RAPPEL RELATIF A LA REGLEMENTATION DE L’INCINERATION DES VEGETAUX : ARRETE PREFECTORAL DE JUILLET2017

Selon l’arrêté préfectoral N°2017.07.17.001, il est interdit à toute personne de la commune de brûler des végétaux. Brûler des déchets verts dans son jardin est passible d’une amende de 450 €. Brûler des déchets issus de constructions est passible d’une amende de 75 000 € et deux ans de prison.

Suite à cet arrêté préfectoral, l’autorisation du maire devient caduque. Si un feu est détecté sur la commune, une lettre de rappel sera adressée au contrevenant. En cas de récidive, le maire devra faire intervenir les pompiers pour éteindre le feu aux frais du contrevenant et la gendarmerie pour l’élaboration d’un procès-verbal.

Le conseil municipal rappelle que les déchets verts peuvent être déposés à la déchèterie de St Amour.

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