COMPTE  RENDU de la  REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL                 du  30 JANVIER  2020

 

Présents (24): CHAVANNE Philippe, RICHARD Jean-Jacques, GIRAULT Alain, TISSOT Bernard, BUIREY Bernard, PRABEL Brigitte, SERAND Agnès, RETHOUZE Thierry, MORANDAT-BOBILLON Sylvie, THYOT Raymond, JOUVENCEAU Romain, LABORDE Stéphanie, GENETET François, CABAILLOT Bastien, GERMAIN Bertrand, BLANDIN Marion, VULLIN Jean-Claude, BARAN Frédéric, REVERCHON Béatrice, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, PONCET Jannick, THYOT Yoann et VALLOT Marc.

 

Absents excusés (4 dont 03 pouvoirs): GRANDGIRARD Amandine, pouvoir à Stéphanie LABORDE ; BUCHET Philippe, pouvoir à Bernard TISSOT, CULAT Agnès pouvoir à Agnès SERAND,  JOBERT Raymonde,

 

 

Absents (08) : CHAUDY Patrick, JAN Elisabeth,  DARNAND Jean-Marie, FATON-PONTUS Dominique, POTIN Mickaël, BURDEYROND Eric, BERNARD-GUILLERMINET Florent, VULLIN Coralie

 

Secrétaire de séance : SERAND Agnès

 

Date de la convocation : 22/01/2020

 

Le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout de 3 points à l’ordre du jour ; à savoir :

  • Travaux d’électrification du lotissement Route de Cessia,
  • Modification abonnements de l’éclairage public,
  • Compte rendu commission communication

Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout des trois points

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire Philippe CHAVANNE,  approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du  13 décembre 2019.

 

Location d’un logement communal dans le bâtiment de la mairie de la commune déléguée de Chazelles.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement du bâtiment de la mairie de Chazelles est vacant depuis le départ de Mme MONINOT Marylène au 09/12/2019 et qu’il y a lieu de délibérer pour désigner le nouveau locataire.

Considérant la candidature spontanée de M. SOURBIER Gilles

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir la candidature de M. SOURBIER Gilles, domicilié actuellement Rue de l’église – Nanc les St amour, 39160 LES TROIS-CHATEAUX, pour la location du logement communal de Chazelles, à compter du 05 février 2020. Il comprend une surface habitable de 75 m² plus 1 remise en annexe de 6 m2. Le loyer mensuel est fixé à 400 € auquel s’ajoutent  les charges.

PRECISE :

– qu’une provision de 90 € pour charge de chauffage sera réglée mensuellement par le locataire,  avec régularisation en fin de chaque année

– que s’agissant de la consommation d’eau,  la commune s’acquittera de la facture totale de la consommation du bâtiment mairie et se chargera de refacturer au locataire, sa part de consommation lui incombant selon relevé du compteur secondaire attaché à l’appartement.

PRECISE que le loyer est révisable chaque année, le 1er juillet, à compter de 2020, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

 

Objet : Travaux  Elum : Dernière tranche

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadres du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :  travaux  Elum : dernière tranche

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC n°2014 du 23 novembre 2019 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,

Le Conseil Municipal,

 

 

APPROUVE le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 30 977.37€ TTC

SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 50.00% du montant aidé de l’opération (Plafonnée à 30 000.00€),  soit 15 000.00€

PREND acte que la part de la collectivité,  estimée à 15 977.37€ sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

  • A hauteur de 80% avant le commencement des travaux,
  • Le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.

AUTORISE le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

S’ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations

AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

Après discussion et vote, il a été décidé à la majorité avec 25 voix pour, 1voix contre et 1 abstention de procéder à l’extinction des lampes de rue pour les communes déléguées de Nanc les St Amour, Chazelles et St Jean d’Etreux à compter du 15 février 2020 de 23h00 à 05h00. Une information sera diffusée dans les boîtes aux lettres.

 

Coupure nocturne des lampes de rue

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 25 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de mettre en place à compter du 15 février 2020,  la coupure nocturne des lampes de rues de 23h00 à 05h00 pour les communes déléguées de Nanc les St Amour, Chazelles et St Jean d’Etreux.

 

Validation de l’Avant-Projet Définitif pour les travaux de réfection de l’église ST MARTIN– Fixation du Forfait Définitif de Maitrise d’œuvre

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment :

  • celle du 24/05/2019 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage,
  • celle du 30/08/2019 confiant la mission de maîtrise d’œuvre à l’architecte Alain CHARVET,
  • celle du 13/12/2019 sollicitant les subventions

Considérant l’Avant-projet Définitif établi par l’architecte Alain CHARVET, estimant le montant des travaux à 1 161 200€ HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 1 400 000 € HT,

Considérant qu’en application du Code de la commande publique et en application des clauses du contrat de maitrise d’œuvre, il y a lieu de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre,

Considérant l’article 6.1 du Cahier des Clauses Administratives particulières relatif au forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre,

Considérant que le programme de l’opération n’a pas évolué dans les phases « études »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté à 3 abstentions et 24 voix « POUR »,

Article 1 : Approuve l’Avant-projet Définitif établi par le maitre d’œuvre estimant les travaux à 1 161 200€ HT soit 1 400 000 € HT toutes dépenses confondues.

Article 2 : Prends note que le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre devient forfait définitif à hauteur de 111 500.38 € HT et autorise le Président du SIDEC à signer l’avenant correspond sans rémunération complémentaire.

Article 3 : Demande au maitre d’œuvre de poursuivre son travail pour préparer les Autorisations nécessaires et le Dossier de Consultation des Entreprises.

Article 4 : S’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 

Modification du tableau des emplois permanents :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 25 janvier 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, en raison de l’accroissement de travail dû à la fusion entre la Commune de Les TROIS-CHATEAUX et la Commune de ST JEAN D’ETREUX,

 

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-La création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet de 35h/35ème

 

Rappel de tous les emplois

Service administratif : un poste d’adjoint administratif à 35h, un poste de rédacteur à 16h10/35è et un poste d’adjoint administratif à 10h/35è

Service technique : 2 postes d’adjoint technique à 35h, un poste d’adjoint technique à 1h30/35è, un poste d’adjoint technique à 4h/35è, un poste d’adjoint technique à 1h37/35è et un poste d’adjoint technique à 0h69/35è

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré :        

DECIDE  à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

 

 

Contrats d’Assurance des Risques Statutaires -délibération donnant mandat au CDG39

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Considérant l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant l’opportunité de confier au Centre de Gestion du Jura, dans le respect du Code de la Commande Publique, le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l’établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger le Centre de Gestion du Jura de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

 

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 

1/ Agents affiliés à la CNRACL :

décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

2/ Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021. Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure puisque si, au terme de la consultation menée par le CDG, les conditions obtenues ne convenaient pas, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat proposé.

 

Modification des puissances des coffrets d’éclairage public

Le Maire présente une proposition faite, dans le cadre de la maintenance des installations par le SIDEC, d’une possibilité de réévaluation des abonnements des coffrets d’éclairage public.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de réévaluation et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches découlant de cette décision.

 

Objet : Travaux d’électrification,  d’éclairage public et d’infrastructures de communications électroniques – Subvention du SIDEC – Convention de maîtrise d’ouvrage unique

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) envisage d’intervenir sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l’opération :

Electrification de lotissement, éclairage public et infrastructure téléphonique

 

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier en conséquence les installations d’éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Dans le cadre des travaux précités, est nécessaire également la pose en souterrain de fourreaux destinés à accueillir les extensions des lignes de communications électroniques, notamment celles d’Orange, avec la réalisation des infrastructures correspondantes. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Collectivité accepte de prendre en charge la réalisation des installations souterraines de communications électroniques, afin notamment de favoriser un renforcement des réseaux de communications électroniques et une rationalisation des coûts et de l’occupation du domaine public. Le SIDEC est propriétaire des fourreaux et infrastructures correspondantes, dont il assume les coûts de gestion, et met en place avec Orange (ou autre opérateur) une convention de location dans un cadre cohérent de gestion départementalisée.

Le programme de travaux est défini selon les plans joints à la présente délibération.

L’opération de viabilisation en réseaux secs concerne deux maîtres d’ouvrages :

– le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et les réseaux de télécommunications ;

– la collectivité pour les travaux d’éclairage public.

Il est envisagé de conclure une convention désignant le SIDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération, selon les termes du projet de convention ci-joint.

Dans ce cas, les participations financières du SIDEC et de la Collectivité font l’objet de conditions particulières précisées dans cette convention, le SIDEC assurant le règlement des opérations et la Collectivité apportant un financement pour la part de l’opération d’éclairage public, d’électrification et de réseau de communication demeurant à sa charge.

 

Ces différentes dispositions sont réunies dans le projet de convention joint aux présentes.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu notamment le Code général des Collectivités territoriales,

 

Vu la délibération du SIDEC n°1950 du 24 novembre 2018 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,

 

Le Conseil Municipal :

 

Article 1 : Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibération.

Article 2 : Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participation financières précisées dans l’annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :

 

NATURE

DES

TRAVAUX

MONTANT DE

L’OPERATION

en €

PARTICIPATIONS

en €

MONTANT  SIDEC

en €

PARTICIPATION COLLECTIVITE

en €

AVANCE DE LA COLLECTIVITE SUR PARTICIPATION
 

RESEAU ELECTRIQUE

 

 

 

42 459,41

Soit 35 852,74 HT

 

ENEDIS : 14 592,07

TVA Récupérable :

6 606,67

 

 

21 260,67

 

17 010,00

 

ECLAIRAGE PUBLIC

 

 

14 108,60

Plafonné à

10 614,86

 

 

 

2 653,72

 

11 454,88

 

9 160,00

 

INFRASTRUCTURE TELEPHONIQUE

 

 

13 074,07

Plafonné à

8 491,88

 

 

1 698,38

 

11 375,69

 

9 100,00

 

Montant total

 

 

69 642,08

 

 

4 352,10

 

44 091,24

 

35 270,00

Ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la collectivité précisées à l’article 4.3 de la convention :

– A la date de signature de la présente convention selon les montants indiqués dans l’annexe financière de la convention

–  Le solde à réception du calcul du financement définitif.

 

 

Devis Travaux ONF

Le Maire présente les différents devis concernant les travaux à réaliser dans les bois communaux établis par les services de l’O.N.F. Ces devis annulent et remplacent les devis de la délibération n°DE.2019.51. (Excepté les travaux non-sylvicoles de la Commune de l’Aubépin d’un montant de 4 462.11€ TTC – parcelles 1 à 10 et le montage du dossier de subvention)

– Dossier devis n°1 : Travaux sylvicoles subventionnés 2020 pour les Communes de Chazelles (Parcelle 26) et de l’Aubépin (parcelles 18/23).

Deux propositions sont faites, la première propose que la pose des protections contre le gibier soit faite par les employés communaux (soit un montant de 14 447.30€ et 23 428.07€) et la seconde que la pose soit faîte par l’ONF (soit un montant de 17 442.41€ et 28585.40€)

Le Maire propose donc dans un premier temps de voté pour déterminé qui fera la pose des protections contre le gibier. Les employés communaux sont alors proposés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 16 voix « CONTRE », 6 abstentions et 5 voix « POUR »,

 

DECIDE de confier la pose des protestions contre le gibier aux services de l’ONF.

Le Maire propose donc dans un second temps de voter  les devis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DECIDE de valider les devis d’un montant respectif de 17 442.41€ TTC et de 28 585.40€ TTC

AUTORISE le Maire à signer les devis établis par les services de l’ONF.

 

– Dossier devis n°2 : Travaux sylvicoles « Dégagements » 2020 pour les Communes de Chazelles (Parcelle 26) de l’Aubépin (parcelle 19/28 et 18/23) et de Nanc (parcelle 8).

Les montants respectifs de ces devis sont de 2 140.78€ TTC pour Chazelles, 5 739.03€ TTC pour l’Aubépin et 1 010.90€ TTC pour Nanc, sous  condition d’attente de voir l’état de la végétation pour les 3 devis jusqu’au mois de juillet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE de valider les 3 devis présentés  par Monsieur le Maire concernant tous les travaux à réaliser dans les forêts des 3 communes historiques.

AUTORISE le Maire à signer les devis établis par les services de l’ONF.

 

Validation de devis divers :

 

Après présentation par le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France et à l’abonnement du bulletin pour la somme de 75 €.

 

1) Le Maire présente le devis de l’entreprise FONTANEL de LYON concernant des baudriers.

Le devis s’élève à 78 € l’unité plus les frais de port, le Maire propose d’en prendre 3 pour les 3 communes déléguées, soit un montant total de 252.54€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

-DECIDE de valider le devis d’un montant de 252.54 € TTC

-AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.

 

2) Le Maire présente les devis des entreprises  SARL PUTIN J. PIERRE & FILS et BOLOMIER BURDEYRON concernant les travaux de zinguerie à la Chapelle St Garadoz à l’Aubépin.

Les devis s’élèvent respectivement à 2 579.94€ TTC et  3 324.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

-DECIDE de valider le devis de l’entreprise PUTIN d’un montant de 2 579.94€ TTC.

-AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.

 

3) Le Maire présente les devis de la SOGEDO de St Amour concernant les travaux de branchement au réseau d’eau potable et l’installation des bouches à incendie pour la création du lotissement Route de Cessia.

Les devis s’élèvent respectivement à 29 752.36€ et 8 812.57€.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

– DECIDE de valider les deux devis.

– AUTORISE le Maire à valider et signer les devis correspondants.

 

4) Le Maire présente le devis de la société FEUVRIER de Ney pour  le remplacement de deux Blocs Autonomes de Sécurité pour la commune déléguée de Chazelles.

Le devis s’élève à hauteur de 361.67€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de valider le devis d’un montant de 361.67€ TTC

AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.

 

5) Le Maire présente le devis de la société MARILLER Alain concernant les travaux d’entretien de de la conduite d’alimentation du grand verger (Le Lavoir).

Le devis s’élève à hauteur de 6 978.84€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

– DECIDE de valider le devis d’un montant de 6 978.84€.

– AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.

 

 

Informations et questions diverses

 

Demande de busage d’un fossé

Le Maire fait part de la demande faite par M. OZMEN Route de St Amour pour le  busage du fossé le long de leur propriété (environ 20 mètres) et qu’il serait d’accord pour une participation financière à hauteur du coût des tuyaux.

Le Conseil municipal donne son accord.

 

Compte rendu de la commission communication :

Le maire informe qu’il a été présenté les propositions pour l’achat des languettes des panneaux d’information ; à savoir des languettes avec les noms des communes déléguées, les chiffres des jours, les événements annuels et les lettres de l’alphabet.

Il est proposé de demander des devis qui seront présentés lors du prochain conseil municipal.

 

 

Le Maire présente le rapport de l’application CITYKOMI comme ci-dessous.

 

 

 

  • Notification d’une subvention de 22 836 € accordée par la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection de l’église St Martin

 

  • Demande de participation pour le loto du Sou des Ecoles de St Amour

Il est précisé qu’il n’est pas possible d’acheter des lots pour ce genre de manifestations et que seule l’attribution d’une subvention peut-être envisagée. Après débat il n’est pas donné suite à cette demande.

 

Réfection du « Chemin Neuf »

  1. GIRAULT Alain informe que la réfection du Chemin Neuf depuis l’intersection avec la RD3 et jusqu’à la plate forme située au lieu-dit « Ferme Pignon » est prévue du 17 février au 6 avril 2020 et que la circulation sera interdite pour tous véhicules pendant les travaux.

 

Raymond THYOT informe d’une offre de vente d’une parcelle de 95a située « Aux Buclières » sur l’Aubépin et il est proposé d’attendre plus d’informations pour étudier cette proposition.

 

 

Levée de séance : 21 heures 45

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 4 février 2020

 

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

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