales afin de mieux anticiper les impacts financiers de chaque décision. (Arrivée de Bastien Cabaillot à 21h22).Le devis comprend : les frais de mise en ligne du logiciel d’un montant de  600€ TTC puis les frais annuels d’accès de 960 € TTC. L’abonnement est reconductible tacitement d’année en année. De plus, SIMCO travaille en partenariat avec le Sidec/Berger Levrault, ce qui simplifiera l’utilisation de ce logiciel.

 Considérant l’intérêt d’un tel outil de gestion prospective, Le conseil municipal décide à la majorité              (2 abstentions, 0 contre, 27 pour)  l’acquisition et l’abonnement du logiciel SIMCO.

 

Taxe d’aménagement :

En octobre 2019, le conseil a décidé de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sans préciser que ce taux valait également taux d’harmonisation avec St Jean. Si le maintien de taux ne nécessitait pas de transmission de délibération à la Préfecture, l’adoption d’un taux d’harmonisation suite à la fusion avec

 

 

 

 

St Jean en nécessitait une, et ce avant fin novembre 2019. A ce jour, des échanges sont en cours avec la Préfecture à ce sujet.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de faire valoir le taux de 1%, comme taux d’harmonisation sur le territoire de la commune, pour application dès que possible.

 

Attribution du marché de travaux pour local technique

Par le Maire et P.Buchet : suite à réunion de  la commission d’appel d’offres, présentation condensée des résultats d’appel d’offres.

Après étude, le conseil entérine à la majorité (1 contre, 8 abstentions et 20 pour) les attributions de lots telles que proposées par la commission d’appel d’offres à savoir :

-lot 1 : VRD :  à  PICQUAND TP  pour 72 940.25 HT

-lot 3 : charpentes zingueries : à  GIRAUD Charpentes pour 10 051 € HT

-lot 6 : isolation  peinture : à BONGLET pour 15 452. 01 € HT

-lot 7 :  sol, faïence : à AMVR POUPON pour 6 916. 13 € HT

-lot 8 : chauffage plomberie : à  GAUTHIER pour 13 542 € HT

– lot 9 : électricité : à PIERAUT pour 6 204. 68 € HT

Concernant les 3 autres lots (gros œuvre, installations photovoltaïques et menuiseries) restés sans proposition au jour de l’ouverture des offres, le conseil décide de confier au Maire le choix des prestataires dont le montant des offres devra rester inférieur à celui des estimations du DCE.

 

Mise en place du bureau de vote : 15 et 22 mars 2020

L’organisation selon disponibilité des élus est mise en place.

 

Dossier tracteur

Par le Maire : Il s’avère que le tracteur acheté récemment ne dispose pas de vitesses lentes nécessaires lors de l’utilisation de la débrousailleuse/élagueuse ; le devis MAZURKIEWICZ pour y remédier s’élève à 9 500 € TTC. De plus, le devis d’une cabine « suspendue » s élève à 1530 € TTC, sachant que le pont avant est déjà suspendu, ce qui apporte déjà du confort.

Le conseil décide à la majorité (0 contre, 4 abstentions et 25 pour) de valider le devis de rampantes de 9 500 € TTC et de rejeter à la majorité (0 abstention, 1 pour, 28 contre) le devis pour cabine « suspendue ».

 

Devis divers :

Par le Maire :

– Devis de BOISSON TP de 2 184 € TTC pour création du branchement d’eaux pluviales de la mairie : le conseil valide à l’unanimité.

-devis pour mise en place d’un ralentisseur à Villette : montant de 55 083 € TTC : le conseil décide de confier la décision de la mise en sécurité de ce quartier ainsi que celle du quartier de la mairie à Chazelles à la prochaine équipe municipale.

Mur du cimetière de Nanc : par Y.Thyot : présentation de 3 devis pour la réfection du mur du cimetière de Nanc, de l’entrée principale jusqu’à la pointe Nord soit 23m. Caractère d’urgence car le mur se bombe vers l’intérieur du cimetière et menace d’endommager les sépultures en cas d’éboulement. Le conseil décide à l’unanimité, de confier les travaux à l’entreprise SORGUES Frères, pour un montant TTC de               17 271,76 €, sous condition expresse que les travaux soient exécutés avant le 31 12 2020.

 

Informations et questions diverses

– par le Maire :des entretiens  sont en cours avec les adjoints techniques et une offre d’emploi est en cours.

– par J.M. Mutin :Le nouveau locataire de l’appartement de Chazelles  sollicite un geste au niveau de son loyer car, entré depuis le 5 février 2020, il n’a pu rester dans son appartement sans eau chaude jusqu’au 17 février,  suite à un problème avec ENEDIS dans la remise en service de son compteur. Le conseil estime que la commune n’est pas responsable de ce disfonctionnement.  Par contre, la commune fera le nécessaire pour le problème de réception de l’antenne (à voir avec l’entreprise Berrodier), et du remplacement d’une vanne thermostatique (entreprise Bolomier.Burdeyron).

– lors de la création du bulletin municipal 2020, la partie Etat Civil, dont les informations sont fournies par le secrétariat sur la base des actes d’état civil dressés en m airie, ne fait pas mention du décès de Mme GERMAIN Simone née PUITIN, décédée le 29 mars 2019 à Cuiseaux, et inhumée au cimetière de Nanc.

 

Levée de séance : 23 heures 30

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 20 février 2020.

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