COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  vendredi 30 août 2019

 

Présents (20): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, BUCHET Philippe, PRABEL Brigitte,  SERAND Agnès, VULLIN Jean-Claude, CABAILLOT Bastien, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, FATON-PONTUS Dominique (arrivée à 20h15), THYOT Yoann, BLANDIN Marion, CULAT Agnès MORANDAT-BOBILLON Sylvie, PONCET Jannick, THYOT Raymond, BERNARD-GUILLERMINET Florent, VULLIN Coralie.

Absents excusés ( 12 dont 11 pouvoirs): BARAN Frédéric, pouvoir à CHAVANNE Philippe ; GENETET François, pouvoir à BUCHET Philippe ; GIRAULT Alain, pouvoir à MORANDAT-BOBILLON Sylvie; JOUVENCEAU Romain, pouvoir à THYOT Yoann ; LABORDE Stéphanie, pouvoir à TISSOT Bernard ;  VALLOT Marc, pouvoir à CABAILLOT Bastien ; BURDEYRON Éric, pouvoir à BLANDIN Marion ; RETHOUZE Thierry, pouvoir à RICHARD Jean-Jacques ; GERMAIN Bertrand, pouvoir à MUTIN Jean-Marc ; CHAUDY Patrick, pouvoir à TISSOT Aurélien ; REVERCHON Béatrice, pouvoir à SERAND Agnès,

Mme JOBERT Raymonde.

 

Absents (4) : JAN Elisabeth, GRANDGIRARD Amandine, DARNAND Jean-Marie, POTIN Mickaël.

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès,

Date de la convocation : 23/08/2019

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  19 juillet 2019.

 

Choix du maitre d’œuvre pour la restauration de l’église St Martin

Par le Maire : Une seule offre reçue et analysée par le Sidec : celle de l’architecte Alain Charvet, de St Amour, dont le forfait provisoire de rémunération s’élève à 111 500,38 €, pour un coût prévisionnel global des travaux estimé à  1 137 759 € HT. Précision est faite que la DRAC a donné son aval, par courrier du 27 aout 2019,  à une maitrise d’œuvre confiée à M.Charvet.

Le  Conseil décide à l’unanimité,  de retenir l’offre de l’architecte Alain Charvet et autorise le Président du Sidec à passer et à signer le marché correspondant.

 

Choix du bureau d’études pour l’audit financier de la commune

Arrivée de FATON-PONTUS Dominique, à 20h15

Par le Maire : le conseil ayant donné son accord lors de la dernière réunion, de procéder à un audit financier de la commune, une consultation a été lancée, d’où les 3 offres présentées ce jour: Analis Finances, Stratorial et Mazars, dont les prestations HT s’élèvent respectivement à 2 000 €, 11 506 € et 8 100 €. Le conseil s’interroge sur les prestations dont a et aura besoin cette équipe et la future équipe municipales.

Le Conseil décide de confier à la commission finances, l’analyse de ces 3 offres, analyse qui mettra en exergue les points positifs et les points négatifs de chaque prestation ; la décision est par conséquent reportée au prochain conseil.

 

Résultat de l’appel d’offres et achat du tracteur-épareuse communal

Par Jean-Marc MUTIN :

la commission technique a analysé les  offres reçues :

  • Concernant le tracteur, 2 fournisseurs : MAZURKIEWICZ de St Amour et BOISSON-FEAUD de Nantey, pour des montants HT respectifs de 76 600 € et 83 800 €, (reprise de l’ancien véhicule comprise).

Le conseil décide à l’unanimité, d’accepter le devis MAZURKIEWICZ, pour un tracteur Valtra 104, avec lève et charge-palettes, garde-boues pivotants  et cabine forestière dont le montant HT s’élève à   96 572€, avec une reprise de l’ancien véhicule de 20 000 €.

Précision est faite que cet achat devra également être adapté à la lame à neige, sans supplément de coût.

 

  • Concernant l’épareuse : 3 fournisseurs MAZURKIEWICZ de St Amour, BOISSON-FEAUD de Nantey et  NOREMAT d’Arnas, pour des montants HT respectifs de 20 287 €,  25 400 € et 27 500€.

Le conseil décide à l’unanimité, de retenir le devis NOREMAT, pour sa qualité et robustesse nettement supérieures et pour la sécurité et le confort de travail également meilleurs.

 

 

 

 

 

Achat de la parcelle n0 254 de M. OZBAKIR pour le lotissement Route de Cessia

Par le Maire : suite à visite aux services de la publicité foncière à Lons le Saunier puis à un entretien chez le notaire de St Amour, l’achat de la parcelle N° 254 de M. OZBAKIR  ne fera pas l’objet d’un acte administratif rédigé en mairie mais d’un acte réalisé chez le notaire ; la commune acquerra la parcelle pour un montant d’environ 60 000 € (montant à finaliser entre les parties et sur conseil du notaire) ; puis le bornage des lots sera réalisé, avant de procéder à la vente de trois lots (à l’Ouest) à Monsieur Ozbakir. Il s’agit d’un simple échange et par conséquent cette transaction n’engendrera pas de frais pour la commune.

Le Conseil valide à l’unanimité.

 

Demande de prêt pour l’achat du tracteur et de la parcelle OZBAKIR

Par le maire : question : la commune, emprunte-t-elle pour les travaux du lotissement et l’achat du tracteur ? si oui, fait-elle appel à un courtier pour collectivités ?

Le conseil décide de recourir aux services d’un courtier/collectivités,  pour négocier les offres de prêts nécessaires aux travaux du lotissement et à l’achat du tracteur.

Ces prêts concerneront le budget de la commune et le budget du lotissement.

 

Achats de 4 parcelles de bois  (BND, Maire, Poncet et Maréchal) dans le cadre de la distraction

Par le maire : il s’agit sur Nanc , des parcelles  B869  estimées à 1500 € et B870 à 500 €  soit 1 ha 40 et sur Chazelles, des parcelles  ZA 131 , de   350m2 estimée 350 € et de la parcelle B32, d’1ha 01 estimée  5000 € ; estimations réalisées par l’agent ONF.

Le conseil valide à l’unanimité l’achat de ces parcelles aux prix estimés par l’ONF.

 

Vente de 20 stères de bois à Christian GUYARD

Par le maire : Un seul acheteur, Christian GUYARD, s’est inscrit avec une proposition à 150 €, pour ce lot de bois coupé estimé par l’ONF à 300 €. Il reste également 2 épicéas sur la parcelle 23 et 2 douglas + 1 épicéa sur la parcelle 24.

Le conseil valide à l’unanimité la vente de 20 stères de bois à C.GUYARD, pour la somme de 150 €.

 

Remboursement d’un trop perçu sur concession cimetière de Chazelles

Par le maire : Au cimetière de Chazelles, une concession pour un caveau  a été achetée en 1992, pour  50 ans, au prix de 106,71 € ; la propriétaire de cette concession souhaite restituer cette concession pour prendre une case au columbarium. Il est proposé de lui restituer le trop perçu au prorata du temps non utilisé, soit pour les 23 ans restant à courir, la somme de 49.09€. Parallèlement, elle prendra une concession d’une case au columbarium,  pour 15 ans, et règlera  200 €.

Le conseil valide à l’unanimité la restitution de 49.09 €, correspondant aux 23 ans restant à courir sur la concession d’une place de caveau cinquantenaire.

 

Présentation du projet de territoire Porte du Jura et prospectives du conseil pour la commune

Par le Maire : le projet de territoire de la  C.C. Porte du Jura porte sur les points suivants : Économie industrielle dynamique . Identité vigneronne, AOC cultures bio.  Manque d’un outil réglementaire PLUI. Valoriser le lycée de Saint-Amour : tenir la population sur le territoire et fournir de la MO .Tourisme : offre d’hébergement limitée, séjour court et de redistribution, circuits vélos à valoriser, cheminements doux. Rurbanisation très active. Haut débit, démocratisation des savoirs numériques.

La commission se réunira pour réfléchir aux sujets propres à la commune à inclure dans ce projet .

 

Informations et questions diverses

-Approbation à l’unanimité, du devis de 672€ TTC, de MRP Coligny, pour réparer le moteur lève couvercle des copeaux.

-Achat de barrières de protection au point de vue de St Jean  pour 935 €.

-Par P.Buchet : récapitulatif des travaux de réfection du local technique d’un montant de 174 770 HT. Remarque récurrente sur la suppression de stationnement  pour les poids lourds, dans le cadre de la réfection des abords de ce local.

-Saintamour’Reine : le 13 octobre, avec 1 seul point de ravitaillement basé à Nanc.

 

Levée de séance : 22h

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 04 septembre 2019

 

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