COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION
DU  CONSEIL  MUNICIPAL
 DU   20  MAI   2016

Présents :
CHAVANNE Philippe
SERAND Agnès
JOBERT Raymonde
BARAN Frédéric
GERMAIN Bertrand
THYOT Raymond
MUTIN Jean-Marc
JOUVENCEAU Romain
PRABEL Brigitte
BUIREY Bernard
LABORDE Stéphanie
REVERCHON Béatrice
CULAT Agnès
PONCET Jeannick
BURDEYRON Eric
BERNARD-GUILLERMINET Florent
THYOT Yoann
CABAILLOT Bastien
JAN Elisabeth
BORGES Michel
RETHOUZE Thierry
RETY Laurent

 

Absents excusés:
GIRAULT Alain, pouvoir donné Mme JOBERT Raymonde
RICHARD Jean-Jacques, pouvoir donné à M. BARAN Frédéric
BLANDIN Marion, pouvoir donné à Mme JAN Elisabeth
GENETET François, pouvoir donné à Mme LABORDE Stéphanie
MORANDA-BOBILLON Sylvie, pouvoir donné à M. CHAVANNE Philippe.

Absents :
LUSI Cédric
LAISSUS Gilles
PONCET Serge
DARNAND Jean-Marie
FATON-PONTUS Dominique

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire :

– Accepte à l’unanimité d’ajouter 3 questions à l’ordre du jour :

* Achat jeux pour le parc communal et d’un FREEGAME Multisports,

* Devis pour l’achat de matériels informatique,

* Proposition d’achat de carte de piscine pour les jeunes de la commune LES TROIS CHATEAUX

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 22 avril 2016.

 

Indemnités de fonction allouées aux élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions allouées aux élus étant entendu que des crédits nécessaires soient inscrits au budget municipal.

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée d’un courrier de la Préfecture informant que la délibération du 8 avril 2016 concernant les indemnités de fonction allouées aux élus était illégale car le montant total des indemnités attribuées aux adjoints dépassait l’enveloppe règlementaire.

En effet, l’enveloppe indemnitaire utilisable pour indemniser les adjoints de la commune est de 8.25% (indice 1015) X 4, qui est le nombre d’adjoints théorique auquel une commune de 618 habitants peut prétendre.

Il précise qu’il y a lieu d’annuler la délibération du 8 avril 2016 et de délibérer à nouveau sur l’attribution des indemnités allouées aux élus.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

ANNULE et REMPLACE  à l’unanimité la délibération du  8 avril 2016 relative aux indemnités allouées

aux élus.

–  DECIDE à l’unanimité de maintenir la décision du conseil municipal du 8 avril 2016 pour le vote du montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des deux Maires délégués à compter du 1er  avril 2016 comme suit :

-Indemnités de fonction du Maire : à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention : 31% de l’indice 1015,

soit la somme de 1 178.45 € brut mensuel

-Indemnités de fonction des 2 Maires délégués : à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention : 17 % de l’indice 1015, soit la somme de 646.25 € brut mensuel pour chacun

-DECIDE à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions de fixer le montant des indemnités de fonctions  allouées aux 7 adjoints à compter du 1er avril 2016 comme suit :

-Indemnités de fonction du 1er Adjoint : à l’unanimité 7.89% de l’indice 1015, soit  299.93 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 2è Adjoint : à l’unanimité  5.27% de l’indice 1015, soit 200.33 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 3è Adjoint : à l’unanimité 5.27% de l’indice 1015, soit 200.33 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 4è Adjoint : à l’unanimité 3.63% de l’indice 1015, soit 137.99 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 5è Adjoint : à l’unanimité 3.63% de l’indice 1015, soit 137.99 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 6è Adjoint : à l’unanimité 3.63% de l’indice 1015, soit 137.99 € brut mensuel

-Indemnités de fonction du 7è Adjoint : à l’unanimité 3.63% de l’indice 1015, soit 137.99 € brut mensuel

 

Le montant des indemnités des élus s’élève à la somme de 3 723.50 € brut mensuel.

 

PRECISE qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération, conformément à l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales crée par l’article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité.

 

Autorisation de mandatement de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif principal.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des projets d’investissements votés par le conseil municipal en mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

–  AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget dans la limite du quart des crédits inscrits à cette même section à l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 lors de son adoption, selon le détail ci-dessous :

-Article 2135 : « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » – pose d’une fenêtre dans la salle communale de la commune déléguée de l’Aubépin pour la somme de 1 110 € TTC,

-Article 2183 « Mobilier de bureau et matériel informatique » – achat d’un kit mobilier de bureau pour la commune déléguée de Nanc les St Amour pour la somme de 1230 € TTC,

-Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » – achat de drapeaux pour la commune déléguée de l’Aubépin pour la somme de 930 € TTC.

 

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les opérations comptables et signer tous les documents se rapportant à ce dossier

 

 

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2016 DES COMMUNES DE NANC LES ST AMOUR – CHAZELLES – L’AUBEPIN

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme SERAND Agnès, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 dressés du 01/01 au 31/03 par M. CHAVANNE Philippe, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, a voté à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2016.

COMMUNE DE NANC LES ST AMOUR

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : excédent de 798 896.71 €

Section d’Investissement : excédent de 14 190.47 €

COMMUNE DE CHAZELLES

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : excédent de 31 464.80 €

Section d’investissement : excédent de 987.87 €

COMMUNE DE L’AUBEPIN

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : excédent de 57 689.22 €

Section d’investissement : excédent de 3 327.25 €

 

Approbation des  Comptes de Gestion du Comptable pour NANC LES ST AMOUR, CHAZELLES et L’AUBEPIN, dressés par M. PISSEDU Matteo receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016, du 01/01 au 31/03, pour les 3 communes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 pour les 3 communes,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans des ‘exercices 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant——————————————————————————————

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016, du 01/01 au 31/03, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

– déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 du 01/01 au 31/03 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Affectation du résultat de l’exercice 2016 du 1er janvier au 31 mars 2016 des  Budgets principaux des communes de l’Aubépin, Chazelles et Nanc les St Amour.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la création de la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX, il convient d’affecter les résultats de fonctionnement des comptes administratifs des trois anciennes communes arrêtés au 31 mars 2016 et se présentant comme suivant :

 

Commune de NANC LES ST AMOUR : un excédent de fonctionnement de 798 896.71€,

Commune de L’AUBEPIN : un excédent de fonctionnement de 57 689.22 €

Commune de CHAZELLES : un excédent de fonctionnement de 31 464.80 €

 

Les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 888 050.73 € pour les 3 anciennes communes.

Après en avoir délibéré, et le Conseil municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

 

-Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement au BP au compte 1068 pour 26 573.41€

– report en fonctionnement au compte R 002 pour 861 477.32 €.

 

Achat de jeux pour le parc communal.

Monsieur le Maire présente les différents devis pour l’achat de jeux pour le parc communal et un projet de FREEGAME Multisports ; à savoir :

1er devis : ensemble de jeux comprenant 4 jeux et 1 banc pour la somme de 28 552.80 €

2è devis : ensemble de jeux comprenant 4 jeux et 1 banc pour la somme de 31 924.80 €

3è devis : ensemble de jeux comprenant 4 jeux et 1 banc pour la somme de 37 972.80 €

 

Un projet d’installation d’un FREEGAME Multisports pour un montant de 24 949.20 € TTC

 

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré :

DECIDE à la majorité avec 16 voix contre, 7 voix pour et 4 abstentions de ne pas retenir le projet d’un FREEGAME Multisports.

DECIDE à la majorité avec 22 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention l’achat de jeux pour le parc communal et de retenir le devis n° 3 comprenant 4 jeux et 1 banc pour la somme de 37 972.80 € TTC établi par la Société KOMPAN de DAMMARIE LES LYS 77198.

DECIDE d’inscrire la dépense en section d’investissement au chapitre 2188 du budget communal.

 

Il a été également précisé que suite à la visite du représentant pour les jeux, il a été constaté que les premières installations faites dans le parc communal n’étaient conformes aux normes en vigueur et que des travaux sont à prévoir pour y remédier.

 

Achat d’appareils ménagers pour la salle Est communale.

Le Maire présente aux membres de l’assemblée les devis pour l’achat d’un réfrigérateur et d’une plaque de cuisson pour la salle Est d’un montant total estimatif de 1 399.80 € TTC en précisant que les devis avaient déjà été validés par le conseil municipal de la commune de NANC LES ST AMOUR.

Il propose de délibérer pour l’acquisition de ce matériel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à la majorité avec 24 voix pour et 3 abstentions l’achat d’un réfrigérateur et d’une plaque de cuisson  pour un montant estimatif de 1 399.80 € TTC pour l’aménagement de la salle Est et d’inscrire cette dépense en section d’investissement au chapitre 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions».

 

Achat de matériels informatique pour la commune nouvelle LES TROIS CHATEAUX.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de s’équiper de nouveaux ordinateurs pour le travail du secrétariat de la mairie.

Il présente les deux devis reçus dont un de la société GERMOND de Dole pour un montant de 1 471 € HT soit 1 765.20 € TTC et un de la société DISTRIMATIC FC de Montmorot pour un montant de 1 490 € soit 1 789 € TTC.

Il propose de délibérer pour l’acquisition de ce matériel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

–  DECIDE à l’unanimité l’achat de deux ordinateurs d’un onduleur et d’un écran, DECIDE de retenir la Société GERMOND de Dole pour un montant de 1 765.20 € TTC et DECIDE d’inscrire cette dépense en section d’investissement au chapitre 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique».

–   AUTORISE le Maire à passer commande du matériel, faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents concernant ce dossier.

 

 

Prise en charge de cartes piscine pour les enfants et les jeunes la commune.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée le paiement d’une carte de piscine de 10 entrées pour les enfants de 6 à 16 ans de la Commune LES TROIS CHATEAUX et explique les conditions pour le contrôle des cartes utilisées.

Il propose de délibérer pour mettre en place cette prestation pour l’été 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– DECIDE à l’unanimité de financer l’achat de cartes de piscine 10 entrées  pour les enfants et les jeunes de 6 à 16 ans de la commune LES TROIS CHATEAUX qui se feront inscrire, pour 2016 et les années à venir.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires et d’émettre le mandatement correspondant.

 

 

Informations diverses

 

Le Maire informe de la mise en place du Conseil des Jeunes comprenant 8 membres et dont Marie-Juliette BUYARD est la présidente.

Il est prévu une participation des jeunes lors de la Journée Citoyenne le 28 mai 2016 pour l’entretien du chalet forestier. A voir aussi pour des petits travaux d’entretien des cimetières et une participation au service du repas des personnes âgées.

 

Informations sur le vote des taux des taxes directes locales pour le budget 2016 de la commune LES TROIS CHATEAUX.

Le Maire informe qu’après renseignements pris auprès du Trésorier de Beaufort, il s’avère que pour l’exercice 2016, les 3 anciennes communes gardent chacune leurs taux votés en début d’année.

Une mise à niveau sera faite en 2017.

 

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 30 mai   2016.

Le Maire,

Philippe CHAVANNE

mi, tempus ipsum risus efficitur. Aliquam sed Sed at quis suscipit
X