COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 25 octobre 2019

 

Présents (13): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, CABAILLOT Bastien, THYOT Yoann, CULAT Agnès, THYOT Raymond, PONCET Jannick, JOUVENCEAU Romain, VULLIN Jean-Claude.

 

Date de la convocation : 18/10/2019

 

Le Conseil Municipal comptant 36 membres en exercice, le quorum n’est donc pas atteint à cette séance pour délibérer valablement ; par conséquent, le Maire Philippe CHAVANNE, fixe la prochaine réunion au mardi             29 octobre 2019, à 18 heures.

 

 

 

COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  mardi 29  octobre 2019

 

Présents (18): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, RETHOUZE Thierry, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, GRANDGIRARD Amandine, PONCET Jannick, REVERCHON Béatrice, VULLIN           Jean-Claude, GERMAIN Bertrand (arrivée à 18h15), BURDEYRON Éric (arrivée 18h20), BARAN Frédéric (arrivée à18h26),

Absents excusés (07 dont 03 pouvoirs): FATON-PONTUS Dominique, pouvoir à GIRAULT Alain ; VALLOT Marc, pouvoir à TISSOT Bernard ; LABORDE Stéphanie, pouvoir à GRANDGIRARD Amandine ; JOBERT Raymonde, GENETET François, CABAILLOT Bastien, BUCHET Philippe

Absents (11) : CHAUDY Patrick, JAN Elisabeth,  DARNAND Jean-Marie, POTIN Mickaël, BERNARD-GUILLERMINET Florent. MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, THYOT Yoann, CULAT Agnès, VULLIN Coralie, BLANDIN Marion

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès

 

Date de la convocation : 25/10/2019

 

La réunion du vendredi 25 octobre 2019, n’ayant pas rassemblé la majorité des membres en exercice, le conseil municipal a donc été convoqué après 3 jours francs,  et délibère ce jour,  sans condition de quorum.

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  04 octobre 2019.

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout des points suivants :

  • Avis sur le maintien de la Trésorerie de Beaufort,
  • Avis sur le rapport émis par le Syndicat des eaux de Saint Amour -Coligny

 

Maintien de la Trésorerie de Beaufort

Arrivée de Bertrand GERMAIN : 18h15

Présenté par le maire : la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réorganiser son réseau territorial  d’ici 2022. Dans ce contexte, 2 trésoreries sur 3 sont appelées à disparaître,  soient 11 postes comptables dans le jura, dont celui de Beaufort. Les trésoreries seront remplacées par des Services de Gestion Comptable (SGC) ; pour notre secteur, le SGC sera situé à Lons le Saunier, ce qui suscite des inquiétudes quant au maintien de  la qualité de service émanant de l’un des plus importants services de l’Etat.

Le conseil municipal émet à l’unanimité, un avis défavorable à la fermeture de la trésorerie de Beaufort et demande le maintien sur le territoire d’un référent comptable sur lequel pourront s’appuyer les collectivités, en matière de conseil financier notamment.

 

 

 

 

 

 

 

Rapport du Syndicat des eaux de Saint Amour et Coligny

Arrivée de Eric BURDEYRON :18H20

Le rapport a été transmis aux membres du conseil en amont de la réunion et est présenté par le maire :      95 à 97 % des prélèvements indiquent une conformité des eaux ; le rendement du réseau de distribution est stable depuis 10 ans et s’établit à 70 % ce qui induit des pertes à hauteur de 30%.

Le conseil municipal approuve à la majorité ( 2 abstentions et 1 contre) le rapport émanant du Syndicat des eaux de Saint Amour-Coligny

Arrivée Frédéric BARAN : 18h26

 

Attribution des coupes affouagères 2019.2020

Par le Maire  et suite à réunion avec les affouagistes :

   – CHAZELLES :

parcelle 1 : 50 m3 de houppiers : à André Sorgue ;  la parcelle 2 n’a pas trouvé preneur malgré un 2nd affichage ; sa coupe est donc reportée en 2020.

   – NANC :

Parcelle 8 : 220 m3 : attribution à MOIROD Yoann, MOISSONNIER Claude, CHAVANNEL Stéphane,  CHAVANNEL Andrée,  NEVEU Dominique, BUYARD Franck

Parcelle 30 : 199 m3 : à  LARCHER Chantal, BUCHET Philippe, GUYARD Jacques, GIRAULT Alain

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution des coupes de bois affouagères ; l’exploitation se fera sur 2 ans avec possibilité de régler sur 2 ans.

 

Taxe d’aménagement : suppression,  maintien ou modification ?

Par le Maire : en cas de modification de taux, la délibération doit être prise avant le 30 novembre de l’année pour une application l’année suivante.  Montants perçus 2017 : 236,68 € ;  2018 : 2653,92 € ;                    2019 : 774,62 €. Un changement du taux de 1 à 2 % est à réfléchir dans la perspective du lotissement (9 lots ) et des futures habitations (2 à venir) ;  cette taxe se calcule en fonction de la surface de la construction  neuve et par conséquent,  la réhabilitation d’ancien bâti ne génère pas de taxe d’aménagement .

Le conseil municipal décide :

  • à l’unanimité, de ne pas supprimer la taxe d’aménagement
  • à la majorité, de ne pas hausser le taux (2 voix pour une augmentation) .

Le taux de la taxe d’aménagement est donc maintenu à 1%.

 

Adhésion à l’assurance chômage :

Par le maire : lors de la fusion de la commune au 1er janvier 2019, l’adhésion à l’assurance chômage n’a pas été renouvelée ; elle concerne les agents non titulaires  et est souscrite pour une durée de 6 ans, reconductible.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion à l’assurance chômage.

 

Cession d’un passage communal :

La commune a été sollicitée pour céder au bourg de l’Aubépin, une portion de terrain communal d’environ 50 m2, qui constituait anciennement un passage communal et qui est depuis longtemps, utilisée comme cour attenante au bâti des parcelles 157 et 158, aujourd’hui en vente ; Cette propriété ne disposant pas de terrain, elle ne peut pas se mettre en conformité en matière d’assainissement  sans cette cession.

Le conseil valide à l’unanimité la vente de cette portion communale et donne tout pouvoir au maire sur  ce dossier, dont signature.

 

Devis divers :

Par le Maire :

– Pour information, la commune doit acquérir  un groupe électrogène chez MAZURKIEWICZ  pour   un montant de 356 € HT

devis pour boite à livres par l’entreprise JOUVE : Boite de 80 cm X 80 cm X 25 cm, avec porte vitrée sécurisée, d’un montant de 445,50 € TTC : question : 1 boite par commune historique et/ou extension à 3 points supplémentaires (villette, abri bus de cessia, abri bus du Vernay) ?

Le conseil municipal  décide à la majorité, de s’en tenir à l’installation d’une boite par commune historique et valide à la majorité (4 contre), l’achat de 4 boites à livres, d’un montant unitaire de 445.50 € TTC.

– devis MOIROD pour remplacement de fenêtre dans un appartement communal à St Jean : montant 1258 € HT + 86 € HT pour option oscillo. Le conseil valide à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

Recensement 2020 : nombre de recenseurs et salaire

Par le Maire : Lors de sa dernière réunion, l’exécutif a proposé 1 agent recenseur par commune déléguée.  Plusieurs candidats se sont fait connaître et leur nomination relève du Maire ; le salaire proposé serait de     300 € pour 100 habs. Le conseil valide à l’unanimité la proposition de 4 agents recenseurs, rémunérés sur la base de 300€ pour 100 habitants.

 

Validation du calendrier de l’audit financier :

2ème quinzaine de Janvier : le rétrospectif: Pour avoir une vision globale incluant l’arrivée de St Jean le  prospectif: portera sur les engagements de notre mandature.

A charge de la prochaine équipe d’établir la prospective de ses projets.

Questions : réunion avec le conseil municipal  ou juste avec l’exécutif et/ sans la commission finances ? Prévoir une  réunion publique ?

Le conseil décide à la majorité que la réunion se déroule avec l’ensemble du conseil municipal et souhaite l’organisation d’une réunion publique.

 

Locations logements communaux :

– L’appartement de Chazelles s’est libéré ; il avait été remis à neuf en 2017 et  était loué 390 €  avec 90€ de provision de chauffage. Le conseil décide à l’unanimité de le proposer à la location à  400 € et de maintenir la provision de chauffage à 90 €.

– un appartement à la cure de NANC se libère également : des travaux de chauffage, d’isolation et une remise à neuf doivent être envisagés avant remise en location.

 

Informations et questions diverses

  • Etat de la trésorerie : 1 090 700 € ; (en augmentation constante  depuis 2014).
  • Cadeaux de naissance : 100 € à chacune de 2 agents, en fin d’année.
  • Dernier prélèvement d’eau à Nanc : conforme

Téléthon : le 07 décembre, avec repas offert par le CCAS

 

 

Levée de séance : 19H35

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 5 novembre2019

 

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